Systeme d’information facebook

Systeme d’information facebook

Dans notre societe, qui est devenue une societe de l’information, les nouvelles technologies ont beaucoup evolue dans le domaine informatique. Nous sommes dans un monde virtuel, Internet a bouleverse l’environnement des secteurs economiques et est devenu le leader du commerce electronique. On peut meme parler de « net economie » avec la reorganisation des flux de production et d’acquisition de l’information, mais egalement avec la mise en place de systemes informatiques (et d’informations) plus ou moins complexes. Les jeunes adultes sont tres interesses par ce mode de communication.

Internet permet de communiquer les informations, commercer point a point, point a groupe, groupe a groupe. Internet est le nouveau media par excellence. En effet, en tres peu d’annees, il a conquis une bonne partie de la planete, et le nombre de connectes ne cesse d’augmenter. Il a su s’imposer face aux autres moyens de communication de par sa puissance internationale. A l’origine utilise par l’armee, il etait inaccessible, mais s’est tres vite democratise et desormais, il fait partie de la vie de tous les jours de nombreux foyers au meme titre que la television, le telephone ou la radio.

Ce reseau mondial d’echanges est une veritable source de connaissances. Un site Web constitue aujourd’hui

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l’outil le plus moderne de communication, de publication et de diffusion de l’information. De nombreux groupes et entreprises ont pris d’assaut le web afin d’y faire apparaitre leur activite. Cette communication est tres efficace par la diffusion mondiale du reseau. D’autres l’utilisent comme un reel « systeme d’information social » : c’est notamment le cas de « Facebook », veritable revolution en matiere de reseau social actuellement. Quelques rappels

Un systeme d’information est un ensemble structure de moyens (notamment informatiques) permettant de collecter, traiter, memoriser et diffuser des informations dans une entreprise, mais egalement vers et pour le monde exterieur. Le site Internet « Facebook » est un reseau social mondial, permettant de communiquer ( meme en direct) avec des partenaires, partager des fichiers de tous types (photos, videos…), adherer a des groupes de reflexion ou encore pouvoir diffuser des informations personnelles et consulter celles des autres membres de sa communaute d’amis.

On peut donc, en ce sens, associer ce moyens de communication moderne a un systeme d’information. Nous nous appuyerons donc sur cette reference « Facebook » tout au long de notre dossier pour venir illustrer nos apports theoriques, et en faciliter leur comprehension. Le contenu du dossier Il s’agit ici d’eclaircir la situation en matiere de droit informatique, notamment en ce qui concerne la propriete, la diffusion et la modification de donnees personnelles en ligne, chez les particuliers.

Il existe ainsi des lois destinees a garantir la protection de la vie privee des citoyens face aux moyens de traitements automatises de donnees numeriques, appelees « Lois Informatiques et Libertes » (LiL) de 1978. La base de la « LiL » concernant les donnees a caractere personnel La « LiL » se decoupe en treize parties, mais seules les trois premieres (les dix premiers articles) concernent directement les particuliers (principes et definitions, conditions de liceite des traitements de donnees a caractere personnel, la CNIL).

La « LiL » s’inscrit directement dans la lignee des Droits de l’Homme, definit son champs d’action (plus ou moins large), et specifie quelles sont les obligations d’un responsable de traitement et ses destinataires, quelles donnees peuvent etre collectees ou encore, comment ces dernieres doivent etre recoltees et conservees. Plusieurs droits essentiels particuliers decoulent ainsi de cette loi. Nous les aborderons ainsi plus en details au cours de notre expose. Il s’agit des droits a l’information, d’opposition, d’acces et de rectification. La CNIL

En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertes (CNIL) est l’autorite administrative independante chargee de veiller a la protection des donnees a caractere personnel et de la vie privee. Elle a ete creee par la « LiL » du 6 janvier 1978 relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertes (modifiee en 2004 et 2006). Les missions de cette commission s’oriente essentiellement autour de 3 axes majeurs, a savoir l’information, le controle et la repression. En matiere d’information, la CNIL informe les autorites publiques et les professionnels mettant en ? vre des traitements de donnees nominatives sur leurs devoirs, et les citoyens sur leurs droits (acces et modifications de certains fichiers). Nous evoquerons davantage ce second point plus tard dans notre dossier. Le controle du respect de la loi s’effectue par l’instruction des dossiers de declaration ou par visite dans les entreprises et organismes (suite a une plaintes ou non). Enfin, les pouvoirs de repression et de sanctions conferes par le legislateur a la CNIL sont l’avertissement, la mise en demeure et la sanction financiere.

