Reforme constitutionelle du septennat

Reforme constitutionelle du septennat

Le 24 septembre 2000, les Francais approuvaient par referendum la reforme du quinquennat. D’une duree de sept ans, le mandat presidentiel fut racourcit a une duree de cinq ans. La question du quinquennat se sera etalee sur presque 130 ans et les debats etaient intensifies lors de chaques nouveaux mandats presidentiels durant la V Republique.

Il aura fallut deux cohabitations limitant toutes deux le champs d’action et les progres politiques pour donner raison a ce changement constitutionnel. Cependant, eviter du mieux possible les risques de cohabitations n’etait pas le seul element moteur de cette revision constitutionelle. Ainsi, nous verons dans une premiere partie quelles furent les motivations et les acteurs de cette reforme puis dans une seconde partie, les consequences et limites politiques de celle ci. Resume

Le document montre que le quinquennat a eu pour effet majeur d’accroitre la vigueur du pouvoir executif et plus particulierement celui du president, tout en continuant neanmoins de s’inscrire dans une certaine tradition de la Ve Republique qui du coup exclut toute appellation de «regime presidentiel» ; puis que plus globalement, le changement de rythme impose par ce quinquennat a maintenu un certain equilibre democratique en accroissant egalement l’intensite generale de la vie politique francaise, qui

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I. Le quinquennat comme renforcement d’un primat de l’executif voulu par l’esprit meme de la Ve Republique 1) Le President sort particulierement conforte dans la suprematie de son autorite par la reforme du quinquennat 2) Pour autant, ce renforcement est conforme a l’esprit de la Ve Republique et c’est en ce sens l’executif dans son ensemble qui beneficie d’un gain d’autorite 3) La « presidentialisation » du regime par le quinquennat II.

Le quinquennat comme facteur d’equilibre et de dynamisme au sein de la vie politique francaise dans son ensemble 1) L’intensification de la vie politique francaise 2) Le renforcement du role attribue a l’opposition 3) Un dynamisme de la vie politique accru au point d’etre nocif ? Effets et limites du quinquennat en France I)Une idee ancienne + Eviter la cohabitation + septenant, un choix non etudie en fonction de la republique. Le desequilibre institutionnel anterieur au quinquennat

A) Un contexte historique favorisant l’arrivee du quinquennat L’idee du quinquenat n’est pas nouvelle, en effet, des 1873 la question est posee. Car comme la designation du chef d’Etat de la III Republique, le choix du mandat fut le fruit de marchandages entre republicains et monarchistes. La duree du mandat ne fut donc pas etudiee en fonction de la Republique mais en fonction des speculations sur la mort du comte de Chambord. Le septenat partait donc sur une base hasardeuse. En 1962, la uestion est a nouveau posee suite au referendum sur l’election du president au suffrage universel direct consecutivement a de vives critiques du septenat a la suite de ce changement de scrutin, puis en 1973 a l’initatitive du President Pompidou ayant rencontree une forte reticense a ce changement constitutionnel. Les premiers balbutiemments du quinquenat sont donc anciens et ont favorises son adoption suite au debat relance en Mai 2000 par Lionnel Jospin. Au souhait du president Jacques Chirac, le 24 Septembre 2000, un referendum est soumis aux Francais.

Malgres une forte abstention, les francais votent oui a 70% et la reforme du mandat presidentiel est mise en oeuvre en 2002. B) Des enjeux politiques concretisant l’adoption de la reforme Eviter le risque de cohabitation. C’est une des raisons principales qui aura pu permetre au quinquennat de finalement voir le jour apres de nombreuses tentatives avortees. En effet, les deux periodes de cohabitations qu’a pu connaitre la France furent un frein aux avancees politiques. En reduisant le mandat presidentiel de deux ans, il s’alligne donc sur le mandat legislatif de 5 ans.

La couleur politique du president elu a donc plus de chances d’etre retrouvee a l’assemblee nationale, c’est a dire que les majorites soient de droite ou de gauche, le president de la Republique pourrait retrouver son role traditionel de veritable chef du gouvernement de la majorite parlementaire. La reforme du quinquennat permet donc au president de sortir particulierement conforte dans la suprematie de son autorite. Cette confortation est voulue par l’esprit meme de la V Republique ou l’executif est voulu plus fort que dans les precedentes Republiques.

De plus, les elections presidentielles etant donc plus raprochees, une reelection permet de confirmer la legitimite du president. La decision de briguer un second mandat pour Jacques Chirac eu egalement un role decisif dans la reforme constitutionelle. Premierement, le refus de cette reforme aurait pu entrainer un avis defavorable des francais et aurait alors compromis le projet de reelection pour le president. De plus, chacun gardait en tete la difficile fin de mandat de Francois Mitterand. Jacques Chirac ayant alors 70 ans lors de sa seconde election savait lui meme que 7 ans seraient trop longs.

