Regime parlementaire de 1789 a 1958

Regime parlementaire de 1789 a 1958

Histoire Politique en France de 1789 a 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conferer le sens de l’evolution et d’expliquer le present. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont interessants car le constitutionnalisme etudie le droit positif et tente de definir un ideal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant de retracer les causes et les modalites. – Les theories des constitutionnalistes : tentation platonicienne des cycles . Le doyen Delandres tenta d’expliquer le mouvement sinusoidal par le degre d’intensite du contraste entre les regimes. Il distingua une periode d’oscillation de grande amplitude de 1789 a 1814, ou l’on a eu des regimes tres contradictoires. De 1814 a 1870, periode d’oscillation de moyenne amplitude, grace au regime parlementaire. . Le doyen Barthelemy distingue une periode democratique revolutionnaire de 1789 a 1814, qui repose sur le suffrage etendu. Periode oligarchique, a suffrage restreint de 1814 a 1848.

Apres 1848, avenement du suffrage universel et democratie moderne. . Du doyen Hauriou, theorie des cycles. En France, succession de cycles de trois periodes : A – preponderance parlementaire B – Periode de dictature de l’executif

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C – Periode d’equilibre entre les deux pouvoirs

Cycle 1 : A – 1789/1799 B – 1799/1814 C – 1814/1848

Cycle 2 : A – 1848/1852 B – 1852/1870 C – 1870/1919

Cycle 3 : A – 1919/1940 B – 1940/1946 C – 1946/1947

Cycle 4 : A – 1947/1958 B – 1958/… .

Theorie du doyen Vedel des vagues democratiques successives.

La generation de la ronde

Chaque regime a apporte une vague democratique et ainsi se sont deposees des strates qui ont permis la construction progressive de la Democratie : 1789/1814 : Declaration des droits, separation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamerisme, defiance envers un executif trop fort. Apres 1870 : Republique, Democratie economique et sociale. Avec 1958, referendum et controle de constitutionnalite des lois. La theorie des cycles de Hauriou est la plus seduisante, mais l’amplitude des courbes va s’attenuant. La duree des phases est variable et les cycles les plus recents sont les plus courts.

Le fils de Maurice Hauriou affirme que ce n’est qu’une simple methode d’interpretation. Pour demeler cela on peut utiliser la theorie de la legitimite. 3 – La problematique de la legitimite du pouvoir Sous la restauration, la monarchie de Louis 18 est legitime car elle repose sur la theorie du droit divin, la prescription, l’anciennete, garante de stabilite et d’ordre. Or a la meme epoque les liberaux sont en quete d’un autre fondement de la legitimite. Le pouvoir est etabli et confirme par le peuple. Le fondement de cette nouvelle legitimite est la consecration des gouvernements par le suffrage universel.

Avec la Revolution debute l’ere de l’instabilite et la fin de la legitimite traditionnelle. Or la Nation a besoin de temps pour s’acclimater a une nouvelle legitimite. L’historien G. Ferrero, dans « Pouvoir, les genies invisibles de la Cite », a le merite de mettre l’accent dur le concept : la legitimite est au fond l’exorcisme de la peur entre gouvernants et gouvernes. Alors il faut venerer la legitimite comme un genie invisible de la Cite. Trois principes essentiels : – La legitimite est relative dans le temps, une epoque ne choisit pas sa legitimite : elle la trouve etablie ou en voie de formulation Vouloir, en dehors du principe de legitimite de l’epoque, concilier deux legitimites, conduit vers la Revolution (en France en 1830). – L’epoque contemporaine n’a pas de salut en dehors de la legitimite democratique. La notion de legitimite democratique est fluide : pourquoi ne pas se contenter de la legalite ? Les theologiens chretiens ont fait remarquer qu’en tant de calme la legalite est une presomption de legitimite. En fait le concept de legitimite depasse le cadre juridique mais il permet d’expliquer que lorsque se produit un changement de regime on ne peut pas tourner brutalement la page.

Le peuple est il souverain dissertation

L’evolution de la legitimite a passionne le 19eme siecle. Nombreux conflits, d’ou les constituants ont fait des textes prudents et brefs (cf. 1870). Au fond, avant 1814, aucun regime n’a trouve de formule politique qui soit acceptee par la Nation et qui incarne la legitimite nouvelle. Il faut attendre l’apparition coutumiere du regime parlementaire, et son renforcement, pour que la France commence a admettre que cet equilibre nouveau est une formule politique nationale qui peut etre acceptee par la majorite. Le principe democratique a donc eu besoin de temps pour devenir le fondement de la nouvelle legitimite et etre accepte par la societe.

Premiere partie : La quete d’un regime politique (1789/1814) Introduction 1 – La Declaration des droits de l’homme : problematique des sources, contenu Le 20 aout 1789, l’Assemblee Nationale Constituante vote un texte tres bref, 17 articles. Cette declaration est une machine de guerre contre l’Ancien Regime et elle constitue la Charte de la Democratie moderne. La Declaration americaine avait proclame des verites evidentes de l’homme : droit a la vie, a la liberte, au bonheur. Elle affirmait que les citoyens ont le droit de constituer un Etat libre si les gouvernements outrepassent leurs droits.

Enthousiasme pour l’Amerique de Diderot, Condorcet. Les deux Declarations sont cependant dissemblables. L’objectif des americains etait de proteger en les constitutionnalisant les droits du citoyen (objectif juridique). En France, objectif historique car il s’agit de fonder un ordre social nouveau. La declaration americaine est de type conservateur : elle se refere aux traditions anterieures anglaises bafouees par George 3. En France la Declaration introduit l’individualisme, le rationalisme et la pensee moderne. Mirabeau, depute d’Aix, s’eleve contre ce modernisme : « Nous ne sommes pas des sauvages arrives sur les bords de l’Orenoque ».

C’est a dire que nous avons un passe millenaire dont il faut tenir compte. 2 – Les fondements du droit public moderne : souverainete nationale et separation des pouvoirs Depuis le Moyen Age il existe un versant democratique dans la pensee politique francaise. Saint Thomas disait que « les puissances politiques sont de droit humain ». Aux Etats-Generaux de 1584 a ete dit que le peuple etait souverain. Au 16eme siecle les monarchomaques ont developpe la these du Contrat social : le peuple peut reprendre sa souverainete si le roi est un tyran. Puis these de Rousseau de la souverainete populaire.

Puis il y a eu Sieyes et la souverainete nationale. Derriere ces penseurs on retrouve le droit naturel moderne qui considere que la source du droit naturel reside dans la raison de l’homme. Cela degage un ensemble de droits superieurs et anterieurs a l’Etat. Le pouvoir legitime doit etre conforme au droit naturel. La Declaration des droits revele qu’il y a une confluence d’idees qui tourne autour de l’esprit du siecle. Elle consacre les droits naturels de l’individu, ceux du genre humain : liberte, propriete, resistance a l’oppression, souverainete de la Nation, separation des pouvoirs.

Art 3 : « Le principe de souverainete reside essentiellement dans la Nation ». La souverainete est inalienable et indivisible. Elle s’exprime dans la loi qui devient la source unique du droit (legicentrisme). La Nation delegue l’exercice de la souverainete a des pouvoirs representatifs separes. Au profit du legislatif, en une seule Assemblee, representative de la Nation. L’idee du mandat representatif est que le depute n’est pas le representant d’une circonscription mais de toute la Nation (contrairement a l’imperatif).

Mais la distinction que fit adopter Sieyes entre citoyens actifs et passifs a bafoue le principe d’egalite. La separation des pouvoirs fut rigide et desequilibree au profit du legislatif (1791) et quelquefois au profit de l’executif (1799). Les constituants ne purent conceptualiser une separation souple des pouvoirs, un regime parlementaire. Les lectures de la Declaration des droits sont polysemiques. Une premiere lecture possible est celle d’une Declaration fondation : Elle annonce le regime moderne selon Taine (Liberte, egalite).

