Service public audiovisuel

Service public audiovisuel

La television est un miroir de la societe. Le service public de l’audiovisuel plus que tout autre a ete conduit a se transformer en profondeur depuis trente ans sous l’effet de la mutation de l’environnement social, culturel, economique, technologique et juridique. Certes, contrairement aux services prives, les chaines du service public n’evoluent pas de maniere directe, voire instantanee, en fonction des marches et des resultats d’audience ou des attentes des telespectateurs.

C’est bien la une specificite du service public,mais l’offre de programmes du service public ne peut se detacher des contextes concurrentiel et europeen, de l’evolution des marches de l’offre de services de television et de demande de contenus audiovisuels, du developpement des technologies de communication et de l’evolution des attentes des consommateurs Afin de mieux comprendre l’importance que prennent les chaines de France Televisions sur le paysage audiovisuel francais, il convient de resituer le groupe dans le monde de l’audiovisuel a travers son histoire(1), ses objectifs(2), et son organisation(3)en tant qu’organe de service public. -Historique de la construction du service public de l’audiovisuel L’histoire de France Televisions et de ses chaines remonte en realite aux origines de la television et de sa diffusion. En effet, les premieres chaines etant publiques a

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cette epoque (les annees 1950),l’organisme « ancetre » de France Televisions a toujours ete present. En 1949, la Radiodiffusion Televisee Francaise est creee en 1949 (RTF), et precede de peu la loi sur la redevance la meme annee. Dix ans plus tard, en 1959, le Ministre de l’Information place sous sa direction la RTF, qui deviendra en 1964 l’Office de Radio Television Francaise(ORTF).

L’ORTF est alors un « etablissement public a caractere industriel et commercial ». Le service public audiovisuel est ne. La deuxieme chaine publique apparait sur les ecrans le 18 avril 1964 (elle deviendra beaucoup plus tard Antenne 2 puis France 2). En 1970, on voit se dessiner le projet d’une television a proximite geographique (aujourd’hui France 3) dans le rapport de la commission d’etudes du statut de l’ORTF, mais il faudra attendre le 31 Decembre 1972 pour que la troisieme chaine fasse son entree dans le PAF.

En 1974, l’ORTF disparait en se recreant sous sept organismes charges de la branche audiovisuelle du service public, dont par exemple l’INA. Les transformations audiovisuelles se poursuivent en 1982 avec l’abolition du monopole des programmation afin de « garantir l’independance du service public de la television » (d’apres la loi). Ce sont ces changements qui provoquent une remise en question des chaines existantes, toujours toutes publiques. Mais en 1984, la premiere chaine privee se cree : Canal+. Elle sera suivie de la privatisation de TF1 deux ans plus tard.

A cette date, les chaines publiques sont donc Antenne 2 et FR3, qui, par decision legislative, voient placer a leurs tetes une presidence commune. Et en 1987, la sixieme chaine est attribuee au groupe Metropole Television, c’est la creation d’M6. Quant a Arte, il faut attendre 1991 pour la voir diffuser sur le petit ecran. Cela precede de peu la liquidation de la Cinq. Antenne 2 et FR3 deviennent respectivement France 2 et France 3 en 1992, et sont regroupees dans un organisme appele France Televisions.

En 1994, la chaine destinee a « favoriser l’acces au savoir, a la formation et a l’emploi » (selon sa propre definition l’annee de sa creation), est fondee, mais elle ne commencera a diffuser qu’en 1995. Deux ans plus tard, un rapport sur « les entreprises publiques de television et les missions de service public »est remis a Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication de l’epoque. En 2002, enfin, l’Etat a verse a France Television une part de dotation pour lui permettre de participer au lancement de la TNT.

Ce sera le cas avec le rachat de France o (anciennement RFO) et France 4, chaine tournee vers le spectacle, 2-Definition du champ et des missions du service public de l’audiovisuel Juridiquement parlant, la loi n’a pas mis en place un service public de l’audiovisuel mais a defini un « secteur public de la communication audiovisuelle » (titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986). Neanmoins il est fonde de parler de service public de l’audiovisuel dans la mesure ou l’article 43-11 de adite loi du 30 septembre 1986 a impose aux societes de ce secteur public enumerees aux articles 44 et 45 de la loi, de poursuivre, dans l’interet general, des missions de service public. Ces societes sont, pour la television, France Televisions, France 2, France 3, France 5, Reseau France outre-mer et Arte France. France 4, dont la creation est posterieure a la derniere modification de la loi du 30 septembre 1986 operee par la loi n° 2005-102 du 11 fevrier 2005, ne figure pas dans la liste des societes enumerees aux articles 44 et 45 de la loi du 30 septembre 1986.

