Rapport stiglitz

Rapport stiglitz

Rapport de la Commission sur la mesure des performances economiques et du progres social Professeur Joseph E. STIGLITZ, President de la Commission, Columbia University Professeur Amartya SEN, Conseiller de la Commission, Harvard University Professeur Jean-Paul FITOUSSI, Coordinateur de la Commission, IEP www. stiglitz-sen-fitoussi. fr Autres Membres Bina AGARWAL Anthony B. ATKINSON Francois BOURGUIGNON Jean-Philippe COTIS Angus S. DEATON Kemal DERVIS Marc FLEURBAEY Nancy FOLBRE Jean GADREY Enrico GIOVANNINI Roger GUESNERIE James J.

HECKMAN Geoffrey HEAL Claude HENRY Daniel KAHNEMAN Alan B. KRUEGER Andrew J. OSWALD Robert D. PUTNAM Nick STERN Cass SUNSTEIN Philippe WEIL Institute of Economic Growth, University of Delhi Warden of Nuffield College Paris School of Economics INSEE Princeton University UNPD Universite Paris 5 University of Massachussets Universite Lille OECD College de France Chicago University Columbia University Sciences-Po/Columbia University Princeton University Princeton University University of Warwick Harvard University London School of Economics University of Chicago Sciences Po

Rapporteurs Jean-Etienne CHAPRON Rapporteur general Didier BLANCHET Jacques LE CACHEUX Marco MIRA D’ERCOLE Pierre-Alain PIONNIER Laurence RIOUX Paul SCHREYER Xavier TIMBEAU Vincent MARCUS INSEE INSEE OFCE OCDE INSEE INSEE/CREST OCDE OFCE INSEE SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS Pourquoi ce rapport ? 1. En fevrier 2008, M. Nicolas Sarkozy, President de la Republique francaise, nsatisfait de l’etat

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actuel des informations statistiques sur l’economie et la societe, a demande a MM. Joseph Stiglitz (President de la Commission), Amartya Sen (conseiller) et JeanPaul Fitoussi (coordinateur) de mettre en place une commission qui a pris le nom de Commission pour la Mesure des Performances Economiques et du Progres Social (CMPEPS).

Celle-ci a recu pour mission de determiner les limites du PIB en tant qu’indicateur des performances economiques et du progres social, de reexaminer les problemes relatifs a sa mesure, d’identifier les informations complementaires qui pourraient etre necessaires pour aboutir a des indicateurs du progres social plus pertinents, d’evaluer la faisabilite de nouveaux instruments de mesure et de debattre de la presentation appropriee des informations statistiques.

Les indicateurs statistiques sont en effet importants pour concevoir et evaluer les politiques visant a assurer le progres des societes, ainsi que pour evaluer le fonctionnement des marches et influer sur celui-ci. Leur role s’est accru de maniere significative au cours des vingt dernieres annees sous l’effet du niveau plus eleve d’education de la population, de la complexite accrue des economies modernes et de la large diffusion des technologies de l’information.

Au sein de la « societe de l’information », l’acces aux donnees, notamment statistiques, est devenu beaucoup plus facile. Un nombre croissant de personnes consultent des statistiques afin d’etre mieux informees ou de prendre des decisions. Pour repondre a cette demande croissante d’information, l’offre de statistiques a, elle aussi considerablement augmente, et couvre aujourd’hui de nouveaux domaines et des phenomenes nouveaux. Ce que l’on mesure a une incidence sur ce que l’on fait ; or, si les mesures sont defectueuses, les decisions peuvent etre inadaptees.

Le choix entre accroitre le PIB et proteger l’environnement peut se reveler etre un faux choix des lors que la degradation de l’environnement est prise en compte de maniere appropriee dans nos mesures des performances economiques. De meme, on selectionne frequemment les bonnes politiques a conduire sur le critere de leur effet positif sur la croissance de l’economie ; or, si nos mesures des performances sont faussees, il peut en aller de meme des conclusions de politique economique que nous en tirons.

Il semble souvent exister un ecart prononce entre, d’une part, les mesures habituelles des grandes variables socio-economiques comme la croissance, l’inflation, le chomage, etc. , et, d’autre part, les perceptions largement repandues de ces realites. Les mesures usuelles peuvent, par exemple, laisser a entendre que l’inflation est moindre ou la croissance plus forte que ne le ressentent les individus ; cet ecart est si important et si repandu qu’il ne peut s’expliquer uniquement en se referant a l’illusion monetaire ou a la psychologie . 3. 4. Rapport de la Commission sur la mesure des performances economiques et du progres social SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS humaine. Ce phenomene a, dans certains pays, sape la confiance a l’egard des statistiques officielles (en France et en Grande-Bretagne, par exemple, un tiers des citoyens a peine fait confiance aux chiffres officiels, et ces pays ne sont pas des exceptions) et a une incidence manifeste sur les modalites du debat public sur l’etat de l’economie et les politiques a conduire. . Cet ecart entre la mesure statistique des realites socio-economiques et la perception de ces memes realites par les citoyens peut s’expliquer de plusieurs manieres : – Il se peut que les concepts statistiques soient appropries mais que le processus de mesure soit imparfait. – Il existe de surcroit un debat sur le choix des concepts pertinents et l’usage approprie des differents concepts. En presence de changements de grande ampleur en matiere d’inegalite (et plus generalement dans la repartition des revenus), le produit interieur brut (PIB) ou tout autre agregat calcule par habitant peut ne pas fournir une evaluation appropriee de la situation dans laquelle la plupart des gens se trouvent. Si les inegalites se creusent par rapport a la croissance moyenne du PIB par tete, beaucoup de personnes peuvent se trouver plus mal loties, alors meme que le revenu moyen a augmente. Il se peut que les statistiques habituellement utilisees ne rendent pas compte de certains phenomenes qui ont une incidence de plus en plus grande sur le bien-etre des citoyens. Si, par exemple, les embarras de la circulation peuvent faire croitre le PIB du fait de l’augmentation de la consommation d’essence, il est evident qu’ils n’ont pas le meme effet sur la qualite de la vie.

