Rome et l’invention du jus

Rome et l’invention du jus

CHAPITRE 1 : ROME ET L’INVENTION DU JUS ( -753 => MILIEU 2E av jc) C’est dans le contexte de la naissance de la Republique a Rome que l’on va inventer le mieux ce jus, ce droit proprement humain que l’on distingue de la parole des dieux. Section 1 : Fondation de Rome et naissance de la republique §1. Naissance de la res publica Lorsque Rome est fondee, il ne s’agit que d’une Cite = polis, une royaute mais cependant, la conception que l’on va se faire des affaires de la Cite va faciliter la naissance de la Republique. Fondation de Rome

Rome est fondee en 753, c’est une date arbitraire et point de repere. La fondation est une fondation legendaire a moins de croire que 2 enfants aient pu survivre et nourri par une louve. Et a l’occasion d’une lutte entre les 2 frere, donne naissance a une ville situee dans le Latium. C’est Romulus qui fonde cette ville et serait le lointain descendant d’Enee, lui-meme descendant de Priam (roi de Troie). L’origine de Rome se trouverait dans une petite colonie qu’une cite Albes aurait fonde sur le Mont Palatin, une des collines de Rome.

Au 7e av JC, cette colonie est occupee par

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les populations etrusques et c’est sous l’influence de cette population qu’a la fin du 8e les habitants de cette colonie ont pu diriger une federation de plusieurs petits villages qu’on a appele le Septimonium. Ce sont les Etrusques qui transforment cette federation en une veritable Cite propre, commerciale et qui devient l’une des plus importantes du Latium. Depuis son origine, cette ville semble etre gouvernee par des rois etrusques. La dynastie la plus connue est celle des Tarquin dont la chute va laisser place a l’instauration de la res publica.

Instauration de la Republique La Res publica est en 509 av JC. On a connaissance de l’instauration de la republique grace aux recits des auteurs latins. Selon eux, un roi de la dynastie des Tarquin, Tarquin le Superbe a tendance a durcir le regime jusqu’a ce que le peuple de Rome decide de le chasser et d’instaurer la Republique. Vraisemblablement, l’instauration de la republique a ete moins simple et moins rapide que laisse suggerer les recits. L’instauration de la republique s’expliquerait en particulier par 2 elements : * Peut etre la montee en puissance de l’aristocratie.

Des familles auraient pris aupres du roi un poids social de plus en plus important ainsi qu’un poids politique decisif. Cette montee en puissance aurait ete favorisee par l’apparition des magistratures. Il est possible que le roi progressivement ait delegue une partie de son pouvoir. * L’affaiblissement de l’influence etrusque. Au 6e av JC, il semble que les etrusques soient plus au moins en perte de vitesse. Cet affaiblissement aurait apporte des desequilibres sociaux. Des lors qu’on instaure cette republique, on prend conscience de l’existence de cette derniere.

C’est donc la prise de conscience que les affaires de la Cite appartiendraient au peuple romain, en particulier ce qui regarde la Cite, appartient au peuple romain et au Senat. Rome reprend le systeme de la polis grecque. Les citoyens ont un pouvoir de participation aux affaires de la ville. Mais c’est quelque chose en plus. Alors que dans la majeure partie des cites grecques au 8e/7e, la participation aux affaires de la Cite pour les citoyens est une participation concrete. A Rome, la Cite est la participation concrete aux affaires de la Cite et c’est aussi une notion abstraite.

C’est pour cette raison que la res publica va permettre a Rome de depasser le cadre politique de la Cite. Les romains ne vont pas se contenter de raisonner dans le cadre de la Cite, ce qui va permettre a Rome d’etendre son territoire . §2. Essor et organisation des la res publica Les premiers siecles de la Republique sont marques par l’extension du territoire qui provoque en partie les conflits sociaux. Ce contexte permet de comprendre un peu mieux l’organisation politique de la republique. 1. Extension du territoire et les revendications de la Plebe

Rome est comparable a une cite grecque. Mais rapidement, on concoit la res publica comme une notion theorique a la difference des cites grecques qui concevait la notion de la res publica de facon concrete. Le fait de voir la notion de republique va permettre d’accompagner l’extension territoriale Rome. Elle peut adapter ses institutions a son territoire car elle est dotee d’une conception concrete et abstraite de la participation aux affaires de la Cite. Au 4e av JC, Rome s’etend en Italie du Nord. fin 4e, Rome s’etend au centre de l’Italie et l’Italie du Sud.