Il est cependant fonde de la considerer comme incluse etant donne son statut de service de television diffuse en clair par voie hertzienne terrestre et les dispositions de son cahier des missions et des charges comparables a celui de la societe France 5 en termes d’obligations de missions de service public. Les cahiers des missions et des charges de France 2, France 3 et France 5 l’associent d’ailleurs aux orientations strategiques definies par France Televisions pour ces trois societes nationales de programmes et soulignent la complementarite entre ces trois chaines dans les domaines du service public.

En revanche, les autres filiales editrices de services de television de France Televisions doivent etre considerees comme hors du champ du service public de l’audiovisuel. L’edition de chaines payantes par France Televisions ne presente pas en effet les caracteres attaches aux missions de service public, a commencer par le principe de gratuite d’acces. La Chaine francaise d’information internationale, service de television satellitaire d’acces gratuit dont le capital est detenu a parite par France Televisions et TF1, n’appartient pas au secteur public.

Sa convention constitutive a ete signee par TF1, France Televisions et le Premier ministre au nom de l’Etat le 29 novembre 2005. Cette chaine n’a pas de statut legislatif particulier. De meme, le legislateur n’a pas soumis aux obligations de service public la societe TV5 Monde, qui est depuis 2004 une filiale de France Televisions, ni les societes de programme La Chaine parlementaire – Assemblee nationale et La Chaine parlementaire – Senat qui ont un statut juridique sui generis. Il n’existe pas de texte unique regroupant ou definissant les missions de service public auxquelles sont assujetties les societes du secteur public.

Pour les recenser, il convient de se reporter aux termes de la loi du 30 septembre 1986, des cahiers des missions et des charges des societes fixes par decrets et du contrat d’objectifs et de moyens de France Televisions. Pour la premiere fois, la loi n° 72-553 du 3 juillet 1972 portant statut de la radiodiffusion-television francaise a defini, en son article 1er, des missions de service public comme suit : – « repondre aux besoins et aux aspirations de la population, en ce qui concerne l’information, la culture, l’education, le divertissement et l’ensemble des valeurs de civilisation »,  « faire prevaloir dans ce domaine le souci exclusif des interets generaux de la collectivite », – « [participer] a la diffusion de la culture francaise dans le monde », – « veiller a la qualite et a l’illustration de la langue francaise ». La loi n° 74-696 du 7 aout 1974 relative a la radiodiffusion et a la television a maintenu ces missions de service public ; son article 1er en a ajoute une portant sur le pluralisme de l’expression : – « [assurer] un egal acces a l’expression des principales tendances de pensee et des grands courants de l’opinion. Un temps d’antenne est mis regulierement a leur disposition ».

La loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle a reforme en profondeur le contenu des obligations d’offre de programmes du service public. Son article 5 a substantiellement etoffe les missions de service public assignees a la television et a la radio : – « [assurer] l’honnetete, l’independance et le pluralisme de l’information » ; – « [repondre] aux besoins contemporains en matiere d’education, de distraction et de culture des differentes composantes de la population, en vue d’accroitre les connaissances et de developper l’initiative et les responsabilites des citoyens » ;  « [contribuer] a la production et a la diffusion des ? uvres de l’esprit » ; – « [favoriser] la communication sociale et notamment l’expression, la formation et l’information des communautes culturelles, sociales et professionnelles et des familles spirituelles et philosophiques » ; – « [participer] par ses actions de recherche et de creation au developpement de la communication audiovisuelle, en tenant compte de l’evolution de la demande des usagers et des mutations qu’entrainent les techniques nouvelles » ;  « [defendre et illustrer] la langue francaise et [assurer] l’expression des langues regionales » ; – « [favoriser] la diffusion a l’etranger de la culture francaise sous toutes ses formes et [participer] au dialogue entre les cultures et en particulier les cultures d’expression francophone » ; – « [repondre] aux besoins des Francais de l’etranger en matiere d’information, de distraction et de culture ». Les cahiers des charges des societes nationales de programme de television ont ete approuves et publies par un decret du 3 mai 1984.

