Simon Veil 1974

Simon Veil 1974

Monsieur le Président, mesdames, messieurs, si j’interviens aujourd’hui à cette tribune, ministre de la Santé, femme et non- parlementaire, pour proposer aux élus de la nation une profonde modification de la législation sur l’avortement, croyez bien que c’est avec un profond sentiment d’humilité devant la difficulté du problème, comme devant l’ampleur des résonances qu’il suscite au plus intime de chacun des Françaises, et en pleine conscience de la gravité des responsabilités que nous allons assumer ensemble.

Mais c’est aussi avec la plus grande conviction ue je défendrai un projet longuement réfléchi et délibéré pour l’ensemble du gouvernement, un projet qui, selon les termes même du président de la République, a pour objet de « mettre fin à une situation de solution mesurée et difficiles de notre te vous présenter un tel – et ils sont nombreu 2 Swape pag t d’apporter une mes les plus t peut aujourd’hui s ceux d’entre vous ui, depuis plusieurs années, se sont efforcés de proposer une nouvelle législation, mieux adaptée au consensus social et à la situation de fait que connaît notre pays.

Cest aussi parce que le gouvernement de M. Messmer avait pris la responsabilité de vous soumettre un projet novateur et courageux. Chacun d’entre

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nous garde en mémoire la très remarquable et émouvante présentation qu’en avait fait M. Jean Taittinger. Cest enfin parce que, au sein d’une commission Sv. ‘ipe to spéciale présidée par M. Berger, nombreux sont les députés qui ont entendu, pendant de longues heures, les représentants de toutes les familles d’esprit, ainsi que les principales personnalités compétentes en la matière.

Pourtant, d’aucuns s’interrogent encore : une nouvelle loi est-elle vraiment nécessaire ? Pour uelques-uns, les choses sont simples : il existe une loi répressive, il n’y a qu’à l’appliquer. D’autres se demandent pourquoi le Parlement devrait trancher maintenant ces problèmes : nul n’ignore que depuis l’origine, et particulièrement depuis le début du siècle, la loi a toujours été rigoureuse, mais qu’elle n’a été que peu appliquée.

En quoi les choses ont-elles donc changé, qui oblige à intervenir ? Pourquoi ne pas maintenir le principe et continuer à ne l’appliquer qu’à titre exceptionnel ? Pourquoi consacrer une pratique délictueuse et, ainsi, risquer de l’encourager ? Pourquoi légiférer et couvrir ainsi le laxisme de notre société, favoriser les égo-lSmes individuels au lieu de faire revivre une morale de civisme et de rigueur ?

Pourquoi risquer d’aggraver une mouvement de dénatalité dangereusement amorcé au lieu de promouvoir une politique familiale généreuse et constructive qui permette à toutes les mères de mettre au monde et d’élever des enfants qu’elles ont conçus ? Parce que tout nous montre que la question ne se pose pas en ces termes. Croyez-vous que ce gouvernement et celui qui l’a précédé se seraient résolus à élaborer un texte et à vous le proposer s’ils vaient pensé qu’une autre solution était encore possible ?

Nous sommes arrivés à un point où, en ce d 22 sommes arrivés à un point où, en ce domaine, les pouvoirs publics ne peuvent plus éluder leurs responsabilités. Tout le démontre : les études et les travaux menés depuis plusieurs années, les auditions de votre commission, l’expérience des autres pays européens. Et la plupart d’entre vous le sentent, qui savent qu’on ne peut empêcher les avortements clandestins et qu’on ne peut non plus appliquer la loi pénale à toutes les femmes qui seraient passibles de ses rigueurs.

Pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? Parce que la situation actuelle est mauvaise. Je dirai même qu’elle est déplorable et dramatique. Elle est mauvaise parce que la loi est ouvertement bafouée, pire même, ridiculisée. Lorsque fécart entre les infractions commises et celles qui sont poursuivies est tel qu’il n’y a plus ? proprement parler de répression, c’est le respect des citoyens pour la loi, et donc l’autorité de l’État, qui sont mis en cause.

Lorsque des médecins, dans leurs cabinets, enfreignent la loi et le font connaître publiquement, lorsque les parquets, avant de oursuivre, sont invités à en référer dans chaque cas au ministère de la Justice, lorsque des services sociaux d’organismes publics fournissent à des femmes en détresse les renseignements susceptibles de faciliter une interruption de grossesse, lorsque, aux mêmes fins, sont organisés ouvertement et même par charters des voyages à Fétranger, alors je dis que nous sommes dans une situation de désordre et d’anarchie qui ne peut plus continuer.

Mais, me direz-vous, pourquo situation de désordre et d’anarchie qui ne peut plus continuer. Mais, me direz-vous, pourquoi avoir laissé la situation se dégrader insi et pourquoi la tolérer ? Pourquoi ne pas faire respecter la loi ? Parce que si des médecins, si des personnels sociaux, si même un certain nombre de citoyens participent à ces actions illégales, c’est bien qu’ils s’y sentent contraintes ; en opposition parfois avec leurs convictions personnelles, ils se trouvent confrontés à des situations de fait qu’ils ne peuvent méconnaître.

