SAGE GESCOM

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Réunion de Ciel Le 3 juin 2014 Réunion publique de présentation du tracé sur le projet Val de Saône Ciel (71) – 3 juin 2014 Compte-rendu synthétiquel Date et heure : le 3 juin 2014 à 18 heures Lieu : Ciel Durée : 1 heure 10 Participants : 82 personnes Er, tribune : Denis SUISSE-GUILLAUD, Christian BERNARDIN. Des membres de l’équipe de GRTgaz sont présents dans la salle, parmi lesquels Denis GRANDJEAN, chef d’exploitation Io entreprises CUMA AS également été convi Mot d’accueil du mai e Maire de Ciel, Dan 7 p g neurs, des r à la réunion. mune. Il précise que celle-ci est essentiellement agricole et comprend 830 habitants. Il précise que la commune connaît une progression démographique très importante depuis quelques années et que plusieurs projets se montent au niveau communal. Daniel RATTE souligne la diversité de commerces et d’artisanats présents sur la commune de Ciel. Il remercie les équipes de GRTgaz pour leur précision d’information, et invite les participants à poser beaucoup de questions.

Introduction de Denis SUISSE-GUILLAUD, directeur de projet ? GRTgaz Denis SUISSE-GIJILLAUD, directeur de projet, salue les personnes présentes dans la salle. Il rappelle qu’un débat public sur le projet a eu lieu fin 2013

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et qu’au cours oursuivi les études sur le terrain et a rencontré les Chambres d’agriculture et les maires des communes concernées. Ces rencontres ont permis à GRTgaz de définir un projet de tracé ? l’intérieur du fuseau initial.

Denis SUISSE-GIJILLALJD précise que la réunion de Ciel s’intègre dans une série de 10 réunions publiques organisées par GRTgaz du 21 mai au 3 juin 2014, au sein des quatre départements e présent compte-rendu a été établi sur la base de notes prises par les équipes de CRTgaz durant les réunions. Il est possible que certains passages n’aient pas été retranscrits avec la précision nécessaire. Aussi, les propos présentés ici n’engagent pas leurs auteurs lorsque ces derniers sont extérieurs à GRTgaz. 2 concernés par le projet.

L’objectif de ces réunions est de présenter le tracé projeté aux exploitants et propriétaires concernés et de recueillir leurs remarques et avis. Denis SUISSE-GIJILLAIJD présente ensuite le déroulement de la réunion. Dans un premier temps, GRTgaz va présenter de manière globale le projet Val de Saône. Le deuxième temps de la réunion sera consacré aux échanges avec la salle. Enfin, des photos aériennes, avec le tracé projeté, seront exposées et permettront ux participants et aux membres de l’équipe de GRTgaz de discuter de la définition du tracé à Péchelle parcellaire.

Les cartes du tracé seront mises à jour à l’issue des réunions et insérées sur le site internet du projet à la rentrée 2014. Présentation du projet par GRTgaz Sur la base d’un diaporama dis o l,’ projet Sur la base d’un diaporama (disponible en pièce-jointe) et d’un film de présentation d’un chantier de pose de gazoduc, GRTgaz présente le projet Val de Saône. Û Un projet conduit par GRTgaz û La place de ces réunions dans la définition du tracé û Val de Saône en bref

Les justifications du projet Val de Saône – Fusionner les zones Nord et Sud de GRTgaz pour mettre fin aux écarts de prix sur le territoire et garantir l’accès de l’ensemble des consommateurs français aux sources de gaz les plus compétitives, – Développer le corridor nord-sud d’Europe occidentale et contribuer à la création d’un marché européen du gaz naturel au bénéfice du consommateur final û Les grandes phases d’un chantier de pose de canalisation û Les points de vigilance de GRTgaz pendant le chantier Les incidences prévisibles après la mise en service Û Les indemnisations versées aux propriétaires et aux exploitants

Le calendrier prévisionnel du projet LI Les prochaines rencontres sur le terrain Echanges avec la salle n participant demande qui sera convié à l’état des lieux, s’il s’agit U du propriétaire, de l’exploitant ou des deux. GRTgaz répond que le propriétaire et l’exploitant seront présents. Certains états des lieux peuvent se dérouler sans la présence du propriétaire lorsque celui-ci n’est pas présent sur le territoire mais il y est dans tous les cas convié.