Dans une deuxieme lecture on peut dire que la Declaration ne se veut pas une rupture avec le passe, car le preambule dit que c’est « L’oubli, le mepris et l’ignorance des droits de l’homme qui sont les seules causes des malheurs publics ». Cela signifie qu’il faut retablir les droits de l’homme, donc la monarchie. Une troisieme lecture (celle des adversaires de la Revolution) dit que la Declaration est un catechisme, emprunt d’un optimisme illimite, considerant qu’au fond ce sont les institutions qui sont responsables de tous les malheurs, oubliant par la que c’est l’homme qui fait fonctionner les institutions.

Messianisme, Declaration pour tous les etres humains. Une quatrieme lecture la voit comme une condamnation de l’absolutisme, des privileges, de l’intolerance et des abus de l’Ancien Regime. La Declaration met au premier plan la liberte et dans un demi eclairage l’egalite. Mais impossible d’avoir les deux parfaitement en meme temps, il faut choisir. C’est la Charte de tous les regimes a venir, ce que Michelet appelle : « le credo du nouvel age ». Chapitre 1 – Les experiences revolutionnaires Il y a eu trois constitutions ephemeres : 1791, 1793 (an I), 1795 (an III). Chacune correspond a un type de regime.

La Constitution de 1791 ne dure pas plus d’un an avec la chute de la Monarchie le 10 aout 1792. C’etait une experience de monarchie constitutionnelle. La Constitution jacobine de 1793 dure jusqu’au 27 juillet 1794 (9 thermidor an II). Elle n’a d’ailleurs jamais ete appliquee, et instaure une Republique de type totalitaire. La Constitution de 1795 se termine le 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII). Elle met en place une Republique conservatrice et bourgeoise. Pourquoi une telle instabilite ? Tous ces regimes ont un fondement democratique qui est cependant impuissant a resoudre les problemes de l’epoque.

La tache a entreprendre etait colossale. A partir de la Declaration il fallait creer une Constitution et doter la France de nouvelles institutions (judiciaires, fiscales, etc. ). La Revolution achoppe sur le passage de l’abstraction au concret. On fait table rase, or la raison humaine a besoin d’experience. S1 – La Monarchie Constitutionnelle (1789/10 aout 1792) Aucun auteur n’a programme la Revolution francaise : elle est un impense. Il n’y a pas eu de « complot » des Lumieres pour faire sauter la Monarchie. Les esprits etaient juste prepares a souhaiter un changement. La Revolution surprend tout le monde.

Aussi le concept de Revolution fait-il defaut aux revolutionnaires. Les lettres connaissent Platon qui avait donne trois sens de la Revolution : rompre pour retrouver le paradis perdu ; rupture radicale pour conjurer le malheur ; une Revolution n’est jamais totalement jouee, elle implique des lendemains de lutte. En 1789 l’Assemblee constituante s’attribue le pouvoir souverain et relegue le Roi dans un executif palot. Elle s’attele a un travail immense et minutieux. La constitution n’est adoptee qu’en septembre 1791. 1 – Les deux fondements de la Constitution du 3 septembre 1791

Preambule : « L’Assemblee Nationale voulant etablir la Constitution francaise sur les principes qu’elle vient de declarer, abolit irrevocablement les institutions qui blessaient la liberte et l’egalite des droits ». A – La souverainete nationale, et son corollaire, la representation Titre III, art. 1 : « La souverainete est une, indivisible, inalienable et imprescriptible. Elle appartient a la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » ; mais dans l’article 2 : « La Constitution francaise est representative ».

Ces articles posent les grands problemes : Transfert de souverainete a la Nation et regime representatif, fonde sur un suffrage strictement individuel. Aucune place n’est faite aux anciens corps et ordres. L’unite fondamentale c’est l’electeur, seulement il y a le suffrage censitaire. On est parti de la distinction de Sieyes entre citoyens actifs et passifs. Les passifs n’ont que des droits civils et l’egalite civile (pas politique). Criteres pour etre actifs : avoir 25 ans accomplis, etre un homme, etre domicilie depuis 1 an dans la ville ou le canton dans lequel on s’est inscrit.

Il ne faut pas etre domestique ni serviteur a gage. Il faut avoir prete le serment civique (la Nation, la Loi, le Roi). Il ne faut pas etre en etat d’accusation, insolvable ou failli. Et surtout il fallait payer une contribution directe. De 10F/or (10 jours de travail). Donc c’est une categorie de proprietaires, fermiers et usufruitiers. Population a l’epoque de 24 millions d’habitants. Sur un corps electoral de 7m, on trouvait environ 2,5 m de citoyens passifs, et 4,5m d’actifs. D’ou beaucoup moins d’electeurs qu’en 1789 ou le suffrage etait quasiment universel.

Les electeurs du second degre sont 50 000. Ce chiffre diminuera jusqu’a la restauration. Les sieges sont reserves a une sorte d’aristocratie terrienne. Il faut payer 50F/or. Mais principe de l’admission generalisee pour les administrateurs et juges (mais a partir d’un corps electoral etroit). La souverainete nationale est faite pour ecarter les masses et refuser l’egalite politique. Elle correspond a la philosophie des Lumieres : seuls ceux qui ont de l’instruction, de la propriete dans l’Etat, peuvent avoir des droits politiques.

B – Une separation des pouvoirs, rigide et desequilibree . Le Corps legislatif est une chambre unique car les revolutionnaires y voyaient une representation en miniature de la Nation. Elle est permanente (pas de sessions), maitresse de la duree de ses reunions et des seances. Il y a 745 deputes, elus pour deux ans. Elle ne peut etre dissoute. Les deputes sont inviolables : la justice ne peut pas les poursuivre sans un vote express de l’Assemblee. La chambre est seule a avoir l’initiative de la loi. Les lois sont votees a la majorite absolue.

Elle vote aussi les impots et les depenses publiques, controle l’emploi des fonds par l’administration et les actes du pouvoir executif. Regles emises par le Corps legislatif : legicentrisme. . Le pouvoir executif appartient au roi dont la condition juridique a ete bouleversee : il n’est plus roi de France par la grace de Dieu, mais roi des francais, c’est a dire representant de la Nation dans la sphere executive. Dernier vestige de la Monarchie : le Roi est sacre et inviolable. Pour sa succession, les Constituants reprennent les lois fondamentales : de male en male par primogeniture.

Le Corps legislatif peut prononcer la decheance du Roi si : il refuse de preter serment a la Constitution, se met a la tete d’une armee contre la Nation, ne s’oppose pas a une telle entreprise faite en son nom, sort du royaume et n’y rentre pas apres invitation faite par l’Assemblee. Dans ces hypotheses le roi est cense avoir abdique, et apres il redevient un simple citoyen. Il peut donc etre juge (mais que pour des faits posterieurs a son abdication). « Il n’y a point en France d’autorite superieure a la Loi. Le Roi ne regne que par elle. Il doit appliquer la Constitution et puisqu’il represente la Nation, il accredite les ambassadeurs. Il dirige l’administration du royaume, or les fonctionnaires sont elus, donc il ne peut pas vraiment les diriger. . La separation des pouvoirs semble attenuee sur un point : la declaration de guerre. Car celle-ci engage la Nation. Le Roi propose de declarer la guerre, l’Assemblee emet un vote sur cette proposition, si le vote est positif, le Roi declare la Guerre. Louis 16, le 21 avril 1792, declare la guerre au roi de Boheme Hongrie. Le legislatif mord ici sur une prerogative de l’executif.

Autres Empietements possibles : le roi a le droit de veto. En effet par crainte que la Revolution n’aille trop loin, certains revolutionnaires ont voulu que le Roi puisse l’arreter par decret. Ici Mirabeau et Sieyes s’opposent. Le premier s’est secretement entendu avec le Roi pour arreter la Revolution a un certain stade. Il voulait donc que le roi ait un droit de veto absolu. Mais c’est la solution du veto suspensif qui fut adoptee : le roi ne pouvait pas empecher une loi de passer, mais il pouvait en suspendre l’application pendant deux legislatures (4 ans).