Au 3e et 2e siecle av JC, c’est la periode des fameuses guerres puniques (entre Rome et Carthage) et la destruction de Carthage permet a Rome de controler la Mediterranee. Entre la fin du 3e et 1er av JC, Rome se rend maitresse de la quasi-totalite du bassin oriental de la Mediterranee. Les premiers siecles de republique romaine sont egalement marques par de graves conflits sociaux qui ont pour cause en partie l’extension du territoire et qui vont provoquer dans une certaine mesure une evolution des institutions.

Des l’origine, on trouve a Rome 2 groupes sociaux : * Les patriciens * La Plebe, les plebeiens. * Les Patriciens sont les gentes, c’est-a-dire les familles les plus illustres de Rome. Se sont des familles munies d’une renommee politique et militaire. A la tete de ces gentes, on trouve les patres et les plus illustres de ces gentes constituent le Senat. on appelle alors ces membres les senores. Ces gentes detiennent tout : monopole politique, judiciaire et religieux (les pretes sont issus des familles patriciennes et detiennent le monopole judiciaire.

Cela veut dire qu’ils fixent le calendrier judiciaire et detiennent les formules judiciaires). Au 5e, ce monopole va etre vecu de plus en plus peniblement par les autres. La Plebe est en presence d’un ordre senatorial qui semble se figer et devient de plus en plus clos. * La Plebe = le peuple de Rome. C’est une population tres heterogene. C’est tout ce qui reste hormis les gentes. Neanmoins, les membres de la Plebe n’ont aucun droit politique. L’affaiblissement de la population etrusque a provoque une crise sociale.

Cette crise va rendre les antagonismes entre les groupes sociaux de plus en plus aigus. Et la Plebe participe tres largement a l’extension du territoire en alimentant les legions reclame progressivement des droits civils, politiques et la revelation du Droit. Les progres politiques, les succes militaires et l’extension du territoire va progressivement imposer l’idee de la necessite d’ameliorer du sort de la Plebe et de l’assimiler au corps politique. En effet, la plebe joue un role de plus en plus important.

Il y aussi le soin d’eviter que la Plebe devienne un Etat dans l’Etat. Cette integration progressive de la Plebe au corps politique est loin d’etre pacifique puisqu’elle est le fruit de rapports de force. A plusieurs reprises, pour obtenir satisfaction de ses revendications, la Plebe ira en effet jusqu’a quitter la ville pour se regrouper sur le Mont Aventin en decidant de ne plus en descendre avant d’avoir obtenu des reformes. A cette occasion il forme alors une Assemblee : le Concile de la Plebe.

A l’interieur de ces assemblees, ils vont se doter de lois propres. Ces lois vont prendre le nom de plebiscite. Ils se designent egalement des representants qui vont s’appeler tribuns de la Plebe. Devant ces coups de force, a compter du milieu du 5e, les patriciens vont commencer a faire un certain nombre de concessions mais ces dernieres seront tres progressives et faite avec reticence. * Les patriciens vont reconnaitre les representants de la Plebe = les tribuns. Ils vont etre integres dans l’organisation politique de la republique.

On va reconnaitre aux tribuns de la Plebe le droit de reunir et de presider l’Assemblee Plebeienne et plusieurs siecles plus tard, la puissance tribunicienne permettra de presider et de reunir le Senat. * Le tribun de la Plebe n’est pas un magistrat et n’est donc pas revetu du pouvoir des magistrats superieurs, c’est-a-dire l’imperium. Mais il peut cependant s’opposer a un acte pose a un magistrat. * S’il n’a pas d’imperium, il a en revanche une potestas. Elle lui permet de s’opposer mais a un caractere particulier. Elle est sacro sancta. ce qui permet de proteger la personne titulaire du Tribunat.

