Rm23

Les modes de règlements du commerce international l. Les moyens de paiement A. Au comptant B. A terme . Les sécurités et garanties de paiement A. Le transporteur B. Les banques C. Les assurances Les documents usuels du commerce international A. Critères d’origine d’un produit B. Les accords de Lomé : Afrique Carabes Pacifique (ACP) Les moyens de paiement au comptant sont au nombre de trois : le chèque, le vireme le chèque est consid n’a pas de forme obli tof,•, se rationaliser. En Fra it, la ligne code bar ors ue. Juridiquement, de débit.

Il ance, il tend ? C7 autrement flashé (rempli automatiquement), le montant est immediatement crédité au commerçant. Cette ligne indique le numéro de compte et le relevé d’identité bancaire (RIB) de la banque. Le formulaire doit obligatoirement parvenir à la banque du titulaire qui l’a émis. Lorsque le chèque est libellé dans une devise tierce, la banque de l’importateur lorsqu’elle a vérifié la solvabilité de son client donne es instructions de vlrer les fonds au correspondant de la banque de l’exportateur dans le pays de la devise : c’est à ce moment que l’exportateur sera crédité.

Il faut compter environ 3 semaines entre la réception du chèque et

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
la réception des fonds. Dans le cas d’un virement, l’acheteur donne l’ordre à son banquier de débiter son compte au profit d’un autre. Le SWIFT est un moyen de communication qui envoie des messages : il y a à peu près une cent centaine de formes de message (credoc, virement, transfert de evise, MT 400 : message de transfert le plus rapide, etc. Le SWIFT est une société mondiale pour les transactions financières interbancaires qui met en place un réseau hyper protégé où les opérateurs introduisent leurs numéros de code confidentiel. Seules les banques peuvent avoir le système SWIFT en tant qu’opérateur. Ex de la Coface sur les calculs de prime : Taux de prime en % T ax + b. III. Les documents usuels du commerce international Le grand problème dans le Cl est la preuve que l’on a rempli ses bligations Le problème : j’achète un parfum made in France : je le paye cher car une image lui est agrafée.

But du certificat d’origine = prouver forigine de la marchandise qui est décrite, c’est la CCI qui le vise alors qu’il est établi par l’exportateur Il ne faut pas confondre pays de provenance transports, déplacement) et d’origine – nationalité ; seule l’origine est valable pour la douane. Cette licence est obligatoire lorsque le produit est considéré ? double usage (civil et militaire par ex) (ex : le titane, le vanadium, rogue) elle est délivrée par différents ministères selon le produit concerné.

Les documents complémentaires possibles : ( Certificats sanitaires : pour des commandes susceptibles d’être un danger pour la santé. ( Certificats de marchandises dangereuses (il existe 9 classes de marchandises dangereuses ; ex : liquide inflammable) Ce sont des organismes liés à l’ONU qui régulent et contrôlent la circulation de marchandises dangereuses. Le code est mondial. Il attendra l’échéance et pourra l’escompter ( Paiement différé = la ba