Ou bien le Roi l’utilisait et ainsi retablissait un certain equilibre entre les pouvoirs, sinon le premier desequilibre etait accentue. La journee du 10 aout 1792 mit en terme a la Monarchie Constitutionnelle. La separation des pouvoirs etait tres rigide en 1791, et personne hormis Mirabeau ne pense a introduire un regime parlementaire a l’anglaise. Un signe manifeste de rigidite est la question des ministres : il y en a six (quatre secretaires d’Etat, un controleur des finances et un garde des sceaux) que le roi nomme. Il a donc emprise sur eux.

Comme sous l’ancien regime les ministres restent des grands fonctionnaires n’ayant pas d’autorite propre. Dans le systeme de 1791, le Roi rege et gouverne. Les constituants se prononcerent sur l’incompatibilite de des fonctions de depute et de Ministre. Il n’y a pas de responsabilite politique des Ministres, juste penale lorsqu’ils sont coupables d’atteintes aux droits de l’homme : liberte, souverainete de la Nation, etc. De la ils sont deferres devant une Haute Cour composee de membres du Corps legislatif. 2 – La legislative et la chute de la Monarchie Constitutionnelle

Apres la fuite a Varenne du 21 juin 1791, la situation est tendue. En juillet 1791, emeute pour la decheance du Roi et proclamation de la Republique La Constituante fait tirer sur le peuple. A – L’intense politisation Sous la Constituante sont apparus des « partis politiques ». Dans la logique de la souverainete nationale, et de son corollaire la representation de la Nation, il est normal que les opinions se fractionnent, se polarisent dans des organes fragmentaires, qui seront presents a l’Assemblee et manifesteront diverses tendances de l’opinion publique.

Une division Droite/ gauche commence a apparaitre. Deux tendances : les patriotes (revolutionnaires) et les aristocrates (partisans de l’Ancien Regime). Lors de discussions sur le veto royal et le bicamerisme, en septembre 1790, scission chez les patriotes entre les moderes (Mounier) et les avances (Barnave). Les moderes perdirent la bataille, aussi ils allerent s’asseoir a droite du bureau du President et prennent le nom de Monarchiens (partisans de la Monarchie Constitutionnelle). Prolongements peu structures dans les Clubs, qui constituent l’assise populaire du groupe de l’Assemblee.

Ils apparaissent sous la Revolution et se developpent fortement sous la Legislative. Leur siege central est a Paris et ils sont implantes dans les grandes villes : Jacobin, cordeliers (plus extremistes), feuillants (moderes). Dans ces clubs on discute de la politique que les deputes doivent suivre a l’Assemblee. Democratisation de la vie politique car le mouvement par de la base. A gauche les jacobins sont hostiles a la Constitution et au principe monarchique. A l’extreme gauche, les Cordeliers, avec Marat, sont republicains.

Au centre on trouve les independants qui sont depourvus de politique ferme. B – le conflit entre l’Assemblee et le Roi Inevitable a cause de la separation rigide des pouvoirs et d’une dynamique revolutionnaire qui incita l’Assemblee a pousser la provocation. Elle vota des textes qui contraignaient le roi a utiliser son veto. Deja sous la Constituante Louis 16 avait failli s’opposer a la Constitution civile du clerge. Sous la legislative, en novembre 1791, vote concernant les emigres, puis texte sur les pretres refractaires en juin 1792 (ils devaient etre deportes).

Dans les deux cas, veto du roi, ce qui souleva contre lui la majorite de l’Assemblee. Celle-ci riposta e empietant sur le domaine executif, puisque apres la Declaration de guerre du Roi elle proclama la « patrie en danger ». Les forces exterieures font peser sur l’Assemblee la pression revolutionnaire : Peuple de Paris, meneurs type Marat, clubs, societes populaires. L’Assemblee est debordee. Le 9 aout 1792, une commune insurrectionnelle est dirigee par les Cordeliers a Paris. Cela entraine la journee du 10 aout qui met fait a la monarchie Constitutionnelle.

La legislative n’a plus qu’a enteriner la faillite de la Constitution : elle remplace le Roi par un conseil executif provisoire de six ministres, en attendant de nouvelles elections qui vont permettre a une Assemblee extraordinaire, la Convention nationale, de sauver la Nation, de reorganiser l’Etat. En aout /septembre 1792, le pouvoir est passe aux extremistes de gauche, soutenus par la commune de Paris. Ils pronent une Republique unitaire, autoritaire. Conclusion : les causes de l’echec La Chute peut etre due aux circonstances : guerre, federalisme, radicalisation de la Revolution.

En fait la Constitution de 1791 n’etait pas viable car elle n’avait pas voulu instaurer l’egalite politique, et la Constituante etait une Assemblee bourgeoise. La seconde raison est que les constituants n’ont pu concevoir une separation des pouvoirs rationnelle. La constituante n’a pas non plus su evoluer et conduire le systeme a sa conclusion logique : la Republique. Les constituants ont refonde le pouvoir monarchique : le Roi, premier des francais, etait le meme roi qui avait ete de droit divin.

Roederer, un des constituants ecrivit : « Representation nationale et heredite sont deux idees contradictoires ». Conflit de legitimite : tradition (monarchie) et modernite (souverainete nationale). Il aurait fallu ou restaurer la Monarchie pleinement ou instaurer la Republique. Jaures a ecrit dans « Histoire socialiste de la Revolution francaise » : « Il faudra rompre le charme seculaire de la mOnarchie qui agissait encore tres puissamment, en faisant un proces au Roi, il faudra executer le pere ». S2 – La Democratie totalitaire ( 1792/1794) Conseil executif provisoire dirige par Danton.

Convention elue le 26 aout 1792. Le nouveau regime s’installe le 20 septembre. Le lendemain est decide de dater les actes a partir de l’an I de la Republique. La Convention fonctionnera jusqu’au 26 octobre 1795. Ideologie democratique nouvelle : c’est une Democratie pure et dure, directe, a la Rousseau. Or on est a une epoque de radicalisation de la Revolution. : on assiste a une translation ideologique. Une fraction des jacobins, les girondins, se retrouve a droite en faisant secession en octobre 1792. A gauche minorite des jacobins appeles les montagnards.

Au centre le Marais, la Plaine. Apres la chute des girondins puis des montagnards, c’est la Plaine qui va diriger. 1 – La Constitution de l’an I (24 juin 1793) : un mythe Apres la scission Gironde /montagne, les girondins preparent un grand projet de Constitution par l’entremise de Condorcet. Le projet est taille en piece par les jacobins. Les girondins sont elimines debut juin 1793. C’est le projet montagnard de Saint-Just et Couthon qui sera adopte. C’est la Constitution la plus democratique que la France ait connue. Caracteristiques remarquables : Elle debute par une declaration des droits qui tranche par rapport a celle de 1789 par son allure sociale : Droit au travail, secours public, initiative, egalite devient le premier des droits de l’homme. . Elle instaure ensuite le suffrage universel direct. Theorie de l’electorat- droit et non plus de l’electorat- fonction. Le peuple est souverain, et universalite des citoyens. Tous les citoyens francais de plus de 21 ans et les etrangers residant en France depuis un an, sont appeles a elire les deputes. Vote public, d’ou absence de sincerite. Aout 1792, l’Assemblee est elue par 1/10 du corps electoral. La Constitution introduit le referendum. Projets de loi, votes par le corps legislatif, n’entrent en vigueur qu’apres un delai de 40 jours, pendant lesquels 1/10 des assemblees primaires dans la majorite absolue des departements peuvent faire opposition pour q’une referendum national soit organise. . La Constitution met en place une Democratie semi-directe, avec le legislatif subordonne au peuple souverain. Tire de Rousseau avec la souverainete populaire, ou le peuple controle l’Assemblee qui controle un executif commis et collegial confie a un Conseil executif de 24 membres elus sur une liste de 85 noms (1 par departement).