Ils encadrent de maniere precise les programmes et les commandes des chaines publiques. L’action du service public est tres detaillee dans les domaines du documentaire, de la fiction televisuelle, du cinema, de la retransmission de spectacles dramatiques, lyriques et choregraphiques, de la musique, des varietes (notamment pour les nouveaux artistes francais), des emissions pour les enfants et adolescents (qui doivent notamment inclure de breves sequences d’information sur les questions specifiques de l’enfance et l’adolescence) et le sport. Chaque societe a une ligne editoriale precise t France Regions 3 avec ses stations regionales a une obligation de service public particuliere portant sur la regionalisation. Ces cahiers des charges ont bati un socle d’obligations de service public largement encore en vigueur. Celles-ci ont, pour l’essentiel, ete reprises dans les cahiers des missions et des charges du 28 aout 1987 puis dans ceux du 16 septembre 1994 qui sont toujours en vigueur. Ainsi,les deux premieres parties du preambule des cahiers des missions et des charges de France 2, France 3 et France 5 caracterisent les missions du service public.

Ces missions de service public sont ainsi resumees par la premiere partie de ces preambules : – Les societes nationales de programme de television constituent la television de tous les citoyens et aspirent a rassembler le public le plus large pris dans toutes ses composantes, tout en affirmant leur personnalite par une offre de programmes specifique. L’attention qu’elles portent a leur audience exprime plus une exigence vis-a-vis du public qu’une volonte de performance commerciale. – Elles favorisent le debat democratique, les echanges entre les differentes parties de la population ainsi que l’insertion sociale et la citoyennete.  Elles concourent au developpement et a la diffusion de la creation intellectuelle et artistique et des connaissances civiques, economiques, sociales, scientifiques et techniques. Elles contribuent egalement a l’education a l’audiovisuel et aux medias. – Elles assurent le pluralisme de leurs programmes dans les domaines de l’information, la culture, la connaissance, le divertissement et le sport, dans le respect constant de la personne humaine et dans le souci de promouvoir les valeurs d’integration, de solidarite et de civisme.

Leur programmation est particulierement riche et diversifiee dans le domaine des emissions culturelles et des programmes pour la jeunesse. – Elles accomplissent un effort significatif de creation televisuelle en recherchant l’innovation, en portant systematiquement attention a l’ecriture et en favorisant la realisation de productions originales qui s’attachent, notamment, a mettre en valeur le patrimoine culturel et linguistique francais. – Les societes nationales de programme ont vocation a constituer la reference en matiere d’ethique, de qualite et d’imagination.

Elles conservent a ce titre le souci d’eviter toute vulgarite. La deuxieme partie de ces preambules confie a France Televisions la coordination et la promotion en synergie des societes nationales de programmes France 2, France 3, France 4 et France 5. Elle contient une precision sur la mission de developpement de l’offre de nouveaux services :France 2, France 3, France 4 et France 5 s’attachent a developper les nouveaux services susceptibles d’enrichir et de completer leur offre de programmes ainsi que les nouvelles techniques de production et de diffusion des programmes et services de ommunication audiovisuelle, notamment l’interactivite. Elles developpent egalement des programmes thematiques ou specialises conformes a leurs missions de service public et veillent a assurer la diffusion internationale de leurs programmes. 3-L’organisation du service public audiovisuel La loi n° 2000-719 du 1er aout 2000 a permis, d’une part, de fixer le cadre juridique du groupe France Televisions et, d’autre part, de creer la societe holding France Televisions S. A. permettant de regrouper les societes nationales de programme televise ainsi que toutes leurs filiales rattachees.

Elle porte egalement le mandat du president de trois a cinq ans. France Televisions est une societe anonyme soumise a la legislation sur les societes anonymes (sous reserve des lois specifiques la regissant) dont les statuts ont ete approuves par decret n° 2000-846 du 31 aout 2000 (modifie par le decret n° 2001-1328 du 27 decembre 2001). Elle a ete immatriculee au registre de commerce le 6 septembre 2000, mois ou a eu lieu l’apport de l’integralite des titres de France 2, France 3 et La Cinquiemepar l’Etat. Les transferts d’actifs a la societe holding sont intervenus sur la periode decembre 2000-mars 2001.

Dotee d’un capital social de 197 540 Milliards d’euros reparti en 12 958 173 actions, elle est soumise au controle economique et financier de l’Etat avec qui elle a conclu, le 20 decembre 2001, un premier contrat d’objectifs et de moyens (COM). Pluriannuel,ce contrat, qui arrivait a terme en 2006, a ete renouvele le 30 avril 2007 seulement, mais couvre la periode 2006-2011. France Televisions S. A. a la responsabilite d’harmoniser la strategie globale du groupe. Le conseil d’administration de la societe holding repartit les moyens financiers publics entre les filiales du groupe et en assure son equilibre financier.

