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?Droit Constitutionnel PARTIE I : LES EXPERIENCES CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque regime politique reagit par rapport a son ou ses predecesseurs. Les regimes politiques se succedent en reaction aux regimes anterieurs. Ses reactions peuvent etre positives ou negative. C’est l’acceptation du passe qui implique que certaines regles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent etre negatives c’est alors un rejet du regime politique precedent ce qui implique une tentative d’amelioration du regime politique. On denombre 14 constitution de 1789 a 1958.

Certaines d’entre elles n’ont pas ete appliquees (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de regimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilite constitutionnelle de la France contraste avec la stabilite de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787. En plus les changement de constitution ont rarement ete pacifique en France. Elle se faisait souvent a l’issue d’une revolution. Derriere cette instabilite des constitutions on peut remarquer une certaine stabilite des hommes politique.

C’est-a-dire des hommes qui vont jouer un role important par-dela des regimes. Ex : Sieyes dans la revolution francaise et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde Republique mais aussi au debut de la 3eme Republique. Certaines stabilite des

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institutions administratives, par exemple apparait sous l’an VIII mais reste malgre les changement de constitution. La France a connue une longue periode d’instabilite constitutionnelle et des constitutions ephemeres . Des regimes politique qui se succedes c’est une periode d’experimentation constitutionnelle. ere periode : Apres la revolution de 1789 elle se cherche et ne trouve pas de regimes qui lui convient, cette periode s’etend de 1789 a 1814. 2eme periode : decouverte du regime parlementaire de 1814 a 1870. 3eme periode : 3eme et 4eme Republique , c’est une periode de developpement de la trad parlementaire. Titre I : l’instabilite Constitutionnelle Cette periode d’instabilite de 1789 a 1814 Correspond a la periode revolutionnaire et ensuite une periode de dictature, c’est la dictature napoleonienne. Chapitre 1: la periode revolutionnaire : les revolution constitutionnelles

Section premiere : les evenements revolutionnaires Le 5 mai 1789 avec l’ouverture des Etats generaux commence le processus revolutionnaire. Il conduit a un partage de la monarchie entre le roi et la nation. Entre 1789 et 1791 Paragraphe 1 : les origines du processus revolutionnaire 3 facteurs ont contribue a cette evolution: – Evolution des idees – Precedent evolutionnaire – Situation propre a la France A. Le mouvement des idees Montesquieu a etablit le lien entre Constitution et liberte. Dans l’Esprit des lois; il definit la liberte comme le droit de faire tous que les lois permettent.

Il prone une separation des pouvoirs plus exactement, il entend lutter contre le despotisme par l’interdiction de reunir les 3 fonctions de l’Etat entre les mains d’un seul organe ou d’un seul pouvoir. Il affirme qui si tel n’est pas le cas alors le citoyen se trouvera oppresse, est ainsi etablit le lien entre la constitution et la liberte des citoyens. Pour Montesquieu la finalite d’une constitution et la liberte. La Constitution regle l’organisation des pouvoirs afin d’empecher que les citoyens soient opprimes. Le juriste suisse Vattel, ecrit en 1758 un ouvrage intitule Droit des gens ou principes de la loi naturelle.

Il va defendre une idee qui va marquer les juristes francais et americain, droit de la nation de changer de constitution. Pour Vattel la Constitution est tellement importante pour la nation qu’elle doit pouvoir la maitriser et donc la changer. Rousseau, son ? uvre est plus philosophique moins politique que les autres ouvrages; Contrat social. L’Homme est naturellement bon et vertueux, il est corrompu par la vie en societe. Pour permettre aux hommes de vivre ensemble en toute egalite et meme en toute liberte Rousseau propose la conclusion d’un contrat social.

Par ce contrat les hommes legues leur droits a un corps politique; lui-meme cree par le contrat. En contre parti les hommes obtiennent egalite et liberte. L’egalite d’abord car chacun obtient une part equivalente de l’autorite souveraine du corps politique. Liberte car aucun homme n’a interet a porter atteinte a la liberte des autres, car sinon il affecterait sa propre liberte. En effet selon Rousseau les lois sont votees par chaque citoyen lie par le contrat social. Ces lois sont donc necessairement juste et tendent a l’interet general. Pour lui la majorite ne peut se tromper.

Pour Rousseau, c’est la minorite qui se trompe car elle n’a pas compris l’interet general. Le peuple peut changer de constitution, il peut changer de gouvernement. B. Un precedant : la revolution d’Amerique Les relations entre les colonies Britannique sur la cote Est de l’Amerique et le pouvoir royal sont devenu conflictuel. Le Parlement de Londres avait mis des taxes sur les colons. Ils contestent et invoquent une loi britannique tres ancienne selon laquelle un impot ne peut etre releve sans le consentement des sujets de la couronne. Les colons d’Amerique ne sont pas representaient au Parlement de Londres, il y a donc violation.

Certaines Assemblees des colonies vont denoncer le comportement de Londres et vont meme surligner le caractere inconstitutionnel de cet impot. En 1776 est reuni un congres compose des delegues des 13 colonies britannique et c’est-ce congres qui adopte la declaration d’independance des anciennes colonies (USA). Ils affirment le droit du peuple a changer la forme du gouvernement. Les 13 Colonies qui se sont declarees independantes, chacune elabore une Constitution ecrite. La guerre d’independance a lieu et se solde par la defaite de l’Angleterre face aux americains.

Le 17 septembre 1787 est adopte la Constitution des USA. Cette Constitution fait de cet Etat un Etat federal. Le texte distingue les 3 pouvoirs. Il reglent les rapport entre l’Etat federal et les Etats federes, et se texte pose egalement le principe de la preeminence du droit federal sur le droit des Etats federes. Elle prevoit egalement une procedure pour amender le texte. C’est-a-dire pour le modifier. Tres rapidement en 1791 sont adoptes les 10 premiers amendements de la Constitution americaine. Ces amendements enumeres les droits et libertes reconnu aux citoyens americains.

Les USA vont servir de model a l’Europe, ce nouveau pays temoigne de ce qu’un texte juridique adopte solennellement peut fonder et limiter les pouvoirs des gouvernants. Ce pouvoir de faire une Constitution c’est le pouvoir constituant. Le peuple peut se reconnaitre dans ces lois. C. La situation francaise 1. La situation constitutionnelle Avant la revolution de 1789 il n’existait pas de droit constitutionnel sous l’ancien regime. Il existait des regles coutumieres, lois fondamentales du royaume. Mais avant on ne pouvait pas veritablement parler de Constitution.

Ces lois concernaient uniquement les titulaires du pouvoir, elles concernaient la transmission des pouvoirs. Ex : Henry IV a ete oblige d’abjurer sa religion pour la religion Catholique. Ex : le testament de Louis XIV a ete casse en parti par le Parlement de Paris car il a casse une loi, celle de la succession. Ces lois ne concernaient pas du tout les sujets du roi. La France de l’ancien regime autour du pouvoir royal qui est hereditaire et absolu. Cela Implique une confusion des pouvoirs. Il y a le fait d’ordonnances royales mais il a aussi le pouvoirs executif et il y a une administration .

Et le judiciaire au nom du roi parce qu’on appelait les parlements. On appel puissance souveraine puisque la monarchie francaise est une monarchie de droit divin, le roi apparait comme un representant de Dieu dont les sujets lui doivent obeissance. 2. L’organisation sociale de l’Ancien regime Ce pouvoir connait quelques limitations car il y a des corps intermediaires. Il s’agit d’organes qui s’interposent entre le roi et le peuple et qui forme l’organisation sociale de l’ancien regime. La Noblesse et le clerge sont deux corps qui disposent d’une puissance financiere qui fait contre poids a l’absolutisme.