Abandon de la separation des pouvoirs : le Corps legislatif est elu pour un an. Regime d’Assemblee. 2 – La theorie du gouvernement revolutionnaire : Terreur et Vertu Le 10 octobre 1793, face a l’invasion du territoire et aux insurrections interne, la Convention nationale decrete : « Le gouvernement sera revolutionnaire jusqu’a la paix ». Idee novatrice fondee sur la vieille notion de « salut public » ou notion monarchique de « raison d’Etat ». Le Salut public est non constitutionnel et dictatorial.

C’est la dictature de Salut public, d’une minorite, car la Convention a ete elue par 1/10 du corps electoral, et les jacobins n’ont que 200 deputes sur 749. La minorite ira se retrecissant car en juin 1793 les girondins sont elimines. Cette situation minoritaire et l’egalitarisme ont conduit au totalitarisme. Il y a plusieurs grandes phases dans la Convention montagnarde : . Du 20 septembre 1792 au 6 avril 1793, elle gouverne elle-meme . 6 avril 1793 au 5 avril 1794, gouvernement par des Comites (Salut public et Surete generale) . Avril 1794 au 27 juillet 1794 (chute de Robespierre) : monocratie robespierriste.

Il preside la Convention et dirige le Comite de Salut Public. La situation a permis aux jacobins de faire face a l’invasion, aux insurrections, et aux difficultes economiques. De plus les montagnards sont des doctrinaires qui veulent aller jusqu’au bout de leurs principes, c’est a dire assurer l’egalite la plus parfaite. « Sparte brille comme un eclair au milieu des tenebres immenses » : Robespierre. Car Sparte c’etait l’egalite parfaite. Ils choisissent l’egalite car reproche fait a la liberte des constituants d’etre une liberte pour les riches, les puissants. Ils ne renoncent cependant pas a la liberte.

Robespierre dit que le gouvernement revolutionnaire est « le despotisme de la liberte ». La dictature peut etre comprise de deux manieres : comme dictature romaine (pouvoir constitutionnel, limite dans le temps) ou comme tyrannie. Ce second sens l’emporte des 1792. La Convention concentre tous les pouvoirs : legislatif et executif ; puisque nomme et revoque les membres des comites. Et elle intervient largement dans le judiciaire en creant le tribunal revolutionnaire de 1793. C’est un tribunal politique qui se debat entre acquittement et peine de mort. Il refuse a la defense les droits les plus elementaires. Le pouvoir executif est confie a partir d’avril 1793 au Comite de Salut Public compose de 9 membres puis 12. Attributions floues et larges : doit surveiller, accelerer actions de l’administration, et dans des circonstances graves prendre des mesures interieures et exterieures. En realite le Comite a la haute main sur l’administration et l’armee : il nomme les fonctionnaires et les officiers superieurs. La Convention se contente d’enregistrer, surtout lorsque Robespierre et Saint-Just entrent au Comite de Salut Public. . Le comite de surete generale (on y trouve David) est la police politique d’un regime totalitaire.

Il arrete les suspects et surveille les prisons. . Centralisation exacerbee. Dans les departements on envoie les representants en mission, a l’armee les representants aux armees (Saint-Just). Dans les districts, des agents nationaux. Dans les communes, les comites revolutionnaires qui se chargent de la delation et de l’espionnage. « Ce qui constitue la Republique, c’est la destruction totale de ce qui lui est oppose » : Saint-Just. Donc il faut eliminer politiquement et socialement les opposants. La Terreur devient un veritable principe de gouvernement : legalisee a l’automne 1793.

Il s’agit de repandre la peur du gendarme et de punir les ennemis de la Republique. C’est la tache du Comite de surete generale, aide du tribunal de Paris, et des tribunaux criminels de departement. Il y a les bons citoyens qui meritent la protection de la Republique, et les autres qui meritent la mort. Au nom de la liberte selon les jacobins on supprime les libertes. Saint-Just : « il n’y a pas de liberte pour les ennemis de la liberte ». Suppression de liberte individuelle et on englobe dans les ennemis du regime tous ceux qui sont soupconnes de tiedeur : categorie des suspects.

Et loi du 17 septembre 1793 qui cree la notion de suspect. Cette liste s’etend indefiniment jusqu’a comprendre des categories sociales entieres. Dans un pays de 24m d’habitants il y a eu a un moment 800 000 suspects et la Terreur a fait rayer de la liste 50 000 personnes. La vertu dont parlent les jacobins est un acte de foi : le gouvernement doit etre vertueux, severe avec lui-meme. Etat totalitaire qui est passe de l’individualisme a l’autoritarisme, or il est proclame etre un bon Etat car il est celui du peuple et a remplace le mauvais, le monarchique.

La souverainete populaire a constitue le fondement de la nouvelle legitimite, seulement il a ete impossible de la mettre en place, sinon par une fuite en avant, une radicalisation. Sieyes sous le Directoire dira : « Les jacobins ont engendre non pas une Re-publique, ils ont engendre une Re-totale. » 3 – La modernite du concept jacobin de Revolution Dans sa premiere phase liberale, la Revolution recherche des points de repere et degage certaines caracteristiques. Entre 1792 et 1794 les jacobins fondent le concept moderne de Revolution. A – Homogeneite du concept . Sources doctrinales :  L’esprit du siecle ». La Revolution a transfere au pantheon Voltaire, Descartes, rousseau. La Revolution reconnait sa dette. Les jacobins reprennent les maitres mots de l’esprit du siecle, notamment l’idee de raison. Ils reconnaissent qu’ils sont dans l’action et que le temps leur a fait defaut pour faire une theorie exacte de la Revolution. Ils ont juste mis sur pied une theorie du gouvernement revolutionnaire. . Caracteres : – La Revolution est une creation permanente car c’est une nouvelle creation : « Recreer le peuple que l’on veut rendre a la liberte ».

Reapparait l’idee de Platon pour qui une Revolution n’est jamais definitivement jouee, elle implique des lendemains de lutte. Le cours de la Revolution est ineluctable, irreversible. Serie d’etapes qui s’enchainent de maniere fatale. – La Revolution est totale. Il y a une Revolution politique et une Revolution sociale. Mais le projet jacobin, etant totalitaire, embrasse tout. – Conduire la Revolution a son terme logique. Il faut distinguer le terme de la Revolution et le terme du gouvernement Revolutionnaire. Ce dernier est concu comme transitoire jusqu’a la paix.

Le terme de la Revolution est lui reporte dans un futur indefini, parce qu’elle est totale et que doivent se realiser deux finalites. – Finalites : les jacobins ont l’ambition de regenerer l’homme : un bon revolutionnaire doit etre bon pere, mari, fils : ordre moral de gauche. Les revolutionnaires veulent changer la vie, ils revent d’une societe ideale avec des citoyens tous coules dans le meme moule. B – Les apports de ce concept de Revolution En defendant la Revolution les jacobins entendent defendre la Republique et la Nation. Ils ont d’abord ete opposes a la guerre voulue par les girondins.

Robespierre a soutenu la these de la Revolution dans un seul pays. Mais apres la declaration de guerre il a bien compris l’enjeu : ou bien victoire et Revolution sauvee, ou bien defaite de la Revolution et de la Republique. Gagner la guerre permet de continuer la Revolution par d’autres moyens. Jacobinisme = patriotisme. Ambiguite car il s’agit d’un patriotisme internationaliste qui confond la cause de la patrie avec la cause de l’humanite. C’est un patriotisme desincarne. Et pourtant il s’agit deja d’un nationalisme. Car guerre ideologique, et cela a engendre une passion nationale chez les volontaires.

