Se ance 2

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Séance 2 – La notion de contrat Cas pratique Les trois problèmes du cas pratique sont liés par les principes de « l’offre » et de la « demande Problématique générale – Quand est-ce qu’on peut dire qu’un contrat est formé ? Problématique type lorsque les problèmes sont trop différents Nous verrons dans ces différents cas, quels conseils apporter ?

Nous verrons dans u de la camionnette, d or 5 lème de l’acquisition le différent sur , nous étudierons le l’achat des chaises et utc • to View souci quant à l’offre I – Le problème de l’acquisition de la camionnette Marcel chercher à acheter une camionnette et trouve une petite nnonce sur un journal pour laquelle il n’hésite pas à contacter le vendeur. Or, en raison d’un différent personnel, le vendeur se rétracte. Est-ce qu’une petite annonce dans le journal gratuit et décrivant les caractéristiques précises d’un véhicule constitue une offre ferme et précise ?

Une fois que l’acceptation de l’offre a été faite, le pollicitant peut-il retirer son offre ? (Il peut être utile de définir s’il s’agit d’un acte juridique ou d’un fait juridique / SI : contrat donc acte juridique) certaines caractéristiques pour qu’elle soit qualifiée ainsi : ferme

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t précise, non équivoque et complète ; au nom de la sécurité juridique. En l’espèce, on a suffisamment d’éléments pour dire que l’offre est ferme et précise.

Il ne semble pas non plus qu’il y ait de doutes de l’auteur de s’engager dans les liens d’un contrat et en principe, la jurisprudence nous dit qu’« une annonce publiée dans un journal représente une offre si elle est ferme et précise ». Si l’offre est ferme et précise, il y a volonté réelle. Il est possible de faire une offre avec réserve. C’est souvent le cas dans un contrat de travail, il y a souvent une réserve d’agrément ‘est à dire en considération de la personne et de son entretien.

En l’espèce, on peut dire que la petite annonce contient toutes les caractéristiques d’une offre. L’auteur a manifesté sa volonté sans réserve, ce qui lui interdit de se rétracter en cas d’acceptation. L’acceptation est une manifestation de volonté émanant du destinataire de l’offre, par laquelle il déclare accepter la proposltion qul lui est faite. Cette dernière doit être pure et simple. En l’espèce, Marcel appelant Félicien pour lui faire part de son acceptation, peut considérer que le contrat est formé ; ici, le contrat est apparemment formé.

Du moment où l’offre est ferme et précise et que l’acceptation est pure et simple, le contrat est formé. Donc le vendeur ne peut pas retirer son offre et ne peut donc pas se rétr simple, le contrat est formé. Donc le vendeur ne peut pas retirer son offre et ne peut donc pas se rétracter auprès de l’acheteur. peut-on forcer le vendeur à vendre sa camionnette ? Marcel, acquéreur peut exiger rexécution forcée, c’est à dire la vente de la camionnette dont il paiera le prix fixé.

Il ne faut pas confondre l’exécution forcée (la prestation en nature), Hexécution par équivalent (la camionnette vaut 15 000€, n a 15 000€) et la responsabilité contractuelle (D&l). Le principe de non-option veut que si on est tenu par un contrat, on ne peut agir qu’en responsabilité contractuelle. Elle a été créée pour demander la réparation du préjudice au sein d’un contrat. Et le principe de non-cumul, c’est pour ne pas agir sur le terrain de la responsabilité contractuelle et délictuelle.

Il – Le différent sur l’achat des chaises et fauteuils de jardin Le contrat électronique est-il formé entre Marcel et la société vendeuse ? On ne peut pas invoquer le droit de la consommation car les deux parties sont deux professionnels. Est considéré professionnel toute personne qui agit dans le cadre dans sa profession. C’est légèrement « débile » du fait que chaque cas est sujet à être professionnel. Par exemple, je suis avocat, je veux acheter un ordinateur pour l’exercice de mes fonctions mais je n’y connais rien, je sus quand même considéré comme professionnel.

Un consommateur, définit par la loi du 17 mars 2014, article 3, e comme professionnel. Un consommateur, définit par la loi du 17 mars 2014, article 3, est toute personne physique qui aglt à des fins qui n’entre pas dans le cadre de son activité commercial, industriel et artisanale ou libérale. Un professionnel est toute personne qui contracte à l’occasion de son activité entendu dans le sens le plus large. Interprétation du texte qui risque de changer. Le contrat (art. 101) est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engage vers une ou plusieurs personnes ? faire ou à ne pas faire. En l’espèce, il s’agit d’un contrat. Ce contrat est vraisemblablement un contrat de vente, contrat synallagmatique nommé. En l’espèce, Marcel semble avoir conclu un contrat d’achat de vente en ligne. Pour préciser, il s’agit également d’un contrat entre absents. En attendant que notre droit consacre une législation pour les ontrats électroniques, on se réfère au Code civil et à son droit commun.

Il faut préciser que les contrats de vente en ligne ont la particularité que la page qui montrent les caractéristiques représente une invitation à contracter (et non à rentrer en pourparlers). Marcel a bien utilisé en l’espèce le site internet, il y a donc existence d’une offre. Il n’y a pas le contenu de l’offre mais Marcel navigue longuement sur les caractéristiques donc en l’espèce, l’offre est ferme et précise. Cependant, il est conseillé au professionnel de donner des informations ; mais rien n’est p PAGF