Le corps n’est pas homogene car des membres du Tiers Etats sont riches et d’autres pas . Le poids des provinces et des villes empechent une trop grande centralisation du pouvoir administratif. Il existait sous l’ancien regime ou tout du moins theoriserent un autre pouvoir, qui est les etats generaux. Il s’agit d’une assemblee des 3 ordres de la societe francaise de l’ancien regime clerge, tiers etats, nobles, consultes episodiquement pour qu’il soit vote des subsidient ou pour donner simplement un avis au roi. 1789 dernier rassemblement par Louis XVI, contraint car la situation financiere catastrophique. Paragraphe 2 : Evenement intentionnel

Les cahiers de doleance ont servi pour clarifier des exercices de pouvoirs. Dans les cahiers francais, le peuple est tres attaches a la monarchie. 14 juin 1789 les etats generaux et le 17 juin de maniere unilateral et sans l’accord du roi le Tiers Etat se dit etre le representant de la nation.. La declaration fait reference a la nation francaise et a l’idee de souverainete nationale. L’instigateur de cette declaration est Sieyes. Le Tiers Etat avait invite les 2 autres ordres a les rejoindre, et en effet certains membres du clerge ont rejoint le Tiers Etat. Dans son cote la noblesse a fait interdire la reunion de l’Assemblee .

Elle se reunit alors dans la salle de jeu de paume et elle fait le serment de ne pas se separer avant que « la Constitution du royaume soit etablit et affermi sur des fondements solides ». Serment du jeu de paume date du 20 juin 1789. Le roi refuse que l’Assemblee nationale soit representante de la nation toute entiere. Mirabeau « Nous ne quitterons nos place que sous la force des baionnettes » finalement il acceptera le 27 juin 1789. Ce coup d’Etat juridique se solde par des emeutes avec prise de la Bastille. Le 9 Juillet 1789 l’Assemblee nationale se declare Assemblee nationale constituante.

Ils decident de rediger une Constitution c’est exactement ce que Sieyes pronait, les representants de la nation ont le droit d’exercer le pouvoir constituant. Ils ont le droit d’etablir une constitution, c’est-a-dire le droit de choisir sont regime politique. Les deputes vont s’inspirer des siecles des lumiere ils condamnent l’ancien regime c’est-a-dire la confusion des pouvoirs et ils proclament « que toute societe dans laquelle la garantie des doits n’est pas assures ni la separation des pouvoirs garantie, ce n’est point une constitution » va devenir l’article 16 de la DDHC

Paragraphe 3 :L’evenement ideologique : la DDHC La declaration des droits de l’Homme et du citoyen est adopte le 26 aout 1789. Elle n’est pas consideree comme etant definitif, on envisage de le modifier. En realite il ne sera jamais modifie. Il sera le preambule de la constitution. Elle etait concue comme une sorte de guide pour le pouvoir legislatif. A. Les caracteristiques de la declaration Le texte est marque par diverses influences, des conceptions individualistes qui ont marquees le siecle des lumieres et qui considere que la finalite de l’Etat est la protection des droits que l’homme detient de la nature.

Ce sont des droits qui sont anterieurs et superieurs a toute association politique. L’ecole du droit naturel et l’idee d’un contrat social emprunte a Locke et a Rousseau. On voit l’influence de Montesquieu et sa theorie de la separation des pouvoirs. La loi est l’expression de la volonte generale. Les caracteristiques de ce texte c’est une declaration, il ne s’agit pas de creer des droits nouveaux mais simplement de les rappeler, de les declarer, car ces droits existent deja, ils sont inherent a la nature de l’homme. Il reaffirme les droits publies par l’ancien regime mais en meme temps les justifie et les explique.

Caractere presque pedagogique. La declaration est abstraite, c’est la une difference importante avec les declarations de droit anglo-saxon qui font reference a des choses concretes, mais elle ne dit pas les procedures qui permettent l’effectif des droits enonces. Les droits enonces dans la DDHC condamne le droit enonce dans l’ancien regime. Ex : liberte de communication cherche a liberer la presse. Art. 7 de la declaration des DDHC condamne les lettres de cachet sous l’ancien regime. Ces droits naturels ne peuvent etre remis en cause par la societe, presente un certain nombre de caracteristiques dont les droits de l’HC sont inalienables.

On ne peut retirer ces droits aux individus. Un individu ne peut empieter sur les droits d’un autre individu. Droits egaux, la nature humaine etant identique tous les hommes disposent des meme droits. Droit universel les termes de la declaration a une vocation universelle. Ce sont des droits individuels. Ils concernent les individus et non les collectivites et non les groupes ou collectivites. Les droits sont anterieurs a la societe. C’est la raison pour laquelle les droits enonces impliquent une abstention de la societe qui ne doit pas perturber l’exercice des droits.

Elle ne s’adresse pas seulement a l’homme mais aussi aux citoyens et reconnait un certain nombre de pouvoirs. B. Le contenu de la DDHC Ceux de l’Homme Ceux du citoyen 1. Le droit de l’Homme Les hommes naissent libre. Elle met l’accent sur la liberte. Cette liberte est definit de maniere assez vague aux articles 4 et 5. Liberte individuelle et surete art 7 8 et 9 Liberte d’opinion de culte et de religion art 10 Liberte de communication des pensees et des opinions art 11 Droit de propriete qualifie de droit inviolable et sacre. Le principe d’egalite mais ne fait pas partie de la liste des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme.

Parce que la societe de l’epoque n’etait pas prete a admettre l’egalite totale de tous les citoyens. Au contraire l’assemblee constituante qui se preparait a rediger une Constitution aller reconnaitre la distinction entre les citoyens passifs et les citoyens actifs. Les droits politique ne sont pas les meme; a l’epoque le suffrage universel n’est pas reconnu donc tous les citoyens n’ont pas tous le droit de vote. Actifs ceux qui l’ont et passif ceux qui ne l’ont pas determine en fonction le cens et on parlait de suffrage censitaire. Egalite en droit a partir de la naissance. La force public agit pour tous art 12.

Certains droits de l’H n’ont pas ete fait pendant la Constitution de la declaration mais mise apres comme decret d’Allard de 1791 sur le commerce. 2. Les droits du Citoyen Il s’agit de grand principes qui domine la societe. Tout d’abord de la souverainete Nationale pour pouvoir s’exprimer cette entite abstraite a besoin d’etre represente c’est la representation nationale, elus de la nation mis en Assemblee nationale. Art 16 de la DDHC etablie le lien entre la separation des pouvoirs en vu de proteger les libertes. Art 15 tout citoyen a des droits de demander des comptes a toute administrations Art 6 loi au c? r de la societe. La loi apparait dans quasi tous les articles de la declaration. C’est la loi qui fixe les limites des droits et les conditions d’exercice des libertes. Art 14 consentement a l’impot. Section 2 : la Premiere constitution de la France : la Constitution du 3 septembre 1791 a 1852 Une monarchie constitutionnel est instauree. Depuis le serment du jeu de paume il c’est ecoule 2 ans, pendant ce temps le Roi a fuit a Varennes en Juin 1791. Les bourgeois qui ont contribue largement a cette revolution le 3 septembre 1791 la Constitution est votee et le roi lui jure fidelite le 14 septembre.

Elle pose des principes qui sont ceux du droit public moderne. Marque profondement car les constitution ulterieurs se feront en partis en reaction avec la Constitution de 1791. Paragraphe 1 : Le principe de la souverainete nationale Art 1er : la souverainete appartient a la nation aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. On la retrouve dans la constitution de 1958. Art 2 : la Constitution francaise est representative. Les representants de la nation sont le corps legislative et le roi. La nation est une entite abstraite distincte des individus qui la compose; et seul la nation detient la souverainete.

