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Séance 1 L’éthique professionnelle 1 La notion d’éthique L’analyse de cette relation médecin / patient, permet de pointer différents problèmes dans le comportement du Docteur P.. u niveau de la communication : il n’a pas essayé d’entrer en contact avec la patiente (ou avec sa mère) pour discuter de la cause de son état, des options de traitements ou de la possibilité de rester à Ihôpital jusqu’à la guérison ; au niveau du consentement : il n’a pas obtenu le « consentement éclairé » de la patient au niveau de l’empa le : org pathie et peu de u’il ait accompli compassion pour sa o View son traitement chirur fatigué à l’issue d’un respect des principes thiques. ence et qu’il était excuse pas le non- Cependant, il ne suffi t pas de parler pour communiquer. Il ne suffi t pas d’être vigilant pour être « éthique Dans le domaine sanitaire et social, plus que dans tout autre, il convient de toujours placer l’usager ou le patient au premier plan. Définition et délimitation des champs d’application Le français possède deux termes pour désigner sensiblement la même chose : « l’éthique » (du grec ethos : habitude) et « la morale » (du

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latin mores : mœurs).

Les deux termes renvoient ? l’ensemble des jugements destinés à influencer la conduite des hommes. Mais une distinction existe pourtant selon laquelle : « La morale commande à tous, l’éthique recommande à quelques-uns. » (Dictionnaire de droit de I la santé et de la biomédecine, 2006). 2. Intérêts et limites L’éthique professionnelle des médecins (mais l’on pourrait l’étendre à bien d’autres professions sanitaires ou sociales) repose principalement sur des valeurs.

On peut relever : des valeurs professionnelles : servir avec compétence, efficience, objectivité et impartialité ; es valeurs liées à la morale : agir en tout temps de manière ? conserver la confiance des usagers/des patients ; des valeurs liées aux personnes : faire preuve de respect, d’équité et de courtoisie dans les rapports avec les usagers et avec ses collègues. L’éthique professionnelle permet donc de garantir certains principes d’action et de droit au bénéfice des usagers mais aussi des collègues de travail et des partenaires extérieurs.

Elle comprend des principes essentiels relatifs à : la dignité humaine, les droits de l’homme et la justice, en référence au devoir absolu de respect de la personne humaine (le roit protège le domaine personnel de chacun) ; la diversité culturelle, le pluralisme et la tolérance, en référence à la nécessité de prendre en compte les différents systemes de valeurs des personnes, variant selon leur cadre culturel (les personnes doivent être parties prenantes) ; — la solidarité, l’équité et la coopération, en référence ? l’importance voire la nécessité d’une action concertee, à la mise en commun des connaissances et autres formes de savoirs et à la non-discrimination (fondée sur la naissance ou l’appartenance par exemple) dans la prise en en charge. Cependant, l’éthique s’arrête souvent où commencent certaines obligations légales (comme celles liées aux obligations de slgnalement d’enfants en danger par exemple). Elle s’arrête également à la fiabilité des acteurs et à leurs stratégies personnelles voire à leur statut (Pélu par rapport au professionnel par exemple). Elle est également tributaire des institutions et organisations où interviennent les professionnels sanitaires et sociaux et de leurs contraintes et conditions propres de travail et d’exercice.

Enfin, les limites de l’éthique reposent aussi sur la nature des utils, des méthodes et des méthodologies employés dans le cadre professionnel (dossiers, traitements informatisés, obligations de déclaration, télétransmission dinformations en vue de la prise de décision, réunions de synthèse, etc. ). d’anciens, etc. Sa responsabilité (personnelle et professionnelle) sera posée ? chaque action menée, à chaque décislon prise ; l’existence d’une déontologie professionnelle doit permettre d’alléger la pression et de garantir un espace de liberté d’action dans le respect de principes éthiques fondateurs. La déontologie professionnelle Il existe un lien « naturel » entre l’éthique et la déontologie professionnelle notamment parce que l’éthique professionnelle est une discipline qui étudie les contenus normatifs d’un collectif professionnel, c’est-à-dire que son objet d’étude est la déontologie professionnelle.