La CNIL peut egalement saisir le parquet dans les cas les plus graves. Le droit a l’information Le principe Ce droit est issu de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiee. Ce droit est principalement un droit de regard sur ses propres donnees personnelles, qui vise aussi bien la collecte des informations que leur utilisation. L’article de loi indique que toute personne a le droit de savoir si elle est fichee et, si oui, dans quel fichier : ce droit est veritablement fondamental et est la base de tous les autres.

En effet, ce droit d’etre informe est primordial car il conditionne l’exercice des autres droits tels que le droit d’acces ou le droit d’opposition, qui seront presentes ulterieurement. En realite, toute personne qui veut creer un fichier contenant des donnees personnelles doit informer les personnes concernees de : – l’identite du responsable du traitement – l’objectif de la collecte d’information – le caractere obligatoire ou facultatif des reponses – les consequences de l’absence de reponse – les destinataires des informations les droits reconnus a la personne – les eventuels transferts de donnees vers un pays hors de l’Union Europeenne De plus, dans le cadre d’une utilisation de reseaux, les personnes doivent etre informees de l’emploi eventuel de temoins de connexion (cookies, variables de session …), et de la recuperation d’informations sur la configuration de leurs ordinateurs (systemes d’exploitation, navigateurs …). En pratique, les personnes sont informees lors de la collecte d’informations dans la mesure du possible.

Les questionnaires doivent mentionner l’identite du responsable du fichier, l’objectif de la collecte de donnees, le caractere obligatoire ou facultatif des reponses fournies et les droits reconnus a la personne. Dans le cadre d’un fichier forme avec des donnees cedees, louees ou achetees, l’information des personnes concernees doit etre realisee des la creation du nouveau fichier. Si les donnees sont censees etre envoyees a d’autres personnes, l’information doit etre realisee lors de la premiere communication des donnees au plus tard.

En outre, il s’agit donc d’un droit de regard sur ses informations personnelles. Mais il existe egalement des limites au droit d’information. Les limites Il existe veritablement deux types de limite : les cas ou l’obligation d’information est allegee et les cas ou l’obligation d’information est exclue. En effet, l’obligation d’information est allegee lorsque les donnees collectees sont tres vite anonymisees et lorsque les donnees ne sont pas recueillies directement aupres de la personne. De plus, l’obligation d’information peut etre exclue.

C’est le cas pour les fichiers de police ou de gendarmerie, pour les fichiers relatifs a des condamnations penales et lorsque l’information de la personne se revele impossible ou tres difficile. Application Pour illustrer notre dossier, nous avons decide de prendre pour exemple le site « Facebook » afin de montrer plus clairement a quoi correspond les differents types de droit dont nous allons parler. Sur ce site ou chacun se cree une page dans le but de partager certaines informations personnelles, la personne peut egalement rentrer et beneficier de donnees nous concernant (photos, etc…).

En realite, Facebook veut respecter deux principes fondamentaux : chacun doit beneficier du controle de ses informations personnelles et chacun doit avoir acces aux informations que les autres utilisateurs souhaitent partager. Des lors ou le site a ete concu pour faciliter l’echange d’informations avec nos amis ainsi qu’avec les personnes de notre entourage, nous sommes avertis lorsque quelque chose nous concerne, par le biais d’un mail ainsi que d’une actualite continue sur notre page facebook. On remarque donc bien ici que le droit a l’information est bien present et veritablement encre pour le site Facebook.

Le droit d’opposition Le principe Ce droit est issu de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiee. Le droit d’opposition autorise toute personne a s’opposer, pour un motif legitime, a ce qu’elle figure dans un fichier. De plus, elle peut s’opposer, sans justification, a ce que les donnees la concernant soient utilisees a des fins de prospection, en particulier commerciale. En outre, toute personne peut decider elle-meme de l’utilisation de donnees la concernant. En ce sens, elle peut refuser d’apparaitre dans certains fichiers ou de voir communiquer des informations sur elles a des tiers.

