Td 1 : DROIT CONSTITUTIONNEL Les 3 et 4 e républiques ont en effet consacré des régimes politiques dans lequel le parlement domine les autres pouvoirs, c’est au nom de la suprématie de la loi expression de la volonté générale que la tradition républicaine a fondé initialement le pouvoir exclusif du parlement. Des lors que le suffrage universelle donne au parlement sa légitimité aucun autre pouvoir ne peut entraver son autorité.
A cette période l’opposions entre souveraineté national et souveraineté populaire fait objet d’une synthèse habile il y a bien souveraineté populaire puisque le Swipe to page parlement émane du ationale reste valabl or 13 exprimé par le vote c e d, _ loi sous ces régimes la lois est expression ouveraineté Ineté populaire est s devient totale ; La prême des lors que nstitution ne fixe que les règles de collaboration entre les institutions.
Cette suprématie explique que les lois constitutionnel ne sont pas sous la Ille et IV e république sont pas au sommet de la hiérarchie des normes ? Leurs procédures de révision (lois C) n’est ainsi qu’une simple variante de la procédure législative. La représentation parlementaire est alors l’émanation de la nation. Elle est donc la source unique de
La souveraineté du parlement est telle que celui-ci peut décider dans contrôler le transfert de la souveraineté nationale comme le montre les c conditions de l’effondrement de la Ille république en juin 1940. Le pouvoir exécutif ne disposait pas des pouvoirs suffisant pour répondre à la crise (invasion) le parlement a transféré sa propre souveraineté au Maréchal Pétain avec la 101 constitutionnel du 10 juillet 1940,la veille, les deux chambres avaient approuvé un texte déclarant que les lois constitutionnelle devaient être réviser.
Nous allons voir que la séparation des pouvoirs dans ces deux républiques. La Théorie de la séparation des pouvoirs « Un organe ne peut pas posséder les 3 pouvoirs seul et par ailleurs chaque pouvoirs dépend de l’autre » Elaborée par Montesquieu au 18ème siècle en réaction à la monarchie absolue et au despotisme l’objectif est de garantir les libertés individuelles, chaque individu qui a du pouvoir a tendance à en abuse, donc par conséquent il faut limiter la possibilité de concentre les pouvoirs.
Le But est de contrôler les pouvoirs pour présewer les citoyens des abus. Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir, théorie qui implique : la spécialisation des organes cad que chaque organe ne doit pas exercer qu’un seul pouvoir (Conception de Rousseau qui considérait qu’il ne devait pas avoir des interactions entre les pouvoirs. ) et l’indépendance, chaque organe est indépendant de l’autre. la 3e et 4e république avaient-elles respecter la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu.
Nous allons montrer que la 3e et 4e république avaient pour objectif d’organiser une séparation des pouvoirs (l), ais que cet objectif est non atteinte pour diverses raisons (Il) l. Un respect partiel de la th 13 l. Un respect partiel de la théorie de la séparation des pouvoirs A. Spécialisation et les deux facultés : l’observation de la théorie Les lois Constitutionnelles qui furent adopté en 1875 n’ont aucun préambule ou déclaration des droits.
A l’époque la DDHC n’a aucune valeur juridique, le législateur est seul compétent pour limiter les libertés publiques. La souveraineté parlementaire se traduit également par le rôle essentiel des règlements d’assemblées, ce sont eux en effets qui fixent les règles de la esponsabilité du gvt devant le parlement ou de la maîtrise de la procédure législative. Les membres du gvt demeurent des parlementaires.
La constitution de 46 est comprise par un préambule mais aussi des principes qualifiés de particulièrement nécessaire à notre temps cad un ensemble de droit socio. En cela elle innove ? l’inverse dans la droite ligne de la Ille elle met en place ce qui a était appeler un « régime d’assemblée » En vérlté cette affirmation est sans doute excessive dans un authentique régime d’assemblée, l’exécutif est une autorité entièrement subordonné à une assemblée qui concentre tous les pouvoirs.
Il y a alors confusion des pouvoirs au profit du législatif ainsi une simple inégalité entre les pouvoirs ne suffis pas à caractériser un tel régime d’assemblée dès lors que l’E conserve une part d’indépendance, il est La France n’a connu que 3 véritable régimes d’assemblée : La convention nationale en 1793 qui mis en place la terreur , la constitution de l’an l, ainsi que le 1er projet de C de la IV e république Ni la Ille ni la IVe constitution de l’an l, ainsi que le 1er projet de C de la IV e république Ni la Ille ni la IVe n’ont constitué de véritable régime d’assemblée ls furent caractérlsé par un déséquilibre des pouvoirs au profit du Législatif malgré de considérable # de vocabulaire et de présentation la constitution de 1946 demeurent proche de celle de 75. Une seule # importante est a noté on passe d’un bicamérisme intégrale de 1875 à un bicamérisme partiel en 1946. La nouvelle chambre haute en 46 ne se nomme plus Sénat mais conseil de la république et disposent de pv bcp moins important que rancien Sénat. Selon le doyen Vedel la philosophie du régime de la IVe était de confier Pessentiel du pouvoir à une assemblée simplement entouré de deux magistratures morales à savolr : e Conseil de la république et le Président de la République. L’assemblée nationale était le centre de gravité du système C et politique. B.
