Revue De Presse RH

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4 – L’immobilier écologique Immobilier et gaz à effet de serre Alors que l’immobilier est aujourd’hui le deuxième émetteur de gaz à effet de serre et le premier consommateur d’énergie en France, vous pouvez changer la donne en optant lors de votre prochain achat immobilier pour un bien immobilier écologique Les objectifs de l’Im Rappel des objectifs ore Sni* to View e neuf : Cl En 2012, les bâtiments neufs devront consommer moins de 50KW/rn2 par an alors qu’aujourd’hui les bâtiments consomment 250KW/m2/an. C] En 2020, les logements neufs devront s’auto suffire en énergie. Investir dans l’immobilier écologique

Si vous envisagez un achat immobilier, privilégiez un achat dans un bienimmobilier écologique, que ce soit en résidence principale ou secondaire ou bien même dans le cadre d’un investissement locatif pur. importante jusqu’à 21% du prix d’acquisition. – La loi Bouvard Censi (appelée aussi loi LMNP Scellier) pour l’achat d’un bien immobilier neuf et meublé qui permet de récupérer la TVA sur le bien acheté et aussi de déduire de ses impôts sur le revenu 25 % du prix de revient HT à condition de le louer pendant 9 ans au minimum. Les efforts des promoteurs immobiliers écologiques

Un promoteur écologique se doit d’étudier différents

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aspects écologiques : – Impact du projet de construction sur l’environnement – Implantation du projet de construction en zone saine et rapport géobiologique Gestion des déchets durant les travaux de construction pour permettre le recyclage des matériaux – Produits naturels tels que : peinture bio, colle sans solvant, etc – Optimiser le diagnostic performance énergétique avec utilisation d’énergie renouvelables telles que l’énergie solaire (panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaire, candélabre, portal, piscine, tc), éolienne, géothermie, bois, EDF Equilibre +- Classification des équipements collectifs : éclairage extérieur, domotique, etc Classification des équipements privatifs : électroménager (classe A +) pour les résidences meublées telles que les résidences de tourisme écologiques. – Fenêtres avec double voire triple vitrage, luminaires avec ampoules basse conso Rendre son logement plus écologique Geste éco-citoyen par excellence, vous pouvez rendre votre habitat plus écologique en réalisant des travaux d’isolation et en vous équipant en énergie PAGF 7 3 inimales de ressources et son montant maximal s’élève à 30000 euros.

Vous pouvez aussi bénéficier du crédit d’impôt écologique pour financer votre investissement dans des équipements énergétiques durables (chaudières à condensation, matériaux d’isolation, pompes à chaleur, etc Les maisons passives et les maisons positives Le concept de maison passive vient d’Allemagne et désigne des habitats en quasi auto-suffisance énergétique. C’est le premier objectif à atteindre pour rendre le parc immobilier écologique. L « idéal sera ensuite de passer à des maisons positives qui roduisent plus d’énergie qu’elles n’en consomment. Découvrez gratuitement si vous êtes éligible à un investissement Duflot en vous inscrivant sur le formulaire de simulation. Découvrez des sociétés dans le domaine de l’eco-construction Nouvel’er est une entreprise du bâtiment, agence de conseil spécialisée dans la maîtrise énergétique de l’habitat. Cela passe par la fermeture du bâtiment avec les menuiseries, les fenêtres, les portes d’entrée, de garage et volets roulants.

La société propose également un large choix de produits comme des éoliennes, des kits solaires, des ventilations, des poêles à bois t des cheminées bio-éthanol. Le site propose les produits sur mesure, avec une livraison à domicile sans pose. http://www. preservonslaplanete. com/articles/immobilier -ecologique. html 43 capacité des générations futures à répondre aux leurs » • Le développement durable comporte trois dimensions majeures : économique, sociale etenvironnementale. • La dimension économique fait référence à la nécessité de développer la création de richesses pour l’ensemble de la population mondiale, à travers un usage raisonné des ressources et du milieu naturel.

C’est-à-dire notamment d’intégrer les coûts environnementaux dans le prix des biens et services. • La dimension sociale consiste à satisfaire les besoins humains fondamentaux (alimentation, santé, logement, éducation… ) dans un souci de justice sociale, en luttant contre la pauvreté et l’exclusion et en réduisant les inégalités. • La dimension écologique envisage une solidarité avec les générations futures dans la gestion à long terme du patrimoine environnemental de la planète, des ressources naturelles, pour privilégier l’usage des ressources renouvelables et réduire les isques environnementaux. 2. Pourquoi les nouvelles exigences écologiques sont-elles une contrainte pour l’entreprise ? ?? Les rapports inquiétants des scientifiques sur la dégradation du patrimoine environnemental de la planète et la pression d’une proportion crossante de l’opinon publique ont conduit les gouvernements à imposer aux acteurs économiques de nouvelles contraintes réglementaires. Ces mesures ont été prises soient à l’échelle mondiale (protocole de Kyoto en 1997), soit ? l’échelle nationale (Grenelle de l’environnement par exemple en France). Ainsi les entreprises ont vu leurs droits à émettre des gaz à effet de serre (surtout le C02) sévèrement limités ou pénalisés financièrement. Certains pays comme la Suède ont mis en place des taxes carbone qui pénalisent lourdement les entreprises émettrices de gaz carbonique. L’utilisation de 3 carbone qui pénalisent lourdement les entreprises émettrices de gaz carbonique.