En outre, si les citoyens ont le souci de la qualite de l’air et si la pollution de l’air augmente, les mesures statistiques qui l’ignorent offriront une estimation inadaptee de l’evolution du bien-etre des populations. Il se peut egalement que la tendance a mesurer des changements progressifs ne soit pas a meme de rendre compte des risques de deterioration brusque de l’environnement comme dans le cas du changement climatique. Enfin, la maniere dont les statistiques sont rendues publiques ou utilisees peut donner une vision biaisee des tendances economiques. Ainsi, place-t-on generalement l’accent sur le PIB, alors que des notions comme celle de produit national net (qui prend en compte les effets de la depreciation du capital) ou celle de revenu reel des menages (centree sur les revenus effectifs des menages au sein de l’economie) peuvent etre plus pertinentes. Or il peut y avoir entre ces chiffres des differences prononcees.

Le PIB n’est donc pas errone en soi mais utilise de facon erronee. Nous avons ainsi besoin de mieux comprendre l’usage approprie de chaque instrument de mesure. 6. De fait, l’adequation des instruments actuels de mesure des performances economiques, notamment de ceux qui reposent uniquement sur le PIB, pose probleme depuis longtemps. Ces preoccupations sont encore plus prononcees pour ce qui est de la pertinence de ces donnees en tant qu’outils de mesure du bien-etre societal.

Le fait de privilegier l’accroissement du nombre de biens de consommation inertes (mesure par exemple, par celui du PNB ou du PIB, qui ont fait l’objet d’un nombre considerable d’etudes du progres economique) ne pourrait en derniere analyse se justifier — si tant est qu’il le puisse — que par ce que ces biens apportent a la vie des etres humains, sur Rapport de la Commission sur la mesure des performances economiques et du progres social laquelle ils peuvent influer directement ou indirectement.

Par ailleurs, il a ete etabli de longue date que le PIB etait un outil inadapte pour evaluer le bien-etre dans le temps, en particulier dans ses dimensions economique, environnementale et sociale, dont certains aspects sont frequemment designes par le terme de soutenabilite. Quelle est l’importance de ce rapport? 7. Entre le moment ou la Commission a engage ses travaux et celui de l’achevement de son rapport, le contexte economique a radicalement change. Nous traversons a present l’une des pires crises financieres, economiques et sociales de l’apres-guerre.

Les reformes des instruments de mesure recommandees par la Commission seraient des plus souhaitables meme en l’absence de cette crise. Cependant, certains membres de la Commission pensent que cette derniere leur confere une urgence accrue. Ils estiment que l’une des raisons pour lesquelles cette crise a pris de nombreuses personnes au depourvu tient au fait que notre systeme de mesure a fait defaut et/ou que les acteurs des marches et les responsables publics ne s’etaient pas attaches aux bons indicateurs statistiques.

A leurs yeux, ni la comptabilite privee ni la comptabilite publique n’ont ete en mesure de jouer un role d’alerte precoce : ils n’ont pu nous avertir a temps de ce que les performances apparemment brillantes de l’economie mondiale en termes de croissance entre 2004 et 2007 pouvaient etre obtenues au detriment de la croissance a venir. Il est clair, egalement, que ces performances tenaient en partie a un « mirage », a des profits reposant sur des prix dont la hausse etait due a une bulle speculative.

Sans doute serait-ce aller trop loin qu’esperer que si nous avions dispose d’un meilleur systeme statistique, les gouvernements auraient pu prendre assez tot des mesures afin d’eviter, ou tout au moins d’attenuer, les desordres actuels. Il se peut toutefois que si l’on avait ete plus conscient des limites des mesures classiques comme le PIB, l’euphorie liee aux performances economiques des annees d’avant la crise aurait ete moindre, et que des outils de mesure integrant des evaluations de la soutenabilite (endettement prive croissant, par exemple) nous auraient donne une vision plus prudente de ces performances.

Cela dit, beaucoup de pays manquent d’un ensemble complet et a jour de comptes de patrimoine — de « bilans » de l’economie — susceptibles de fournir un tableau global de l’actif et du passif des grands acteurs economiques. Nous sommes egalement confrontes a l’imminence d’une crise environnementale, tout particulierement du fait du rechauffement planetaire. Les prix du marche sont fausses par le fait qu’aucune taxe n’est imposee aux emissions de carbone et les mesures classiques du revenu national ne tiennent aucun compte du cout de ces emissions.

Il est clair que des mesures des performances economiques qui tiendraient compte de ces couts environnementaux seraient sensiblement differentes des mesures habituelles. Si les points de vue exprimes dans les deux paragraphes precedents ne sont pas necessairement partages par tous les membres de la Commission, ceux-ci sont toutefois unanimement convaincus que la crise actuelle nous apporte une lecon tres importante : ceux qui s’efforcent de guider nos economies et nos societes sont dans la meme situation que celle de pilotes qui chercheraient a maintenir un cap sans avoir de boussole fiable.

Les decisions qu’ils prennent (et que nous prenons nous aussi a titre individuel) dependent de ce que nous mesurons, de la qualite de nos mesures et de leur plus ou moins 8. 9. 9 SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS bonne comprehension. Lorsque les instruments de mesure sur lesquels repose l’action sont mal concus ou mal compris, nous sommes quasiment aveugles. A plusieurs egards, il nous en faut de meilleurs. La recherche ayant heureusement permis depuis quelques annees de les perfectionner, il est donc temps d’integrer certaines de ces avancees a nos systemes de mesure.