Porter atteinte a un tribun, c’est une sacrassions entrainant la confiscation de l’ensemble de ses biens. Au 4e, la Plebe va beneficier d’un certain nombre de reformes sociales. Par ailleurs, on va permettre que l’un des deux consuls doive etre choisi dans la Plebe. On va progressivement ouvrir a la Plebe l’acces aux autres magistratures, a certaines fonctions religieuses et a des droits civils. Fin 4e, la Plebe est a peu pres assimile aux institutions, au corps politique a l’exception d’un certain nombre de privileges politiques, religieux.

Dans l’ensemble, la Plebe a obtenu une espece d’egalite civile. Ce n’est pas parce que la Plebe est integree progressivement aux institutions que Rome va devenir plus democratique car les familles patriciennes vont conserver a dominer la vie politique et va se juxtaposer une elite, une espece d’aristocratie issue de la Plebe. Durant les derniers temps de la Republique, va apparaitre une elite a cote des Patriciens, de l’elite de la Plebe, issue de la caste militaire qui va s’enrichir grace au commerce et qui va bientot s’opposer aux familles senatoriales.

Ce sont les equites. Organisation Politique de la Republique Si au depart les institutions romaines sont peu differentes des cites grecques, mais l’esprit qui anime les institutions est different. A Rome, le pouvoir c’est le peuple et le Senat. Pouvoir qui peut etre delegue aux magistrats. Les titulaires du pouvoir : le Senat et le peuple Romain La res publica repose en effet sur le Senat et le peuple, c’est la signification de l’expression « senatus populusque romanus ». Le peuple Romain Il se reunit dans les comices. Ce sont des reunions, des assemblees. Ils reunissent le euple romain et c’est dans ces assemblees qu’on vote la loi. On parle alors des comices curiates regroupant les patriciens. A mesure que les classes patriciennes concedent le droit politique a la Plebe, on va ajouter les comices centuriates qui accueillent les Plebeiens. Bientot, le systeme comice centuriate va renforcer a Rome son aspect oligarchique puisqu’ils donnent un pouvoir plus grand aux plus riches. On va ensuite creer des comices qui se veulent plus democratiques, qu’on appelle des comices tributes. Ce sont des comices plus democratiques et les citoyens sont classes selon leurs domiciles.

Ces comices, c’est l’equivalent des assemblees. Mais contrairement a Athenes, ces comices sont domines par les magistrats charges de proposer les lois qui sont acceptees ou rejetees mais qui ne peuvent pas etre amendees. La res publica repose egalement sur le Senat. Le Senat Sous la Republique, c’est le senat qui est le principal depositaire du pouvoir bien qu’il ne detienne pas le pouvoir legislatif (qui est dans les comices). Et pourtant, le Senat est au c? ur des institutions. On l’explique par l’autorite au sens propre du terme dont dispose le Senat. C’est ce qu’on appelle l’auctoritas.

Le Senat originellement, rassemble les chefs des gentes et progressivement vont les rejoindre les anciens magistrats. S’agissant de ses competences, le Senat donne un avis sur les grandes questions politiques. il peut egalement inviter les magistrats a prendre telle ou telle initiative legislative, sur la candidature au niveau de la magistrature, au niveau de la diplomatie, sur la gestion des finances. La forme juridique de cette opinion est appelee le senatus consulte. Le Senat dispose de l’autorite. L’auctoritas, c’est ce que peut accorder le Senat ou non aux lois votees par les comices.