L’utilisation de certains produits est désormais interdite ou dissuadée (certains pesticides ou insecticides dans l’agriculture, le mercure ou le plomb dans l’industrie… ). • Dans le domaine des produits électroménagers ou de ‘automobile, l’obligation de l’information et de l’affichage de l’impact environnemental de certains produits peut mettre en difficulté certaines entreprises face à une clientèle devenue sensible à ces arguments écologiques. • La nécessité d’intégrer à la conception même du produit la possibilité de son recyclage à la fin de sa durée de vie représente également une contrainte lourde pour l’entreprise. L’installation d’équipements antipollution est souvent coûteuse par les coûts de recherche et les investissements qu’elle suppose. ?? Enfin le non-respect de ces nouvelles réglementations peut onduire l’entreprise à se voir lourdement pénalisée sur le plan financier voire même à ne plus pouvoir exercer son activité dans tel ou tel pays. 4. Quelles opportunités de développement durable offre-t-il ? l’entreprise ? • Les nouvelles contraintes issues des préoccupations du développement durable peuvent cependant représenter pour les entreprises innovantes un tremplin vers de nouvelles opportunités qui allient à la fois la vigilance écologique et la responsabilité citoyenne sans nuire à l’efficacité économique qui reste la raison d’être fondamentale de ‘entreprise.

La prise en compte des nouvelles tendances issues des préoccupations écologiques des consommateurs a un effet d’accélération sur l’innovation avec la mise au point de produits nouveaux ou de procédés plus économes de production • Ces dernières années, l’évolution des gammes comme celles de l’industrie automobi PAGF s 3 Ces dernières années, l’évolution des gammes comme celles de l’industrie automobile, vers les modèles hybrides et la voiture électrique constitue pour les producteurs une formidable opportunité de redynamiser un marché qui, dans les pays ccidentaux, était en phase d’essoufflement. Les énergies renouvelables sont un autre domaine où la marge de progrès est considérable. • Il est sauvent nécessaire, dans un premier temps, que l’action incitative des pouvoirs publics accompagne ces mutations.

On a assisté par exemple en France à un rajeunissement massif du parc automobile avec l’instauration de la prime à la casse pour les véhicules anciens. Les incitations financières (subventions et déductions fiscales) à l’équipement des logements en panneaux photovoltaïques ou en pompes à chaleur obéissent à la même logique d’encouragement. ?? Les retombées environnementales de ces mesures ne peuvent être que collectivement bénéfiques. • Globalement, les contraintes nées des exigences du développement durable peuvent devenir pour les entreprises de puissants facteurs de croissance et de redynamisation. Mais elles exigent que les sociétés renforcent leur potentiel d’innovation par un effort de recherche à la hauteur des nouveaux enjeux. http://www. assistancescolaire. om/eleve/2nde/economie -gestion/reviser-le-cours/developpement-durable-contrainte-ou -opportunite-pour-l-entreprise-2_eg10 Aujourdhui encore, il existe une façon intéressante e défiscaliser : C’est acheter un bien locatif dans du neuf bio- climatique ou rénover un ancien logement en optimisant ses dépenses énergétique en vue de la location du bien à prix encadré pour profiter des dispositifs de défiscalisation. C’est rendre service à la société (Déficit de l’offre locative) et à la planète (Logement HQE). On peut aussi profi 6 3 la société (Déficit de l’offre locative) et à la planète (Logement HQE). On peut aussi profiter de la loi LMNP pour investir dans des établissements spécialisés à destination des personnes âgées.

Cest avant tout un servlce rendu à la société et ? ‘environnement, si le bien acheté est dans un bâtiment basse consommation Tout contribuable fortement imposé a donc l’opportunité d’acquérir ou d’améliorer un bien locatif et ce grâce à 3 sources de financement Une partie de son impôt sur le revenu Les loyers qu’il touche un apport complémentaire Au bout de la durée légale de location, l’investisseur dispose d’un bien immobilier, payé en partie par ses impôts et les loyers, qu’il peut soit habiter, soit revendre, soit louer à nouveau. L’opération s’effectue en général en 3 grandes étapes L’acquisition en VEFA ou la construction ou la rénovation ‘un bien immobilier La locatlon à un loyer encadré pendant une période prévue par la loi La mise à disposition du bien sans contraintes : Revente, location, occupation par soi-même ou un de ses proches.

Ce type d’opération est à conseiller à tous les particuliers qui paient régulièrement des impôts sur le revenu (à partir de 1 000€/ an) et qui sont sûrs de continuer à en payer pendant toute l’opération. Cela s’adresse particulièrement aux individus imposables aux tranches supérieures du Taux Marginal d’Imposition Salaires élevés ou revenus fonciers significatifs ! La loi à été prolongée mais modifiée ar la ministre du logement actuelle ! PAGF 7 3 fonction Immobilier doit-il se préoccuper de Développement Durable ? Réponse Le Directeur Immobllier est responsable de la stratégie en ce qui concerne les opérations immobilières et foncières de l’entreprise.