Il existe egalement un consensus parmi les membres de la Commission quant a l’idee que de meilleurs outils de mesure pourront nous permettre de mieux diriger nos economies, tant a travers les crises que pour en sortir. Bon nombre des indicateurs preconises par le rapport pourraient servir cette fin. 10. Notre rapport traite des systemes de mesure et non des politiques, c’est pourquoi il ne discute pas de la meilleure maniere pour nos societes de progresser grace a des actions collectives s’attachant a divers objectifs.

Mais parce que ce que l’on mesure definit ce que l’on recherche collectivement (et vice versa), ce rapport et sa mise en ? uvre sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur la maniere dont nos societes se percoivent et, par voie de consequence, sur la conception, la mise en ? uvre et l’evaluation des politiques. 11. La Commission prend acte des progres importants accomplis depuis plusieurs annees en matiere de mesure des donnees statistiques et appelle a perseverer afin de perfectionner les bases de donnees statistiques dont nous disposons et les indicateurs elabores a partir de celles-ci.

Notre rapport propose des instruments de mesure differents ou complementaires dans divers domaines ; nous esperons qu’il aura une influence sur l’action a venir en matiere de politique statistique, tant dans les pays developpes que dans les pays en developpement, ainsi que sur les travaux des organisations internationales qui jouent un role essentiel dans la mise au point de normes statistiques a l’echelle mondiale. Qui sont les auteurs du rapport? 12. Ce rapport a ete redige par des economistes et par des specialistes des sciences sociales.

Les membres de la Commission representent un large eventail de specialisations qui va de la comptabilite nationale a l’economie du changement climatique. Ils ont conduit des travaux de recherche sur le capital social, le bonheur, le bien-etre et la sante mentale. Ils sont convaincus qu’il importe de jeter des passerelles entre des communautes — entre producteurs et utilisateurs d’informations statistiques, quelle que soit leur discipline — dont la distanciation fut croissante au cours des dernieres annees.

Ils considerent leur contribution comme venant completer celle des auteurs de rapports sur des sujets analogues mais elabores a partir d’une perspective differente, par exemple par des chercheurs en « sciences dures » pour ce qui est du changement climatique ou des psychologues pour ce qui concerne la sante mentale. Bien que le c? ur du rapport soit plutot technique, les resumes de chacun des chapitres ont ete rediges en recourant dans toute la mesure du possible a un langage accessible.

A qui le rapport est-il adresse ? 13. La Commission espere que son rapport trouvera une large audience dans quatre categories de public differentes ; il a d’ailleurs ete redige dans cette perspective. Il Rapport de la Commission sur la mesure des performances economiques et du progres social s’adresse d’abord aux responsables politiques. En ce temps de crises ou un discours politique nouveau st necessaire pour determiner dans quel sens devraient evoluer nos societes, il preconise de deplacer le centre de gravite de notre appareil statistique d’un systeme de mesure privilegiant la production a un systeme oriente sur la mesure du bienetre des generations actuelles et a venir, aux fins d’aboutir a des mesures plus pertinentes du progres social. 14. En deuxieme lieu, le rapport est destine aux decideurs qui souhaitent avoir une meilleure vision des indicateurs disponibles ou utiles a construire, afin de concevoir, mettre en ? vre et evaluer les politiques destinees a accroitre le bien-etre et a favoriser le progres social. Il rappelle a la fois la richesse des donnees existantes et leurs lacunes, mais egalement le fait que les informations quantitatives fiables ne naissent pas par generation spontanee, et qu’il y a donc lieu de proceder a des investissements importants pour mettre au point des statistiques et des indicateurs susceptibles de fournir aux decideurs les informations dont ils ont besoin pour agir. 15.

En troisieme lieu, ce rapport a ete redige a l’intention de la communaute academique, des statisticiens et de ceux qui font largement usage de statistiques. Il leur rappelle la difficulte qui peut s’attacher a la production de donnees fiables et les nombreuses hypotheses qui sous-tendent toute serie statistique. Nous esperons que les universitaires se montreront plus prudents quant a la confiance qu’ils accordent a certaines statistiques et que les specialistes des services nationaux de statistiques y trouveront des suggestions utiles quant aux domaines dans lesquels des solutions nouvelles pourraient etre particulierement bienvenues. 6. Enfin, notre rapport a ete redige a l’intention des organisations de la societe civile a la fois utilisatrices et productrices de statistiques et, plus largement, a l’intention du grand public, que ce soit celui des pays riches ou des pays pauvres et qu’il s’agisse des riches ou des pauvres au sein de chaque societe. Nous esperons que grace a une meilleure comprehension des donnees et indicateurs statistiques dont on dispose, de leurs points forts et de leurs limites, il leur sera possible de mieux evaluer les problemes auxquels leurs societes sont confrontees.

Nous esperons egalement que ce rapport sera utile a la presse et aux medias, auxquels incombe la responsabilite de permettre aux citoyens de mieux saisir ce qui se passe au sein de la societe ou ils vivent. L’information est un bien public : plus nous sommes informes sur ce qui se produit dans notre societe, mieux nos democraties seront a meme de fonctionner. Quels sont les principaux messages et recommandations du rapport? 17. Le rapport etablit une distinction entre evaluation du bien-etre present et evaluation de sa soutenabilite, c’est-a-dire de sa capacite a se maintenir dans le temps.

