TD 3 Les effets du marriage

TD 3 Les effets du marriage

TD droit CiVil Les effets du mariage . Cas pratique Jean découvre que sa femme a acheté une voiture de luxe et qu’elle a contracté un emprunt de 10 000 € qui ne servira pas à des dépenses pour le besoin de la vie commune. Cependant Michel apprend que Jean la trompe et a donné une somme importante tiré de ses économies à sa maitresse. Les actes accomplis par chacun des époux peuvent ils être contesté ?

Selon l’article 220, Ch seul les contrats qui l’éducation des enfan oblige l’autre solidair OF4 Swip next page ir pour passer du ménage ou tractée par l’un Cependant la solidarité n’a pas lieu pour des dépenses anifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, ? l’utilité ou à l’inutilité de l’opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant. Elle n’a pas lieu non plus, s’ils n’ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.

Jean peut se désolidariser des actes de sa femme. Le devoir de secours que doivent se porter les époux n’est pas obligatoire

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dans ce cas car Michel a effectué des dépenses qui ne serviront pas les besoins de la vie commune. Michel ne pourra contester les actions de son mari car la donation qu’il a effectuée provient de ses économies personnelles et salaire librement, dans la mesure où il contribue aux charges du mariage. Cependant elle peut demander le divorce pour faute grave car Jean a une liaison.

Il. Fiches d’arrêt 1. La solidarité Cass. Civ. 3ème. 16 décembre 1998 Faits : La société HLM de l’Est a donné à bail un logement d’habitation à M. et Mme. Borowain. Elle les assigne en condamnation solidaire à payer les loyer et les charges. Procédure : La société HLM de l’Est forme un pourvoi en cassation près un jugement par la TGI de Nancy le 31 janvier 1997 favorable à M. et Mme. Borowain. Thèses : La société HLM de l’Est, ayant donné à bail un logement d’habitation à M. t Mme Borowian, les a assignés en condamnation solidaire à payer loyers et charges. Mme Borowain avance que le logement a cessé d’être familiale, elle réside avec les enfants du couple dans un logement séparé. Question : Le principe de solidarité des dettes ménagères s’appliquent-ils dans l’hypothèse ou l’un des époux ne résident pas dans le même endroit ? Décision : La cour de cassation déboute la société HLM de l’Est ans sa demande de paiement de loyer et charge envers Mme Borowain.

Elle casse et annule le jugement rendu le 31 janvier 1997, entre les parties, par le tribunal d’instance de Nancy et remet la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant le jugement et les renvoie devant le tribunal d’instance de Metz. 2 prêts à la société GMF pendant son mariage avec Mme X pour l’achat de deux voitures en 1989 et en 1992. La banque souhaite se faire rembourser et exige le consentement solidaire de l’épouse. Procédure : La société GMF engage une procédure judiciaire fin de faire condamner l’épouse à verser solidairement le prêt contracté par son mari.

L’épouse, déboutée en première instance, interjette appel. La Cour d’appel de Paris confirme le jugement le 5 septembre 2000. Mme X forme alors un pourvoi en cassation contre cette décision. Thèses : La société GMF souhaite faire que l’épouse paie solidairement le prêt contracter avec son mari. Cette dernière Insiste sur le fait que ces dépenses n’étaient pas nécessaires ? l’entretient de leur foyer et souhaite être désolidarisée de cette dette. Question : Un prêt réalisé par un seul des époux peut il entraîner a solidarité de paiement sans que la nécessité pour les besoins de vie ne soit déterminé ?

Décision : La cour de cassation casse l’arrêt précédemment rendu par la Cour d’appel, reprochant à cette dernière d’avoir privé sa décision de base légale en condamnant solidairement les époux X et Y au remboursement des emprunts contractés par monsieur X sans expliquer en quoi les sommes empruntées étaient nécessaires aux besoins de la vie courante. Elle condamne la GMF Banque et M. Y aux dépens. 2. Le devoir de communauté de vie Cass- civ. 1re. 8 juin 1999 Faits : M. Richefeu de natio 3 -se et Mme. El Ghalmi, se