L’Etat se porte garant de la liberte. Un dilemme surgit des aout 1793 : doit-il etre une dictature des masses ou une dictature des minorites d’avant-garde ? Les jacobins justifierent la 2eme solution : La Convention representait le peuple et le Comite de Salut Public etait l’avant-garde du peuple. L’Etat agit en dehors des lois, il bafoue les droits de l’homme. La dictature de Salut public etait legitimee tant qu’existaient des adversaires, reels ou mythiques. Mais ensuite plus de legitimite revolutionnaire. C’est la plaine qui la fit tomber. Heritage : l’ideologie a justifie la Revolution, le couple Peuple/ Revolution ont redecouvert les idees forces de Platon : la Revolution en tant que rupture totale visant a etablir une cite ideale. Idee de Revolution permanente. Elle est restee un modele jusqu’en 1917. Grace au relais babouviste, se profile la Revolution du concept avec Marx. Ce dernier tire une bonne part de sa reflexion de la Revolution francaise : Distinction Revolution politique et Revolution sociale. En France elle n’est que politique. Distinction Revolution de structure et Revolution conjonctive.

Idee de dictature du proletariat. Le leninisme y a trouve d’autres idees : Revolution de minorite d’avant-garde, Etat Revolutionnaire, souverainete consolidee par un homme nouveau. Heritage national : association concept Revolution / Republique. Mythe de la Revolution modele qui perdure jusqu’au 19eme : 1830, 1848, 1871 : Chaque fois le sort de la Revolution se lie au sort de la Republique. Mystique de gauche Au 19eme siecle, separation entre ceux qui acceptent la Revolution et ceux qui la refusent. Puis elle est devenue un acquis du patrimoine national. S3 – La Republique conservatrice 1794/1799

Chute de Robespierre le 27 juillet 1794 : Nausee de l’echafaud, crainte qu’il inspirait meme a ses amis. En meme temps chute du gouvernement revolutionnaire. La peur explique la coalition heterogene qui le fait chuter. Coup d’arret de la dynamique et retour en arriere : reaction thermidorienne, de conventionnels corrompus. Pouvoir aux hommes de la Plaine qui vont entreprendre une reaction globale contre la Revolution montagnarde. D’abord religieuse : fin des persecutions ; economique : fin du dirigisme ; de la morale : abandon de l’austerite et relachement des m? rs ; politique : retour a un regime d’Assemblee avec mise en veilleuse des comites. Le 31 juillet la Convention renouvelle les comites et le 24 out le gouvernement est reorganise en 16 comites. Les thermidoriens vont essayer de mettre en place un regime ressourcant les principes de 89. La nouvelle Constitution de l’an III est l’? uvre d’une classe sociale qui entend conserver le pouvoir. 1 – La Constitution du 5 fructidor de l’an III (22/08/1995) Elle est soumise a un referendum le 23 septembre. 1 m de oui pour 49 000 non. Elle est inspiree par un froid realisme. C’est une Constitution de la peur.

Tres longue avec 377 articles. Precede d’une declaration des droits et des devoirs. Maintien des grandes conquetes de la Revolution. Il s’agit de se demarquer de la droite royaliste qui forme un parti puissant et organise : 13 vendemiaire (5 octobre 1795). Le 2eme ennemi est la gauche jacobine. Crainte de la Democratie egalitaire, qui ramene le suffrage censitaire avec des modifications : pas de taux minimum pour voter aux Assemblees primaires, il faut juste etre contribuable. Mais au niveau secondaire il faut etre proprietaire d’un bien important : 50 000 electeurs en 1991, en 1995 il n’y en a plus que 30 000.

Le pouvoir politique est detenu par les proprietaires, systeme aristocratique. Le President de la Convention, Boissy D’Anglas : « Nous devons etre gouvernes par les meilleurs, or les meilleurs, vous ne trouverez de pareils hommes que parmi ceux qui, possedants une propriete, sont attaches au pays qui les contient. » La Revolution a ouvert le regne de l’argent. Mais l’inconvenient est que nombre de royalistes etaient des proprietaires : avant de se separer la Convention vote en aout 1995 le decret des 2/3 qui bafoue le suffrage censitaire lui-meme.

Il dispose que les 2/3 des Assemblees futures seront choisis parmi les deputes sortants. 2 – Le Directoire ou l’equilibrisme dans une « place assiegee » Quete de l’equilibre entre les deux pouvoirs. De plus on a imagine de morceler les pouvoirs pour les affaiblir. . Conseil des 500 et des anciens : elus pour trois ans, renouvelables par 1/3 chaque annee. Suffrage censitaire. Conditions d’age : 30 ans aux 500 et 40 ans aux Anciens. Ils se partagent le travail legislatif. Le conseil des 500 a seul le droit de proposer une loi, transmise aux anciens sous forme de resolution.

Le Conseil des anciens est la « raison de la Republique » : soit il approuve et la resolution devient loi, soit il rejette. Pas d’amendement possible. Dans ce dernier cas les 500 ne peuvent pas proposer de resolution sur le meme sujet avant une annee. Collaboration forcee. . L’executif est collegial. Presidence collective de la Republique, composee de 5 directeurs, ages de 40 ans au moins, designes par les conseils. Les 500 soumettent aux anciens une liste de 10 noms. Elus pour 5 ans mais rotation chaque annee d’un des directeurs.

Ils assurent des fonctions qui ressemblent a celles du roi en 1791 : promulgation de la loi, et en assure l’execution ; nomment et revoquent les ministres ; dirigent la politique exterieure ; pourvoient a la securite de la Republique. Pas de droit de veto suspensif. Administration : commissaires nationaux dans les departements, et cantonaux, qui sont nommes : Certaine centralisation. Pour eviter l’omnipotence d’un directeur, rotation, et la presidence du directoire ne peut etre assuree que pendant 3 mois. Un directeur sortant n’est pas reeligible avant 5 ans. C’est une place assiegee car le directoire meprise droite et gauche.

La gauche avec la journee populaire du 12 germinal (1 avril 1795). On fait appel au general Pichegru. Le 1er prairial (20 mai 95) la Convention est envahie. Appel a Murat et a Menou. Enfin pour la droite le 13 vendemiaire : appel a Napoleon. Rien n’est prevu en cas de conflit au sein des pouvoirs ou entre les pouvoirs. Le Directoire ne peut pas dissoudre les conseils et vice-versa. Politique de bascule, de coups d’Etat. Le premier est celui de septembre 1797. Il est de gauche, opere par les directeurs contre la majorite royaliste issue des elections. Les opposants sont deportes. Le 2eme a lieu en avril 1798.

A droite, des directeurs contre la poussee jacobine issue des elections. Centaines d’elections cassees. Le 3eme le 18 juin 1799. Ce sont les Conseils qui invalident les directeurs sauf Barras. Le nouveau directoire contient Sieyes. Ce dernier noue une alliance avec Bonaparte : Coup d’Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Difficile car coup organise de l’exterieur, mais est facilite par Lucien qui est a la tete d’un des Conseils. La crainte de tous les esprits revolutionnaires clairvoyants se realise : la Revolution s’acheve par le recours a Cesar faute d’avoir reussi a creer un regime stable.

Chapitre 2 : L’Empire ou le cesarisme moderne Un Consulat provisoire redige la Constitution du 13 decembre 1799, fondee sur equilibre des pouvoirs. Sieyes se mefie de Bonaparte, mais ce dernier s’impose rapidement en dictant lui-meme les articles essentiels de la nouvelle Constitution. Elle reintroduit les notions d’ordre et d’autorite que la Revolution avaient jetees bas. Napoleon entend creer un Etat fort reposant sur deux piliers : restauration des principes monarchiques pour rendre a l’executif sa place perdue en 1789 et centralisation administrative (loi de 1799 qui cree les prefets).

