RAPPORT RSI

RAPPORT RSI

Rapport sur les modalités de fonctionnements du régime réel simplifié La société BEGO FLORE fait le commerce de détail de fleurs et de plantes transformés ou non, compte tenu de son chiffre d’affaires, l’entreprise BEGO FLORE est assujettie au régime réel simplifiée. Nous devons créer cette société ainsi qu’enregistrer toutes les écritures qu’elle a réalisées du 1er avril au 31 mars 2008. l. Le régime réel sim or 3 Le régime d’imposi n 5 été t le r Sni* to View simplifié (RSI) qui réal inférieur ? s annuel hors taxes 1 500 euros et 777 000euros lorsque l’entreprise a une activité de vente. 2 600 euros et 234 000 euros pour les activités de prestations de services. Le RSI en WA se caractérise par le paiement de 4 acomptes au cours de l’année ou de l’exercice et le dépôt d’une déclaration annuelle CAI 2/CA12E. . Les acomptes de TVA Ils doivent être payés en avril, juillet, octobre et décembre, ? l’aide des avis d’acomptes qui vous sont directement adressés chaque trimestre. Ils sont automatiquement calculés sur la base de la WA due CAI 2/CA12E. 2.

La déclaration annuelle Mr LASCARIS doit déposer la déclaration annuelle : CAI 2 au plus tard

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le 3 mai 2013 si l’exercice correspond ? l’année civile ; CA12 E dans les 3 mois de la clôture de rexercice, quand il ne coïncide pas avec l’année civile. La déclaration CA 12 ou CAI 2 E récapitule l’ensemble de la TVA due pour l’année, et fixe la base de calcul des acomptes de l’année suivante. Elle lui servira aussi à déterminer le solde de TVA éventuel qu’il restera à payer, après déduction des acomptes versés durant l’année ou l’exercice. Option pour le régime réel normal (RN) Si Mr LASCARIS décide d’optez pour le régime réel normal de TVA, il faut savoir que cette option vaut également pour l’imposition de vos bénéfices. Il devra en informer son service des impôts des entreprises par lettre recommandée avec avis de réception avant le 1er février de la première année pour laquelle il souhaite bénéficier de ce régime. Elle est valable pour une durée minimum de 2 ans. 4. Le « mini réel » : un régime alternatif Ou Mr LASCARIS choisi d’opter pour le RN, mais il souhaite époser des déclarations simplifiées pour ces bénéfices.

Il peut opter pour le régime du « mini-réel », qui lui permettra de déposer des déclarations de TVA CA3 mensuelles tout en restant au RSI pour la déclaration de vos réception. Elle prend effet au 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle est exercée si elle est notifiée avant la date limite de dépôt de la déclaration annuelle CA 12 (le 3 mai 2013 pour l’année d’imposition 201 2), ou le 1er janvier de l’année suivante si elle est notifiée après cette date. Il. Les BIC

Mr LASCARIS Christophe est imposable, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), vu qu’il exerce une activité régulière et à son propre compte. Il a une activité : Commerciale : il vend des fleurs et des plantes au commerce de détail. Ces bénéfices seront imposés si l’entreprise est installée en France. En plus de son type d’activité, son imposition en BIC dépend aussi de la forme juridique de l’entreprise, Mr LASCARIS à une entreprise EURL, vu qu’il est associé unique. Donc il est personnellement imposable sur la totalité des bénéfices réalisés ar son entreprise.

Les BIC, comme les autres revenus, font partie du revenu imposable du foyer fiscal. Dans ce revenu imposable, ils sont pris en compte pour leur montant total. a déduction forfaitaire automatique est de pour frais professionnels existant pour les salaires n’est pas applicable aux bénéfices des professionnels. Ill. Les obligations comptables Il doit avoir une tenue en comptabilité complète et en partie double : livre-journal, livre d’inventaire, grand livre, établissement des comptes annuels (bila résultat, annexes).