Ce mot derive de augere=augmenter. Cela veut dire que lorsque le Senat accorde l’auctoritas a un comice, va accorder a cette loi une valeur juridique et morale superieure. C’est une espece de ratification. On augmente la valeur de la loi. Derriere l’auctoritas, il y a ce que les dieux permettent. Peu a peu, la pratique institutionnelle va progressivement donner au senatus consulte la valeur de loi. L’auctoritas est au c? ur des institutions. Si le c? ur du pouvoir se trouve dans le peuple et dans le Senat, il peut cependant etre delegue aux magistrats.

Les magistrats Il faut souvent recourir a l’etymologie de la magistrature qui exprime la superiorite. Magistrat derive de magister. Les magistrats a Rome ne sont pas tout a fait comparable que les magistrats que connaissaient les autres societes antiques. Mais les magistrats romains avaient des competences plus etendues que les magistrats atheniens. Ces magistratures on l’appelle honor ou honores. Originellement, les magistrats romains suscitent la mefiance et c’est pourquoi dans les cites grecques, les magistratures sont etroitement controlees.

On controle leur mode de designation et leur mode de competence. ces magistrats sont censes perpetuer les rois qui dans la cite antique, se sont vus priver de leur prerogatives politiques au benefice de l’aristocratie. Dans la magistrature, on craint l’exercice du pouvoir personnel. A Rome on a la conscience que le pouvoir appartient a la res publica et que l’ensemble des citoyens peut y participer. S’agissant de leur designation, ils sont d’abord coarctes par ceux qui sont demis de leurs charges. Le magistrat propose un successeur, choix qui doit etre ratifie par le Senat. ais rapidement, les magistrats sont designes par les comices meme si ce choix doit etre revetu de l’approbation du Senat. Les regles d’organisation sont appelees les jus honorum. Ce jus est profondement marque des l’origine. 2 principes : * La collegialite. Implique que les magistrats forment un college et qu’ils sont collegues. Pour se premunir d’une derive du pouvoir et d’eviter de concentrer le pouvoir dans les mains d’un seul. On cree alors plusieurs magistratures. A l’interieur d’entre elles, on cree un college. Cependant si la magistrature est collegiale, le pouvoir et leur competence sont indivisibles.

Les magistrats peuvent s’imposer les uns aux autres. * L’annalite. La duree ordinaire des magistratures est d’un an. Cependant, a mesure que les institutions vont se perfectionner, on va admettre un certain nombre de derogations. On va permettre a certains magistrats de prolonger leurs fonctions. On parlera de pro-magistrature. ces derogations illustrent la multiplication a la fin de la republique de contradictions, sinon des violations de l’esprit republicains des institutions. * Le cursus honorum. C’est l’obligation pour les magistrats superieurs d’avoir prealablement exerce les charges publiques inferieures.

S’agissant des magistrats, on rencontre d’abord la censure. C’est l’institution du censeur. C’est une des premieres magistratures. Elle consiste a recenser les citoyens en prenant en compte leur age, leur rang de fortune et leur residence. Par la suite, le censeur va egalement avoir une fonction morale dans la Cite. Il a la possibilite d’adresser a un citoyen une espece de blame = la note censoriale qui sanctionne un comportement qui n’est pas conforme a la notion de citoyen. La censure est egalement une des peines prevues par le droit penal canonique. Le consulat.

Apparait au moment ou les magistrats semblent sur le point d’eclipser le roi. (fin 6e av JC). Les prerogatives politiques du consulat s’appuient sur un fondement juridique commun aux magistrats superieurs : l’imperium. C’est le commandement civil et militaire. La Preture. C’est la charge du preteur. Sa fonction est essentiellement judiciaire. C’est en effet lui qui sera charge dans le cadre d’une procedure en 2 temps (1/examine l’action et si recevable 2/designation juge et on fait demarrer le proces), le preteur a le role d’examiner l’action et si elle est recevable, on designe un juge.

Les ediles apparaissent au 4e av JC. Ils ont une fonction judiciaire et administrative. Ils sont charges de l’arrestation des auteurs des infractions les moins graves mais aussi ils assurent toute une serie de taches qui ont pour but l’entretien et la surveillance des rues, de batiments publics, des bains La questure. C’est la charge des questeurs. Se sont originellement des fonctions financieres mais vont progressivement avoir des fonctions judiciaires, notamment penales. Ils sont charges de l’arrestation des auteurs des crimes.

