Special Focus MaI2012 1

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16 Mai 2012 Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les sukuk sans jamais oser le demander… Qu’est-ce qu’un sukuk ? Comment se distingue-t-il dune obligation ordinaire ? Un sukuk est un certificat financier islamique (semblable à une obligation dans le monde financier classique) conforme à la Charia ou au droit religieux islamique.

La loi isla interdit notamment I portent ou prélèvent intérêts. Ce principe riba dans la loi islami or 15 Sni* to View ence des prêts) qui s porte le nom de sukuk reposent donc sur le concept de mon tisation des actifs : les flux de trésorerie énérés par un pool d’actif de référence sont distribués de manière régulière et reproduisent donc le concept du paiement du coupon.

Constituant une alternative – conforme à la Charia – aux certlficats d’investissement portant intérêt, les sukuk sont souvent désignés comme des « obligations islamiques Ils offrent en effet aux investisseurs islamiques un moyen de souscrire à des certificats qui répliquent la rémunération d’un instrument de taux conventionnel et qui sont négociables sur le marché secondaire. Bien que la structure d’un sukuk puisse déstabiliser les (d’actifs/ biens immobiliers) . 1nvestissement 4.

Services Conséquences pour les transactions sur sukuk Cl Les porteurs de

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sukuk ne prêtent pas d’argent à l’emprunteur mais financent une entreprise Les structures des sukuk reposent sur des pools d’actifs. Les porteurs de sukuk ont un droit de jouissance (beneficial interests) sur les actifs de référence et reçoivent donc une rémunération sous forme de flux de bénéfices Ide paiements réguliers qui seront générés par les actifs Il n’existe donc pas à véritablement parler de prêt et de remboursement du principal, mais ces deux composantes sont remplacées par : . a cession d’actifs aux porteurs de sukuk à l’émission (les porteurs de sukuk versent aux emprunteurs le montant nominal du sukuk) ; 2. le rachat de l’actif par l’emprunteur aux porteurs de sukuk ? l’échéance (l’emprunteur effectue un versement en faveur des porteurs de sukuk) L’obligation de rachat est créée par un acte d’Engagement d’achat et le prix de rachat est fixé pour correspondre au montant nominal du sukuk ? l’émission. C] un sukuk n’est adossé à aucun actif.

Bien que la transaction soit basée sur un pool d’actifs de référence, ce montage n’existe que pour faciliter a transaction ; les investisseurs n’ont aucun droit légal sur les actifs. Conformément à la Cha seurs ont 15 vue pratique, un sukuk peut véritablement être assimilé à une obligation non sécurisée de l’émetteur. C] un sukuk est une alternative à la mobillsation d’épargne et de placements d’investisseurs islamiques à long terme. Du fait d’aspects techniques (préférence pour des actifs islamiques car conformes à la Charia), il y aura toujours une demande captive pour les sukuk.

Cl Les défauts enregistrés sur des sukuk renommés en 2008/09, la méconnaissance du onctionnement des sukuk et le manque de standardisation dans l’industrie peuvent expliquer scepticisme de certains investisseurs à l’égard de ces produits. Comme la rémunération et les implications légales attachées à un sukuk sont similaires ? celles d’une obligation classique, un sukuk peut être assimilé à une « obligation islamique L’analyse de l’investissement se résume ? l’appréciation de la solvabilité de l’émetteur et de la valeur relative du sukuk à l’intérieur d’un groupe de comparaison.

Cl Le développement du marché des sukuk à un rythme accéléré depuis 2 ans s’est accompagné e nets changements au niveau des termes contractuels et conditions de l’offre, si bien que les sukuk concernent un plus rand nombre d’investisseurs et d’émett tangibles montrent que des structures de type sukuk étaient utilisées dans les sociétés musulmanes dès le Moyen-Age, période durant laquelle étaient émis des papiers représentant des obligations financières trouvant leur source dans les échanges commerciaux et toute autre activité commerciale.

Le terme « sukuk » a été retrouvé dans des ouvrages commerciaux traditionnels islamiques. Il y désignait des certificats sur des iens ou des provisions alimentaires (sakk al-bada’i) qui servaient de rémunération pour les fonctionnaires, lesquels étaient tenus de rembourser ces certificats en fonction de leur consommation quotidienne de biens ou de provisions alimentaires.

Cependant, dans son acception contemporaine, le sukuk est né d’une décision du Conseil Islamique de Jurisprudence (JC, basé en Arabie Saoudite) datant des 6-11 février 1988 qui stipule que, « toute combinaison d’actifs (ou l’usufruit de ces actifs) peut être représentée sous la forme d’instruments financiers écrits qui peuvent être vendus au prix du marché, ? ondition que la majorité des actifs composant le groupe d’actifs représentés par le sukuk soient des actifs tangibles. ? Bien que cette décision ne soit contraignante Un sukuk repose sur un pour aucune des parties, la première pool d’actifs. Les négociation de titres islamiques considérés comme conformes à la Charia est intervenue en 1995 en Malaisie. Alors ue la vente perçoivent une PAGFd 5 des pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) jugeaient la réguliers générés par les négociatlon des sukuk sur le marché actifs du pool. econdaire comme une barrière conceptuelle uisque cela pouvait être interprété comme le transfert d’une dette à un prix différent de sa valeur nominale, et générant donc un intérêt non autorisé (riba). Mais dans la mesure où la négociation d’actifs est autorisée, la Bahrain Monetary Agency (la banque centrale actuelle du Bahreïn) a émis le tout premier sukuk souverain en 2001 , lequel reposait sur une structure Ijara et se chiffrait à 100 millions de dollars.

Depuis, des émissions de sukuk (souveraines et quasi-souveraines) beaucoup plus importantes ont été effectuées sur les marchés de capitaux islamiques : 600 millions e dollars par l’État malaisien en 2002 et 3,5 milliards de dollars de sukuk al- mudaraba par Ports Free Zone Corporation en 2006 dans le cadre de l’acquisition de P par Dubai World, qui avait séduit des investisseurs du CCC comme des banques islamiques mais aussi des investisseurs nationaux. A quoi est dû le succès croissant des sukuk ? PAGF s 5 plateformes boursières reconnues (comme NASDAQ Dubai). Pour les émetteurs, islamiques (ou classiques), souhaitant réduire leur dépendance envers les facilltés financières habituellement offertes par les banques ou cherchant es sources alternatives (et souvent moins chères) de financement, l’émission d’un sukuk devient une option de plus en plus réaliste.

Et il existera toujours une demande et une offre captives pour les sukuk compte tenu de certaines caractéristiques techniques de ces titres, à savoir la priorité que donnent certains investisseurs aux actifs et aux financements islamiques pour respecter la Charia. Le marché des fonds islamiques dans la finance islamique Finance Islamique (actifs totaux estimés) dont actifs islamiques sous gestion dont fonds 100% USD 1 Bn USD 320 Mds 6 5