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ÉTUDE NO : 1 Académie Établissement : Nom : Bouland Prénom : Kevin Classe : 1er PGA Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte économique de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse Corganisation des éc La régulation écono p g Thème du programme : La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales.

Axe(s) de réflexion : Droits fondamentaux, Devoirs et obligations Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : Le téléchargement illégal Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées http://www. zdnet. fr/actualites/hadopi-un-abonne-internet-ecope -d-une-amende-de-800-euros-avec-sursis-39807537 . htm http://vosdroits. service-public. fr/particuliers/F32108. xhtml http://www. google. fr/imghp? hl=fr&tab=wi&ei= Ma problématique parlera : J’ai téléchargé une vidéo illégalement.

Quels sont les risques que j’encours ? Mon étude va être basée en plusieurs partis : Droit d’auteur la protection des droits d’auteurs sur internet Logiciel et site web pour télécharger illégalement es sanctions pour le téléchargement illégal Conclusion et définition Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié qui était spécialisé dans la protection des droits d’auteur sur internet. Mais avant de dire qui protège les droits d’auteurs, qu’est ce qu’un droit d’auteur ?

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droits d’auteurs représentent les droits exclusifs de l’auteur d’une œuvre, par exemple un livre, de la musique, des films, ou une œuvre d’art, en vue de leur divulgation et de leur reproduction. Ces droits d’auteur (copyrights) reviennent à l’auteur. L’auteur a le droit exclusif d’exploiter l’œuvre, et peut poser des conditions à ceux qui eulent en faire quelque chose. La protection des droits d’auteur sur internet est protégée par Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) et par de multiples lois.

Hadopi est une haute autorité française qui a pour but de lutter contre le piratage informatique créée le 12 juin 2009. Récemment, au moi d’octobre, au Nord pas de Calais, Lommoise a été sanctionné par Hadopi pour avoir téléchargé illégalement des films via au logiciel Emule et a inculper de 800 € d’ame 2 OF s téléchargé illégalement des films via au logiciel Emule et a nculper de 800 € d’amende avec sursis.

D’après le rapport, en quatre d’existence, Hadopi a envoyé 3,2 millions de courriers d’avertissements. Ce sont au total 159 dossiers qui ont été transmis au procureur de la République, suivis de 36 décision de justice et de 19 condamnations. Mais la question se pose, comment les gens télécharge en illégalement des musique, des films et même des livres. Grâce ? un logiciel ? Un site web ? Un convertisseur ? Mais qu’est ce qu’un téléchargement légale et qu’est ce qu’un téléchargement illégal ?

Un téléchargement légal est la plus part du temps payant quand ous parlons de films ou de musiques, il est légale quand il est autorisé par son auteur et utilise Internet pour « vendre » des œuvres en ligne. Et un téléchargement est illé al uand concerne des contenus protégés par les droits d’a st fait sans autorisation. 3 OF s 8. IPTorrents 9. BitSnoop 10. Torrent Reactor 11. Torrent Leech 12. h33t En français 13. Cpasbien 14.

OMC Torrent Les sanctions pour le téléchargement illégal Lorsque nous téléchargeons illégalement des films ou des musiques sur internet, nous nous exposons à des risques, des sanctions. Tout d’abord, une fois que des agents assermentés ont repérer ue vous téléchargiez illégalement, ils envoient leur données aux ayants droit qui saisissent la Hadopi. Deux mois plus tard, une fois que le repérage de vos coordonnées et de votre abonnement internet a été saisi, vous risquez de recevoir un email de prévention, vous rappelant les lois contre le téléchargement illégal… http://imgl 5. hostingpics . net/pics/964241 MailHadopi. png) Si, vous continuez à télécharger au cours des six prochains mois, vous recevrez un second email d’avertissement plus un accusé de réception. (http://telechargestue. flles. word ress. com/2011/12/1 -808ef9692b . ipg) 4 OF S es personne ayant reçus les premiers mails de prévention, arrête de télécharger ou fond sa de manière plus discret, comme regarder en streaming. Depuis la création d’Hadopi jusqu’à 2013, seulement 2 condamnations pénales sont intervenue après les deux premières préventions.

Dernier point sur cette étude En conclusion de se dossier d’étude sur le téléchargement illégal, nous avons pu voire que la « police » contre le téléchargement illégal en France, Hadopi, agis considérablement, même si de nombreuses personnes arrivent encore à trouver des fails dans le système, grâce à des sites sécurisé ou des logiciels. Même si c’est facile de téléchargé des films ou des musiques, il faut penser que téléchargement illégal tue l’industrie du cinéma, et mette de nombreuses personnes au chômage.

Mais les studios vont commencer à perdre confiance, et ne vont plus investir de grosses sommes. Beaucoup de gens vont perdre leur travail. Définition : Streaming : Technique permettant de diffuser des flux de vidéos notamment, en temps réel et de manière continue Assermentés : Avoir prêté serment en vue de l’exercice dune mission, d’une fonction, d’une rofession… Torrents : En informatique, nt est un fichier qui S OF s