Les pouvoirs des magistrats reposent sur un fondement juridique . Le premier fondement est la potestas. Tous les magistrats disposent de la potestas. Les ediles peuvent. En droit prive, la potestas c’est le pouvoir que detient une personne sur une autre ou sur des biens. S’agissant des magistrats superieurs, en plus de la potestas, ils sont dotes de l’imperium. Il remonte a la periode royale de la cite romaine et signifiait la force et le prestige permettant au roi de s’imposer. Sous la republique romaine, cette notion va etre conservee tout en etant juridicisee.

L’imperium tout en gardant son esprit originel, va signifier juridiquement le pouvoir de commandement civil et militaire. Cet imperium permet aux magistrats superieurs (consul, censeur, preteur) de prendre les auspices a l’aide des augures non seulement dans Rome mais egalement hors de Rome. L’imperium permet encore de commander la troupe. Civilement et politique, l’imperium permet de disposer sur les citoyens un pouvoir de contrainte. C’est aussi la capacite politique de convoquer et de presider les comices centuriates, tributes et le Senat.

L’imperium est symbolise par les licteurs (ceux qui precedent les magistrats munis de l’imperium durant les processions. Ils portent sur l’epaule les symboles de l’imperium (hache entouree d’un faisceau) la hache represente le droit de contrainte sur le citoyen, droit qui peut aller jusqu’au droit de vie ou de mort. Il existe a Rome de facon temporaire une magistrature extraordinaire : la dictature. C’est une magistrature qui se justifie lorsqu’on estime que Rome est dans une situation de peril, que l’on est forcee de suspendre les regles ordinaires de la magistrature.

Originellement, elle consiste a un commandement de l’armee. Civilement, cette dictature consiste a confier a un magistrat l’ensemble des pouvoirs militaires et civils pour une duree de 6 mois. En detenant l’imperium, les magistrats superieurs apparaissent comme le c? ur du systeme politique romain. C’est dans ce contexte que Rome dans les premiers temps de la republique invente le jus. Section 2 : Fondation du jus Le peuple romain est appele « le peuple du droit » car le droit fut le genie propre de Rome.

En effet, sur une periode de 1000 ans, Rome a edifie un edifice juridique impressionnant qui va constituer un apport majeur a la construction des systemes juridiques europeens. Rome va d’abord inventer le jus, un droit humain fruit de la raison qui va etre revele grace en premier lieu a la loi des 12 tables. C’est cette loi qui va inscrire dans la pratique juridique le vote des lois. §1. Le jus et la loi des 12 tables Debut 6e, dans la Rome royale, le droit n’est pas distingue de la religion. C’est une parole qui sort de la bouche des dieux. On l’appelle le fas.

A l’inverse, ce droit contient aussi ce que reprouvent les dieux. Il s’agit du nefas. Se sont les pretres qui savent distinguer le fas et le nefas. C’est-a-dire le pontife. ces pretres etaient charges de benir que les dieux surveillent a la construction et la solidite des ponts. ces pretres controlent ainsi le droit au debut de la republique parce qu’ils sont les seuls a interpreter les paroles des dieux pour savoir ce qui est fas et ce qui est nefas. Ce sont eux qui controlent la connaissance du droit mais egalement la procedure parce qu’ils detiennent aussi les formules que doivent obligatoirement utiliser et respecter.

Les pretres maitrisent egalement le calendrier judiciaire, c’est-a-dire quand peut-on ou non exercer une action ? Progressivement, les romains vont savoir distinguer le droit de ce fas. Cette distinction va avoir lieu dans le contexte des revendications de la Plebe face aux pretres patriciens. En effet, les pretres sont tous issus des classes patriciennes. En formulant des revendications politiques, sociales, la plebe revendique aussi que le droit et la procedure soit partagee au peuple romain. Ainsi, la plebe exige la revelation des formules et que le calendrier soit fixer une fois pour toute.