Le Conseil d’administration nomme egalement les directeurs generaux des chaines de programmes. Cette societe holding n’est pas une societe tete de groupe qui definirait et conduirait la strategie de ses filiales : les directeurs generaux des chaines de programme restent les vrais mandataires sociaux de leurs societes. La societe holding suggere egalement la conduite des actions de developpement ou de diversification, et harmonise la politique globale en matiere de programmes : politiques de production, coproductions, acquisitions, harmonisation des grilles ainsi que l’adaptation aux nouvelles technologies.

La charte d’organisation du groupe mise en place en 2000 repose sur les principes de l’autonomie des societes filiales, d’une harmonisation renforcee et d’une collegialite dans le pilotage de la gestion du groupe. France Televisions S. A. s’articule autour de sept directions transversales et de cinq directions communes a France Televisions et aux chaines. Les directions du groupe ont pour mission de mettre en oeuvre les orientations strategiques de France Televisions et de contribuer au developpement et a la performance de ses activites.

Les directions generales sont: ? La direction des antennes, du developpement et de la diversification joue un role moteur dans la definition de l’offre de programmes des chaines du groupe, le developpement de son activite et la definition de sa strategie editoriale. ? La direction des finances, de la gestion et des ressources humaines est en charge de l’optimisation des ressources du groupe, de la gestion et du developpement de son capital humain et de la mise en oeuvre de ses objectifs de performance. La direction de la strategie, de l’innovation et de la communication porte l’identite du groupe France Televisions qu’elle contribue a valoriser et a enrichir aupres de l’ensemble des publics du groupe. ? Le secretariat general dirige et coordonne les missions « integration » et « developpement durable » et l’action de la direction des relations internationales et de la direction des relations institutionnelles du groupe. Les directions transversales sont: La direction juridique possede un role de decision et de conseil dans l’ensemble des aspects juridiques de l’activite du groupe ? La direction des achats a pour mission d’assurer le plus haut niveau d’efficience et de qualite en matiere d’achats vis-a-vis de l’ensemble des metiers du groupe ? La direction financiere coordonne la strategie financiere du groupe, veille a l’optimisation de la gestion des differentes fonctions et met en place les outils necessaires au pilotage operationnel de son activite La direction des relations internationales participe a la presence et a l’action du groupe France Televisions sur les cinq continents et au developpement de son image internationale. ? La direction des ressources humaines est chargee de la gestion de l’emploi, des carrieres et des competences ainsi que de l’administration des personnels du groupe ? La direction des sports s’assure de la presence du plus grand nombre de disciplines sportives sur les antennes du groupe et coordonne la realisation des programmes sportifs. La direction des partenariats et de la promotion assure et optimise la preconisation, le developpement et la mise en oeuvre operationnelle des partenariats de France Televisions (antennes et sites internet), et a ce titre participe a la promotion du Groupe et de son image Il existe donc des departements de direction « classiques », comme ceux des ressources humaines, des finances, mais egalement des departements plus « specifiques » comme ceux des relations institutionnelles, de la communication, de la strategie des programmes et enfin de la diversification.

La strategie de communication des chaines France 2, France 3 et France 5 se decide a partir de la holding, et non dans un departement independant au sein de chaque chaine. On peut penser que la direction du Groupe a choisi ce mode de fonctionnement pour favoriser la coherence dans la communication globale des chaines. Grace a cette organisation, chaque chaine peut avoir sa propre identite tout en respectant celle du groupe. Par exemple, la charte graphique : France 2 n’a pas la meme presentation graphique des programmes que France 5, pourtant leurs logos respectifs sont construit sur la meme charte.

Seule la couleur change avec le numero de la chaine. Le cadre rectangulaire incline reste le meme. Ceci n’est qu’un exemple de ce que peut etre la gestion de la coherence identitaire au sein du groupe. S’agissant du comite de direction et plus precisemment de la designation du President de France Television il est communement admis que le decalage entre le rythme des changements a la tete du service public et celui qui prevaut a la tete des chaines privees concurrentes est flagrant. Cette instabilite chronique est prejudiciable au service public.