L’exploitant, le représentant de GRTgaz et le représentant de l’entreprise de pose sont a ents. 3 représentant de GRTgaz et le représentant de ‘entreprise de pose sont a minima présents. 3 e maire de Charnay-lès-chalon, Luc BARRAULT, demande, dans le cadre de la PAC, comment il pourra déclarer les emprises des terrains qui seront concernés par les travaux pendant l’année. GRTgaz précise qu’il y a deux sujets : Ily a le sujet de l’emprise et le devenir de la PAC.

Actuellement, GRTgaz est confronté à ces sujets sur le gazoduc Arc de Dierrey, entre Cuvilly et Voisines. GRTgaz souligne que les décisions concernant ces sujets ne relèvent pas de lui mais rappelle le principe de neutralité financière qui implique que quelque soit les solutions qui seront retenues, e projet ne devra pas entrainer un préjudice pour les agriculteurs. GRTgaz invite le représentant de la Chambre d’agriculture ? compléter cette réponse, en particulier en ce qui concerne Févaluation du préjudice et le manque ? gagner.

Le représentant de la Chambre d’agriculture explique qu’à ce stade, il ne dispose pas de toutes les informations sur le sujet, d’autant que des changements vont avoir lieu dans le cadre de la PAC en 2015. pour illustrer le type de réponses pouvant être apportées, il cite le cas de la « prime ? l’herbe Y, sur un précédent projet de gazoduc entre Etrez et Génelard. Il s’agissait d’une canalisation plus petite avec une piste de travail de 20 mètres.

L’Etat avait demandé que ces 20 mètres, sur la distance concernée, soient retirés des surfaces en prime à l’herbe sur la durée restante du contrat, 4 OF l,’ retirés des surfaces en prime à Pherbe sur la durée restante du contrat, de sorte que s’il restait 3 ans de contrat, ces surfaces étaient enlevées définitivement jusqu’à la fin du contrat et n’étaient plus payées par l’Etat. En revanche, GRTgaz payait la différence à travers ses indemnités et il n’y avait pas de pénalités vu que l’administration vait donné son accord. Il pense qu’un protocole similaire pourrait être mis en place.

Le représentant de la Chambre d’agriculture ajoute que ce sujet sera également intégré aux négociations qui débuteront avec GRTgaz en septembre prochain dans le cadre du protocole agricole départemental. Il conclut en indiquant ne pas être inquiet sur le sujet. Un participant demande quelle est la durée des travaux pour traverser une commune comme Ciel. Il souhaite avoir une idée de ce que cela implique en termes de retombées économiques locales. GRTgaz répond qu’un chantier de ce type dure de 4 à 6 mois sur ne parcelle donnée, sans compter la remise en état qui peut être réalisée après l’hiver. our les 200 kilomètres de linéaire, les effectifs des équipes ne sont pas encore définis mais il va y avoir plusieurs centaines de personnes, ce qui va entraîner une demande importante en matière d’hébergement et de restauration. Un participant demande des informations au sujet de la station d’Etrez dans l’Ain. Il souhaite savoir à quoi ressemblera ce site. GRTgaz répond qu’il y a plusieurs installations sur le site d’Etrez. Il existe depuis les années 1970 un site de stockage qui est maintenant géré p e site d’Etrez.

Il existe depuis les années 1970 un site de stockage qui est maintenant géré par la société Storengy. Récemment, une station de compression a été créée, rancienne n’étant plus aux normes. Cette station va entrer en fonctionnement dans les prochaines semaines. GRTgaz indique sur une carte un emplacement de 6 hectares de terrains en indiquant qu’il sera consacré à la réalisation de la future station d’interconnexion qui permettra de relier plusieurs gazoducs entre eux et comprendra des vannes permettant d’envoyer le gaz dans toutes les directions.

GRTgaz présente également à l’aide d’une arte le site de Palleau où une station de compression est implantée depuis une vingtaine d’années et à proximité de laquelle une station d’interconnexion sera prochainement créée. GRTgaz précise que le site de Voisines est similaire au site de Palleau et que le site d’Etrez présente quant à lui la particularité d’avoir un site de stockage de gaz en plus. 4 Le maire de Palleau, René BECHE, demande à GRTgaz la confirmation qu’il n’y aura pas de nouveau compresseur sur le site de sa commune.

GRTgaz confirme qu’ il ny aura pas de nouveau compresseur dans les prochaines années sur le site de Palleau. Un représentant de la Chambre d’agriculture interroge GRTgaz concernant la remise en état des réseaux de drainage. Il demande si les agriculteurs sont obligés de signer l’état des lieux de sortie immédiatement après la remise en état des drainages ou s’il est possible d’attendre quelques années afi 6 OF l,’ années afin de s’assurer de la bonne remise en état du réseau.