Enfin, on peut egalement noter une volonte d’allignement sur les autres pays europeens ou seul la France et l’Italie avaient des mandats de 7 ans, tout en sachant que le role du president Italien est beaucoup plus faible que celui du president francais. II. Rationalisation de la politque entrainant parfois des limites A) Optimisation des institutions executives et gouvernementales Les consequences du quinquennat ont une action plus ample sur la politique francaise que les causes recherchees reellements. Le quinquennat, une fois institue, comporterait plusieurs elements favorables

Il permet a la vie politique francaise d’etre plus efficasse, en effet, les secteurs legislatifs et executifs doivent travailler plus vite afin de realiser le plan politique du gouvernement, lui meme desormais en accord quasi constant avec le president. Effectivement, la reforme du quinquennat a entraine une presidentialisation du gouvernement, comme le confirme le gouvernement actuel, celui ci etant de la famille politique du President. On peut noter donc un accroissement de l’intensite generale de la vie politique francaise, les mandats presidentiels et legislatifs etant supreposes.

De plus, les citoyens francais sont plus enclins a donner au President les atouts de la reussite en votant pour la majorite presidentielle. Si le programme politique du President est un echec, celui ci sera sanctionne aux prochaines elections et risque de ne pas etre reelu. Il y a donc une plus grande responsabilisation du President devant le peuple francais cette responsabilisation etant elle-meme dynamisee par la sanction eventuelle et plus rapprochee dans le temps des elections presidentielles ulterieures, gage d’une democratisation plus evidente a priori de la vie politique.

Enfin, la reforme entrainant une bipolarisation des tendances politiques, le role attribue a l’opposition est renforce, en effet il garantie une force d’opposition au gouvernement et permet d’equilibrer la politique de ce dernier en ne lui laissant pas champs libre pour les choix decisionnels. Cette bipolarisation permet egalement une dynamisation et une clarification de l’offre politique en poussant les partis a des campagnes electorales plus poussees. Toues fois, a l’image de la bipolarisation, cette reforme peut entrainer des effets indesirables pour la vie politique francaise.

B)Des incertitudes pouvant s’apparenter a des limites Comme le craignait deja a l’epoque le general De Gaulle, la bipolarisation forcee entraine une lutte des partis pour les elections presidentielles, aleterant sa fonction de chef d’Etat. De plus, dans cette lutte des partis, les plus petits d’entre eux seraient menes a disparaitre ainsi que les extremes permetant pourtant d’equilibrer l’echequier politique et provoquerait une atteinte grave a la richesse des idees politiques .

Une des questions majeures soulevee par le quinquennat est le passage a un regime presidentiel et pose deux problemes, celui du statut du gouvernement et du Premier ministre : soit ce dernier disparaitrait pour etre remplace par un vice-president charge uniquement de l’interim (vacance de la Presidence), soit il ne serait que le Secretaire general d’un cabinet presidentiel dirige totalement par le President et sans moyen de dialogue avec le Parlement.

Enfin, alors qu’en 2000 la reforme constitutionelle etait donc adoptee, ce n’est qu’en 2008, suite a la comission Balladur, que la reforme des institutions initiee par le president Sarkozy est adoptee, instaurant la limitation a deux mandats. La reduction du temps des mandats permetrait donc d’envisager un 3eme mandat, faisant encore augmenter la duree moyenne de ceux ci, un resultat donc contraire aux effets recherches.

Ils sont en effet passes 5 ans et 4 mois sous la IIIe Republique a de 9 ans et 6 mois aujourd’hui. Enfin, si les electeurs votaient dans le meme intervalle de temps pour une majorite parlementaire differente de celle du President, il s’en suivrait une dereliction des institutions plus grave encore que ce que l’on peut connaitre sous les cohabitations successives survenant avec le septennat. Le risque de cohabitation, bien que largement reduit est donc cependant toujours present. Conclusion

Bien que la reforme du quinquennat apporte des changements visibles par les quelques ameliorations qu’elle entraine permetant notamment de dynamiser la politique et renouveller la legitimite du president, les effets pervers qu’elle peut engendrer ne sont neamoins pas negligeables et risquent bien au contraire d’entrainer la France et les francais vers moins de participation politique a cause d’une frequence des campagnes electorale trop rapprochee ou par l’instauration progressive d’un modele americain. 5 ans ne sont donc t-ils pas trop courts pour notre constitution et ne devons nous pas alors avancer vers la VI Republique ?