Une indépendance des pouvoirs inexistante dans la pratique La crise du 16 mai 1877, né d’un affrontement entre chambre député et président . Le président, maréchal Mac Mahon écrit ? Jules Slmon chef du gvt pour montrer son profond désaccord et monter manque de fermeté du gvt à l’égard de propos anticléricaux qui ont était tenu à la chambres des députés. Les républicains voulaient une séparation de l’église et de l’état. Suite ce désaccords officielle par le président de la république, Jules Simon démissionne son successeur se voit refuser la confiance de la chambre des députés. Suite à ce blocage, Mac Mahon obtient ravis conforme du Sénat (majoritairement monarchiste) pour dissoudre la chambre des députés.
Sen suit une ca 3 Sénat (majoritairement monarchiste) pour dissoudre la chambre des députés. S’en suit une campagne électorale. Lors de cette campagne, deux conceptions s’affrontent : sur la conception même des institutions. Le président de la république estime que le gvt dépend certes des chambres mais aussi et surtout u président faute de quoi on aboutera à une dictature du parlement. Mais a cette thèse dualiste s’oppose celles des républicains, le gvt doit avant tout refléter la majorité parlementaire au nom de la souveraineté nationale et d’une conception légicentrisme (affirme que la loi est la seul expression de la souveraineté et dispose d’une autorité suprême dans l’ordre juridique nationale) du pouvoir.
Les républicains se réclament comme héritage de la République française pour eux la République a placé la loi au sommet des normes depuis la révolution c’est la nation qui est souveraineté, or la loi est ‘expression de la volonté de la nation donc la loi est elle-même souveraine. Et donc les auteurs de la loi dispose eux même du pouvoir suprême. Tout le droit doit être exprimé et découlé de la loi. Les républicains défend un monisme législatif cad un monopole de la loi, ils confondent le droit avec la loi et la loi avec le droit. A cela s’ajoute la forte hostilité que les révolutionnaires éprouvé à l’égard de la jurisprudence au nom de la souveraineté du législateur, ils niaient le pouvoir créateur des juges : Selon eux, la jurisprudence n’était pas source de droit.
Les révolutionnaires vait le souvenir du blocage des institutions du Parlement du l’Ancien Régime conduisant a son déclin et ainsi à la révolution. La révolution a inst PAGF s 3 Parlement du l’Ancien Régime conduisant a son déclin et ainsi à la révolution. La révolution a instauré un principe simple : les juges ne doivent qu’appliquer mécaniquement la loi. Montesquieu « ne sont que la bouche de la loi » ; « le pouvoir léglslatif était une puissance quasi nul Ainsi en qu’à de difficulté, ils devaient se référé au législateur « référé législatif es juges qui appliquent la loi doivent l’interpréter, enrichir uisqu’une loi ne peut pas tout prévoir, elle est lacunaire. Mais les républicains héritiers de la pensée R.
F réaffirmait cette conception légaliste du droit et l’utilisait pour affirmer leur primauté sur le président de la république. Or les républicains vont l’emporté avec les élections législatives du 14. 10. 1877. Mac Mahon reconnaitra sa défaite en nommant un nouveau chef d’état en 1879, les républicains remporteront définitivement avec prise de contrôle du sénat. Le maréchal Mac Mahon désavoué décide de démissionner est remplacé par Jules Gréwy, un républicain. Les républicains disposent ainsi de tous les pouvoirs, c’est ? partir de cette date que la république est vraiment installé, les monarchistes devenus minoritaire. Dans son message aux chambres le 6. 02. 1879 J.
GREVY déclare « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementalre je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimé par ces organes constitutionnelles Jules Gré’,y se faisant renonce par avance à entrer en lutte avec la volonté du parlement notamment il renonce par avance à faire usage de son droit de dissolution de la chambres des députés. Cette prérogative lui semblait antirépublicaine. Ce 6 3 dissolution de la chambres des députés. Cette prérogative lui semblait antirépublicaine. Cette doctrine limite grandement les pouvoirs du président. Elle déséquilibre le fonctionnement des institutions, cette limitation des pouvoirs qu’on appellera « constitution Grévy Y, sera à l’origine d’une coutume qui s’imposera à tous les successeurs de Grévy tout au long de la 3e république. Cette crise a débouché sur « une révolution coutumière » il n’y a pas eu de nouveau textes C adopté mais une nouvelle pratique des institutions, une nouvelle coutume des institutions.
Cette crise a eu 3 grandes conséquences : remière conséquence : La crlse a mis fin aux espérances de restauration monarchique, la république est définitivement installer. Les chambres s’installent définitivement à paris, la marseillaise devient le 14 févier 1 879 1’hymne national Les communards jusqu’à lors emprisonner sont amnistiés. (communards sont les personnes participant à la commune de Paris et avait trouvé son origine dans la défaite de 1870 et voulaient faire une nouvelle révolution et rejeter le modèle de la révolution de 1789 qui était selon eut un modèle bourgeois et ils voulaient créer un régime d’auto organisatlon sut un modèle de édération. Ils furent très fortement réprimés par A.