Parce qu’en face décidée à interrompre sa grossesse, ils savent qu’en refusant leur conseil et leur soutien ils la rejettent dans la solitude et l’angoisse d’un acte perpétré dans les pires conditions, ui risque de la laisser mutilée à jamais. Ils savent que la même femme, si elle a de l’argent, si elle sait s’informer, se rendra dans un pays voisin ou même en France dans certaines cliniques et poura, sans encourir aucun risque ni aucune pénalité, mettre fin à sa grossesse. Et ces femmes, ce ne sont pas nécessairement les plus immorales ou les plus inconscientes.

Elles sont trois cent mille chaque année. Ce sont celles que nous côtoyons chaque jour et dont nous ignorons la plupart du temps la détresse et les drames. C’est à ce désordre qu’il faut mettre fin. C’est cette njustice qu’il convient de faire cesser. Mais comment y parvenir ? Je le dis avec toute ma conviction : ravortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ? 4 22 tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ?

Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme _ je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt e gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame.. C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme.

Nous pensons ainsi répondre au désir conscient ou inconscient de toutes les femmes qu se trouvent dans cette situation d’angoisse, si bien décrite et analysée par certaines des personnalités que votre commission péciale a entendues au cours de l’automne 1973. Actuellement, celles qui se trouvent dans cette situation ce détresse, qui s’en préoccupe ? La loi les rejette non seulement dans l’opprobre, la honte et la solitude, mais aussi dans l’anonymat et l’angoisse des poursuites.

Contraintes de cacher leur état, trop souvent elles ne trouvent personne pour les écouter, les éclairer et leur apporter un appui et une protection. Parmi ceux qui combattent aujourd’hui une éventuelle modification de la loi répressive, combien sont-ils ceux qui se sont préoccupés d’aider ces femmes dans leur détresse ? Combien sont-ils ceux qui au-delà de ce qu’ils jugent comme une faute, ont su manifester aux jeunes mères célibataires la compréhension et l’appui moral dont el s 2 ont su manifester aux jeunes mères célibataires la compréhension et l’appui moral dont elles avaient grand besoin ?

Je sais qu’il en existe et je me garderai de généraliser. Je n’ignore pas l’action de ceux qui, profondément conscients de leurs responsabilités, font tout ce qui est à leur portée pour permettre à ces femmes d’assumer leur maternité. Nous aiderons leur entreprise ; nous ferons appel à eux pour nous aider à assurer es consultations sociales prévues par la loi. Mais la sollicitude et l’aide, lorsqu’elles existent, ne suffisent pas toujours à dissuader. Certes, les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes sont parfois moins grave qu’elles ne les perçoivent.

Certaines peuvent être dédramatisées et surmontées ; mais d’autres demeurent qui font que certaines femmes se sentent acculées à une situation sans autre issue que le suicide, la ruine de leur équilibre familial ou le malheur de leurs enfants. C’est là, hélas la plus fréquente des réalités, bien davantage que l’avortement it « de convenance ». S’il n’en était pas ainsi, croyez-vous que tous les pays, les uns après les autres, auraient été conduits à réformer leur législation en la matière et à admettre que ce qui était hier sévèrement réprimé soit désormais légal ?

Ainsi, conscient d’une situation intolérable pour FÉtat et injuste aux yeux de la plupart, le gouvernement a renoncé à la voie de la facilité, celle qui aurait consisté à ne pas intervenir. C’eût été cela le laxisme. Assumant ses responsabilités, il vous soumet un projet de loi propre à apporter à ce problème une solution à la fois éaliste, h 6 2 il vous soumet un projet de loi propre à apporter à ce problème une solution à la fois réaliste, humaine et juste. Certains penseront sans doute qu notre seule préoccupation a été l’intérêt de la femme, que c’est un texte qui a été élaboré dans cette seule perspective.

Il n’y est guère question ni de la société ou plutôt de la nation, ni du père de l’enfant à naître et moins encore de cet enfant. Je me garde bien de croire qu’il s’agit d’une affaire individuelle ne concernant que la femme et que la nation n’est pas en cause. Ce problème la concerne au premier hef, mais sous des angles différents et qui ne requièrent pas nécessairement les mêmes solutions. L’intérêt de la nation, c’est assurément que la France soit jeune, que sa population soit en pleine croissance.

Un tel projet, adopté après une loi libéralisant la contraception, ne risque-t-il pas d’entraîner une chute importante de notre taux de natalité qui amorce déjà une baisse inquiétante ? Ce n’est là ni un fait nouveau, ni une évolution propre à la France : un mouvement de baisse asse régulier des taux de natalité et de fécondité est apparu depuis 1965 dans tous es pays européens, quelle que soit leur législation en matière d’avortement ou même de contraception. II serait hasardeux de chercher des causes simples à un phénomène aussi général.