Il est impliqué dans l’achat, la construction, la rénovation, la gestion, l’entretien et la vente des biens immobiliers. Propriétaire ou locataire de son parc, les enjeux sont différents mais de nouveaux outils ont été développés, tels que le bail vert. Plus de précisions sur les enjeux par type d’acteur immobilier ont présentées en section 630 et 632. La déclinaison de la stratégie immobilière doit conduire un Directeur de l’Immobllier à se préoccuper de Développement Durable pour les raisons suivantes : 1. Impact de la réglementation Le Développement Durable a des impacts significatifs en matière de réglementation immobilière qui entraîne deux types de préoccupations pour le Directeur de cette fonction : a.

Respect de la réglementation (actuelle et à venir) Le Développement Durable touche un grand nombre de domaines dans l’immobilier. pour mémoire, voici une liste (non exhaustive) des domaines de ‘immobilier pouvant être concernés par les dispositions prises en matière de Développement Durable permis de construire (par exemple, contraintes liées aux zones d’implantation) ; économies d’énergie, isolation thermique ; réglementation Eco-bâtiment / materiaux / architectes « verts » ; énergétique, mise en conformité des locaux (voir sur ce point, , voir n’ 730 point 2. ) ; obllgatlon environnementale à respecter lors d’une location (amiante, etc. ; mise en place un bail vert ; Cette réglementation est en leine évolution avec la loi no 2010-788 du 12 illillet 201 gement national pour 8 3 ortant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II ») et le nombre important de décrets d’application parus et attendus. Le Directeur de l’Immobilier doit donc suivre l’évolution de la réglementation afin de se tenir au courant des nouvelles obligations légales et réglementaires pouvant concerner le parc immobilier de l’entreprise. Par ailleurs, la question se pose de savoir si la prise en compte anticipée des contraintes réglementaires peut être de nature à procurer un avantage concurrentiel à l’entreprise (vair ci-après, point 3). b. Coûts liés au respect de la réglementation Le Directeur de l’Immobilier doit appréhender les coûts résultant des évolutions réglementaires liées à renvlronnement et au Développement Durable.

Il doit également estimer le risque de perte de valeur du parc immobilier en cas de non-mise en conformité vis-à-vis des nouvelles contraintes. Pour plus de détails, voir n0632 Exemple (Enjeux du Développement Durable dans l’immobilier) 2. Vers une politique de labellisation ? Outre le strict respect de la réglementation, le Directeur de l’Immobilier doit s’interroger sur l’opportunité de se positionner au-delà de ces obligations et de mettre en œuvre une politique de abellisation. En pratique, il s’agit de déterminer si . la labellisation peut être un facteur de création de valeur et, ? l’inverse, le simple maintien en conformité avec les contraintes réglementaires peut être un facteur de détérioration de la valeur du patrimoine de l’entreprise.

La réponse à cette question dépend en général du contexte concurrentiel dans lequel évolue l’entreprise. A titre d’exemple en matière de réglementation et de performances thermiques, on peut citer la norme Haute Qualité Environnementale (HQE, voir ci-dessous), les labels Haute Performance PAGF 3 orme Haute Qualité Environnementale (HQE, voir ci-dessous), les labels Haute Performance Energétique (HPE) et Très Haute Performance Energétique (TPHE), Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC, voir ci-dessous) et Bâtiment à Energie positive (BEPOS). Precisions • 1. Bâtiments HQE (Haute Qualité Environnementale) 2. Bâtiments BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique) 3.

Quelle image pour l’entreprise Pour définir la stratégie Développement Durable de l’immobilier, le Directeur Immobilier doit également définir l’impact de la labellisation de son parc immobilier comme vecteur d’image pour Cette réponse n’a de sens que rapprochée du contexte concurrentiel dans lequel évolue l’entreprise. Ainsi par exemple, la réponse n’est pas forcément positive dans le cas d’une PME. Elle peut l’être en revanche pour une grande entreprise, notamment si son activité s’appuie sur un réseau de points de vente ou d’activité (agences, hôtels, boutiques, villages de vacances, etc. ) où la comparaison avec la concurrence prend alors tout son sens.

Quelle que soit la réponse, la politique choisie ne doit pas se trouver en contradiction avec l’approche globale Développement Durable de l’entreprise et sa posture générale (sur cette notion, voir nb440), ni avec ses engagements réels. Exemple (L’intégration des magasins dans leur environnement – Groupe Carrefour) 4. L’écologie au bureau, des reflexes à avoir pour préserver l’environnement En matière de protection de l’environnement (mais la même approche s’applique également aux autres dimensions sociale, sociétale et éthique du Développement Durable), la sensibilisation des collaborateurs et l’exemplarité (« tone at the top ») des responsables de département ou de fonction sont des éléments clés pour l’application d’une véritabl