Le bien-etre present depend a la fois des ressources economiques comme les revenus et des caracteristiques non economiques de la vie des gens : ce qu’ils font et ce qu’ils peuvent faire, leur appreciation de leur vie, leur environnement naturel. La soutenabilite de ces niveaux de bien-etre depend de la question de savoir si les stocks de capital qui importent pour notre vie (capital naturel, physique, humain, social) seront ou non transmis aux generations a venir. 1 SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

Afin d’organiser ses travaux, la Commission s’est scindee en trois groupes de travail qui se sont consacres respectivement aux questions classiques de mesure du PIB, a la qualite de la vie et a la soutenabilite. Les principaux messages et recommandations qui resultent du rapport sont les suivants : Vers de meilleurs outils de mesure des performances dans une economie complexe 18. Avant d’aller au-dela du PIB et de s’atteler a la tache plus complexe qu’est la mesure du bien-etre, il convient de se demander en quoi les mesures existantes des performances economiques ont besoin d’etre perfectionnees.

Mesurer la production, variable qui determine entre autres le niveau de l’emploi, est essentiel a la gestion de l’activite economique. Le premier message de notre rapport est que le temps est venu d’adapter notre systeme de mesure de l’activite economique afin de mieux refleter les changements structurels qui caracterisent l’evolution des economies modernes. La part croissante des services et la production de biens de plus en plus complexes font, en effet, qu’il est plus difficile qu’auparavant de mesurer les volumes produits et les performances economiques.

Il existe de nos jours un grand nombre de produits dont la qualite est complexe, pluridimensionnelle et soumise a des changements rapides. C’est une evidence pour des biens comme les voitures, les ordinateurs, les machines a laver et ainsi de suite, mais plus vrai encore pour des services comme les prestations de sante ou d’enseignement, les technologies de l’information et de la communication, les activites de recherche ou les services financiers.

Dans certains pays et certains secteurs, l’accroissement de la « production » tient davantage a l’amelioration qualitative des biens produits et consommes qu’a leur quantite. Rendre compte du changement qualitatif represente un formidable defi mais est essentiel pour mesurer le revenu et la consommation reels, facteurs determinants du bien-etre materiel des personnes. Sousestimer les ameliorations qualitatives revient a surestimer le taux d’inflation, donc a sous-estimer le revenu reel. L’inverse est vrai si les ameliorations qualitatives sont surestimees. 9. Les pouvoirs publics jouent un role important dans les economies contemporaines. Les services qu’ils offrent sont soit de nature « collective » comme la securite soit de nature plus « individuelle » comme les prestations de sante ou l’enseignement. Le rapport entre secteur public et secteur prive dans la prestation de services individuels est tres variable, tant d’un pays a l’autre que dans le temps. Outre la contribution des services collectifs aux niveaux de vie des citoyens, il ne fait quasiment aucun doute que es derniers apprehendent positivement les services individuels, notamment l’enseignement, les soins medicaux, le logement social ou encore les equipements sportifs. Ces services, qui ont tendance a etre de grande ampleur et ont augmente considerablement depuis la Deuxieme Guerre mondiale, restent toutefois mal mesures dans de nombreux cas. Traditionnellement, les mesures reposent sur les depenses mises en ? uvre pour les produire (nombre de medecins, par exemple) davantage que sur les resultats reels produits (comme le nombre de prestations de sante dispensees).

Il est encore plus difficile, en ce domaine, de proceder aux ajustements necessaires pour tenir compte des changements qualitatifs. Parce que la production de services est supposee suivre la meme evolution que les depenses necessaires a les produire, l’evolution de la productivite dans la prestation de ces services est ignoree. Il s’ensuit qu’en cas d’evolution positive (ou negative) de la productivite du secteur public, nos mesures sous-estiment (ou Rapport de la Commission sur la mesure des performances economiques et du progres social urestiment) la croissance de l’economie et des revenus reels. Pour disposer d’une mesure satisfaisante des performances economiques et des niveaux de vie, il importe donc de s’atteler au probleme de la mesure de ce qui est produit par le secteur public. (Dans notre systeme actuel de mesure reposant sur les depenses, et dont on sait que de ce fait, il est biaise, la production publique represente 20 % environ du PIB dans un grand nombre de pays de l’OCDE et le total des depenses publiques plus de 40 %. ) 20.

En depit de divergences methodologiques sur la maniere de proceder aux corrections necessaires a la prise en compte de la qualite, ou a celles necessaires a la mesure de la production publique, un large consensus existe quant a la necessite de proceder a ces ajustements, voire quant aux principes qui devraient y presider. Les divergences qui demeurent sont relatives a la mise en application pratique de ces principes. La Commission a traite dans son rapport a la fois de ces principes et des difficultes liees a leur mise en ? uvre. De la production au bien-etre 1. Un autre message clef, en meme temps qu’un theme unificateur du rapport, est qu’il est temps que notre systeme statistique mette davantage l’accent sur la mesure du bien-etre de la population que sur celle de la production economique, et qu’il convient de surcroit que ces mesures du bien-etre soient resituees dans un contexte de soutenabilite. En depit des deficiences de nos outils de mesure de la production, nous en savons davantage sur la production que sur le bien-etre. Deplacer l’accent ne signifie pas desavouer les mesures du PIB et de la production.

Issues de preoccupations sur la production marchande et l’emploi, elles continuent d’apporter des reponses a nombre de questions importantes comme celle de la gestion de l’activite economique. Il importe cependant de mettre l’accent sur le bien-etre car il existe un ecart croissant entre les informations vehiculees par les donnees agregees du PIB et celles qui importent vraiment pour le bien-etre des individus. Il faut, en d’autres termes, s’attacher a elaborer un systeme statistique qui complete les mesures de l’activite marchande par des donnees relatives au bien-etre des personnes et des mesures de la soutenabilite.