Par exemple, la Federation des entreprises de ventes a distance a cree le fichier Robinson, dit « stop-publicite », permettant a toute personne ne desirant pas etre prospectee d’etre radiee des fichiers des entreprises adherentes a l’association. France Telecom met egalement a disposition du public une option denommee Liste Orange, gratuite, pour les personnes ne souhaitant pas voir leur coordonnees telephoniques commercialisees, mais qui souhaitent tout de meme figurer dans l’annuaire telephonique Le droit d’opposition peut s’exprimer de diverses manieres. Il peut se manifester par : par un refus de repondre lors d’une collecte non obligatoire de donnees – par le refus de donner l’accord ecrit obligatoire pour le traitement de donnees sensibles telles que les opinions politiques ou les convictions religieuses – la faculte de demander la radiation des donnees contenues dans des fichiers commerciaux – la possibilite d’exiger la non-cession ou la non-commercialisation d’informations, notamment par le biais d’une case a cocher dans les formulaires de collecte … En pratique, le droit d’opposition s’applique au moment de la collecte des donnees ou plus tard en s’adressant au responsable du fichier.

Ce droit ne doit occasionner aucun frais a la personne qui l’exerce. Les limites Comme pour le droit a l’information, il existe egalement quelques limites. En effet, le droit d’opposition n’existe pas pour de nombreux fichiers du secteur public comme, par exemple, ceux des services fiscaux, des services de police, des services de la justice, de la securite sociale … Application Nous pouvons egalement parler de Facebook afin d’illustrer ce qu’est le droit d’opposition et mieux le comprendre. Comme nous l’avons dit au prealable, le site Facebook veut respecter certains principes fondamentaux.

Le nombre d’informations est en constante evolution sur le site et Facebook veut nous donner la possibilite de prendre rapidement connaissances des informations qui nous concernent (ou concernent notre entourage). Des lors, il existe plusieurs possibilites afin de proteger nos donnees personnelles. En realite, nous pouvons choisir ceux qui pourront avoir acces a nos informations mais egalement comment on souhaite les partager. En outre, il existe un onglet « confidentialite » ou nous pouvons limiter notre profil.

Par exemple, nous pouvons restreindre l’acces aux informations generales, personnelles ou l’acces de recherche, c’est a dire que nous beneficions d’un outil de controle afin de choisir qui peut nous trouver ou non. Il existe egalement un onglet ou nous pouvons bloquer des utilisateurs. Enfin, meme avec les personnes avec lesquelles nous partageons nos donnees personnelles librement, nous pouvons faire valoir ce droit d’opposition par le biais de plusieurs actions comme le fait de « supprimer le marquage » d’une photo. Plus simplement, une personne peut mettre une photo de nous sur sa page en y mettant otre nom (nous serons donc immediatement prevenu) et nous pourrons decider si nous le souhaitons de faire retirer notre nom (voire la photo) pour des raisons diverses et variees. La loi Le droit d’acces est repertoriee dans la loi relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertes dans les articles 39,41,42. Article 39 (resume) Est ce que je devrais approfondir ou pas ? Celui ci stipule que toutes personnes peut demander a etre renseigner sur l’utilisation de ces donnees personnelles, le contenu…sous reserves d’une justification de son iddentite. Article 41

La communication de donnees qui interessent L’Etat elles sont sousbordonnees a l’acceptation d’un de ses agents (membres appartenant ou ayant appartenu au Conseil d’Etat, a la Cour de cassation ou a la Cour des comptes) pour certifier de la surete de l’Etat. Article 42 Les dispositions de l’article 41 sont applicables aux traitements mis en oeuvre par les administrations publiques et les personnes privees chargees d’une mission de service public qui ont pour mission de prevenir, rechercher ou constater des infractions, ou de controler ou recouvrer des impositions. Interpretation Toute personne justifiant de son identite a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il detient des informations sur elle, et le cas echeant d’en obtenir communication. » Le droit d’acces permet a tout citoyen francais de prendre connaissance des donnees le concernant, sans que le cout n’excede le prix de la reproduction. Avec ce droit, on peut controler la veracite et les finalites du traitement, de l’origine des donnees…. Le juge des referes peut etre saisi en cas de risque de dissimulation, de disparition des donnees, ou d’erreurs non rectifiees.

Toute personne est en droit d’obtenir des explications sur le procede informatique qui a contribue a produire une decision la concernant (scoring, segmentation, profil …). L’exercice du droit d’acces permet de controler l’exactitude des donnees et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer (grace au droit de rectification). Cependant, ce droit est limite : si la demande est estimee abusive ou si le contenu est conserve sous une forme ne presentant aucun risque, leur consultation est alors refuse.

