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France comme en GOBA, les gouvernements élus ont eu pour mot d’ordre I a sécurité. On pourrait imaginer que ces gouvernements soient prêts à renoncer à leur sauvera initié afin de créer une politique pénale commune. Or, en 2003, le Traité du toque est signe é afin de réduire la compétence entre les forces de sécurité françaises et britanniques à la seule lutte contre l’immigration. La collaboration de lutte contre la criminalité entre les frontière es est tuée dans l’??uf.

Au sein du Conseil justice et affaires intérieures, les deux états vont s e solidariser pour refuser systématiquement la notion de normes trouvés, ces deux états portent à m anima les collaborations. Le seul événement majeur ayant favorisé la collaboration est le 11/09 à propos de la lutte contra e le terrorisme. Des instruments : mandat d’arrêt européen, lutte contre le terrorisme. La gras onde limite reste le respect des souverainetés. Les états membres sont pointilleux sur cette ma tirer puisque la sécurité intérieure demeure le dernier domaine régaliez.

La défense, comme la diplomatie, n’est pas totalement soumise à l’influence européenne ; s’agissant de la propre défense des états membres, l’ÔTANT joue le rôle d’union avec une défense collective –

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la dîme ions régalaient est à remettre en question. Le domaine pénal demeure donc le domaine de prédilection du pouvoir régaliez. O n peut s’en féliciter même dans une perspective fédéraliste. Le droit pénal est l’expression ange hâtive d’une société, ce caractère expressif est profondément attaché aux particularités d’une c luter.

Il est donc des domaines dans lesquels on peut envisager ne harmonisation du dôme aine pénal des états membres. Mais n’est pas à souhaiter une harmonisation complète car elle e s’opérerait au détriment de la culture, des conceptions communes des individus (m?ours, i infractions en lien avec la boutique, l’FIG., le blasphème). La question est là encore celle de la s ouvreraient des états pour chacune des composantes du droit pénal. Des aspects très négatifs : la coopération judiciaire, la coopération en matière pénale.

Sou hait chez les magistrats et les politiques de servir le meilleur des systèmes, ce qui n’est pas pose sable en raison du manqua 41 n décrirai. Avec le Trait sable en raison du manque de coopération judiciaire. Avec le Traité d’amasseras et le somme et de tempéré (finlandaise), l’EU consacre un nouveau principe juridique : le principe de confia once mutuelle et le principe de reconnaissance mutuelle. Nous sommes incapables d’harmonie station, mais l’EU garantie certaines valeurs démocratiques, donc nous pouvons faire confiance e à l’autre état.

La conséquence est la reconnaissance mutuelle qui permet de rendre valable dans un état les règles d’un autre état (perquisition à l’étranger selon les règles de l’autre paya , ces règles sont d’office valable dans le pays d’origine de la demande). Les avantages sont no n négligeables, comme le gain de temps. A l’inverse, les inconvénients sont de deux ordres : la confiance et la reconnaissance mutuel le reposent sur le postulat que tous les systèmes sont équivalents. Bien des états n’ont pas en ocre réussi à régler leurs problèmes de corruption dans la police, dans la magistrature.

Ensuite , le rapport entre le droit de l’Union et l’ordre constitutionnel national pose problème. Pour le constitutionnalité, l’EU n’existe que par la volonté des états, elle n’est qu’une organisa thon internationale, il lui manque la compétence de la compétence. Donc, elle ne peut font honnir que subordonnée aux constitutions nationales. En France par exemple, il faut d’abord une modification constitutionnelle avant ratification. Pour les européanisées, la décision prise lors de la signature du Traité de orme (1956) crée u n dispositif sui générer (en lui-même indépendant).

A partir de là, les états l’ont accepté et 3 41 sui générer (en lui-même, indépendant). A partir de là, les états l’ont accepté et la CE développement un ensemble normatif qui existe en dehors de ours ordre constitutionnel ( Arrêt accosta c/ noël : primauté du droit de l’EU). Rapportées à la matière pénale, les conséquences peuvent être dramatiques. Arrêt MOELLON ( 2013) : le droit constitutionnel national doit s’effacer devant le droit de l’Union et le principe de c méfiance mutuelle, y compris lorsque la norme constitutionnelle nationale est plus protêt triche des droits fondamentaux que la norme européenne.

Se développe un système parallèle le qui parfois fait mieux, parfois fait moins bien. Problème de l’attitude des états dans leur renoncement à la souveraineté. A l’heure a actuelle, le législateur français refuse les mouvements vers harmonisation en raison des part calculatrices du Code de procédure pénale française qui sont Incompatibles avec la conception contemporaine du procès équitable. Le modèle français s’articule autour d’une idée et d’une p résonne : le juge et la garantie des droits.