La déontologie professionnelle peut être défi nie comme l’ensemble des règles morales (éthiques) et juridiques, des devoirs de bonne conduite et des obligations que se donne une profession et qu’ont le devoir de respecter les personnes qui l’exercent. La déontologie dun corps professionnel est, par définition, un nsemble complexe des devoirs moraux et sociaux que les membres de cette profession doivent observer afin qu’il y ait cohésion des comportements dans l’exercice de l’activité. • Cadre juridique La déontologie professionnelle fixe les règles professionnelles de certaines professions sanitaires et sociales et sont consignées soit : dans des Codes de déontologie ; dans des textes réglementaires (décrets). La déontologie professionnelle régit un mode d’exercice d’une profession ou d’une activité en vue du respect d’une éthique. ont particulièrement concerner les domaines de la protection de a vie privée et du droit d’accès à l’information personnelle. • Le droit à la vie privée L’ART. 9 du Code civil et la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (ARTICLE 8 : « Droit au respect de la vie privée et familiale définissent le droit à la vie privée, à l’intimité personnelle et familiale. Le Code pénal punit les personnes portant atteinte à ce droit ou facilitant cette atteinte. • Le droit à l’information La loi du 1 7 juillet 1978 reconnaît et garantit le droit de toute personne à rinformation « en ce qui concerne la liberté d’accès ux documents administratifs ».

Elle complète la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » qui établit pour tous les particuliers un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant qui figurent dans un fichier. La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations conforte le régime de communication des documents administratifs mis en place par la loi de 1978. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, énonce divers droits individuels des usagers et notamment celui ‘accéder à l’information. Enfin, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades consacre le drolt à un accès direct de chacun à son dossier médical avec des dispositions spécifiques pour les mineurs.

Le décret du 15 mars 2002 qui la prolonge, permet aux familles d’accéder directement aux dossiers d’assistance éducative (et donc aux écrits des travailleurs sociaux) les directement aux dossiers d’assistance éducative (et donc aux écrits des travailleurs sociaux) les concernant, sans l’intermédiaire d’un avocat comme c’était le cas jusque là. • Conséquences sur l’activité professionnelle Les règles déontologiques n’ont pas qu’une justification strictement éthique, morale. Tout en s’appuyant sur l’éthique, la déontologie travaille à composer « l’estime de soi », « le respect de l’autre » et surtout, le « souci des conditions institutionnelles et des conséquences sociales les plus lointaines de l’agir » C’est donc bien au niveau de la pratique quotidienne de la profession que les enjeux sont les plus importants. Ils se déclinent sur plusieurs plans, le plus souvent communs à la plupart des professions soumises au secret professionnel. Ce sont . ??? Des principes généraux et des devoirs relatifs à la dignité de la personne (respect dans toutes les situations) ; relatifs à la non-discrimination (sans distinction d’origine, couleur, sexe, situatlon, nationalité, religion, opinion politique et quels que soient les sentiments que ces personnes lui inspirent) ; relatifs à la confidentialité (notion de « confident nécessaire ») ; relatifs au secret professionnel (obligation légale de secret) ; relatifs à la protection et la communication des données nominatives (protection du dossier de l’usager, recours aux TIC) ; elatifs à l’indépendance et la liberté d’action (attention aux formes et conditions de travail, à l’autonomie, à la décision de poursuite ou d’arrêt de son action) ; relatifs à l’interdiction d’utiliser sa fonction à des fi ns de propagande ; rela action) ; relatifs à la compétence professionnelle (maitriser sa pratique professionnelle, développer ses connaissances, mesurer les répercussions de ses interventions dans la vie des personnes). ?? Cadre juridique de la communication professionnelle • Des devoirs envers les usagers / les patients relatifs aux interventions directes auprès des usagers (évaluation e la situation, recherche de l’adhésion des personnes, information systématique, poursulte de toute action commencée, durée d’action déterminée par la situation, refus d’imposer son action, refus du contrôle, refus de la dénonciation, ni déposition, ni témoignage en justice) , relatif à l’interdisciplinarité et au partenariat (limitation des informations personnalisées aux seuls éléments strictement indispensables à la poursuite de l’objectif commun, garantie de confidentialité des informations, obligations envers rusager restent les mêmes quels que soient les formes d’action et les ntervenants). • Des devoirs envers les organismes employeurs relatifs aux obligations envers les organismes employeurs (rendre compte de son activité dans la limite du secret professionnel, assumer la responsabilité de ses choix et rôle d’expertise et de conseil technique pour Paide à la décision). • Des devoirs envers la profession relatlf à l’évolution et au rayonnement de la profession (études et réflexions constantes, contribution à l’évolution de la profession en lien avec les évolutions de la société, attitude de confraternité et d’entraide et abstention de tout