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Les résultats sont les suivants : les monarchistes disposent d’une majorité : 450 sièges ; les plus conservateurs d’entre eux sont favorables u rétablissement du Comte de chambrer petit fils de charges 10 ils sont environ 15 du Comte de Paris p ont 225 sièges. Suite monarchistes vont s’ pouvoir exécutif. Dan OUF Inde n no tenaient rétablir Les républicains balançais et les er théiers chef du de distinction entre le chef de l’état et chef du gouvernement. Une sorte de contrat tacite entre théiers et les monarchistes : Pacte Bordeaux. théiers accepte de limité sa tâche : on suspend donc toutes décisions sur la nature du régime.

Le 18 mars 1871 marque le début de la commune de Paris. Elle résulte de l’opposition entre le ogive revoir et le comité central de la garde nationale avec une assemblée municipale élue à Paris avec 52% d’abstention qui va se proclamer libre dans une France libre et qui préconise l’extension de cette autant swaps toi vie nixe page autonomie à toutes les entités locales : 28 mai 1871. théiers mettra fin à ceci de manière sanglante. La commune Incarne un extrémisme social révolutionnaire alors que théiers Dans ce contexte, la loi

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Rivet du 31 août 1871 donne a théiers le titre provisoire de président de la république.

Mais elle maintient sa responsabilité et celle de son gouvernement devant ‘assemblée. théiers rompt le pacte de Bordeaux, les monarchistes veulent l’écarter. Ils vont y parvenir avec la loi dite des Trente du 13 mai 1873. Cette loi a été proposé par le Duc de débrider qui était député. Elle va supprimer une partie des prérogatives du président : il ne peut plus participer aux débats de l’assemblée, elle oblige le président à demander l’autorisation au conseil des ministres. théiers donne sa démission le 24 mai 1873. Mach- maman apparaît sur la scène politique.

Il s’agit d’un monarchiste convaincu, il se retira dès que’ un roi sera désigné. A tête brouille. Les monarchistes n’arrivent pas à trouver un accord entre eux. Le comte de chambrer a proclamé son attachement à la royauté, pour éviter de nouvelles révoltes, les monarchistes acceptent de gelé la situation pendant 7 ans. La loi du 20 nov.. 1873 donne Mach-maman un mandat de 7 ans. Après l’échec de la restauration, es lois constitutionnelles de la eu république sont votées : Loi du 24 fève. 1875 relative à l’organisation du Sénat Loi du 25 fève. 875 : relative à l’organisation des paves publics Loi du 13 juil.. 1875 : rapports entre les pouvoirs. Elles forment un ensemble cohérent, et repose sur une mise ne lace sur une coins pouvoirs. Elles forment un ensemble cohérent, et repose sur une mise ne place sur une constitution souple. Cette constitution ne se distingue pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu’elle dans la hiérarchie des normes juridique et par conséquent elle peut être modifié par une loi ordinaire et donc par l’un des pouvoirs constitués comme le Parlement. Art. 8.

Cette constitution instaure un régime parlementaire : c’est-à- dire un régime de séparation souple des pouvoirs, un régime de la collaboration équilibré des pouvoirs dans le cadre duquel le ouvertement et le parlement ont des domaines en communs (initiative des lois) et des moyens d’actions réciproques le parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Et le gouvernement peut dissoudre le parlement. Le chef de l’état qu’en a lui est irresponsable. Avec les lois constitutionnelles, elles sont bicéphales : le président de la république et le cabinet.

Le président est élu à la majorité absolue par le Sénat et la Chambre des députés réuni en Assemblée nationale. Le président est élu pour 7 ans et est rééligible : l’Art. 2. Le président est politiquement irresponsable race au contresigne : il s’agit de la formalité de prise en charge par le cabinet ministériel de la responsabilité politique d’actes dont le chef de l’état n’est que nominativement l’auteur. Le premier ministre ou le ministre signe les actes accomplis par le chef de l’état dans l’exercice de ses fonctions.

Ce qui permet au parlement de contrôler ses actes sans toutes fois mettre la responsabilité du président. L’le 8 de contrôler ses actes sans toutes fois mettre la responsabilité du président. L’élément de l’irresponsabilité politique du Chef de l’exécutif -> Art. 3 et 6. Le président est doté de large attribution, il a finalité des lois Art. 2. Il promulgue les lois, veille à leur exécution, a le droit de grâce de dissolution. Il a un pouvoir de nomination, il convoque et ajourne les Chambres ou encore il négocie et ratifie les traités : Art. De la loi du 16 juillet. Avec ces soi constitutionnelles, le président un rôle important. Le pouvoir législatif est bâclerai : Art. La de la loi constitutionnelle. Le Sénat et la Chambre des Députés. Pacifisme inégalitaire au profit du Sénat. Le Sénat appuie et soutient le président de la république. Le Sénat au même titre que la chambre des députés peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement (fois). Ce pacifisme est marqué par le faite que le Sénat qui donne un avis conforme pour la dissolution de la chambre des députés : Art. . La crise du 16 mai 1877 et l’avènement du onanisme : cette crise reflète un conflit institutionnel entre 2 divisions du régime. La conception défendue par Mach-maman qui débouche sur un régime parlementaire dualiste. Conception républicaine qui revendique un régime parlementaire ministre : un gouvernement qui serait responsable que devant le râlèrent. En 1876 élection législative, elles vont donner une majorité des 2/3 pour les républicains à la chambre des députés. Mach-maman doit mettre en place un gouvernement républicain.

Parce que tout autre gouvernement serait aussi tôt renversé. Mach-maman va met niable toi procès roue requêtes no. Plaise tory gain latéral 5 constitution grève. On tombe dans le parlementarisme absolu : on rompt l’équilibre des pouvoirs. Les 3 principaux éléments . L’abandon du droit de dissolution La mise en place d’une véritable séparation des pouvoirs : exécutif et législatif Et la mise en place d’un régime ministre : il va choisir les ministres parmi la majorité parlementaire, et seront responsables que devant le parlement.

grève n’en fait pas la même interprétation que Mach-maman. ‘équilibre se dégrade, les républicains ont investis tous les paves, le pava législatif prédomine le pava exécutif et à l’issu de la démission de grève en 1887, ces successeurs vont être dans un rôle passif et ont va assister à la mise en place d’une coutume constitutionnelle : se sont des règles non écrites résultant de précédent respecter par le pouvoir public de l’état ui se présente comme un complément à une constitution écrite qu’elles viennent interpréter, compléter et exceptionnellement la modifier.