Mounet Estelle Groupe 312 TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SOUVERAINETE ‘article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, dans son alinéa premier, dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum Cet article traduit une certaine fusion des différents concepts de souveraineté que sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est le principe de l’autorité d’exercer une autorit ur or 5 Si, dans un premier t Sni* to View homme, elle relève, de 1789, dune multit st le droit absolu s ou sur un peuple. vait d’un seul volution Française le. Suite à la Révolution Française, la politique et l’Etat ont subi de nombreuses modifications. Ces diverses modifications vont permettre ? la redéfinition du peuple et une nouvelle perception de la souveraineté. L’une appartenant à la nation qui est l’entité indivisible et abstraite et l’autre, au peuple. Le peuple n’est autre que l’ensemble des citoyens, d’individus d’un Etat ou des personnes constituant la nation, par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté.
Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite « souveraine ». Il s’agit là, non seulement, d’une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais,
Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout ‘abord les différents aspects de la souveraineté . Par la suite, nous verrons dans quelles mesures, ces deux aspects peuvent fusionner et nous tenterons d’expliquer ce paradoxe. I – Une souveraineté envisagée selon différents points de vue. Le principe de souveraineté souventremanié a connu de phases importantes constituant la souveraineté nationale que nous connaissons aujourd’hui. Il y a, tout d’abord, la souveraineté nationale puis apparait la souveraineté populaire, chacune présentant nombre de qualités et de défauts.
A/ Une approche ancienne traduite par la souveraineté nationale Souveraineté dont le titulaire est la nation, collectivité indivisible et distincte des individus. Consacrée par la RF de 1789. But : restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie polltique Montesquieu qui prône la séparation des pouvoirs Bodin « Le point principal de la majesté souveraine et puissance absolue gît principalement à donner lois aux sujets en général sans leur consentement » *On évite de laisser trop de pouvoir décisionnel au peuple en prétendant que c’est dans son intéret.
Le peuple peut être trop de pouvoir décisionnel au peuple en prétendant que c’est ans son Intéret. Le peuple peut être manipulé au profit de la nation. *Système de démocratie représentative *Election- fonction : le suffrage est une fonction publique dont la nation souveraine peut réserver l’exercice aux plus aptes. Mandat représentatif B/ un remaniement de la souveraineté grâce à la souveraineté populaire *Souveraineté dont le titutaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens qui en détiennent chacun une part Conception de Rousseau dans le Contrat Social : « Le souverain n’est formé que des particuliers qui le composent Supposons que l’Etat soit composé de 10. 000 citoyens, chaque membre a pour sa part la dix millième partie de l’autorité souveraine » *On « responsabilise » le peuple en lui consacrant une vraie place dans l’Etat. Le peuple donc être explicitement sollicité. Système de démocratie directe et semi-directe ! *Electorat-droit : le suffrage de droit appartient à titre originaire ? chaque citoyen et dont celui ci est libre d’user ou de ne pas user. *Mandat impératif: pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie et elon des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger et qui prend en compte l’avis du peuple = lien direct entre le représentants et l’élection et celui-ci à un véritable lien avec son élu qui doit exprimer la volonté des électeurs.
Si chacune de ces perceptions affiche des failles évidentes, il faudrait alors tro des électeurs. faudrait alors trouver une énième définition de la souveraineté. Cette définition pourrait être basée sur un compromis entre les deux théories présentées précédemment. Il La combinaison de ces différents types de souveraineté révélatrice d’ un véritable paradoxe. Si ces deux approches de la souveraineté semblent s’opposer en tout points, la souveraineté nationale a su les rassembler afin de ne profiter que des avantages de celle-ci.
Ainsi, en associant, le système de représentation issu de la souveraineté nationale au référendum, issu de la souveraineté populaire. A’ La représentation comme moyen essentiel d’expression de la nation peuple vote pour des représentants qui seront amenés ? prendre des decisions à sa place, en raison de leur compétence. *L’avis du peuple est négligé, les politiques s’attribuent les décisions. Le pouvoir est mis hors de portée du peuple Laisse l’illusion que le peuple participe à la vie politique.
Pb : le représentant élu peut décider de ne pas respecter ses engagements et donc utiliser les voix du peuple à son détriment. *Mandat représentatif : l’élu est titulaire d’un mandat de représentation de la Nation tout entière, donc du peuple dans son intégralité. elle sauvegarde le caractère indivisible de la souveraineté. Article 2 de la Constitution du 3 septembre 1791 « La Nation, de qui seule émane tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représ PAGF