Mais il est aussi heritier de la Revolution. Il entend sauvegarder l’essentiel des conquetes, et notamment l’egalite. S1 – Du Consulat a l’Empire 1 – La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 decembre 1799) Elle devait etre courte et obscure. Elle n’est pas precedee d’une declaration des droits. Elle prend le contre-pied des trois Constitutions precedentes tout en pretendant assurer les deux grands poles du droit public : la separation des pouvoirs et la souverainete de la Nation. Cette Constitution restaure un pouvoir personnel, monarchique, qui se camoufle sous les traits du suffrage universel : c’est un cesarisme.

A – La facade democratique Elle tient au recours a la souverainete nationale et a la souverainete populaire. La Constitution etablit le suffrage universel pour les hommes de plus de 21 ans, en France depuis un an au moins. « L’autorite vient d’en haut, la confiance vient d’en bas » dit Sieyes. La souverainete nationale est deformee par le systeme de la liste de confiance au profit du 1er delegue de la Nation. Etablit une pyramide de colleges superposes, de plus en plus puissants selon leur hauteur dans la pyramide. Sur la liste de confiance nationale les electeurs en designent 1/10 pour etre fonctionnaires communaux.

Ces elus elisent 1/10 d’entre eux pour constituer la liste de confiance nationale dans laquelle le Senat doit choisir les membres du Tribunat et du Corps legislatif. En fait, les choix decisifs sont pris par le haut. Bonaparte reconnait la souverainete du peuple sans la lui laisser entre les mains. Le peuple doit faire connaitre sa volonte par plebiscite (comme le peuple romain reunit dans les comices). Pour Napoleon il s’agit plus d’un contrat que ratifie le peuple. B – la separation des pouvoirs au profit de l’executif Le legislatif est saucissonne et rendu muet.

Il perd l’initiative de la loi et se borne a deliberer sur des projets de loi de l’executif. Quatre Assemblees : . Conseil d’Etat, qui est une recreation de l’Ancien Regime. Nomme par le premier consul a partir de la liste de confiance nationale. Il possede une section legislative qui doit mettre en forme les projets de lois du 1er consul. . Projet soumis au tribunat (100 membres). Il discute et emet un v? u pour adoption ou rejet. Il ne peut pas amender. . Corps legislatif de 300 membres, qui statue mais ne peut pas discuter. Des lors soit le 1er Consul promulgue le texte, soit il le renvoie devant le Senat. Senat, 80 membres nommes a vie par le gouvernement. Charge du controle de constitutionnalite de la loi. Il peut annuler tout decret du Corps legislatif, et maintien ou annule tous les actes que le Tribunat ou le gouvernement, lui ont deferes pour inconstitutionnalite. Il a egalement le pouvoir de reviser la Constitution par Senatus-Consulte. L’executif est un pouvoir collegial. Trois Consuls : Lebrun (ex-secretaire de Maupeou sous l’ancien regime), Cambaceres (excellent juriste) et Napoleon, 1er Consul. Le 1er Consul est indefiniment reeligible, et les 2eme et 3eme consuls n’ont qu’une voix consultative.

Seul le premier consul detient la realite du pouvoir : il propose les projets de lois, promulgue la loi, nomme les ministres, les ambassadeurs, les officiers et les juges, dirige la politique etrangere et les finances. La separation des pouvoirs n’est qu’un paravent. 2 – L’instauration de l’Empire A – 1ere etape : An X (1802), le Consulat a vie Son prestige est au zenith d’ou il decide de se faire attribuer le Consulat a vie par plebiscite « en temoignage de la reconnaissance nationale a Napoleon Bonaparte ». Additif a la Constitution : Senatus-Consulte du 2/4 aout aboutissant a la Constitution de l’an X.

Il est le seul a nommer les senateurs, et il obtient de designer lui-meme son successeur. Le legislatif est juge dangereux donc lamine : le Tribunat est reduit a 50 membres, et supprime en 1807. En revanche le Senat voit ses membres renforces. Les Senatus-Consultes ont force de loi pour tout ce qui n’est pas prevu par la Constitution, et le Senat peut dissoudre le Tribunat et le Corps legislatif. Napoleon cree en 1803 les senatoreries : Ce sont de grands domaines, dotes de revenus importants, pris soit sur des biens en pays conquis, soit sur des biens nationaux.

Il les transforme meme en majorats, hereditaires. Ainsi, le Senat, comble, est une chambre d’enregistrement parfaite. De plus la souverainete nationale est bafouee car pour etre conseiller municipal il faut etre dans la liste des personnes les plus imposees. Systeme censitaire pour les eligibles. B – Empire an XII (1804) Invoquant l’attentat du Chouan Cadoudal et la reprise de la guerre, Napoleon dit qu’il doit fonder une dynastie pour assurer l’avenir du regime. Son habilete consiste a rejeter le titres de Roi. Il conserve ainsi la fiction democratique, tout en se raccrochant a Charlemagne.

Un Senatus-Consulte du 28 floreal an XII (18 mai) dispose : « Le gouvernement de la Republique est confie a un empereur qui prend le titre d’empereur des francais. » Ratifie par plebiscite. S2 – La monarchie Cesariste Le 18 brumaire met un terme a la Revolution car la souverainete nationale est transferee a un corps monocratique : Une seule personne prend les decisions. Ce serait une dictature depourvue de toute ideologie : ne tolere aucune opposition, et encadre les individus par des « masses de granit » (administration, code civil, etc. ). Napoleon est un pragmatique. – L’heritier et le « messie » de la Revolution Heritier de Cesar : il met fin a la Republique, ambition sans limite, genie personnel. Mais aussi heritier d’Auguste qui sous une forme personnelle avait acheve la Republique. Ressourcement de l’antique : Tribunat, Senatus-Consulte, etc. Mais il n’a pas non plus oublie la Revolution. Le 15 decembre lors de la proclamation des consuls Napoleon dit : « Citoyens, la Revolution est fixee aux principes qui l’ont commencee. Elle est finie. » La Republique n’est pas officiellement abrogee, on garde la facade democratique.

Quand Napoleon realisera le factice de la fondation de son Empire dynastique, il se voudra messie de la Revolution dont il est « le premier soldat, le martyr » dit-il a Sainte-Helene. Par certains cotes il est proche du jacobinisme ; il rallie davantage la gauche que la droite. Il entend assurer les conquetes de la Revolution tout en en repudiant les exces. Attitude ambigue. 2 – Une monocratie elective Son absolutisme est democratise. Il s’adjoint le droit populaire en recourant au plebiscite. Etat-Nation populaire, laicise. Il a compris que s’ouvrait l’ere des masses et de la propagande.

Il tenta d’etablir un gouvernement des esprits, de susciter l’idolatrie au profit du chef charismatique. Il se veut au-dessus de la melee et entend operer un rassemblement national. Sorte de centrisme plebiscitaire et populaire, qui s’oppose au royalisme et au jacobinisme. Il cherche a satisfaire les moderes des deux blocs. Il cumule la legitimite traditionnelle (le sacre) et la legitimite populaire. Cette tentative constitue un echec car une epoque ne choisit pas sa legitimite. Mais Napoleon fonde un temperament politique francais. Conclusion : echec de la quete entreprise en 1789 :

La France a connu des oscillations politiques et constitutionnelles de tres grande amplitude. Elle n’a pas pu deboucher sur l’equilibre car il fut difficile de faire penetrer la legitimite democratique dans la societe. Deuxieme partie : la genese du regime parlementaire (1814/1870) Chapitre 1 : La monarchie constitutionnelle 1814/1848 S1 – De la monarchie legitime a la monarchie de juillet Le Senat imperial, apres avoir prononce la decheance de Napoleon appelle en avril 1814 au trone de France « Louis Stanislas Xavier de France, frere du dernier Roi ».