Un tel systeme devra necessairement etre de nature plurielle car il n’existe pas de mesure unique qui puisse resumer un phenomene aussi complexe que le bien-etre des membres d’une societe ; notre systeme de mesure devra donc comporter toute une serie d’indicateurs differents. La question de l’agregation des differentes dimensions du systeme (par exemple, comment additionner une mesure de la sante et une mesure de la consommation de biens usuels), bien qu’elle soit importante, est subordonnee a la mise en place d’un systeme statistique suffisamment large pour prendre en compte le plus grand nombre possible de dimensions pertinentes.

Un tel systeme ne devra pas uniquement mesurer les niveaux moyens de bien-etre au sein d’une communaute donnee et leur evolution dans le temps, mais encore rendre compte de la diversite des experiences personnelles et des rapports entre les differentes dimensions de la vie des personnes. Parce qu’il existe plusieurs dimensions du bien-etre, il est utile de commencer par la mesure du bien-etre materiel ou des niveaux de vie. 1 SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS Recommandation n°1 : Dans le cadre de l’evaluation du ien-etre materiel, se referer aux revenus et a la consommation plutot qu’a la production. 22. Le PIB constitue l’instrument de mesure de l’activite economique le plus largement utilise. Son calcul est regi par des normes internationales et un important travail de reflexion s’est attache a en definir les bases statistiques et conceptuelles. Nous avons souligne dans les paragraphes precedents certains domaines importants pour lesquels il etait necessaire d’en perfectionner les methodes de calcul.

Les statisticiens et les economistes savent fort bien que le PIB mesure essentiellement la production marchande (exprimee en unites monetaires) et que, comme tel, il a son utilite. Toutefois, il a souvent ete utilise comme s’il s’agissait d’une mesure du bien-etre economique. La confusion entre ces deux notions risque d’aboutir a des indications trompeuses quant au niveau de satisfaction de la population et entrainer des decisions politiques inadaptees.

Les niveaux de vie materiels sont plus etroitement associes a la mesures du revenu national reel et a celles du revenu reel et de la consommation reelle des menages : la production peut croitre alors que les revenus decroissent, ou vice versa, lorsque compte est tenu de la depreciation, des flux de revenus a destination et en provenance de l’etranger et des differences entre les prix des biens produits et ceux des biens consommes. Recommandation n°2 : Mettre l’accent sur la perspective des menages. 3. S’il est interessant de suivre les evolutions de la performance des economies dans leur ensemble, le calcul du revenu et de la consommation des menages permet quant a lui de mieux suivre l’evolution du niveau de vie des citoyens. Les donnees disponibles de la comptabilite nationale montrent en effet que dans plusieurs pays de l’OCDE, la croissance du revenu reel des menages a ete tres differente de celle du PIB reel par habitant, et generalement plus lente.

La perspective des menages suppose de prendre en compte les transferts entre secteurs tels que les impots percus par l’Etat, les prestations sociales qu’il verse, les interets sur les emprunts des menages verses aux etablissements financiers. Pour etre exhaustifs, les revenus et la consommation des menages doivent egalement inclure les services en nature fournis par l’Etat tels que les services subventionnes, notamment de sante et d’education.

Un effort majeur devra aussi etre realise pour reconcilier les sources statistiques aux fins de comprendre pourquoi certaines donnees, comme le revenu des menages, evoluent differemment selon les sources statistiques utilisees. Recommandation n°3 : Prendre en compte le patrimoine en meme temps que les revenus et la consommation. 24. Si les revenus et la consommation sont essentiels pour l’evaluation des niveaux de vie, ils ne peuvent, en derniere analyse, servir d’outil d’appreciation que conjointement a des informations sur le patrimoine.

Un menage qui depense sa richesse en biens de consommation accroit son bien-etre actuel mais aux depens de son bien-etre futur. Les consequences de ce comportement sont retracees dans le bilan de ce menage ; il en va de meme pour les autres acteurs economiques et pour l’economie dans son ensemble. Pour etablir des bilans, il faut pouvoir disposer d’etats chiffres complets de l’actif et du passif. L’idee de bilans pour des pays n’est pas nouvelle en soi mais ces bilans ne sont disponibles que pour un petit nombre de pays et il convient d’en favoriser la generalisation. Les mesures de la richesse sont essentielles pour apprehender la

Rapport de la Commission sur la mesure des performances economiques et du progres social soutenabilite. Ce qui est transfere vers l’avenir doit necessairement s’exprimer en termes de stocks, qu’il s’agisse de capital physique, naturel, humain ou social. L’evaluation appropriee de ces stocks joue un role crucial, meme si elle est souvent problematique. Il est egalement souhaitable de soumettre les bilans a des « tests de resistance » (stress tests) selon differentes hypotheses de valorisation la ou il n’existe pas de prix du marche ou lorsque ces prix sont soumis a des fluctuations erratiques ou a des bulles speculatives.

Certains indicateurs non monetaires, plus directs, pourront etre preferables lorsque l’evaluation monetaire est tres incertaine ou difficile a deduire. Recommandation n°4 : Accorder davantage d’importance a la repartition des revenus, de la consommation et des richesses. 25. Le revenu moyen, la consommation moyenne et la richesse moyenne sont des donnees statistiques importantes mais insuffisantes pour apprehender de facon exhaustive les niveaux de vie.

Ainsi, une augmentation du revenu moyen peut etre inegalement repartie entre les categories de personnes, certains menages en beneficiant moins que d’autres. Le calcul de la moyenne des revenus, de la consommation et des richesses doit donc etre assorti d’indicateurs qui refletent leur repartition. La notion de consommation mediane (de revenu median, de richesse mediane) offre un meilleur outil de mesure de la situation de l’individu ou du menage « representatif » que celle de consommation moyenne, de revenu moyen ou de richesse moyenne.