Aucune explication ne peut y être apporté au niveau national. I s’agit d’un fait de civilisation révélateur de l’époque que nous vivons et qui obéit à des règles complexes que d’ailleurs nous connaissons mal. Les observations faites dans de nombreux pays étrangers par les démographes nous connaissons mal. Les observations faites dans de nombreux pays étrangers par les démographes ne permettent pas d’affirmer u’il existe une corrélation démontrée entre une modification de la législation de l’avortement et l’évolution des taux de natalité et surtout de fécondité.

II est vrai que l’exemple de la Roumanie semble démentir cette constatation, puisque la décision prise par le gouvernement de ce pays, à la fin de l’année 1966, de revenir sur des dispositions non répressives adoptées dix ans plus tôt a été suivie d’une forte explosion de natalité. Cependant, ce qu’on omet de dire, c’est qu’une baisse non moins spectaculaire c’est produit ensuite et il est essentiel de remarquer que dans e pays, où n’existait aucune forme de contraception moderne, l’avortement a été le mode principal de limitation des naissances.

L’intervention brutale d’une législation restrictive explique bien dans ce contexte un phénomène qui est demeuré exceptionnel e passager. Tout laisse à penser que l’adoption du projet de loi n’aura que peu d’effets sur le niveau de fatalité en France, les avortements légaux remplaçant en fait les avortements clandestins, une fois passée une période d’éventuelles oscillations à court terme. II n’en reste pas moins que la baisse de notre atalité, si elle est Indépendante de l’état de la législation sur l’avortement, est un phénomène inquiétant, à l’égard duquel les pouvoirs publics ont l’impérieux devoir de réagir.

Une des premières réunions du conseil de planification que présidera le président de la République va être consacrée à un examen d’ensemble des p planification que présidera le président de la République va être consacrée à un examen d’ensemble des problèmes de la démographie française et des moyens de mettre un frein à une évolution inquiétante pour l’avenir du pays. Quant à la politique amiliale, le gouvernement a estimé qu’il s’agissait d’un problème distinct de celui e la législation sur l’avortement et qu’il n’y avait pas lieu de lier ces deux problèmes dans la discussion législative.

Cela ne signifie pas qu’il n’y attache pas une extrême importance. Dès vendredi, l’AssembIée aura à délibérer d’un projet de loi tendant à améliorer très sensiblement les allocations servies en matière des frais de garde et les allocations dites d’orphelin, qui sont notamment destinées aux enfants des mères célibataires. Ce projet réformera, en outre, le régime de l’allocation maternité t les conditions d’attribution des prêts aux jeunes ménages. En ce qui me concerne, je m’apprête à proposer à l’Assemblée divers projets.

L’un d’entre eux tend à favoriser l’action ces travailleuses familiales en prévoyant leur intervention éventuelle au titre de l’aide sociale. un autre a pour objet d’améliorer les conditions de fonctionnement et de financement des centres maternels, où sont accueillies les jeunes mères en difficulté pendant leur grossesse et les premiers mois de la vie de leur enfant. J’ai l’intention de faire un effort particulier pour la lutte contre la térilité, par la suppression du ticket modérateur pour toutes les consultations en cette matière. D’autre part, j’ai demandé ? l’INSERM de lancer, dès 1975, une action thématiq matière.

D’autre part, j’ai demandé à l’INSERM de lancer, dès 1975, une action thématique de recherche sur ce problème de la stérilité qui désespère tant de couples. Avec M. le garde des Sceaux, je me prépare à tirer les conclusions du rapport que votre collègue, M. Rivierez, parlementaire en mission, vient de rédiger sur l’adoption. Répondant aux vœux de tant de personnes ui souhaitent adopter un enfant, j’ai décidé d’instituer un Conseil supérieur de l’adoption qui sera chargé de soumettre aux pouvoirs publics toutes suggestions utiles sur ce problème.

Enfin et surtout, le gouvernement s’est publiquement engagé, par la voix de M. Durafour, à entamer dès les toutes prochaines semaines avec les organisations familiales la négociation d’un contrat de progrès dont le contenu sera arrêté d’un commun accord avec les représentants des familles, sur la base de propositions qui seront soumises au Conseil consultatif de la famille que je préside. En réalité, comme le soulignent tous les émographes, ce qui Importe, c’est de modifier Pimage que se font les Français du nombre idéal d’enfants par couple.

Cet objectif est infiniment complexe et la discussion de l’avortement ne saurait se limiter à des mesures financières nécessairement ponctuelles. Le deuxième absent dans ce projet pour beaucoup d’entre vous sans doute, c’est le père. La décision de l’interruption de grossesse ne devrait pas, chacun le ressent, entreprise par la femme seule, mais aussi par son mari ou son compagnon. Je souhait, pour ma part, que dans les faits il en soit toujours ainsi et j’approuve la commission de no 0 2