Detient se pouvoir initial et supreme. Le corps legislatif est cite avant le roi donc comme si etait plus important. vu electorat droit de l’electorat fonction. Le vote est une fonction, le suffrage n’est pas universel mais censitaire. Assemblee primaire qui va designer les electeurs. impot qui correspond a trois journee de travail. 200 journees de travail pour les electeurs. Seul les citoyens actifs disposent du droit de vote. A. L’Assemblee national legislative C’est une Assemblee unique monocamerale. Refus du bicamerisme car souverainete national est indivisible.

Cette Assemblee nationale legislative comprend 745 membres eluent pour 2 ans au suffrage censitaire et indirecte. Cette Assemblee est permanente ne peut etre ni dissoute ni proroge. Les deputes ne sont pas reeligibles. Elle exerce le pouvoir legislatif. Adopter les lois aussi un pouvoir budgetaire adopte le budget de la nation . Elle a le pouvoir de juger les ministres pour infraction penale, les ministres ne sont pas responsables politiquement devant l’Assemblee mais devant le roi oui. Penalement par l’Assemblee. L’accession au trone se fait selon les regles traditions sous l’ancien regime.

Selon la fin du roi; la constitution le roi est irresponsable on ne peut donc mettre fin a ses fonctions. Neanmoins la Constitution prevois que l’abdication du roi est presumee dans 3 cas : * lorsque le roi refuse de preter serment a la constitution * lorsque l’armee dirigee par le roi s’engage contre la nation * lorsque le roi refuse de rentrer dans le royaume Quels sont les pouvoirs du roi ? Il est chef de l’administration et des armees, il nomme et il revoque les ministres, ils sont responsables devant le roi, le roi au regard de la constitution de 1791 peut changer de ministres.

Le roi nomme un certain nombre de fonctionnaires, il entretient les relations internationales et signe les traites. Le Roi dispose du droit de veto, c’est un droit qui lui permet de s’opposer a l’entree en vigueur d’une loi. Mai s’il s’agit d’un droit de veto suspensif. C’est-a-dire qu’il ne peut pas s’opposer indefiniment a un veto. L’Assemblee va pouvoir confirmer l’adoption de la loi en la votant a l’occasion de 3 legislatures successives. Donc le veto n’a d’effet que pendant 6 ans.

Pour les lois de cette epoque on voit mentionne deux dates : la lois adoptee par l’assemblee et date de la sanction royale, date a laquelle le roi dit ok. Loi des 16 et 24 Aout 1790. On voit que la constitution de 1792 n’instaure pas une separation trop rigide des pouvoirs. Mais on voit neanmoins que le roi peut intervenir dans l’exercice legislatif par le veto royal. Une separation rigide des pouvoirs qui doit etre vu par le veto royal. Paragraphe 3 : le fonctionnement du regime Le regime instaure en 1791, n’a dure que 10 mois et demi. Elle tient a la mefiance reciproque entre l’Assemblee et le roi.

Il se brouille avec les ministres girondins et il les revoquent. Le probleme de cette constitution est qu’elle n’introduit pas des moyens d’action reciproque du pouvoir executif et legislatif pour equilibrer leur rapports entre les pouvoirs. Le roi n’a pas la possibilite de dissoudre l’Assemblee. L’Assemblee ne peut revoquer les ministres qu’en cas de faute penale de leur part. Notamment en cas de trahison. Par ailleurs les ministres apparaissent comme des sortent de collaborateurs du roi sans pour autant former un gouvernement homogene. Dans les faits le fonctionnement du regime va etre confronte.

Le roi va s’opposer a des textes dans des domaines sensibles comme les pretres refractaires ou encore sur les immigres, ce qui va conduire a la colere de l’Assemblee. Va conduire a un conflit en 1792 qui va entrainer des journees revolutionnaires le 20 juin 1792 et le 10 Aout 1792. La commune insurrectionnelle de Paris va renverser la monarchie et prononce la suspension de louis XVI. Louis XVI remplace par 6 ministres qui vont exercer le pouvoirs executif. Et le 20 septembre 1792 , l’Assemblee nationale decide de l’election d’une convention. C’est d’inspiration americaine, avec la convention americaine.

On va alors changer de regime et passe a la Premiere Republique. La procedure de revision constitutionnelle prevue par la constitution de 1791 etaient longue est complexe elle interdisaient meme toute revision de la constitution avant 10 ans. C’est pas des evenements revolutionnaires que le changement de constitution va s’operer c’est donc une revision constitutionnelle fait sous la pression revolutionnaire et non par la constitution ; se fait par la force et non par le droit. Une des caracteristique, souvent on a change de constitution par la force et non par le droit.

Section III : La Premiere Republique La convention reuni le 20 sept 1792, prononce la decheance du roi. Et le 21 septembre declare l’abolition de la royaute en France, par un decret des 21 et 22 septembre 1792 la Republique est proclamee et l’an I de la Republique et repute avoir commence le 21 septembre 1792. La convention declare la Republique « une et indivisible ». Cette republique va prendre deux forme : celle de la convention Celle du directoire Paragraphe 1er : la Convention De 1792 a 1795 La Convention siege pour rediger une Constitution. Cette Constitution verra le jour le 24 Juin 1793.

Constitution de l’an I. elle a ete elaboree mais jamais ete reellement appliquee dans les faits, un regime politique inspire de ce texte va s’appliquer, va gouverner et on va l’appeler gouvernement conventionnel. A. La Constitution de l’an I de 1793 L’elaboration de cette Constitution est tres laborieuse, elle oppose les girondins et les montagnards Sieyes . Certains girondins pour certains vont etre guillotines. Un texte fait par les girondins qui va etre acceptee par Robespierre. Cette constitution est precedee d’une declaration des droits de l’homme et du citoyen, declaration de 1793.

Insiste sur l’egalite pour les citoyens et fait une place aux libertes economiques. Ce que ne faisait pas la declaration de 1789. La Constitution elle-meme est fondee sur la souverainete populaire, a la difference de 1791. Donc une constitution plus proche de J. J Rousseau. C’est une Constitution qui se veut plus democratique, elle introduit meme le referendum qui est un element de democratie semi directe. Le peuple qui detient la souverainete est definit comme l’universalite des citoyens francais. Le peuple nomme directement les deputes, cette premiere constitution republicaine consacre donc le suffrage universel directe.

Les institutions: il y a un corps legislatif donc une assemblee unique elue au suffrage universel direct pour un an. Cette assemblee dispose du pouvoir legislatif mais plus exactement, l’assemblee propose des lois qui sont ensuite adoptees par le peuple. Pour les textes moins importants l’assemblee peut donner des decrets qui entre en vigueur des qu’ils ont ete votes par l’assemblee. Le pouvoir executif compose de 24 membres nommes par le legislatif. Le conseil executif dirige l’administration et nomme les agents de l’administration. Et ce conseil executif n’a aucun moyen de pression sur l’assemblee.

Il n’a pas de pouvoirs de veto ni d’initiative des lois. En realite ce regime est un regime de separation des pouvoirs mais pas tel que Montesquieu l’entendais, c’est-a-dire qu’il y a une hierarchisation des pouvoirs. Le premier des pouvoirs c’est le peuple, ensuite le pouvoir legislatif puis l’executif. Cette constitution ne sera jamais appliquee car il ya aura un gouvernement revolutionnaire. B. Un Gouvernement revolutionnaire Par un decret de la convention du 19 vendemiaire an II (10 octobre 1793), la convention decide d’ecarter l’application constitution.