Il importe aussi, pour de nombreuses raisons, de savoir ce qui se passe au bas de l’echelle de la repartition des revenus et de la richesse (tel que le montrent les statistiques de la pauvrete), ou encore au sommet de celle-ci. Dans l’ideal, ces informations ne devront pas etre isolees mais liees entre elles, par exemple pour savoir comment sont lotis les menages au regard des differentes dimensions du niveau de vie materiel : revenu, consommation et richesses.

Un menage a faible revenu possedant des richesses superieures a la moyenne n’est, au fond, pas necessairement plus mal loti qu’un menage a revenu moyen ne possedant aucune richesse. (Nous reviendrons sur la necessite de disposer d’informations sur la « repartition combinee » de ces dimensions du bien-etre materiel des personnes dans les recommandations ci-apres relatives a la mesure de la qualite de la vie. ) Recommandation n°5 : Elargir les indicateurs de revenus aux activites non marchandes. 26. Le mode de fonctionnement des menages et de la societe a profondement change.

Ainsi, nombre des services qui etaient autrefois assures par d’autres membres de la famille sont aujourd’hui achetes sur le marche. Cela se traduit dans la comptabilite nationale par une augmentation du revenu et peut donner a tort l’impression d’une augmentation du niveau de vie, alors qu’en fait la fourniture de services autrefois non marchands incombe maintenant au marche. Par ailleurs, de nombreux services que les menages produisent pour eux-memes ne sont pas pris en compte dans les indicateurs officiels de revenu et de production, alors qu’ils constituent un aspect important de l’activite economique.

Si cette exclusion des indicateurs officiels releve davantage d’interrogations sur la fiabilite des donnees que de difficultes conceptuelles, des progres ont ete accomplis dans ce domaine ; il convient toutefois d’y consacrer des travaux plus nombreux et plus systematiques, en commencant notamment par des informations sur l’emploi du temps des personnes qui soient comparables dans le temps (d’une annee sur l’autre) et dans 1 SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS l’espace (d’un pays a l’autre).

Les activites domestiques devraient faire l’objet periodiquement, et de la facon la plus exhaustive possible, de comptes satellites a ceux de la comptabilite nationale de base. Dans les pays en developpement, la production de biens par les menages (alimentation ou logement, par exemple) joue un role important: il convient de prendre en compte la production de ces biens par les familles pour evaluer les niveaux de consommation des menages dans ces pays. 27. Des lors que l’on s’attache aux activites non marchandes, la question des loisirs ne peut etre eludee.

Consommer le meme panier de biens et de services mais en travaillant 1. 500 heures dans l’annee au lieu de 2. 000 heures implique un niveau de vie plus eleve. Bien que la valorisation des loisirs souleve de multiples difficultes, il est necessaire de tenir compte de leur importance quantitative pour pouvoir etablir des comparaisons de niveaux de vie dans le temps et dans l’espace. Le bien-etre est pluridimensionnel 28. Pour cerner la notion de bien-etre, il est necessaire de recourir a une definition pluridimensionnelle.

A partir des travaux de recherche existants et de l’etude de nombreuses initiatives concretes prises dans le monde, la Commission a repertorie les principales dimensions qu’il convient de prendre en consideration. En principe au moins, ces dimensions devraient etre apprehendees simultanement : i. les conditions de vie materielles (revenu, consommation et richesse) ; ii. la sante ; iii. l’education ; iv. les activites personnelles, dont le travail ; v. la participation a la vie politique et la gouvernance ; vi. les liens et rapports sociaux ; vii. l’environnement (etat present et a venir) ; viii. ’insecurite, tant economique que physique. Toutes ces dimensions modelent le bien-etre de chacun ; pourtant, bon nombre d’entre elles sont ignorees par les outils traditionnels de mesure des revenus. Les dimensions objective et subjective du bien-etre sont toutes deux importantes Recommandation n°6 : La qualite de la vie depend des conditions objectives dans lesquelles se trouvent les personnes et de leur « capabilites » (capacites dynamiques). Il conviendrait d’ameliorer les mesures chiffrees de la sante, de l’education, des activites personnelles et des conditions environnementales.

En outre, un effort particulier devra porter sur la conception et l’application d’outils solides et fiables de mesure des relations sociales, de la participation a la vie politique et de l’insecurite, ensemble d’elements dont on peut montrer qu’il constitue un bon predicteur de la satisfaction que les gens tirent de leur vie. 29. Les informations qui permettent d’evaluer la qualite de la vie vont au-dela des declarations et des perceptions des personnes ; elles incluent egalement la mesure de leurs « fonctionnements » (la mise en ? vre de leurs capabilites) et de leurs libertes. Ce qui importe reellement, en effet, ce sont les « capacites » dont disposent les personnes, Rapport de la Commission sur la mesure des performances economiques et du progres social c’est-a-dire l’ensemble des possibilites qui s’offrent a elles et leur liberte de choisir, dans cet ensemble, le type de vie auquel elles attachent de la valeur. Le choix des « fonctionnements » et des capabilites pertinentes pour mesurer la qualite de la vie est davantage un jugement de valeur qu’un exercice technique.

Toutefois, meme si la liste precise de ces aspects repose inevitablement sur des jugements de valeur, il existe un consensus sur le fait que la qualite de la vie depend de la sante et de l’education, des conditions de vie quotidienne (dont le droit a un emploi et a un logement decents), de la participation au processus politique, de l’environnement social et naturel des personnes et des facteurs qui definissent leur securite personnelle et economique. La mesure de tous ces elements necessite des donnees aussi bien objectives que subjectives.

Dans ces domaines, la difficulte consiste a ameliorer ce qui a deja ete accompli, a identifier les lacunes que presentent les informations disponibles et a consacrer des moyens statistiques aux domaines (comme l’utilisation du temps) dans lesquels les indicateurs disponibles demeurent insuffisants. Recommandation n°7 : Les indicateurs de la qualite de la vie devraient, dans toutes les dimensions qu’ils recouvrent, fournir une evaluation exhaustive et globale des inegalites. 30.