Pour que la procédure soit équitable, il faut qu’elle s toi placée sous la procédure d’un magistrat qui est le procureur de la République. Arrêt mode dive c/ France, arrêt Moulin c/ France : la CÉDÉ déclare que le procureur n’est PAS un juge , cellule qui étal censé garantir les droits est jugé non indépendant car trop proche de l’exécuté tuf. Du coup, tous les états (belliqueux, Pays-Bas, italien) qui avaient un modèle calqué sur le mode elle français ont réformé leur système. La France s’oppose à un certain nombre d’instances euro pensée au profit de son modèle national.

Les événements 4 41 s’oppose à un certain nombre d’instances euro Les événements qui peuvent survenir à défaut de collaboration européenne ne sont p as forcément négatifs pour les autorités nationales. Vous pouvez prendre politiquement le risque un attentat. Si vous renoncez à votre souveraineté, vous la perdez définitivement. On ne peut pas faire l’équation attentat = perte des élections. Eu processus de construction de l’EU est encore en cours. Projet d’un parquet Eure pompe (ÉPÉE)- l’idée est d’avoir un parquet en charge des intérêts financiers de l’EU (subvenu ôtions de l’EU détournées).

L’idée est bien de créer une institution européenne qui serait en charge e du ministère public et qui pourrait poursuivre éventuellement en choisissant sa juridiction, ce ratais états s’ opposent (France, bulgare, roumaine). LÉVITATION HISTORIQUE Au commencement, au moment de la signature du Traité de orme, il n’ avait rien, la matière pénale n’est alors pas envisagée – seule une union économique. On peut expliquer le changement essentiellement par la pression des acteurs du droit pénal, essentiellement les policiers, sur les politiques.

Plus exactement avec le passage de la coopérer ôtions informelle à la coopération formelle. La sociologie policière a montré que la norme de procédure n’est qu’un des éléments pris en considération par la force de police pour déterminer son action ; mais ce n’est pas l’élément dé remirent de son action. Le moteur père?er de l’action policière est l’efficacité. La question se pose lorsqu’ n’ a plus coïncidence entre efficacité et procédure. Que fait-on lorsque l’efficace S 41 lorsqu’ n’ a plus coïncidence entre efficacité et procédure.

Que fait-on lorsque l’efficacité implique de recourir à un moyen illégal (toute forme d’atteinte aux droits fondamentaux)? On fait l’acte illégal puis on le fait rentrer dans les normes de procès dure légales : c’est le travail de police informel. Mais inconvénient de la nécessité de faire ré entrer le résultat dans la procédure. Le mouvement que l’on constate est de faire légaliser ce qua i n’est pas encore légal – faire basculer l’informel dans le formel. Toute l’histoire de la coopérait on pénale au sein de l’EU s’est initiée de cette manière.

Des processus de coopération vont s e mettre en place des années 20 jusqu’ années 80. Avec [acte Unique Européen dans le s années 90, les policiers vont trouver le prétexte (avec l’abolition des frontières) pour contraint ré les états à accepter la formalisation dune collaboration policière : sciences. A partir de sciences, il commence à être admis qu’on ne pourra pas instruire l’Union dans la dimension pénale. Consécration grandissant avec les différents traités. C’est en 1997 que naît la notion de espace de liberté, de sécurité et de justice, y compris en matière pénale. Traité de lesbienne va consacrer le pouvoir judiciaire de l’Union en matière pénale. La coopération des institutions judiciaires est apparue au début du Emme siècle e n raison des mouvements anarchistes. La doctrine anarchiste postule l’idée que l’état s’est pp propriété frauduleusement le pouvoir et que la source du bonheur doit être recherchée dans l’individu u et qu’il faut combattre et faire disparaître les structures étatiques. Ceci dit ‘individu id et qu’il faut combattre et faire disparaître les structures étatiques.

Ceci dit, à partir du moi ment où l’idée est de faire disparaître l’état, deux logiques vont s’opposer : l’anéantissement de I ‘état doit-il passer par l’éducation des masses (malséant) ou par une révolution violente (bai couenne)? La théorie de la propagande par le fait adoptée par les révolutionnaires signifie que I ‘on doit recourir à des actions violentes afin de provoquer la révolution par la réapparition u d’autres techniques violentes. Avec l’exile de ces penseurs anarchistes révolutionnaires, on va avoir pour la première fois le orne événement du terrorisme à travers les frontières.

Cela coïncide avec la fin de la révolution ni désarticulé et de ses moyens de locomotion dont les anarchistes se sont servis à des fins terrer sites. Même à cette époque, la délinquance s’internationalise, or la police fonctionne alors av ce une base nationale stricte. Ces actes terroristes vont permettre de développer les forces de p lice nationale par la création d’un office central de police décrire qui implique une compte once nationale et non territoriale. Très vite, on se rend compte que la compétence nation le ne suffit pas.

