RÉFÉRENTIEL DES PRIX DES TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE CASABLANCA Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts Ministère de l’Economie et des Finances, 26 janvier 201 5 ‘Vipe next page PLAN 1- Pourquoi ce projet? 2- En quoi consiste-t- 3- Les objectifs du pr 4- Démarche adopté référentiel 5- Présentation du ré 1. Pourquoi ce projet? ou d Recommandations des assises de la fiscalité: Vers une relation de partenariat et de confiance avec le contribuable Mise en œuvre de la vision stratégique 2012-2017 de la DGI Amélioration de la relation avec le contribuable
Encadrement du pouvoir d’appréciation de PAdministration 2. En quoi consiste-t-il? 1- Elaborer et publier un référentiel des prix servant de base pour le calcul des droits et Cartographie La Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers Bank Al Maghrib ‘Agence Urbaine de Casablanca Clnspection de CUrbanisme de Casablanca L’Ordre des Notaires 3. Démarche adoptée: 2.
Elaboratlon d’un modèle de grille retraçant les informations du référentiel 3. Elaboration d’un projet de découpage en zones observant une cohérence du niveau des prix 4. Détermination des prix des différents biens par zone 5. Rapprochement des zones et des prix DGI avec ceux de l’ANCFCC et de de la FNPI 6. Elaboratlon de la version finale du référentiel de
Référentiel de Casablanca • Territoire et biens concernés • Découpage des zones • Structure du document • Mode de recherche • Diffusion du référentiel Territoire et biens concernés Territoire concerné : • Préfecture de Casablanca • Province de Nouaceur 2 OF s Préfecture de Casablanca Ain Sebaâ Hay Mohammadi Sidi Bernoussi Ain Chock Préfectures d’Arrondissement de la Préfecture de Casablanca Nombre de zones Sidi Belyout (SB) 23 Anfa (AN) 16 Maârif (MA) 30 Mers Sultan (MS) 10 Al Fida (AF) 9 Total CC 88 Roches Noires (RN) 13 Arrondissement Hay Mohammadi (HM) Ain Sebaâ (AS) Sidi Bernoussi (SB) Sidi Moumen (SM) Total CN Ain Chock (AC) 12 3 OF s A partir d’une adresse Mosquée Hassan II CC-SB19 Av.
Hassan Il CC-SB2 Rd-Point CC-MA27 CC-MA28 Projet CN-HM8 Rue Hassan Kourit ex Sergent Emile Gimenez CN-AS2 4 OF S Ouled Ziane Triangle délimité par la voie de Chemin de Fer, Rue des Oudaya et Bd Ibn Tachfine : Centrale Laitière et voisinage, Rce Mawada, Rce AI Abrar, Hay Chadia, Rce Venise Quadruple délimité par Rue Sergent Med Moussaoui, Bd Ibn Tachfine, Les Cimétières et Rte des Ouled Ziane : Ain Borja, Cité Oualed Ziane, Lot Laâyoune, Rce Yassine (angle Rte des Ouled Ziane et Bd Hassan Alaoui), Hay Amine, Hay Souarat, Hay Arsalane, Rce Assalam, Rce Smail, Rce Amane, Rce Salam (FAR), Quartier les Camps A partir de la délimitation des zones Appartement Ancien 9 000 Récent 11000 Neuf 12000 Terrain ZI S OF s