La duree du mandat et les modalites de nomination du president de France Televisions ne permettent pas au service public de s’inscrire dans la duree. Le mode de nomination qui prevalait depuis la creation du CSA oblige le president qui souhaite etre reconduit a remettre son mandat en jeu et a s’engager dans une competition comme tout candidat declare a la presidence de France Televisions. Le president sortant se retrouve mis en quelque sorte en competition. Le mandat du president de France Televisions est fixe a cinq ans avec une clause de tacite reconduction.

Ce ne serait qu’en cas de manquement manifeste a la loi, aux reglements, aux cahiers des missions et des charges, au contrat d’objectifs et de moyens et aux engagements pris par le titulaire du mandat devant le CSA a l’occasion de sa nomination, qu’un appel a candidatures pourrait etre eventuellement lance par le CSA pour le terme correspondant au second mandat. A l’issue de la periode de dix ans, un appel a candidatures serait organise par le CSA en deux temps : – le president sortant, s’il est candidat a sa succession, soumet son bilan et son projet au CSA ;  si celui-ci n’est pas retenu par le CSA, un appel a candidatures est lance selon les modalites actuelles. Ce systeme de reconduction sans mise en concurrence si le bilan et le projet sont conformes a l’attente de l’Etat actionnaire, s’apparenterait au systeme de reconduction d’autorisation d’usage des frequences hertziennes pour les societes privees et donnerait au president de France Televisions arrivant une legitimite, si ce n’est un devoir, pour fixer des choix strategiques sur dix ans.

Ce systeme concu il y a vingt ans devait etre reforme pour renforcer le service public afin de lui permettre de rester fort dans un contexte de marche radicalement different. En effet,La nomination des presidents des societes nationales de programme est un choix politique, au sens le plus noble du terme. Leur regime de designation doit donc repondre a deux exigences : il doit garantir leur independance t  il doit permettre l’expression d’un veritable choix. Or force est de constater que le regime actuel, s’il repond a la premiere des deux exigences, ne satisfait pas pleinement la deuxieme. La decision n°2005-304 du Conseil superieur de l’audiovisuel designant M. Patrick de Carolis comme president de la societe France Televisions en temoigne. Sa motivation est ainsi redigee : « Considerant que l’experience et les competences de M.

Patrick de Carolis dont temoigne son parcours professionnel, tant dans le domaine de l’information que des programmes, sont marquees par un reel sens du service public ; que celui-ci, grand professionnel de l’audiovisuel, a montre a travers ses differentes fonctions son attachement a privilegier, au benefice du plus large public, la creation, l’innovation, l’exigence de qualite et la rigueur editoriale ; que ces qualites sont adaptees a l’exercice de la fonction de president de France Televisions ;Considerant que M.

Patrick de Carolis, lors de son audition par le Conseil superieur de l’audiovisuel le mardi 5 juillet 2005, a presente pour France Televisions et pour chacune des societes de programme un projet strategique coherent, un plan d’organisation adapte a la conduite de ce projet et des perspectives de developpement propres a repondre aux missions de la television publique ». L’article 8 « portant reforme sur l’audiovisuel »prevoit la nomination des presidents des societes nationales de programme par le

President de la Republique;accompagnee d’un double veto du CSA et du Parlement,le choix des presidents d’entreprises audiovisuelles publiques sera tout autant le choix d’un projet tout autant que celui d’une personnalite. Le President de la Republique se verra ainsi reconnaitre le pouvoir de proposer un projet et une personnalite pour le mettre en oeuvre. Cette nouvelle procedure conduira en effet le pouvoir executif a la formulation d’un choix clair pour le service public et a l’attribution explicite de la responsabilite du choix a une autorite politique, qui devra assumer cette decision devant l’opinion publique.

Mais il ne s’agira la que d’une proposition, puisque la nomination ne sera effective qu’a deux conditions :le Conseil superieur de l’audiovisuel devra confirmer, par avis motive, la proposition du President de la Republique ;les commissions des affaires culturelles de l’Assemblee nationale et du Senat pourront s’opposer a la nomination a la majorite des trois cinquiemes des suffrages exprimes.

Un sondage CSA publie par le « Parisien » le 7 Juillet 2008 precise le sentiment des Francais quant a la nomination du president de France Televisions. Les sondes sont nettement majoritaires a refuser que ce dernier soit nomme par l’executif ; 71% des personnes interrogees estiment que c’est « une mauvaise chose qui pourrait entrainer un controle politique des chaines publiques. »Seulement 18% affirment au contraire que c’est normal.