Secret des correspondances

Secret des correspondances

Barreaux de paris et de née-rock mais dans le cadre du siège parisien. 1/ Dans un dossier d’arbitrage, elle doit correspondre avec un solliciter léonine, conseil des adversaires du client et un tournée du textes, conseil des codétenteurs. Quel sera le statut de ces différentes correspondances, quels sont les pièges à déjouer et comment s’ prendre pour assurer la confidentiel des pourparlers ? / Alors qu’elle travaillait sur ces délicates questions , Constance apprend que ,sur plaît u jugement)d’un de société des Mines de congé, le juge d’instar le point de la procédé S. Pp page es du client , la te juridique faisant établie au bénéfice de celle-ci au cours d’une perquisition menée au siège social et que ce magistrat a siège toi nées page a mis en examen son président -directeur général .

Ce dernier désigne Constance en qualité de conseil mais le juge estime que cette désignation viole les principes du conflit d’intérêts et refuse aux avocats l’accès au dossier. Pourquoi ? Que faire et à qui s’adresser ? 3/ Dès la mise en examen, Constance a saisi la chambre de ‘instruction d’une requête tendant à faire annuler la perquisition (pour quel motif) Le greffe a enregistré

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la requête et les mémoires en réplique et les pièces consultation libre , faut-il cependant assurer le contradictoire et vis-à-vis de qui ? Osier pénal est en A l’audience le conseiller rapporteur fait état d’une écoute téléphonique figurant au dossier et extraite d’une interception de la ligne du directeur juridique de la société ordonnée par le juge et contenant la transcription de la conversation entre ce salarié du client et Constance.