Le gouvernement sera revolutionnaire jusqu’a la paix. On va assister a une dictature de l’assemblee puis du comite de salut public. Il faut calmer l’insurrection en Vendee et les menaces exterieures. Dans un premier temps est cree un conseil executif compose de 6 membres qui est totalement subordonne a la convention. La Convention concentre en ses mains tous les pouvoirs, elle exerce le pouvoir constituant, le pouvoirs legislatif, elle dirige le pouvoir executif, et exerce dans une certaine facon le pouvoir judiciaire puisque c’est la convention qui va juger Louis XVI.

Les libertes sont mis en cause, sont limitees au nom de la revolution et c’est le debut de la terreur. Mais la convention est une assemblee composee de pratiquement 700 membres donc doit s’appuyer sur des petits groupes de personnes qui seront plus efficaces donc va creer plusieurs comites. Et un de ces comite va finalement prendre tout le pouvoir c’est le comite de salut public. Il va se substituer progressivement au conseil executif, et progressivement c’est le comite de salut public qui va exercer le pouvoir. On va passer de comites de 700 membres a un comite celui de Robespierre qui va devenir le dictateur.

C’est la periode de terreur. Il s’appui sur un parti celui du club des Jacobins et de la commune de Paris, il va reussir a retablir l’ordre a l’interieur des frontieres et la France va connaitre quelques victoires a l’exterieur. Cette dictature est ressenti comme injustifiee et elle est inconstitutionnelle. Va conduire a une reaction de la convention, qui va se revolter contre le salut public, revolution thermidorienne 9 et 10 Thermidor an II. Robespierre est evince et execute ainsi que ses sympathisants. Paragraphe 2 : le retour a l’ordre republicain par le directoire : la constitution de l’an III elle date du 26 octobre 1795

Le 5 fructidor an III est adopte la nouvelle constitution, c’est une sorte de contre constitution par rapport a celle de 1793. En effet l’idee et de tirer les lecons de l’echec de la constitution precedente et dans prendre le contre pied. Cette constitution est precede d’une declaration des droits et des devoirs mais qui est tres en retrait par rapport aux declarations de 1791 et 1793. Les libertes sont moindre et on trouve dans cette declaration une liste de devoirs porteurs de regles morales. 2 exemple : Art 2 ne fait pas aux autres ce que tu n’aimerais qu’on te fasse. Elle est beaucoup moins democratique.

Elle rejette le suffrage universel, et qui refuse le referendum. D’un point de vue institutionnel, cette constitution abandonne la confusion des pouvoirs au profit d’une separation rigide des pouvoirs, et meme d’une fragmentation extreme du pouvoir executif et du pouvoir legislatif. Ils veulent eviter a la fois le retour a la monarchie et en meme temps a la dictature. C’est donc une separation des pouvoirs pousse a l’extreme. A. Le pouvoir legislatif Pour la premiere fois en France le parlement est bicamerale, le pouvoir legislatif est exerce par 2 assemblees, le tout est d’eviter une dictature d’une assemblee.

L’une s’appelle le conseil des anciens et comporte 250 membres, l’autre le conseil des 500 et qui a 500 membres. Tous les membres sont elus en meme temps au suffrage censitaire et indirect pour une duree de 3 ans. Pour eviter des changements brusques de majorite, les assemblees sont renouvelees par tiers tous les ans. Ils sont elus tous en meme temps et par le meme mode et sont repartis dans les assemblees selon leur age. 30 ans pour etre dans le conseil des 500. Et 40 ans marie ou veuf pour aller dans le conseil des anciens. Les 500 sont l’imagination et le Conseil des anciens est la sagesse.

Le conseil des 500 dispose du pouvoir legislatif tant a travers de l’initiative des lois que l’adoption des lois. Le conseil des anciens dispose lui d’un droit de veto, il peut seulement approuver ou rejeter les lois votees par l’autre assemblee. En revanche lorsqu’il s’agit de modifier la constitution les regles sont inversees donc pour les anciens. B. Le pouvoir executif C’est une constitution, qui favorise le pouvoir executif, car il s’agit d’une reaction par rapport a la dictature de l’assemblee qu’a connu le regime avant.

Le pouvoir executif comprend le directoire, c’est un organe collegial, compose de 5 membres nommes par les anciens sur proposition des 500. Ce directoire compose de 5 membres et renouvele par cinquieme tous les ans. Il est preside a tour de role tous les 3 mois par l’un des directeurs. Ils sont places sur un stricte pied d’egalite. Il ne peut etre renverse par aucune des deux assemblees ce qui signifie que les directeurs ne sont pas politiquement responsables devant les assemblees, ils sont seulement penalement responsables en cas de crime ou de delit commis dans l’exercice de leur fonctions.

C’est donc la marque d’un regime presidentiel mais pas face a un regime parlementaire. Le directoire exerce la fonction gouvernemental, n’a pas l’initiative des lois ne peut donc pas proposer des lois a l’assemblee. Les pouvoirs sont tres fragmentes separes de maniere trop rigide donc ne pourra fonctionner, en prevoit aucune issue ou moyen de pression pour ce qui pourrait etre entre assemblee et donc il n’y a que le coup d’Etat, ce regime a connu de nombreux coup d’Etat. Finalement cette culture du coup d’Etat resultera en 18 brumaire an VIII ? uvre de Sieyes nomme directeur et s’appuis sur l’epee de Bonaparte pour faire ce coup d’Etat.

Le 15 decembre 1799, les conseils declares « citoyens la revolution est fixe aux principes qui l’ont commences : elle est fini » fin de la periode revolutionnaire. Un nouveau regime va naitre, Bonaparte depasse les desirs de Sieyes et va prendre le pouvoir. Chapitre 2 : la Dictature Napoleonienne Avec le coup d’Etat du 18 brumaire an III, apparait une nouvelle constitution est preparee par quelques hommes, essentiellement Sieyes qui avait ete acteur de la revolution francaise et du coup d’Etat du 18 brumaire et Bonaparte qui veut jouer un role politique.

Formellement la France va connaitre le regime du Consulat, regime qui voit le jour avec la constitution de l’an VIII mais ce regime ne sera qu’une etape vers l’empire. Section 1ere : la Constitution du 22 Frimaire an VIII ( 15 decembre 1799) Cette constitution a ete redigee par Sieyes et Bonaparte et contient l’empreinte des deux hommes. Les particularites des deux textes: a la difference des textes constitutionnels precedent , cette constitution n’est pas suivit de la declaration. De plus ce texte marque la primaute du pouvoir executif, et donc le declin du pouvoir legislatif.

Paragraphe 1er : les principes de cette constitution La constitution de l’an VIII reprend les idees constitutionnel de Sieyes, resume dans cette formule l’autorite vient d’en haut et la confiance d’en bas. La nouvelle constitution instaure un regime representatif, on se mefie du peuple, la constitution met donc en place un systeme tres complexe de listes de confiances a differents niveaux. Les citoyens doivent etablir une liste de confiance communale composee de 600 000 noms. Les citoyens figurant sur cette liste de confiance communale etablit elle meme une liste de confiance departementale de 60 000 noms.

Puis cette liste de confiance departementale etablit une liste de confiance nationale de 6 000 noms. Les assemblees politiques, les juges et les fonctionnaires sont choisis parmi cette liste. Les citoyens ne participent que de maniere tres eloignee a la designation des representants. Bonaparte pratique le plebiscite, c’est le fait de voter pour attribuer sa confiance a un homme qui est deja au pouvoir. Regulierement Bonaparte faisait ca , cette pratique du plebiscite apparait des l’adoption de la constitution de l’an VIII.

Derriere des apparences democratiques l’approbation de la Constitution par le peuple est tout sauf democratique, en effet l’approbation est intervenue alors que la Constitution etait deja rentree en vigueur. Le scrutin n’etait pas secret, et le vote va durer plus d’un mois. Ce qui permet donc de faire des pressions sur le peuple pour qu’il approuve la constitution . Il devait en meme temps choisir des personnes qui devaient occuper les differents postes. L’approbation tient plus aux personnes qu’aux institutions. Paragraphe 2 : Les institutions A.