Un autre « problème » naît, celui des populations nomades qui ne peut être r égale en raison de la territorialité. Pour lutter contre ces deux formes de délinquance, les anarchistes et les nomades, va être orge anisé dans les années 20 une réunion des chefs de police des principaux états européens mais également d’homérique ui vont se mettre d’accord pour échanger entre eux des ni 3 41 se mettre d’accord pour échanger entre eux des informa ions à propos de ces criminels opérant à travers les frontières.

Ils vont créer l’loup, l’Office anti orientation de Police Criminelle, ou INTERPOLÉ. Interpolé va très bien fonctionner entre 1923 et 1938, en même temps que le développement d u opérationnelle (identification des délinquants, repérage des récidivistes) – la technique des empreintes digitales sera créée plus tard en GOBA. LOPIN est installé à Vienne, les nazis mettent donc la main sur le fichier d’interpolé en 1938 qu’il s vont utiliser pour l’élimination des gens du voyage. A la fin de la onde GAME, la question de ère statuer Interpolé met en jeu l’éthique.

La France, pays des Droits de l’Homme, va récupérer les fichiers Interpolé ainsi que la charge de l’administrer (installé Saint-cloue). Par manque de moyens, les autorités françaises font foirer Interpolé dans les années 70 avec des délais supérieur ours à un mois. Interpolé doit disparaître dans le début des années 80. Ce qui va relancer Interpolé, c’est sciences. C’est logique en ce que les deux outils ont plus ou moins la même fonction, le regroupement des informations policières. Interpolé est relancé par es policiers anglais ne pouvant pas participer à sciences.

Quelle est l’utilité d’interpolé? Une utilité est avouable en ce que Interpolé n’est qua un ou tilt pour mettre en relation les polices du monde entier. L’utilité inavouable est la possibilité d’mer égoïstes une information obtenue d’une manière illégale. A la fin des années 60, trois types de terrorisme : – le terrorisme en lien avec le conflit israélite-aplanissaient. Des coalitions d’états arabes essayent 8 41 t de détruire israélite. Va se structurer à ce moment un certain nombre de résistances qui vont reçu rouir à la lutte armée.

De nombreux actes terroristes sont organisés afin dattier l’attention sur I situation des appellations et de transformer un problème régional en un problème internat long. Différents types d’actions : assassinats de décideras Israéliens sur le territoire d’états oc occidentaux, détournement d’avions, attentats père-spectaculaires (prise d’otages des reprise notant des pays producteurs de pétrole, prise d’otages des JE de minimum de la part d’un coma manda aplanissaient sur la délégation israélienne).

Des réactions nationales et internationales. Au niveau national, le chancelier allemand décide q eu l’on ne négocie plus, on prend directement d’assaut. Au niveau international, on retrouve le te rarissime islamisme à travers l’engrangèrent qui accueille plus ou moins le terrorisme. – le terrorisme séparatiste : des groupes régionaux recourent à la lutte armée pour se séparer de l’état auquel ils ont été rattachés.

IRA (sur d’autres territoires également), en Corse le FLANC, au pays basque avec ÉTÉ – le terrorisme d’extrême gauche et/ou d’extrême droite : dans les suites du mouvement de m ai 68, de nombreux groupes d’inspiration maoïste ou helléniste se forment. La France, l’italien et I ‘allemand sont les trois pays principalement concernés, ainsi que a belliqueux et la grec. A ch. que fois une réaction extrêmement violente des autorités nationales et le basculèrent dan s le terrorisme de ces groupes extrémistes. 41 violente des autorités nationales et le basculèrent dan s le terrorisme de ces groupes extrémistes. En belliqueux comme en France, actes de la gauche communiste. Action directe en France avec une branche internationaliste et une branche Lyon naisse, deux groupes composés de quelques personnes qui n’ont pas un impact hors du commun n. En allemand et en italien, on va assister à un basculèrent du politique vers la lutte armée, bée coup plus de groupes terroristes qui s’inscrivent dans un contexte d’après guerre particulier o ù les fascisme sont encore présents.

Une autre particularité de l’italien est que la réaction de l’Et ta va être particulièrement peu démocratique en ce que, craignant un basculèrent dans le coma munisse révolutionnaire armé, les autorités vont recourir ‘opération glaive, c’est à dire que I es services secrets auraient commandité des attentats encore plus spectaculaires afin de justifier des lois exceptionnelles. Au milieu des années 70, tous ces états européens, qui se trouvent être les pays fond tueurs de l’EU et les sujets du premier élargissement, sont concernés par le terrorisme.