Les inegalites de conditions de vie font partie integrante de toute evaluation de la qualite de la vie, de sa comparabilite entre pays et de son evolution dans le temps. La plupart des dimensions de la qualite de la vie necessitent des mesures distinctes des inegalites tout en tenant compte, comme on l’a vu au paragraphe 25, des liens et des correlations entre ces dimensions. Les inegalites de qualite de vie devront etre evaluees entre personnes, categories socio-economiques, sexes et generations, en accordant une attention particuliere aux inegalites d’origine plus recente comme celles liees a l’immigration.

Recommandation n°8 : Des enquetes devront etre concues pour evaluer les liens entre les differents aspects de la qualite de la vie de chacun, et les informations obtenues devront etre utilisees lors de la definition de politiques dans differents domaines. 31. Il est essentiel de comprendre comment les evolutions dans un domaine de la qualite de la vie affectent les autres domaines et comment les evolutions de ces differents domaines sont liees aux revenus. L’importance de ce point vient de ce que les consequences sur la qualite de vie du cumul de desavantages depassent largement la somme de leurs effets separes.

Le developpement de mesures de ces effets cumules impose de collecter des informations sur la « repartition combinee » des aspects essentiels de la qualite de vie aupres de toute la population d’un pays au moyen d’enquetes specifiques. Des progres en ce sens pourraient egalement etre realises en integrant a l’ensemble des enquetes existantes des questions type qui permettent de classer les personnes interrogees en fonction d’un ensemble limite de caracteristiques.

Dans le cadre de la conception de politiques dans des domaines specifiques, leurs effets sur les indicateurs relatifs aux differentes dimensions de la qualite de la vie devront etre consideres conjointement afin de traiter des interactions entre ces dimensions et de mieux apprehender les besoins des personnes desavantagees dans plusieurs domaines. 1 SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS Recommandation n°9 : Les instituts de statistiques devraient fournir les informations necessaires pour agreger les differentes dimensions de la qualite de la vie, et permettre ainsi la construction de differents indices. 2. Bien que l’estimation de la qualite de la vie exige une pluralite d’indicateurs, une demande pressante s’exprime en faveur de la mise au point d’une mesure synthetique unique. Differentes mesures de ce type sont possibles, en fonction des questions traitees et de l’approche adoptee. Certaines de ces mesures sont deja utilisees, comme par exemple celle du niveau moyen de satisfaction de la vie dans un pays, ou encore il existe des indices composites regroupant des moyennes dans differents domaines objectifs comme l’Indice de developpement humain.

D’autres mesures pourraient etre mises en ? uvre si les autorites statistiques nationales procedaient aux investissements requis pour collecter les donnees necessaires a leur calcul. Il s’agit notamment de mesures de la proportion du temps au cours de laquelle le sentiment exprime dominant est negatif, de mesures basees sur le comptage des occurrences et l’evaluation de la gravite de differents aspects objectifs de la vie des personnes, et de mesures (en equivalent revenu) basees sur les etats et les preferences de chacun. 33.

La Commission estime qu’outre ces indicateurs objectifs, il conviendrait de proceder a des mesures subjectives de la qualite de la vie. Recommandation n°10 : Les mesures du bien-etre, tant objectif que subjectif, fournissent des informations essentielles sur la qualite de la vie. Les instituts de statistiques devraient integrer a leurs enquetes des questions visant a connaitre l’evaluation que chacun fait de sa vie, de ses experiences et priorites. 34. La recherche a montre qu’il etait possible de collecter des donnees significatives et fiables sur le bien-etre subjectif aussi bien que sur le bien-etre objectif.

Le bien-etre subjectif comprend differents aspects (evaluation cognitive de la vie, bonheur, satisfaction, emotions positives comme la joie ou la fierte, emotions negatives comme la souffrance ou l’inquietude) : chacun de ces aspects devrait faire l’objet d’une mesure distincte afin de degager une appreciation globale de la vie des personnes. Les indicateurs quantitatifs de ces aspects subjectifs offrent la possibilite d’apporter non seulement une bonne mesure de la qualite de la vie en elle-meme mais egalement une meilleure comprehension de ses determinants, en allant au-dela des revenus et des conditions materielles des personnes.

En depit de la persistance de plusieurs questions non resolues, ces mesures subjectives fournissent des informations importantes sur la qualite de la vie. C’est pourquoi les types de questions qui se sont revelees pertinentes dans le cadre d’enquetes non officielles de faible echelle devraient etre integres aux enquetes a plus grande echelle menees par les services statistiques officiels. Pour une approche pragmatique de la mesure de la soutenabilite 35. Les questions de mesure et d’evaluation de la soutenabilite ont ete au c? ur des preoccupations de la Commission.

La soutenabilite pose la question de savoir si le niveau actuel de bien-etre pourra etre si ce n’est augmente, au moins maintenu, pour les generations a venir. Par nature, la soutenabilite concerne l’avenir, et son evaluation implique bon nombre d’hypotheses et de choix normatifs. La question est d’autant plus difficile que certains aspects au moins de la soutenabilite environnementale (de Rapport de la Commission sur la mesure des performances economiques et du progres social changement climatique, en particulier) sont affectes par les interactions entre les modeles socio-economiques et environnementaux adoptes par les differents pays.