Le multi-cameralisme Il y a 3 assemblees exercant le pouvoir legislatif, il y a donc un morcellement du pouvoir legislatif, ce qui fragilise le pouvoir legislatif par rapport a l’executif. L’elaboration de la loi se fait en plusieurs etapes, mais deux des assemblees ont un role de legislatif, tout d’abord le tribunat comprend 100 personnes nommees par le Senat sur les listes de confiance nationale pour une periode de 5 ans. La particularite de cette assemblee est qu’elle discute les projets de lois sans pouvoirs decider, elle n’emet que des souhaits.

Une autre assemblee qui est le corps legislatif qui est compose de 300 membres pour 5 ans par le senat sur la liste de confiance. Cette assemblee ne siege que 4 mois par an, et c’est une assemblee qui adopte les lois sans les discuter. Troisieme assemblee est le Senat, il joue un role particulier parce qu’il nomme les membres des deux autres assemblees. Ensuite il est le gardien de la Constitution. C’est une assemblee qui peut juger de la constitutionnalite des lois. Et le Senat peut annuler une loi contraire a la constitution.

C’est la premiere experience en France de la constitutionnalite des lois. Mais plutot mauvaises experiences car soumis a la volonte de Bonaparte. Le Senat peut modifier la constitution , il adopte alors des senatus-consulte. B . Le pouvoir executif Il est confie a 3 consules nommes par le Senat pour 10 ans. Les consules nommes vont etre Bonaparte, Lebrun et Cambaceres. Le premier consul dispose de veritables pouvoirs c’est lui qui concentre pratiquement tous les pouvoirs en ses mains. Les consules dans la constitution de l’an VIII ont l’initiative des lois et du budget.

Ils disposent egalement du pouvoir de faire la guerre et de signer la paix, ils sont entoures de ministres nommes et revoques par les consules; les ministres dependent des consules et ne forment pas un gouvernement homogene. Ils sont des agents d’executions. Fouche et Talleyrand. Il y a au pres des consules une sorte d’assemblee nommee par le premier consule qui jouent un role purement technique puisque c’est une assemblee qui redige les projets de lois. Une mission contentieuse pour regler les litiges qui s’elevent en matiere administrative.

Il n’y a pas de mise en place de moyens d’action reciproque pas de responsabilite politique devant l’executif. Section II : Du consulat a l’empire Le passage du consulat a l’empire ce fait sans changer de constitution , de plus ce passage s’explique par la popularite de Bonaparte. Il a le soutient du peuple. Pourquoi? Notamment parce qu’il a su restaurer la paix interieure, les chouans de Vendee on disparus par Bonaparte et Fouche. Une prosperite economique naissante. La France connait des victoires militaires importantes et qui va sur le terrain combattre. Paragraphe 1er : Du Consulat decennal au consulat a vie

Ca se passe apres une victoire militaire avec un traite signe avec l’Angleterre en 1802. Le mandat decennal devient un mandat a vie par l’adoption d’un senatus consulte du 4 aout 1802. Cette revision de la constitution est approuvee par le peuple, c’est a nouveau un plebiscite plus qu’un referendum. Ce mandat de 10 ans a vie a une importance capitale , ca signifie que Bonaparte devient irresponsable politiquement puisqu’il ne va pas remettre son mandat en jeu au bout de 10 ans. Paragraphe 2 : L’empire Il se fait 2 ans plus tard par le senatus consulte du 18 mai 1804.

L’empire est donc instaure, on reconnait a Napoleon Bonaparte le pouvoir de designer ses heritiers. Il devient l’empereur des francais. Il se dirige vers un regime quasi monarchique et recherche une legitimite monarchique en ce mettant empereur avec le sacre de 1808 a Notre Dame en forcant Pie VII de le sacrer. Il va jouer au souverain. Pendant cette periode il va completement evincer les assemblees; pendant l’empire les autres pouvoirs n’ont qu’un role de figuration. Apres les victoires militaires qui lui ont assures son pouvoirs il va connaitre des defaites notamment contre l’armee russe, l’empereur de Russie entre meme dans Paris.

Les Etats allies de la France vont demander l’abdication de Napoleon. Et le Senat va prononcer la decheance de Napoleon par un senatus consulte le 3 avril 1814. Le 6 avril 1814 , Napoleon abdique. Apres cette abdication, la France va connaitre une periode d’apprentissage a la fois du liberalisme politique et du parlementarisme. Mais c’est un apprentissage difficile du parlementarisme. Titre II : L’apprentissage difficile du parlementarisme Apres l’abdication de Napoleon s’ouvre une nouvelle page de l’histoire francaise, c’est une periode pendant laquelle la France fait l’apprentissage du regime parlementaire.

En effet, commence a apparaitre en France les signes caracteristiques du regime parlementaire, c’est une periode qui s’etend de 1814 a 1870. Ce n’est pas une periode sereine la France connait encore une succession de divers regimes politique. Vont se succeder monarchie, Republique, empire. Chapitre 1er : Les monarchies constitutionnelles et parlementaires Apres l’effondrement de l’empire de Napoleon la monarchie est restauree; mais il ne s’agit plus d’une monarchie absolue comme sous l’ancien regime mais d’une monarchie parlementaire qui se met progressivement en place a travers deux epoques. ere epoque : celle de la restauration 1814 1830 avec comme roi Louis XVIII puis Charles X. 2eme periode : la monarchie de Juillet de 1830 a 1848. Au pouvoir Louis Philippe duc d’Orleans. Avant d’etudier ces deux periodes il faut voir leur similitudes. Il s’agit de deux periodes monarchiques avec des institutions similaires, un monarque, un parlement bicamerale compose de la chambre des deputes et de la chambre des pairs. Dans les deux cas le regime est parlementaire en pratique, et connaissent un certain liberalisme politique. Libertes public protegees. Le suffrage est censitaire. C’est la naissance du regime parlementaire en France. e systeme parlementaire n’est pas en temps que tel prevu dans les chartes de cette periode. Mais l’imprecision de ces chartes constitutionnelles va laisser place a la pratique et c’est cette imprecision qui a permis l’instauration d’un regime parlementaire en France. Ce parlementarisme est incomplet inacheve et se poursuivra sous la troisieme Republique. Section I : La restauration Elle est nee d’une charte constitutionnelle, la charte du 15 Juin 1814. Louis XVIII frere de Louis XVI a declare son attention d’aller au pouvoir. Et un nouveau texte constitutionnel va etre adopte c’est la charte constitutionnelle de 1814.

Napoleon est sur l’ile d’Elbe et arrive a s’enfuir et va prendre le pouvoir pendant 100 jours et fait adopter l’acte additionnel du 22 avril 1815. Et s’ajoute a la Constitution de l’an VIII. Et fait adopter l’acte constitutionnel en 1815 qui modifie certains points de la Constitution. Et perd la bataille de Waterloo ce qui marque la fin definitive de son pouvoir et est mis a Sainte Helene. Louis XVIII rentre de l’etrangers et remet en vigueur la charte de 1814. Paragraphe 1er : La Charte de 1814 Charte est prefere a celui de constitution parce que le terme de constitution rappel trop la periode revolutionnaire.

Il y a donc une volonte de rompre avec la periode revolutionnaire. On la qualifie de charte octroyee. Elle est issue de la seule volonte du Roi, qui a consenti ce texte a ses sujets en signe de bonne volonte. L’idee d’un contrat entre le roi et la nation est exclue. Neanmoins ce systeme de la charte octroyee qui rappel plus tot la monarchie absolue, ne correspond pas avec ce qui va se passer dans la pratique. La pratique progressivement parlementaire du regime montre que le roi non seulement n’exerce pas seul le pouvoir mais qu’en plus il n’est pas l’interprete exclusif de la charte.

