titulaire d’un mandat devant celui ou ceux, q org polltique entraîne un Sni* to politique, c’est- à-di démis de ses fonctio Responsabilit Du Pr Sident Premium gy Claire-l_ieberherr anpenq IS, 201 S I E pages Claire LIEBERHERR « Presque toujours, la responsabilité confère à l’homme de la grandeur », cette citation de Stefan Zweig semble être en contradiction avec le principe de responsabilité du président de la république sous la 4ème république. En effet, DG dès le discours de Bayeux souhaitait un exécutif fort, donc le président étiendrait la majorité des pouvoirs, où le président serait grand.
Or, l’irresponsabilité du président de la république sous la Vème ne confère pas plus de grandeur au président, mais au contraire, cela le rend moins légitime. La responsabilité peut être politique ou pénale. La responsabilité politique est l’obligation pour le Swipe to nex: page e son exercice sponsabilité ne sanction République, être responsabilité pénale, il s’agit de l’obligation de r pondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les ormes prescrites par la loi.
Avec la Constitution de 1958, nait la Vème République, cette dernière établit un pouvoir exécutif dualiste plus fort que dans les précédentes Républiques et de
La sanction de la responsabilité politique du gouvernement doit être un acte exceptionnel. Lors de l’établissement de la constitution de la Vème République, la question centrale de la responsabilité politique s’est de nouveau posée. En effet, dans un régime comme celui de la Vème République qui est un régime dit parlementaire, le gouvernement est responsable devant « Assemblée Nationale, néanmoins, le plus souvent il n’est pas l’auteur de la politique nationale.
Avec une forte présidentialisation du régime en place, il s’agit bel et bien du résident de la République qui dirige le pays, de manière encore plus forte lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire. La problématique de la responsabilité politique se pose, car le président de la République est un acteur majeur. Jailleurs récemment l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter et François Patriat ont déposé une proposition de loi organique « pour rendre le président de la République effectivement responsable’ juridiquement.
Mais qu’en est-il des autres pays ? Par exemple, aux Etats-Unis, le président est politlquement irresponsable, néanmolns en matière énale il y a une procédure qui se nomme « l’impeachment » qui vise à mettre en cause la responsabilité pénale d’une personnalité politique. En France, depuis 1962, le président doit répondre responsabilité pénale d’une personnalité politique. En France, depuis 1962, le président doit répondre de ses actes auprès de ceux qu’ils lui ont donné ce pouvoir.
Ainsi le président a une responsabilité politique de fait devant ses électeurs puisque depuis cette date, le président est élu au suffrage universel direct, de ce fait, son pouvoir et sa légitimité lui viennent de ses ?lecteurs. Alors peut-on dire que le président est irresponsable que ce soit politiquement ou pénalement avec la position et les pouvoirs qu’il détient sous la Vème République ?
Selon l’article 68 de la Constitution de 1958 le président « n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison Il résulte de cette ancienne disposition que le président n’est pas responsable politiquement de ses actes (l), mais la responsabilité serait source de pouvoir (Il). l. L’irresponsabilité comme protection de la fonction suprême A. Une irresponsabilité politique « constitutionnelle » Comme pour ses prédécesseurs, l’irresponsabilité politique a été maintenue en 1958 à Particle 68 de la Constitution.
Le président de la République ne peut être destitué pour des motifs de désaccord politique. Selon la tradition parlementaire, le chef de l’Etat est politiquement irresponsable, car il n’exerce aucun pouvoir effectif, toutes ses décisions devant être accompagnées du contreseing ministériel par lequel les ministres endossent la responsabilité des actes présidentiels devant le Parlement. Ce n’est en revanche plus I
