205 Transparence, audit externe et gouvernance Jean-François VERNE Université Saint-Esprit de Kaslik Introduction Le terme de gouvernance et plus précisément de «bonne gouvernance» n’a jamais été autant d’actualité ces dernières annees a cause des nombreux scandales financiers et des rrégularités des comptes de certaines sociétés qu- De façon générale, la mecanismes organs pouvoirs et dinfluencer les décisi gouvernent leur uv orn S »ige to View de nombreux pays. nsemble des et de déllmiter les ment dit, qui conduite et définissent leurs espaces discrétionnaires»l . Cette définition insiste donc sur la responsabilité des dirigeants et un lien direct peut être établi entre la gouvernance et l’audit externe. En effet, l’audit externe est «un mécanisme incitant ou obligeant le ou les individus à qui une responsabilité a été déléguée à agir conformément aux intérêts des partenaires de l’organisation»2.
Autrement dit, l’audit externe est mis en place «pour enquêter sur l’exercice de la responsabilité assumée et pour établir dans un rapport si Pexercice de la responsabilité est correct et domaine de première application en contrepartie de rattributlon de fonds par les contribuables. CHARREAUX G. , «lntroduction générale», in Le gouvernement des entreprises: corporate governance, théories et faits, Economica, 1997(a), p. 1. 2. CHARREAUX G. «Vers
L’audit externe est donc un moyen de contrôle externe visant l’évaluation des sécurités internes de l’organisatlon et permettant une reddition des comptes à toutes les parties prenantes par une opinion indépendante et compétente. La compétence et surtout l’indépendance des auditeurs externes sont donc primordiales pour garantir une bonne gouvernance. Cependant la question relative au contrôle des auditeurs et à leur indépendance peut se poser avec acuité. une première partie décrira le rôle des auditeurs assurant la transparence de l’information et la bonne gouvernance.
Une deuxième artie s’attachera à montrer les limites de l’action des auditeurs et s’interrogera sur le contrôle de ces derniers et sur leur indépendance. Rôle des auditeurs, transparence de Pinformation et bonne de gouvernance Les auditeurs externes co PAGF OF mptes des organisations externes ont donc pour mission de vérifier le bien-fondé des informations comptables et financières et sont les garants d’une bonne gouvernance, que celle-ci soit privée ou publique. Son sens originel reste toutefois celui de l’écoute.
Il est lié à la forme orale des dépositions devant les greffiers et des contrôles de l’utilisation des finances oyales dans des temps ou peu de gens savaient lire et écrire. Voir sur ce point le site http://www. univ-pau-fr/lAEGREG/lMG/pdf/lntroduction_thèse. pdf. 207 important des vérification des comptes rôle auditeurs dans la Les auditeurs recouvrent les professions comptables dont le domaine d’activité concerne aussi bien l’entreprise que le domaine public. Ils exercent leur activité dans le secte des cabinets d’audit et (contrôle de gestion, sécurité informatique, optimisation des moyens humains).
L’auditeur externe intervient uniquement dans le domaine de l’audit financier et sa tâche se borne à vérifier et à certifier des comptes. Il peut jouer un rôle de conseil en matière budgétaire et aussi se voir confier un audit d’acquisition (étude comptable et financière d’une entreprise pouvant aller jusqu’à l’estimation de sa valeur). Globalement, il intervient de la meme façon qu’un auditeur interne mais dans un champ un peu plus limité. Ses interlocuteurs sont, selon sa position hiérarchique, la direction comptable, la direction financière ou le directeur général.
Au niveau de la transparence dans la gestion des finances de l’État, deux principales institutions sont compétentes: Vlnspection Générale des Finances et la Cour des Comptes. Ces deux organismes jouent le même rôle que les cabinets d’audit mais ont la particularité d’appartenir à la puissance publique. Elles vérifient les comptes de l’État central. Par contre, nous le verrons, au niveau local, les cabinets d’audit, appartenant à la sphère privée, peuvent examiner les comptes des collectivités locales.
La mission la plus traditionnelle de [‘Inspection Générale des Finances consiste à procéder à la vérification des services du ministère de l’économie et des finances. Cette fon de tout sewice traditionnelle, [‘Inspection Générale des Finances peut procéder à des enquêtes sur les ordonnateurs du udget de l’État, sur les organismes soumis au contrôle économique et financier et, généralement, sur tout organisme, qui, quel que soit son statut, bénéficie de fonds publics.
Elle contribue également à des évaluations de politiques publiques. Avec ses inspecteurs généraux, elle veille au bon fonctionnement des services déconcentrés du ministère des finances dans une reglon. Elle 208 représente le ministre aux conseils d’administration d’établissements ou d’organismes publics. Elle fait la liaison entre les administrations financières et les autres ministères. Ses inspecteurs généraux peuvent assurer ar ailleurs la supervision des missions de vérification et d’enquête effectuée par les inspecteurs des finances.