Il a besoin du soutient de la chambre des deputes qui represente la nation. Autrement dit, pour exercer le pouvoir constituant, Louis XVIII a besoin de la nation. A. Le pouvoir executif Il est compose du roi et de ses ministres. 1 . Le Roi Selon la charte de 1814, le roi est le souverain, sa personne est « inviolable et sacree ». Ce qui signifie qu’il est irresponsable, il a une immunite absolue, tant politiquement que penalement, alors qu’il dispose de pouvoirs importants : => il est chef de l’Etat, => il commande les forces armees, il declare la guerre, > il signe les traites. => Il dispose du pouvoir executif, => il adopte donc des reglements est des ordonnances necessaires a l’execution des lois. =>Il nomme a tous les emplois publique, les fonctionnaires et les juges. Il a egalement des prerogatives importantes a l’egard des chambres. Particulierement il nomme les pairs de France. Il a meme toute liberte pour les nommer. Il convoque les chambres et nomme leur president. =>Il a le droit de dissolution a l’egard de la chambre des deputes, la chambre basse. Enfin il dispose seul de l’initiative des lois qu’il sanctionne, >droit de veto et promulgue les lois. Il possede donc les pouvoirs et les attributions d’un chef d’Etat dans un regime parlementaire. Ces pouvoirs du roi temoigne d’une separation souple des pouvoirs puisque le chef de l’executif, le roi, exerce des competences dans le domaine legislatif ou en relation avec le pouvoir legislatif. 2 . Les ministres Ils sont nommes et revoques par le roi, ils sont donc des collaborateurs direct du roi. Selon l’article 13 de la Charte les ministres sont responsables sans pour autant que cette charte dise de qu’elle sorte de responsabilite il s’agit.

L’article 55 de la charte qui prevoit la responsabilite penale des ministres. Dans le cas, pour fait de trahison ou de concussion. Les ministres sont traduits et juges pas la chambre des pairs (chambre haute), et l’initiative des poursuites est laissee a la chambre des deputes (chambre basse). Applique en 1830 a l’encontre de certains ministres. Dans le texte constitutionnel, aucune allusion n’est faite a la responsabilite politique des ministres, aucunes allusion pour un ministre de quitter le pouvoir s’il a perdu la confiance du roi ou des chambres.

Neanmoins la pratique instaure une responsabilite politique. La responsabilite politique apparait derriere la responsabilite penale. Cela s’explique par la regle du contreseing. Le roi est irresponsable, il ne peut donc etre renverse par les chambres mais chacune de ces decisions doivent etre contresignees par un ministre. Ainsi en contresignant les decisions endosse la responsabilite de ses decisions. Les ministres vont donc voir leur responsabilite politique engagee devant les chambres parce qu’ils ont contresignees des decisions royales, qui sont critiquees au sein des chambres.

En effet les chambres vont analyser le contreseing de decisions royal qu’elle desapprouve comme un fait de haute trahison. Les chambres ont une conception extensive de la haute trahison. B. les chambres Le Parlement dans la charte de 1814, est un parlement bicameral, les deux chambres sont composees de maniere tres differentes, mais leurs attributions sont semblables. 1. La composition des chambres La Chambre des pairs : Correspond a la chambre haute , c’est une assemblee aristocratique qui a ete un peu concue sur la chambre des lords britannique.

Elle est composee de deux categories de membres : les pairs sont soit nommes par le roi, soit il s’agit de pairs de droit, la charte de 1814 prevoit une liste de pairs qui doivent appartenir a cette chambre . Il s’agit des princes et des membres de la famille royale. Le nombre de pairs n’est pas fixe a l’avance. La chambre des deputes : C’est la chambre basse, elle est plus democratique car issue de l’election, les deputes sont elus pour 5 ans au sein des departements. Ils sont elus au suffrage censitaire. Le cens est particulierement elevee. Cette chambre est renouvelee tous les ans par cinquieme.

Le president de cette chambre des deputes est nomme par le roi. 2. Les attributions des chambres Les deux chambres disposent de pouvoirs quasi identique en matiere legislative. Elles discutent et votent la loi, mais elles n’ont pas le pouvoir d’initiative, car cela est un monopole royal. Neanmoins la Charte de 1814 prevoit que les chambres peuvent supplier le roi de proposer une loi. Les chambres ont un droit d’amendement tres limite, discute et vote la loi, mais n’ont pas toute liberte pour les changer. Le droit d’amendement est limite car il doit recevoir le consentement du roi.

En pratique les parlementaires vont reussir a faire ce droit d’amendement. Les chambres votent le budget et consentent a l’impot. Les chambres disposent de l’adresse. L’adresse c’est une reponse au discours du trone, c’est-a-dire au discours annule prononce par le roi devant les chambres. Vont avoir une pratique tres audacieuse de l’adresse vont utiliser ce droit de reponse pour accorder ou non leur confiance au ministre du roi. Les chambres ont des attributions en matiere judiciaire. Voir Art 55. Paragraphe 2 : L’evolution du regime politique On s’apercoit que la Charte n’instaure pas un regime parlementaire.

Parce qu’il n’y a pas de responsabilite politique du gouvernement prevu par le texte. Droit de dissolution qui existe bien. Progressivement cette responsabilite s’instaure et le regime parlementaire s’instaure dans la pratique. Cela s’explique par l’imprecision de la charte qui laisse une marge de man? uvre dans la pratique pour appliquer le texte. Ce regime marque l ’evolution vers le regime parlementaire, mais une evolution incomplete, progresse vers le regime parlementaire. 1er manifestation : de 1814 a 1820 sous le regne de Louis XVIII c’est un systeme de monarchie limite.

On applique la Charte de 1814 plus ou moins a la lettre. Mais commence a se developper des pratiques parlementaire. Tout d’abord le droit de dissolution est utilise par le roi pour mettre fin a des conflits entre les ministres et la majorite de la chambre basse. 1816 et 1823 2eme manifestation : Se met en place des moyens de controle parlementaire par le biais de l’adresse sur le pouvoir executif. 3eme manifestation : les question des parlementaires aux ministres vont apparaitre et se multiplier. C’est un moyen pour les parlementaires d’interroger les ministres sur la politique suivie

Droit de petition, permettait a des sujets de demander des reformes, et donc se faire relais des critiques populaires. Les gouvernements ou ministres demissionnent lorsqu’ils ont essuyes de nombreuses critiques. Mais aucune procedure n’existe pour l’instant. Les ministres vont essayer d’avoir le soutient du roi. Si le roi se derobe, alors c’est a ce moment que le gouvernement decide de demissionner. Louis XVIII lorsqu’il decede, est remplace par Charles X en 1824. C’est un roi beaucoup plus intransigeant. Et va conduire le regime a se chute avec la revolution de 1827 a 1830. Au debut du regime de Charles X.

Le regime quasi parlementaire se poursuit. Mais a partir de 1827 les choses vont tourner mal . Avec dissolution prononce par Charles X en 1827. A la suite il va choisir des ministres qui ne sont pas dans la majorite parlementaire qui vient de se dessiner. L’Assemblee proteste et signe l’adresse des 221. Le roi dissout a nouveau l’Assemblee, mais la meme majorite revient a l’Assemblee, le roi s’obstine a nouveau, il refuse le jeu parlementaire et maintient les ministres contre la volonte du Parlement et dissout de nouveau l’Assemblee. 2 dissolutions de la chambre 16 mai et 5 Juillet 1830.