La question est donc fort complexe, davantage que celles, deja malaisees, de la mesure du bien-etre actuel ou des performances. Recommandation n°11 : L’evaluation de la soutenabilite necessite un ensemble d’indicateurs bien defini. Les composantes de ce tableau de bord devront avoir pour trait distinctif de pouvoir etre interpretees comme des variations de certains « stocks » sous-jacents. Un indice monetaire de soutenabilite a sa place dans un tel tableau de bord ; toutefois, en l’etat actuel des connaissances, il evrait demeurer principalement axe sur les aspects economiques de la soutenabilite. 36. L’evaluation de la soutenabilite est complementaire de la question du bien-etre actuel ou de la performance economique et doit donc etre examinee separement. Cette recommandation peut paraitre triviale ; pourtant, ce point merite d’etre souligne car certaines approches actuelles n’adoptent pas ce principe, ce qui aboutit a des messages generateurs de confusion. Tel est le cas, par exemple, lorsque l’on tente de combiner bien-etre actuel et soutenabilite en un seul indicateur.

Pour employer une analogie, lorsque l’on conduit une voiture, un compteur qui agregerait en une seule valeur la vitesse actuelle du vehicule et le niveau d’essence restant ne serait d’aucune aide au conducteur. Ces deux informations sont essentielles et doivent etre affichees dans des parties distinctes, nettement visibles, du tableau de bord. 37. Pour mesurer la soutenabilite, nous devons au moins pouvoir disposer d’indicateurs qui nous renseignent sur les changements intervenus dans les quantites des differents facteurs importants pour le bien-etre futur.

En d’autres termes, la soutenabilite exige la preservation ou l’augmentation simultanees de plusieurs « stocks » : les quantites et qualites non seulement des ressources naturelles mais aussi du capital humain, social et physique. 38. L’approche de la soutenabilite en termes de stocks peut etre declinee en deux versions differentes. La premiere considere separement les variations de chaque stock et a evalue si celui-ci augmente ou diminue, en vue notamment de faire le necessaire pour le maintenir au-dessus d’un certain seul considere comme critique.

La seconde version convertit tous ces actifs en un equivalent monetaire, en admettant donc implicitement qu’une substitution entre les differents types de capital est possible, de sorte que, par exemple, une baisse du capital naturel pourrait etre compensee par une hausse suffisante du capital physique (moyennant une ponderation appropriee). Une telle approche est potentiellement fructueuse, mais elle comporte aussi plusieurs limites, la principale etant l’absence, dans de nombreux cas, de marches sur lesquels pourrait reposer l’evaluation des actifs.

Meme lorsqu’il existe des valeurs de marche, rien ne garantit qu’elles refletent correctement l’importance des differents actifs qui importent pour le bien-etre futur. L’approche monetaire necessite de recourir a des imputations et a des modeles, ce qui souleve des difficultes en termes d’informations. Toutes ces raisons incitent a commencer par une approche plus modeste, a savoir axer l’agregation monetaire sur des elements pour lesquels il existe des techniques d’evaluation raisonnables, comme le capital physique, le capital humain et certaines ressources naturelles.

Ce faisant, il devrait etre possible d’evaluer la composante « economique » de la soutenabilite, c’est-a-dire d’evaluer si les pays consomment ou non une part excessive de leur richesse economique. 9 SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS Des indicateurs physiques des pressions environnementales Recommandation n°12 : Les aspects environnementaux de la soutenabilite meritent un suivi separe reposant sur une batterie d’indicateurs physiques selectionnes avec soin.

Il est necessaire, en particulier, que l’un d’eux indique clairement dans quelle mesure nous approchons de niveaux dangereux d’atteinte a l’environnement (du fait, par exemple, du changement climatique ou de l’epuisement des ressources halieutiques). 39. Pour les raisons exposees ci-dessus, il est souvent difficile d’attribuer a l’environnement naturel une valeur monetaire ; des ensembles distincts d’indicateurs physiques seront donc necessaires pour en suivre l’evolution. Cela vaut notamment dans les cas d’atteintes irreversibles et/ou discontinues a l’environnement.

De ce fait, les membres de la Commission estiment, en particulier, qu’il est necessaire de pouvoir disposer d’un indicateur clair des accroissements de la concentration de gaz a effet de serre dans l’atmosphere proches des niveaux dangereux de changement climatique (ou encore des niveaux d’emissions susceptibles de deboucher a l’avenir sur de telles concentrations). Le changement climatique (dus aux accroissements de la concentration de gaz a effet de serre dans l’atmosphere) est egalement particulier en ce qu’ils constituent un probleme veritablement planetaire qui ne peut etre mesure dans le cadre des frontieres nationales.

Des indicateurs physiques de ce type ne pourront etre definis qu’avec l’aide de la communaute scientifique. Il est heureux que bon nombre de travaux aient deja ete entrepris dans ce domaine. Et ensuite ? 40. La Commission estime que loin de clore le debat, son rapport ne fait que l’ouvrir. Il renvoie a des questions qui devront etre traitees dans le cadre de travaux de recherche plus vastes.

D’autres entites aux niveaux national et international devront debattre des recommandations de ce rapport, en identifier les limites et determiner comment elles pourront contribuer au mieux aux actions ici envisagees, chacune dans son domaine propre. 41. La Commission estime qu’un debat de fond sur les questions soulevees par son rapport et sur ses recommandations offrira une occasion importante d’aborder les valeurs societales auxquelles nous attachons du prix et de determiner dans quelle mesure nous agissons reellement en faveur de ce qui importe. 42.

Au niveau national, il conviendra de mettre en place des tables rondes qui associeront differentes parties prenantes afin de definir quels sont les indicateurs qui permettent a tous d’avoir une meme vision des modalites du progres social et de sa soutenabilite dans le temps, ainsi que d’etablir leur ordre d’importance. 43. La Commission espere que non seulement son rapport suscitera ce large debat mais encore qu’il favorisera la recherche sur la mise au point de meilleurs instruments de mesure qui nous permettront de mieux evaluer les performances economiques et le progres social.