GRTgaz répond que dans le cadre du protocole national agricole, les réseaux de drainage bénéficient d’une garantie décennale. Il sera éventuellement possible de conforter ce délai dans le cadre du protocole départementale qui s’appliquera au projet. GRTgaz précise avoir, en matière de drainage, une obligation de résultat et souligne que les opérations seront réalisées par des entreprises spécialisées connues de la profession agricole. GRTgaz conseille aux agriculteurs, dans le cas où des problèmes seraient immédiatement constatés sur leur réseau, de ne pas signer l’état des lieux de sortie.

Pour les problèmes qui surviendraient par la suite, la garantie décennale s’appliquera. GRTgaz rappelle que le drainage ne constitue pas son cœur de métier mais qu’il sera présent pour financer les opérations de remise en état des réseaux. Le draineur de la société CUMA ASTER présent dans la salle souhaite apporter quelques précisions techniques concernant le rétablissement et la coupure des réseaux de drainage par la nouvelle canalisation.

Schéma à l’appui, il Indique que l’opération va se passer en deux temps. Après l’ouverture de la piste, le système de drainage sera déconnecté et un nouveau collecteur sera branché en amont pour raccorder tous les drains, tous les panneaux de drains et même les collecteurs éventuellement présents plus en amont. Le raccordement s’effectuera raccordement s’effectuera à l’angle droit ou uivant l’angle préconisé par le réseau.

Ce branchement et ces opérations seront provisoires et resteront uniquement le temps des travaux de pose de la canalisation en raison des risques d’endommagements que ces travaux comportent. Une fois la pose de la canalisation terminée, il sera procédé au rétablissement du réseau de drainage avec le raccordement des drains au réseau existant ? l’aide de matériaux de qualité supérieure aux matériaux anciens. La réalisation en amont d’études topographiques et d’autres études officielles permettront d’éviter la suruenue d’éventuels problèmes de débit.

Le draineur précise que ces explications correspondent à la façon habituelle de faire et que sur l’Artère du Mâconnais, également réalisée par GRTgaz, un regard béton a été posé de chaque côté de la canalisation afin de permettre, en cas de problèmes, de pouvoir « déboucher » sans intervenir à nouveau sur la canalisation. Il invite également les agriculteurs qui ont des projets de drainage à en faire part à GRTgaz lors de l’état des lieux afin que ces projets puissent être pris en compte dans le cadre des travaux de pose du gazoduc (enfouissement supérieur en profondeur de la analisation ou réalisation d’un siphon).

Cela lui semble indispensable à la bonne réalisation des futurs projets de drainage. Un des membres de l’entreprise GIRARD demande si les zones humides ont bien été prises en compte. 5 les zones humides ont bien été prises en GRTgaz souligne que tout ce qui est référencé au plan réglementaire comme zone humide est étudié et réétudié et a bien été pris en compte. e projet est soumis à la loi sur l’eau et les zones humides sont recensées dans l’étude d’impact qui est une pièce contractuelle règlementaire consultable lors de l’enquête publique

Après que Denis SUISSE-GUILLAUD a conclu la réunion en remerciant toutes les personnes présentes de s’être déplacées, les membres de l’équipe projet rencontrent les riverains et exploitants autour de photos aériennes du tracé pour préciser ? chacun si son ou ses terrains sont concernés par le passage de la canalisation. Réunion de Ciel Le 3 juin 2014 Durée : 1 heure IO En tribune : Denis SUISSE-GUILLAUD, Christian BERNARDIN. chef d’exploitation locale de GRTgaz. Des draineurs, des entreprises CUMA ASTER et GIRARD ont également été conviés par GRTgaz à participer à la réunion. Mot d’accueil du maire,

Le Maire de Ciel, Daniel RAITE, présente la commune. Il précise agricole et comprend 830 récise que la commune précise que la commune connaît une progression Introduction de Denis SUISSE-CIJILLAUD, directeur de projet ? G RTgaz Denis SUISSE-GUILLAUD, directeur de projet, salue les personnes de ce débat, GRTgaz a présenté un fuseau d’étude de 3 à 5 kilomètres de large. Depuis la fin du débat, GRTgaz a poursuivi les études sur Denis SUISSE-CIJILLAUD précise que la réunion de Ciel s’intègre par les équipes de GRTgaz durant les concernés par le projet. L’objectif de ces réunions est de présent 0 7