Cela montre que Charles X refuse de s’incliner devant la volonte nettement exprime du corps electoral. Le corps a elu des liberaux et dissout 2 fois l’assemblee. Charles X va prendre des mesures et va interdire la liberte de la presse. Le 28 juillet Paris se souleve pour 3 jours, les trois glorieuses, trois journees revolutionnaires qui vont conduire a un changement de regime. Le 2 aout Charles X abdique. Les chambres designent un nouveau roi, c’est Louis Philippe, et un nouveau texte constitutionnel est adopte charte constitutionnel de 1830. Section 2 : la monarchie de Juillet Paragraphe 1 : la Charte du 14 Aout 1830

On qualifie parfois cette charte, de charte negociee, et utilise cette expression pour l’opposer a la charte 1814 qui etait octroyee. Car nee d’une negociation et d’un pacte entre les parlementaires et d’un roi. Le contenu de la charte de 1830 est assez proche de la charte de 1814. Notamment en ce qui concerne l’organisation des pouvoirs publics. Mais cette chartes se pose sur des principes differents. A. Les principes C’est la souverainete nationale qui est retenue dans cette Charte et non la souverainete royal. Ceci se traduit concretement par l’adoption du drapeau tricolore au lieu du drapeau a fleur de lys.

Se traduit par le titre de « roi des francais et pas roi de France. » Ce concept de souverainete national n’empeche pas que le vote reste censitaire mais il est neanmoins assoupli puisque le cens est moins eleve que par rapport au regime precedent. B. les pouvoirs publics 1. Le roi Le statue du roi et ses pouvoirs et quasi idem que dans la charte de 1814, chef de l’executif, pouvoirs legislatif voir judiciaire. Mais le roi n’a plus le monopole de l’initiative des lois il partage ce pouvoirs avec les parlementaires. Il est assiste de ministres qu’il choisi librement. 2 . Les Chambres

Avec la charte de 1830 , les parlementaires ont le droit de proposer des textes de lois et peuvent amender des textes de projet de loi. Les chambres elisent leur president. Separation souple des pouvoirs. Paragraphe 2 : le fonctionnement du regime La Charte de 1830, comme celle de 1814 instaure une separation souple des pouvoirs, mais ne creee pas un regime parlementaire. Neanmoins cette charte de 1830 prevoit des mecanismes de controle de l’executif dont le developpement va conduire a l’instauration d’un regime parlementaire. Louis Philippe va regner 18ans c’est un roi souple.

Et le caractere parlementaire du regime est accentue. C’est un regime de partage du pouvoir entre le parlement et le roi. Mais on va voir apparaitre le chef du parlement c’est-a-dire une autorite distincte du roi qui met en ? uvre la politique du roi et qui est responsable politiquement devant la chambre. Le gouvernement apparait en temps qu’organe, comme un corps un organe a part entiere. Comme un corps solidaire qui met en pratique la politique du chef de l’Etat. Le gouvernement commence a etre un tout solidaire en impliquant les ministres sous la direction du chef du gouvernement.

Cet executif est bicephale. La consequence de la solidarite gouvernemental, en cas de mise en jeu de la responsabilite politique du gouvernement, l’ensemble du gouvernement demissionne. Si l’assemblee se permet de critiquer le travail d’un ministre c’est tout le gouvernement qui demissionne. Parallelement se developpe la technique parlementaire de la question de confiance. Le chef du gouvernement demande au parlement s’il a sa confiance. C’est donc le gouvernement qui prend l’initiative de mettre en jeu sa responsabilite politique du gouvernement dans son ensemble.

Si la majorite parlementaire soutient le gouvernement, il pourra agir et suivre sa politique. S’il n’a pas le soutient il devra demissionner. En contre partie, il y a la question de confiance, un autre mecanisme, celui de la mise en jeu de la responsabilite du gouvernement par la chambre, ce mecanisme s’appel l’interpellation. C’est le parlement qui pose une question au gouvernement qui repond. Des suites de cette reponse il y a un debat puis un vote de la chambre qui exprime sa confiance ou non a l ’egard du gouvernement.

Tel que le prevoit la Charte de 1830 les ministres sont nommes et revoques par le roi, donc les ministres ont la confiance du roi. On est donc dans un regime parlementaire que l’on qualifie de dualiste ou orleaniste. Le gouvernement est responsable non seulement devant la chambre mais aussi devant le roi. Il y a donc une double responsabilite politique du gouvernement devant la chambre et devant le roi. Un regime dualiste comprend necessairement 3 organes : * un chef de l’Etat irresponsable * un parlement bicameral dans lequel la chambre basse qui est elue exerce une certaine preponderance par rapport a la chambre haute. un cabinet, ou gouvernement qui est nomme par le chef de l’Etat et qui est responsable tant devant le chef de l’Etat que devant la chambre basse. Le regime parlementaire dualiste repose sur l’accord entre ces organes qui se partagent les fonctions executives et legislatives. Le probleme dans ce type de regime c’est de savoir comment se resout un desaccord profond entre la majorite parlementaire et le roi. 2 solutions : * le roi peut soutenir son ministere , son gouvernement lorsque celui-ci a ete mis en minorite a la chambre. * Ou il peut egalement lacher son gouvernement.

Dans ce cas la il se plie a la volonte de la chambre et va choisir des ministres qui sont a la majorite parlementaire. Lorsque le roi tient tete il peut user d’une prerogative qu’il detient c’est-a-dire le droit de dissolution. Il demande au peuple de resoudre la crise. C’est le peuple qui va choisir une autre majorite que celle du roi ou une autre . Le droit de dissolution est un moyen commode de resoudre une crise ministerielle. Mais le roi prend alors le risque de voir le peuple choisir une majorite parlementaire identique a la precedente, ca serait un desaveu a l’egard des ministres mais aussi a l’egard du roi.

Dans ce regime orleaniste tout est question de force et c’est-ce qui causera la chute de ce regime. De 1840 a 1848 est en place un gouvernement tres a droite, tres ferme en politique qui refuse l’extension du suffrage, qui limite meme les libertes avec notamment en decembre 1847, l’interdiction des banquets politique, interdiction qui a ete bravee par les parlementaires. Il y a eu la campagne des banquets, reunion surtout de partis politique de gauche. 1848 des emeutes populaires, une revolution celle du 24 fevrier 1848 au balcon de l’hotel de ville de Paris est proclame la Republique.

Et la fin de la monarchie de Juillet ainsi que du pouvoir de Louis Philippe. Chapitre 2 : L’echec des Constitutions hostiles au parlementarisme Il s’agit de ruptures dans l’apprentissage par la France du regime parlementaire. Ces experiences n’en sont pas moins interessantes, elles vont avoir l’effet de renforcer l’attachement du systeme constitutionnel francais par un mecanisme de rejet des deux regimes la seconde republique et le regime presidentiel. Les instrument du regime parlementaires vont continuer a fonctionner au dela du texte constitutionnel. Section I : La seconde republique ou l’illusion du regime presidentiel.

Le 25 Fevrier 1848 proclamation de la republique. Un gouvernement provisoire est constitue. Il est compose de quelques hommes sans experience politique, sans programme et sans chef. Neanmoins une reforme essentiel est adopte par ce gouvernement provisoire, c’est le decret du 5 mars 1848 qui instaure le suffrage universel masculin. Est ainsi elu une assemblee constituante et le gouvernement provisoire disparait des la mise en place de cette assemblee constituante. Sa fonction est de rediger une nouvelle Constitution . Paragraphe 1 : Constitution du 4 novembre 1848

C’est une constitution republicaine qui est adoptee. Elle ne comporte pas de declaration de droits. Mais la constitution de 1848 comprend un chapitre ( II) droit des citoyens garantis par la Constitution. Parmi ces droits on retrouve des droits traditionnels, la liberte, l’egalite, le droit de propriete. Mais il y a aussi des innovations importantes; l’abolition de la peine de mort en cas politique. L’abolition de l’esclavage, la liberte de culte, la liberte de l’enseignement. La liberte d’association et de reunion. Et des droits qui vont constituer la base d’un debut de protection sociale.