Il assortit cette proposition d’un projet de Constitution baclee qui fait la part belle au senateurs. Le comte de Provence, le 2 mai, par la declaration de Saint-Ouen, manifeste le desir de collaborer avec la Nation sur le fondement d’une restauration monarchique. Charte promulguee le 4 juin. Mais il y a l’episode des 100 jours et l’acte additionnel aux Constitutions de l’empire redige par Benjamin Constant. Apres Waterloo le 18 juin 1815, La Charte ne fonctionne toujours pas car terreur blanche. Chambre introuvable composee uniquement d’ultras. Il faut attendre 1817 pour que ceux-ci cedent la place aux constitutionnels. – La Restauration : la Charte (4 juin 1814) A – Intransigeance des principes et accommodement dans les faits Intransigeance manifeste dans le preambule de la Charte : « En cherchant ainsi a renouer la chaine des temps que de funestes ecarts avaient interrompue, nous avons efface de notre souvenir tous les maux qui ont afflige la patrie durant notre absence. » Occulte le passe. Se dit « roi de France et de Navarre par la grace de Dieu » : proclame une legitimite historique et rejette celle de la Nation. Le Roi date l’acte de la 19eme annee de son regne : il le fait partir de la date de la mort du dauphin.

C’est un acte de bonne volonte royale : charte octroyee. Elle n’est pas le fruit d’un contrat social. Acte unilateral que la Nation accepte. Dans la realite accommodements. Louis 18 fait des concessions sans le dire. La Charte, de 76 articles, s’ouvre par 12 articles appeles le droit public des francais. Ils reprennent pratiquement la Declaration des droits de l’homme : liberte individuelle, de presse. Affirmation du droit de propriete, egalite devant la loi, charges publiques et militaires. Conserve toute l’armature imperiale administrative, juridique, dont le jury. Il accepte l’? vre de stabilisation politique et sociale realisee par Napoleon. S’il rejette la souverainete nationale, il accepte la separation des pouvoirs. B – Separation des pouvoirs L’executif n’appartient qu’au Roi. Celui-ci est a la fois chef de l’Etat (irresponsable, inviolable, sacre) et chef de gouvernement. Il nomme ministres et fonctionnaires, dirige la politique etrangere, decide de la guerre. Il a seul l’initiative de la loi, et il est seul a la sanctionner. Il presente un projet de loi devant les chambres et peut s’opposer a tout amendement soit en retirant le projet, soit en refusant de le sanctionner. Art. 4 : il peut faire des reglements et ordonnances pour l’execution des lois et la surete de l’Etat. Il detient les pleins pouvoirs (ancetre de l’art 16 de 1958). . Le legislatif est bicameral : chambre des pairs et chambre des deputes. La premiere est une veritable chambre legislative, representant l’element aristocratique. Elle est differente de la chambre des lords de Grande-Bretagne. Les pairs de France sont nommes par le Roi soit a titre viager, soit a titre hereditaire. Pour avoir une majorite, le Roi peut pratiquer une « fournee de pairs ». . La chambre des deputes est elue pour 5 ans au suffrage censitaire.

Tous les ans 1/5 de la Chambre est renouvelee. Pour etre eligible il faut avoir 40 ans, payer 1000F d’impots (16 000 personnes en France). Droit de vote : 30 ans, 300F d’impots : 90 000 personnes. La Chambre se reunit sur convocation du Roi qui peut la dissoudre. Les seances sont publiques. Les deux chambres votent les lois et les impots. Chaque annee le Roi prononce le discours du trone, programme gouvernemental et demande de l’approuver a la Chambre, qui envoie une adresse qui approuve ou non : la collaboration des pouvoirs se developpe. . Decazes conduit une politique de restauration de l’ordre public et de restauration financiere.

Mais en 1820, le duc de Berry (neveu du Roi) est assassine, d’ou retour des ultras avec ministere Richelieu puis Villele. Ils entament un politique reactionnaire dirigee contre la liberte de la presse et la liberte individuelle. En 1820, loi du double vote grace a laquelle les electeurs les plus imposes votent deux fois. . En 1814 mort de Louis 18 et accession au trone du comte d’Artois, son frere, chef de file des ultras : Charles 10. Il va accentuer la politique reactionnaire avec la loi du sacrilege. . En 1827, le roi dissous la Chambre et les ultras perdent la majorite. Opposition a la chambre des deputes et a la chambre de pairs.

Il se demande s’il doit en tenir compte ou non. En 1828 il nomme un monarchiste modere : Martignac. Mais en 1829 il le remplace par Polignac, qui est un ultra. Des lors les evenements se precipitent. En 1830 la Chambre des deputes condamne la politique royale lors du vote de l’adresse. Charles X dissous mais les elections renvoient une majorite renforcee. Crise ouverte entre le Roi et la Nation. Celui-ci recourt a l’article 14 de la Charte et prend 4 ordonnances : dissolution, election, interdiction de publication pour les journaux non autorises, et retrait de vote aux patentes (commercants, artisans).

Cela declenche une Revolution breve et peu violente : les trois glorieuses des 28, 29 et 30 juillet 1830. Revolution liberale de gauche. Abdication du roi au profit de son petit-fils le duc de Bordeaux, futur comte de Chambord, et exil. Mais la Revolution est confisquee par le duc d’Orleans qui accepte les principes revolutionnaires. Il va tenter de concilier la double legitimite nationale et monarchique. 2 – La royaute bourgeoise : la monarchie de juillet : 1830/1848 L’ordre de succession a ete viole. Louis-Philippe ne vient que tres loin derriere le duc d’Angouleme (fils de Charles X) et le duc de Bordeaux.

A – La Charte revisee Louis-Philippe ne peut pas se targuer d’incarner la legitimite nationale, car il n’a pas ete investi par le Parlement. Les legitimistes le qualifient d’usurpateur. La Charte va subir des changements plus apparents que reels : . La Chambre des deputes s’attribue le pouvoir constituant, mais on conserve la Charte du regime precedent. Elle n’est plus octroyee mais « revisee », c’est a dire qu’elle resulte d’un accord entre la Nation et le Roi. . On supprime l’article 14 mais le Roi conserve le pouvoir reglementaire et le Droit d’initiative legislative, qui devient cependant un droit concurrent. On elargit le suffrage censitaire : Pour etre electeur : 25 ans et 200F de cens. Pour etre eligible : 30 ans et 500F. par ailleurs on admet les « capacites » : gens qui ont des lumieres, soit parce qu’ils sont instruits, soit parce qu’ils ont une haute position dans la Nation. Ainsi les membres de la Cite de France ou les officiers a la retraite deviennent electeurs. Le Corps electoral est triple : 270 000 electeurs. . On supprime l’heredite dans la pairie. On assiste a un transfert de pouvoir de la noblesse vers la bourgeoisie. Le Roi incarne les vertus de cette classe. Chambres a majorite bourgeoise.

Cote affairiste : Tocqueville parlera de « gouvernement des affaires ». Charles de Remusat : « Sous la garde de nos idees, venez placer vos interets. B – Le dilemme : ordre et mouvement Le roi et le pays aspirent a la paix et au calme. La difficulte est de savoir si on doit pratiquer l’ordre ou le mouvement. Doit-on s’en tenir aux acquis de la Revolution ou estimer que ce n’est qu’un point de depart en matiere de libertes ? Louis-Philippe hesite entre l’ordre (Casimir-perier, Guizot) et le mouvement (Odilon Barrot, Thiers). Il choisit d’abord Casimir-Perier puis change d’avis avec Thiers qui pratique une politique belliciste.

Celui-ci est renvoye en 1840. Vient alors Guizot. Dans le meme temps, malaise dans le pays avec les scandales de l’oligarchie : le duc de Choiseul Pralin assassine sa femme, il y a des ministres prevaricateurs. De plus avec la Revolution industrielle se developpe la misere des classes populaires. Des 1845/1846 l’economie entre en crise. Idee de changement s’impose. Les deputes demandent une reforme electorale (abaissement du sens, extension des capacites) et parlementaire (incompatibilite des fonctions de ministre et de parlementaire). Guizot s’y oppose : « jamais ! ».