La Cour des Comptes contrôle PÉtat, les établissements publics nationaux, les entreprises publiques et les organismes de sécurité sociale. Elle est chargée de vérifier, au niveau de la comptabilité publique, si les recettes ont été recouvrées et si les dépenses ont été payées conformément aux règles comptables en vigueur. Elle analyse également les comptes et les pièces justificatives qui lui sont résentés et examine l’équilibre des comptes. 6 sont des services déconcentrés de la Cour des Comptes.
Avec les lois de décentralisation, les CRC ont une triple compétence8: une compétence de contrôle budgétaire, effectué avec le concours du préfet; une compétence de contrôle juridictionnel comptes des comptables locaux et une compétence de contrôle gestion. En résumé, au niveau local, les CRC exercent un contrôle de qualité de la gestion communale qui consiste à vérifier «l’emploi des crédits, fonds et valeur» et d’une manière plus large à «examiner la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics»9.
L’action des auditeurs externes, consistant à vérifier la régularité omptes des organisations publiques et privées, favorise une bonne gouvernance tant au niveau public qu’au niveau privé. 1. 2. Les auditeurs externes: les garants d’une bonne gouvernance Une bonne gouvernance repose sur une gestion efficace et équitable de l’organisation privée et publique. Une organisation privée est gérée efficacement lorsqu’elle procède à une allocation optimale des ressources rares lul permettant de dégager un surplus de valeur ajoutée distribué équitablement entre les parties prenantes.
S’agissant de l’État et organisations publiques, une estion efficace consiste à ne pas gaspiller les «elle vérifie la égularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptabilités publiques». Voir sur ce point le site http://wvw/. ccomptes. fr 8. LABIE F. , «Les chambres régionales des comptes et le contrôle de gestion: vers un audit légal des organisations non marchandes», 4ème rencontre Expert- Comptables – Université Toulouse 1, 1997, in CARASSUS D. ET GREGORIO G. , op. cit.
Respectivement selon la loi na 88-13 du 5 janvier 1988 et de l’article L. 211-8 du livre II du code des juridictions financières; cités par CARASSUS D. ET GREGORIO 2003, op. cit. 209 l’entreprise, la valeur ajoutée doit être distribuée en fonction de ‘apport des parties prenantes. Au niveau de l’État ou des collectivités locales, recouvrement des recettes, notamment à travers les impôts et taxes, et le paiement des dépenses doivent tenir compte de la situation économique de chaque contribuable ou citoyen.
On distingue donc deux types de gouvernance: la gouvernance d’entre rise et la gouvernance publique. PAGF 8 OF alors la gouvernance d’entreprise intéresse les acteurs suivantl 1: – Les actionnaires, dans la mesure où ils fournissent de la liquidité l’entreprise en échange de droits aux dividendes; – Le comité de direction, puisqu’il représente les intérêts des ctionnaires et parfois les intérêts des autres parties; – Les managers dont la responsabilité recouvre les opérations journalières de la compagnie et les rapports rendus au comité.
L’équipe dirigeante est responsable de la maximisation du profit la firme et, par conséquent, de la distribution des dividendes aux actionnaires; es «stakeholders», constituant les principaux créditeurs, étant donné que leur intérêt se focalise sur la maximisation de la probabilité du remboursement des dettes.
La gouvernance d’entreprise doit protéger Pensemble des parties prenantes et celle-ci repose sur cinq principes définis par ‘OCDEl 2: – protéger le droit des actionnaires; – Traiter équitablement les actionnaires en ce qui concerne la défense de leurs droits; – Respecter les autres partenaires de l’entreprise et les dédommager en cas de violation de leurs droits; – Divulguer les informations et être transparente; – Responsabiliser la direction. 10. Voir sur ce point, ABDEL SHAHID S. «Corporate Governance Is BecomingA Global Pursuit: What Could Be Done ln Egypt? », Cairo Alexandria Stock Exchange; Research & Markets instaurer une bonne gouvernance à travers une combinaison d’actions de régulation et d’actions privées olontaires. Les actions de régulatlon sont menées par les gouvernements qul doivent faire respecter ces principes en instaurant un cadre institutionnel transparent et efficace. Cela suppose qu’il existe également, au niveau de l’État, une bonne gouvernance.
On parle dans ce cas de gouvernance publique. Celle-ci est définie comme l’interaction des gouvernements avec les citoyens et groupes de la société civile pour la promotion d’un bien-être social et économique13. En France, la gouvernance publique concerne l’État et les locales. Au sein des entreprises, les actions privées volontaires sont menées par es individus qui contribuent à Pamélioration de la transparence de la divulgation des informations (aux parties prenantes) et de la qualité des managers.
De telles actions sont donc à l’origine de reddition des comptes et, afin de respecter le principe de transparence, les entreprises doivent établir des codes de bonne gouvernance. Ces derniers consistent ? indiquer le rôle et la composition du comité d’entreprise, les relations avec les actionnaires et la direction, la divulgation des résultats de l’entreprise ainsi que la sélection, la rémunération et la démission si la situation financière l’exige, de l’équipe