L’obligation d’assistance aux enfants abandonnes aux infirmes et aux vieillards. Le contexte politique et sociale de l’adoption de cette constitution montre que les constituants ont essayer de mettre des pouvoirs forts egaux et rivaux. C’est donc un regime presidentiel qui est mis en place en 1848. L’executif est monocephale et le legislatif et monocamerale. A. L’Assemblee nationale Une seule chambre est prevue par la Constitution de 1848. Elle comprend 750 membres elus au suffrage universel direct pour 3 ans. Elle va etre elue en 1949. Et c’est une majorite monarchique qui est elue.

Elle dispose du pouvoir legislatif, elle a meme la plenitude du pouvoir legislatif et puisque parlement a le droit d’initiative , il discute et vote les lois. B. Le president de la republique L’article 43 de la Constitution prevoit que le peuple delegue le pouvoir a un president de la Republique. Il est elu au suffrage universel direct pour 4 ans. Et elu a la majorite absolue. Son mandat n’est pas renouvelable immediatement. Ne peut se representer immediatement pour un autre mandat. En l’absence des citoyens d’une majorite , c’est l’assemblee nationale qui le designe parmi les 5 candidats qui eu le plus de voix.

Il a une liste d’attribution longue, mais ses pouvoirs ne sont pas si important, parce que certaines de ses competences doivent etre approuve par l’assemblee nationale. Le president de la Republique a l’initiative des lois, il promulgue les lois et peut s’adresser a l’assemblee nationale, par des messages. Mais il n’a pas de droit de dissolution. Par ailleurs le president de la republique dispose de competences traditionnelles reconnu au pouvoir executif : pouvoir reglementaire, competence dans le domaine militaire et diplomatique.

Le president de la republique n’est pas responsable politiquement devant l’assemblee nationale. Il nomme et revoque les agents publique, ainsi que les ministres. C’est Louis Napoleon Bonaparte sera elu president de la republique. Il est meme elu a 75% des suffrages. Et il va en profiter pour etablir une dictature du pouvoir executif. Paragraphe 2 : Le fonctionnement du regime La Constitution de 1848 instaure une separation rigide des pouvoirs. Pas de droit de dissolution ni meme de responsabilite politique du chef de l’Etat. Ce systeme va fonctionner tres difficilement, il y a 2 pouvoirs puissants et separes.

Ils vont en realite se dresser l’un contre l’autre avec des crises politiques, qui viennent soit de l’assemblee majoritairement monarchique soit de l’executif c’est-a-dire de Louis Napoleon Bonaparte. A. Fonctionnement du regime sur le plan institutionnel Dans un 1er temps : le regime bien que presidentiel va fonctionner sur un mode quasiment parlementaire. En effet le president de la Republique choisit des ministres parmi la majorite. C’est donc une premiere periode de coexistence pacifique, entre un pouvoir bonapartiste et le regime parlementaire. Dans 2nd temps : le president va enter de gouverner seul , va tenter de laisser son empreinte politique. Il va chercher d’installer un gouvernement personnel et il va etre aide par les maladresses de l’assemblee. B. Sur le plan politique L’assemblee est tres conservatrice, qui craint la gauche et pourtant cette assemblee monarchique va maintenir la forme republicaine du gouvernement. Parce que les monarchistes de l’epoque sont divises en 2 camps. D’un cote les legitimistes qui soutiennent le conte de Chambord, petit fils de Charles X. et de l’autre cote les orleaniste qui soutiennent le conte de Paris, petit fils de Louis Philippe.

Derriere cette rivalite, il y a deux conceptions differentes de la monarchie, les legitimistes sont pour une monarchie de droit divin symboliquement representes par le drapeau blanc. Alors que les orleanistes sont pour une monarchie issue de la nation represente par le drapeau tricolore. Cette assemblee vote des lois restreignant des libertes notamment la liberte de la presse et une loi en 1850 va restreindre le droit de vote en imposant une condition de residence de 3 ans. Cette assemblee est devenue impopulaire et le president de la republique en profite.

Il va fromentee un coup d’Etat le 2 decembre 1851. Le 2 decembre, date anniversaire de la victoire d’Austerlitz. C’est la fin de cette republique ephemere, c’est l’echec du regime presidentiel. Il faut neanmoins retenir de cette republique l’instauration du suffrage universel masculin. Section II : le Second Empire ou le retour au cesarisme Louis Napoleon Bonaparte, il fait un coup d’Etat, il fait valider la fin de la republique et sa prise de pouvoir par un plebiscite organise le 20 et 21 1851. Une nouvelle Constitution est redigee et entre en vigueur. Paragraphe 1 : l’amenagement des pouvoirs publics

Le texte Constitutionnel est bref, mais l’idee generale est de restaurer les institutions du Premier Empire. C’est les institutions de la constitution de l’An VIII qui sert de model a cette Constitution. Le suffrage universel est toujours applique, et est toujours masculin. Le president devenu Empereur est responsable devant le peuple, et le corps legislatif est issu de l’election. A. Le President de la Republique Louis napoleon Bonaparte prend le titre de president de la Republique. Mais il deviendra plus tard Empereur. C’est l’organe centrale de ce nouveau regime.

Ses attributions sont tres importantes. Il detient la totalite du pouvoir executif. Il commande les forces armee, conduit la politique du pays. Il dispose du pouvoir reglementaire, et nomme a tous les emplois publique. Il a le monopole de l’initiative des lois et le droit de faire appel au peuple au moyen de referendum plebiscitaire. Le mandat du President de la Republique est de 10 ans. Il n’est responsable que devant le peuple. Il s’entoure des ministres qui dependent de lui et qui sont donc responsables devant lui. Ses ministres ne sont pas responsables devant l’Assemblee elue.

B . Les Assemblees Le Parlement est a nouveau bicamerale : – Le Senat : est une assemblee peu nombreuse, composee de notables et de citoyens que le President de la Republique juge convenable d’elever au rang de senateurs. Il exerce une sorte de controle de constitutionnalite des lois et il peut adopter des senatus-consulte. – Le corps legislatif : compose de deputes elus au suffrage universel. Le mandat est de 6 ans. La fonction essentielle est de discuter et voter les lois. Le droit d’amendement est tres limite voir hypothetique. Il peut etre dissout par le chef de l’Etat.

Cette Constitution n’instaure pas de regime Parlementaire et elle centralise les pouvoirs dans les mains du chef de l’Etat. Paragraphe 2 : Le fonctionnement et l’evolution du regime Ce regime va vivre pendant 18 ans; de 1852 a 1870. Pendant cette periode on constate une manipulation du suffrage universel : – soit par des pressions sur les citoyens par l’Empereur – soit par un autre decoupage lors des elections des circonscriptions – Periode autoritaire de 1852 a 1860 : Implication de la Constitution avec un chef de l’Etat qui dispose de tous les pouvoirs et avec un Senat particulierement efface a l’autorite de l’Empereur.

La police reduit les opposants. – 2eme periode : l’Empire liberale Progressivement l’Empereur desserre l’etaux autoritaire notamment en 1860; l’adresse est restituee, le corps legislatif peut repondre. 1866 : l’amendement au legislatif 1869 : Droit d’initiative partage avec l’Empereur. Une revision constitutionnelle le 21 mai 1870, manifeste un retour au regime parlementaire, mais c’est deja trop tard car l’Empire s’ecroule avec une defaite militaire. La defaite de Sedan. Titre III : La Democratie parlementaire installee Periode : 1870 a 1958

Periode de veritable d