En cas de connees attenantes a la securite de l’Etat…un membre de la CNIL est designe pour etudier les donnees et le cas echeant les modifier si ne porte pas prejudice a L’Etat… |Un regime particulier : le droit d’acces indirect | |Le droit d’acces aux fichiers de police et de gendarmerie (article 41) | |Le droit d’acces en matiere d’infractions et d’imposition (article 42) | En principe, le droit d’acces aux fichiers de police et de gendarmerie impositions s’exerce par l’intermediaire d’un commissaire de la| |CNIL. | |Ce commissaire, magistrat ou ancien magistrat, effectue les investigations utiles et fait proceder aux modifications necessaires, par | |exemple la rectification ou l’effacement de donnees inexactes. | |La CNIL notifie ensuite par courrier au demandeur qu’il a ete procede aux verifications. Cette lettre indique la fin de la procedure | administrative ainsi que les voies et delais de recours contentieux qui sont ouverts. | |Toutefois, lorsque cela ne met pas en cause la surete de l’Etat, la defense ou la securite publique, les donnees peuvent etre | |communiquees directement a la personne qui a souhaite exercer son droit d’acces. | droit de rectification a prendre Conclusion et ouverture Le fichage en France est un sujet sensible, avec notamment les cas « EDVIGE » ou « ARDOISE », mais represente 37 fichiers accessibles par des organismes d’Etat, et parfois par des organismes prives.

Ces fichiers peuvent concernes la Police Nationale, la Gendarmerie, ou encore d’autres organisations. Ils ont pour but de collecter des informations sur les citoyens francais ou des etrangers susceptibles de troubler l’ordre interieur. Plus particulierement, le fichier « EDVIGE » ( « Exploitation documentaire et valorisation de l’information generale ») est un fichier permettant a la police « de centraliser et d’analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicite, exerce ou exercant un mandat politique, syndical ou economique ou qui jouent un role nstitutionnel, economique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient necessaires au Gouvernement ou a ses representants pour l’exercice de leurs responsabilites » . Ces informations peuvent etre « des donnees a caractere personnel qui font apparaitre, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives a la sante ou a la vie sexuelle de celles-ci. Auront acces a ces informations, « dans la limite du besoin d’en connaitre », « tout agent d’un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ». Il est interessant de signaler que ces donnees sont pour la plupart visibles sur les profils Facebook. Alors que la mise en place de « fichage » souleve un tolle dans une partie de l’opinion publique francaise, plus de 9 millions de personnes sont inscrits sur facebook. Une comparaison infondee, sinon ridicule, repondront les adeptes de Facebook, puisque chacun decide librement d’aller ou pas sur Facebook, et de diffuser les informations susceptibles d’y etre publiees.

Il est en effet frappant de voir a quel point les individus, notamment les plus jeunes, divulguent facilement sur Internet des pans entiers de leur vie privee, que ce soit sur les blogs, sur Facebook ou sur les autres reseaux sociaux. Ainsi,plus besoin de consulter Edvige pour trouver quelque renseignement sur une personne connue. Quelques clics sur Wikipedia, Google et des blogs bien informes feront largement l’affaire. Excepte pour les personnes reputees dangereuses.

Il est aussi interessant de signaler que certaines personnes sont « googlisees » ou « facebookees » par leurs employeurs ou bien par la police dans certains cas de voisinnage. Selon le philosophe Michael Foessel « La difference, c’est que Facebook repond a un vrai desir, les gens ont envie de devoiler leur intimite. Motives par l’illusion qu’ils sont maitres de ce qui est publie. Dans la critique qui est faite de la societe de surveillance, on n’a simplement pas pris acte des changements majeurs introduits par Internet. »

Le president de la Cnil, Alex Turk, s’interroge a son tour sur cette notion de vie privee a l’heure ou : « chacun se devoile sans complexe sur Internet, revele ses gouts, ses opinions politiques, ses preferences sexuelles, son reseau d’amis… ». Facebook : le plus grand fichier au monde ? Des groupes se sont meme crees sur Facebook, pour lutter contre les derives d’Edvige ! Si le Net est un vaste champ d’expression contestataire, dont l’utilite ne saurait etre mise en cause, il reste quelque peu paradoxal de devoir etre soi-meme fiche par un site prive pour lutter contre le fichage gouvernemental.

Ainsi, le fichage prive a visee commerciale est moins redoute que le fichage gouvernemental car le logiciel utilise en effet les informations personnelles des utilisateurs afin d’introduire des publicites adaptees a leur profil. C’est pourquoi la CNIL a decide de se pencher sur le cas de Facebook et conseille aux internautes faisant parti de la communaute, de rester vigilant vis-a-vis de leurs pratiques, et de securiser aux maximums leur profil.