Thiers qui vit là une occasion que la république était un régime d’ordre) Le 6 juillet 1880 la date du 14 juillet est déclaré fête nationale ce qui commémore la prise de la Bastille mais aussi la grande fête de la fédération Tout un ensemble d’acte symbolique sont adopté c’est à cette période que l’on baptise de rue, place d’avenue ou de nom de grande figure répu 7 3 cette période que l’on baptise de rue, place d’avenue ou de nom de grande figure républicain. C’est une Grande victoire politique et symbolique de la république En 1884 une révision Constitutionnelle supprime les sénateurs inamovibles (souvenir de la monarchie de Juillet) tout en laissant les survivants poursuivent leur mandat ; Les familles ayant régner en France son déclaré inéligible et déclarant en exil. Une autre révision C prévoit que la forme républicaine de Pétat ne peut faire objet de révision (mais rien n’empêche de réviser l’interdiction) Deuxième conséquence de cette crise est l’impossibilité politique de recourir à la dissolution.
C’est ce qu’on a appelé la constitution Gré’,y qui a admis par avance qu’il n’employa jamals la dlssolution ontre la rzp nationale ; La dissolution de 1877 décider par Mac Mahon avait était perçu par les républicains comme un véritable coup d’état antiparlementaire. Dans leur esprit, la dissolution traduisait les excès autoritaire du pouvoir exécutif. Il y a avait donc une impossibilité juridique, il devenait douteux que le Sénat de majorité républicaine donne son avis conforme au président pour réaliser une dissolution. A cela s’ajoute le fait que les députés composant la chambre basse fond partie du corps électorale sénatoriale : les sénateurs sont peu porté à les mécontenter. La solidarité parlementaire oue contre la dissolution.
Troisième conséquence est que le fort déclin du rôle du chef de l’état ; effacement sous la Ille république du rôle du chef de l’état il est en effet privé de l’une des armes essentiels que lui conféré la constitution. LE pouvoir exécutif passe désorma 3 de l’une des armes essentiels que lui conféré la constitution. LE pouvoir exécutif passe désormais entre les mains du gouvernement qui est lui-même très dépendant de l’assemblée. De dualiste, le régime parlementaire devient moniste. Le chef de l’état joue un rôle politique minime son rôle avant tout honorifier. Il devient principalement le symbole et le garant de l’unité nationale. Le gouvernement n’est plus responsable que devant le parlement.
Le chef du gouvernement « président du conseil » ne peut plus être révoqué par le chef de l’état. Perte du pouvoir de dissolution, perte du pv de nomination et révocation 0 c’est tout le pouvoir exécutif qui est affaiblit et qui se trouve subordonné au parlement. Ce dernier devient l’organe dominant dans l’état. La séparation des pouvoirs se trouve déséquilibre même si elle n’est pas abolit. !!! Il n’y a pas eu une révision constitutionnelle mais juste une coutume (règle de droit ?crite non admise par les textes qui fait que le pouvoir E se trouve dans les faits affaiblit). II. La déviance du régime : du texte à la pratique A.
La tombée en désuétude des moyens d’action et de pression : le non-respect de la faculté d’empêcher dans la pratique La 3e république s’est montrée incapable d’évoluer et s’adapter aux nécessités politique précédant la 2nd guerre mondiale, elle a disparu du fait de ses défauts. Le grand problème a était l’instabilité ministérielle cad changement fréquent et parfois rapide de gouvernement. Des tentatives de renforcement de ‘exécutif on était mené mais elles se sont relevés insuffisant. La désuétude du droit de dissolution de la chambre des députés a durablement PAGF 13 relevés insuffisant. La désuétude du droit de dissolution de la chambre des députés a durablement détruit l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Le pouvoir politique appartient essentiellement aux chambres, il y a un excès de puissance parlementaire.
L’instabilité ministérielle trouve son origine dans 3 causes principales : e gouvernement devient responsable devant les deux chambres alors qu’en principe selon les lois C de 1875, il ne devait ‘être que devant la chambre basse élus au S. IJ et qui pouvait être dissoute. Désormais la responsabilité politique devant les deux chambres impose au gvt d’obtenir une double confiance ce qui multiplie les risque de crlses et accroît encore le pouvoir des parlementaires. Il y a un jeu institutionnel et c’est principalement la chambre des députés qui en est la cause A cela s’ajoute le fait que la procédure de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement n’est pas rationalisée.
En effet, tout député ou sénateur peur interpeller le gouvernement à tout moment devant le parlement, initier un ébat et donc provoquer un vote à l’issus duquel le gouvernement peut être mise en minorité à la majorité simple. La procédure de mis en jeu de la responsabilité est donc extrêmement souple, à cela s’ajoute le fait que un ministre seul peut engager la responsabilité de tout le gouvernement cela sans autorisation ni même délibération gouvernemental préalable. Sous la Ille république le gouvernement est constitué sur la base d’alliance politique partisane. Or ces alliances sont très fluctuantes. Les assemblés sont constitués par un grand nombre de partis. Aucun de ces partis ne