C’est la satisfaction de ses revendications qui va donner lieu a la redaction de la loi des 12 tables. La plebe demande que le droit soit connu et egalement les formules vont etre partagees au peuple romain dans ces 12 tables. Tres longtemps, jusqu’a la fin de l’empire, la loi des 12 tables servira de reference et de fondement au droit civil romain. Cette loi semble etre le fruit du rapport de force entre patriciens et plebeiens en 462. et c’est dans un contexte de mefiance a l’ endroit des magistratures que la Plebe exige que soit limite l’imperium des consules.

En 454, les patriciens cedent et on reunit un college de 10 hommes charges de rediger ces lois. Entre 451 et 452, sont alors rediges 12 panneaux destines a etre affiches sur le forum et que le contenu soit porte a la connaissance des citoyens. Elles ont ete perdues mais on le connait grace aux citations nombreuses qu’en fait la doctrine a l’epoque classique. La loi des 12 tables contiennent des actions c’est-a-dire les moyens proceduraux offerts aux citoyens pour faire reconnaitre son droit a propos d’une question precise a l’occasion d’un proces.

Jusque la, lorsqu’un citoyen faisait une demande dans un litige, sans procede de formules, cette demande etait presentee au consul et c’est lui qui decidait s’il devait y avoir ou non proces. C’est une revolution judiciaire. On leur donne connaissance de la formule des actions. On va renverser l’arbitraire consulaire. Lorsqu’un citoyen invoque devant le consul une action qui se trouve dans la loi des 12 tables, et lorsqu’il s’agit dans les conditions de la preuve et demande au consul un proces, ce proces ne peut lui etre refuse par le conseil ca ce dernier se retrouve face a une action de ses lois. = legis actio) La loi des 12 tables, une fois redigee, va etre votee par les comices (= peuple romain, assemblee populaire). C’est a partir du 5e que les comices vont etre attribues le droit de voter la loi. §2. Le mos et la loi des comices Durant la republique, peu de lois seront votees. Il y en aura beaucoup sur le droit public, moins en droit prive. Pour autant, l’initiative de la loi appartient aux magistrats superieurs, c’est-a-dire le conseil : le consul et le preteur. Jusqu’en 339, le Senat doit approuver la loi par le senatus consulte.

Ensuite, apres 339, le Senat intervient que sur le texte avant qu’il soit transmis aux comices, ce qui laisse le dernier mot au peuple. Une fois votee, la loi est gravee et affichee sur le forum pour etre porte a la connaissance des citoyens. Ainsi, veritablement, il est indeniable que dans l’ancien droit, la loi est le fruit d’un vote populaire. Cependant, le caractere democratique de la cite romaine va apparaitre peut sembler apparent car si en droit c’est le fruit d’un vote populaire, et les institutions romaines sont largement dominees par l’aristocratie, faite des patriciens puis des plebeiens.

Par ailleurs, le caractere democratique est nuance par les comices centuriates qui assurent la preponderance des plebeiens, les plus riches. Le droit prive est regle par le mos. La plupart des relations individuelles sont reglees par la coutume : le mos (= m? urs). C’est un usage non ecrit, accepte par le corps sociale et qui est rendu obligatoire par le temps. A mesure qu’on va l’actualiser, on va l’appeler la consuetudo. A Rome, la coutume a un vrai role.

Elle peut agir negativement en entrainant la desuetude d’une loi : on n’applique plus la loi par la coutume car la loi est desuete. La coutume regle les habitudes de Rome mais egalement, Rome va permettre aux peuples conquis de garder leur droit propre, qui etait souvent coutumier. Rome ne cherche pas a imposer son droit civil. Jusque la, le droit romain est fonde sur le jus civile, issu de la royaute et a cette epoque, le droit romain se differencie de peu des autres droits orientaux et une etape decisive doit etre franchie a l’epoque suivante, l’epoque classique.