TD 1 Droit Civil Corrig

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TD nol Droit CiVi 30/01/2015 Cas pratique 1 • Faits : Louis et Raphaël ont envisagé de se marier , ils sont donc fiancer et à cette occasion , Louis a remis à sa fiancé une bague de grande valeur lui venant de son arrière grande tante, a également été offert à la fiancé un service à thé. Alors que les préparatifs du maria en question sont ma a rencontré une autr envisage Peut-elle forcer Louis Swipe not p g és, Louis remet ue à celle cl qu’il ridiques sont ? ngager une procédure judiciaire contre lui ?

Quel est le sort de la bague de fiançailles et du service à thé en cas de rupture des dites iançailles. Solution Question 1 :Les fiançailles constituent un engagement réciproque de deux personnes de se prendre pour époux, l’objectif est d’annoncé publiquement le futur mariage et de présenter les deux familles. Toutefois les fiançailles ne font l’objet d’aucune définition légale ni d’aucun régime légal particulier. La jurisprudence considère les fiançailles comme le concubinage sont des faits juridiques, cette solution est fondé sur le principe de liberté matrimonial Sv. ipe to matrimoniale qui emporte la liberté de chacun de se marier avec la personne de

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son choix ainsi que la liberté de chacun de e marier ou de ne pas se marier. Si le mariage a une valeur contractuelle, aucune valeur contractuelle n’est reconnu aux fiançailles, les fiançailles n’étant pas un acte juridique , elles n’ont aucune valeur contraignantes ainsi bien que les fiancés se soient promis l’un à l’autre, chacun des fiancés a le droit de rompre unilatéralement les fiançailles.

Selon Mallorie, les promesses de mariage sont un engagement qui n’engagent pas. En espèce, Louis a refusé d’épouser Raphaël bien que ses derniers étaient fiancés , par principe les fiançailles peuvent être librement rompu , juridiquement il n’existe donc aucun fondement qui ermettrait de demander l’exécution forcée de la promesse de manage.

Solution Question 2 :La rupture des fiançailles n’ouvrent pas en elle-même un droit un réparation pour le ou la fiancé délaisser, néanmoins la rupture peut-être source de responsabilité, les juges ont admis très tôt que l’auteur de la rupture peut voir sa responsabilité civile engagée sur un fondement délictuelle basé sur l’article 1382 du Code Civil. La jurisprudence applique la théorie de l’abus de droit, théorie jurisprudentielle qui sanctionne l’utilisation excessive d’un droit par la personne qui en est titulaire. La victime doi 2