TD 3 correction dissertation commentaire

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TC) 3 : OIT correction dissertation Doctrinal ; pour aller chercher les doctrines Historiquement : Construction du DSI début dès le 19ème siècle. Plus précisément 2eme moitié du 19eme on va véritablement chercher à cordonner l’actlon internationale pour faire valoir l’importance d un DSI Pression des ouvriers, l’état se souci des tra ces travailleurs un m l’étranger. C est à ce pays vont commence De là, va naitre les pr pour apaiser les tensions et montrer que èle ment ssayer de faire de n présenter l’état ? illeurs des différents rer leur situation. ailleurs au DSI : la première internationale des travailleurs 1864 ( Marx cette envie de se réunir va se poursuivre tout au long de la Zeme moitié 19ème avec pour point culminant l’année 1897 . congrès international à Zurich, réunissant des représentants d’orge sociales et chrétiennes sociales. Ce mouvement se prononce en faveur d un office international sur la protection ouvrière. 2nd congrès international qui about à la création d’une association internationale pour la protection des travailleurs office international du travail

Ces groupement sont très actifs puis s’estompent avec la 1 WW. On va chercher a pérenniser ce qui avait été créée avant la guerre et création d’un organe

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rattaché à la société des nations traité de Versailles pose les bases : recherche de la justice sociale. internationale qui fonctionnent par le biais de sa propre constitution et qui se compose de 3 organes : CIT + CA + BIT. Cette institution fonctionne de façon tripartite puisque sont représentés des membres du gouvernements, des rep d’employeurs et des rep de salariés

Objectif de l’OIT : favoriser, améliorer la condition des travailleurs, et le droit social international en général par l’adoption de différentes conventions. une partie de la protection est assurée par le biais des normes fondamentales : constitution + les déclarations Travailleur : définition très large : sont autant des salariés que des personnes relevant de la fonction publique, des artisans, des commerçants. La personne titulaire d un contrat de travail et qui exécute une prestation de travail dans le but de recevoir une rémunération

Pb : les normes OIT ont elles un véritable impact au sein des Etats membres de cette organisation ? ou quels sont les apports ( c’est plutôt catalogue) Hypothèses : L’OIT et sa production normative ne permettent pas de garantir la protection des travailleurs ou du moins ne permet pas d’améliorer les conditions de travail des travailleurs Argument : les normes OIT ne trouvent application que dès lors que les eTATS décident de ratifier les conventions (la seule obligation est de respecter la constitution). Donc l’application dépend de la bonne volonté des états embres.

OIT a plus un rôle de cons istant technique adoptées mais plus de recommandations) et on a accentué le rôle du BIT sur le terrain (a la base secrétariat qui fait passer des info maintenant travail de fond réalisé par le BIT : rapports, travaux de recherches etc) effet d’empilement des institutions internationales qui va contre carrer les effets des normes produites par l’OIT (notre législation vient plus de l’Europe que de l’OIT, et cela a bcp plus d impact dans notre droit positif que les conventions OIT).

L existence de d autres orgo créent un frein ffet pervers issu des normes de l’OIT. Pour pouvoir convenir à I ensemble de la communauté internationale les textes sont forcément évasifs, peu clairs. Elles nécessitent que l’état légifère en interne afin de pouvolr donner une véritable application aux normes OIT.

Le pb c est que certains états afin d’éviter de trop modifier l’état de leur droit social vont interpréter a minima ou a contrario. En droit social international on impose jamais (que ce soit directive, OIT etc) Les obligations des états ayant ratifiés les conventions sont des bligations de moyens et non pas de résultats les normes OIT sont elles réellement des normes juridiques puisque le droit suppose une sanction.

Une partie de la doctrine issu de l’OIT – soft law international on recherche la bonne volonté des EM plutôt que de chercher à la contraindre I état = pouvoir de blocage donc il a le dernier mot si employeurs + salariés pas d ‘accord. Les règles du tripartisme doit faire en sorte que employeurs et salariés doivent faire des concessions pour obtenir une minorité de blocage + connivence fait qu on va privi