Cela entraine la campagne des banquets qui se clot par une agitation qui aboutit a la Revolution de fevrier 1848 (22, 23, 24). Louis-Philippe choisit la voie de l’exil, et abdique au profit du comte de Paris son petit-fils. Mais les masses populaires envahissent la Chambre et proclament la Republique. S2 – L’emergence du parlementarisme et l’Orleanisme Choix de la collaboration entre les pouvoirs, qui est le principe essentiel du parlementarisme ; avec moyens d’action reciproques : dissolution, responsabilite politique. Avant 1875, aucune Constitution n’a definit le parlementarisme.

C’est le produit de l’histoire, de la coutume. Periode de 1814/1848 est celle de la formation de ce regime parlementaire. 1 – Les apports et les virtualites de la Restauration Louis 18 avait compris que la duree du trone serait conditionnee par une limitation de son role. D’ou il s’installe sous la restauration une collaboration entre les pouvoirs. Des 1822, les chambres prennent l’habitude de poser des questions, faire des enquetes et discuter le budget article par article. Mais elles ne mettent pas en jeu la responsabilite politique du ministere.

Elles peuvent tout au plus l’acculer a la demission par une technique d’opposition. Le roi prend l’habitude de renvoyer le ministere qui n’a plus la confiance de la Chambre. Premiers elements de parlementarisme : dualite du legislatif (2 chambres), dualite de l’executif (roi, ministere), droit de dissolution. Juste mise en accusation penale des ministres devant la Chambre des pairs. La charte de 1814 comprenait par ses virtualites un regime parlementaire. Chateaubriand ecrit « De la monarchie selon la Charte » pour montrer qu’il s’agit d’un regime parlementaire demarque du regime anglais.

Charles X pour avoir meconnu cela va perdre son trone. 2 – La monarchie de juillet : l’orleanisme politique Les coutumes parlementaires se renforcent sur la dissolution et la responsabilite politique : . Pour la dissolution apparait apres 1830 la regle « dissolution sur dissolution ne vaut ». Elle permet au gouvernement de consulter le pays et est tellement courante que Louis-Philippe ne laisse aucune legislature terminer son mandat. . Mise en place progressive de la responsabilite politique : en 1830, les revolutionnaires intentent un proces a Polignac.

Les pairs de France cherchent a sauver la vie des ministres. Finalement ils les condamnent pour crime de trahison, a la prison perpetuelle. Cela a deja une connotation politique. Depuis la restauration il y avait un dialogue ministres/ deputes. Sous la monarchie de juillet apparait l’interpellation : question entrainant reponse du Ministre, suivie d’un debat, sanctionne par le vote d’un ordre du jour motive. L’interpellation sert a ebranler un ministere, a faire connaitre la volonte de la Chambre ; mais elle ne le renverse pas. L’executif decouvre la parade : la question de confiance.

Il demande a l’Assemblee de voter un ordre du jour motive favorable, demontrant la cohesion de la majorite, prenant une responsabilite politique qui acquiert une nettete incontestable. Mais les automatismes sont longs a se mettre en place : sur 16 cabinets, seulement six ont demissionne du fait de l’hostilite des chambres. Probleme sur le role exact du Roi qui intervient egalement en tant que chef de gouvernement : probleme d’un parlementarisme dualiste. Des la Restauration, les parlementaristes, dont Thiers, soutiennent que le roi est une « vaine idole ». Les monarchistes soutenaient qu’il regnait et gouvernait.

These intermediaire de Constant : le Roi ne gouverne pas mais il peut influencer le gouvernement. Sous Louis-Philippe la controverse rebondit : il y a toujours la these de Thiers mais face a Guizot pour qui « le trone n’est pas un fauteuil vide ». Le roi peut chercher a faire triompher ses vues au cabinet a condition que les ministres acceptent d’endosser la politique royale et que le cabinet jouisse de la confiance de l’Assemblee : C’est le parlementarisme dualiste : Le Roi est en meme temps chef de l’Etat et chef du gouvernement (element fixe et element mobile), donc le gouvernement doit avoir a la foi la confiance de l’Assemblee et du Roi.

A partir de 1840, le chef de gouvernement doit beneficier de cette double confiance. L’orleanisme politique est au fond le systeme de la double confiance. Mais le personnalisme royal fausse ce parlementarisme dualiste a son profit. Aggrave car Guizot, l’element mobile, colla tellement a l’element fixe, le roi, qu’il en resulta un immobilisme total. Les liberaux pratiquent l’immobilisme. Ils invoquent depuis 1830 la legitimite democratie mais ils se gardent de la faire passer dans les faits. La souverainete nationale est reservee aux elites, le peuple est ecarte des affaires.

A la fin de la monarchie de Juillet, on s’apercoit qu’il etait impossible de trouver un juste milieu en matiere de legitimite. La Revolution de fevrier 1848 marque l’avenement d’une volonte nationale accedant au stade de la souverainete. Chapitre 2 : La seconde Republique 1848/1852 S1 – De la Republique militante a la Republique conservatrice 1 – La Revolution de fevrier 1848 : Romantisme et socialisme Le 23 fevrier la Chambre des deputes est envahie par la foule. Les deputes parisiens se precipitent pour encadrer la chose.

On met alors en place un gouvernement provisoire de la Republique, constitue de onze membres. Tres large eventail social et politique : le neo-jacobin Ledru-Rollin, le republicain romantique Lamartine, le socialiste Louis Blanc, l’ouvrier Albert : « Je suis leur chef parce que je les suis ». Vide juridique, il faut refaire une Constitution. Et vide politique : aucune equipe ne peut s’imposer car la Revolution est une surprise totale. Le pouvoir transitoire s’abrite derriere la notion revolutionnaire de 1992/1993, celle de Salut Public. Euphorie de la generation romantique, du peuple victorieux, des socialistes.

Ce dernier terme, apparu en 1833 n’a pas de coherence a l’epoque : on trouve des reformateurs economiques et sociaux qui comptent sur l’Etat pour les reformes (Blanc) et ceux qui ne comptent pas sur l’Etat (Fourrier, Proudhon). Le gouvernement communie avec 1789. Comme on ne sait pas tres bien quoi faire, on singe la grande Revolution, tout en rassurant la Nation et l’Europe. Le programme du gouvernement provisoire l’illustre : . Proclamation de la Republique qui s’accompagne du suffrage universel. 9 millions d’electeurs : la souverainete nationale est retablie. Programme liberal : liberte de presse, reunion, association . Programme humanitaire : abolition de la peine de mort pour crime politique et abolition de l’esclavage dans les colonies. . Programme pacifique : il s’agit de rassurer l’Europe monarchique . Programme social : proclamation du droit au travail et creation d’ateliers nationaux (sortes de chantiers qui fournissent du travail pour les chomeurs). La Gauche, avec Blanqui, reclame le programme des montagnards de 1793 : une Revolution sociale. 2 – La peur et le verdict du suffrage universel

La poussee a gauche declenche chez la bourgeoisie des campagnes un phenomene de peur, qui se traduit par une crise de confiance : effondrement des valeurs boursieres, tresor vide. Societe conflictuelle avec comme point d’ancrage le suffrage universel. Or les republicains eux-memes le craignent, car ils savent que l’education du pays reste a faire et qu’ils risquent d’etre desavoues par le suffrage universel. Alors Ledru-Rollin adresse aux commissaires de la Republique le role de faciliter l’election des sympathisants, « les hommes de la veille, pas ceux du lendemain », c’est a dire les vrais republicains.

Ils tentent de faire repousser les elections. De plus ils reprennent une idee de Robespierre : celle des bons citoyens (republicains) et les mauvais qui meritent la mort. Or l’election de 1848 voit effectivement la defaite des hommes de la vei