Rapport Murabaha 1

Rapport Murabaha 1

Norme n08: La Murabaha pour le donneur d’ordre d’achat: étude et analyse. Sommaire . Fondements des dispositions de la norme: 2 1. Définition:2 Légalité du contrat murabaha: 2 La promesse du donneur d’ordre d’achat: 2 2. 3. 4. Acquisition, délivra 5. Conclusion du con 6. 8 4 nt des créances 6 Garanties du contr me „ S. v. p next page l. Texte de la norme: 1. Champ d’applicatio 2. Formalités préalables au contrat de murabaha 7 1. 1. La manifestation de la volonté du client d’acquérir un bien par la voie de l’institution: 7 1. . Attitude de l’institution à l’égard de la demande du client de réaliser la Murabaha: 7 *3. La promesse unilatéral d’achat du client 8 1. 4. Commissions et frais8 1. 5. Garanties liées à la mise en oeuvre de l’opération 9 3. Acquisition et prise de livraison de la marchandise par l’institution ou par son mandataire 10 1. 1. Acquisition de la marchandise par l’institution avant sa vente par la murabaha pour le donneur d’ordre d’achat 10 1,2.

Délivrance de la chose avant sa vente au moyen d’une murabaha pour le donneur d’ordre d’achat 1 1 4. La conclusion du contrat de murabaha 12 bénéficiaire peut

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être, soit un pourcentage du prix soit une somme forfaitaire qu’elle ne soit pas assortie d’une promesse réalable elle constitue alors une murabaha courante/ordinaire ou avec une promesse d’achat de la part de la personne désireuse d’obtenir une marchandise par le biais de Finstitution et elle constitue une murabaha bancaire.

La murabaha constitue une forme des ventes Amanah (vente fiduciaire) qui consiste à déterminer/préciser le prix d’achat ou de revient de la chose vendue (avec le rajout des dépenses ordinaires). l 2. Légalité du contrat murabaha: La légalité du contrat de Murabaha a été établie par les même fondements de la légalité du contrat de vente, tel le texte oranique: « Dieu a autorisé la vente »2.

D’autres se sont référés au texte coranique suivant: « il n’est pas interdit de rechercher quelques faveurs de votre seigneur » 3 en considérant le bénéfice comme étant une faveur. L’analogie a servi de fondement aussi ? la délégation (Wakala, Wilaya): on rapporte l’achat par délégation (tawliya) d’une chamelle par le prophète (paix et salut sur lui) ? Abou bakr son compagnon, alors que ce dernier avait voulu la lui offrir au moment de leur émigration vers Médine. la majorité des jurisconsultes s’accorde sur la légalité du contrat Murabaha. 3. La promesse du donneur d’ordre d’achat: Il est permis à l’institution d’accepter la demande de son client d’acheter le bien d’un fournisseur précis. Cette demande ne nuit pas à l’opération d’acquisition par l’institution car la réponse ? cette demande n’est pas obligatoire. Ainsi, l’institution pe 28 par l’institution car la réponse à cette demande n’est pas obligatoire. Ainsi, l’institution peut acheter le bien d’un quelconque fournisseur à condition que les caractéristiques exigées par le client pour ce bien soient respectées.

Il est possible d’obliger le client à tenir sa promesse sur la base es fondements généraux du Coran et de la Sunna relatifs ? l’obligation du respect des obligations et des promesses. A cet effet, une résolution de l’académie islamique internationale de fiqh a été émise ainsi qu’une Fatwa (avis ju idique) de la maison de financement du Koweit et la banque islamique du Qatar et autres. Il est possible d’adresser l’offre des prix au nom du client car cela n’a pas d’effet contractuel tant qu’il n’y a pas l’acceptation du client.

Toutefois, il est préférable que cette offre soit envoyée au nom de l’institution pour éviter toute confusion. Il est interdit de conclure le contrat de Murabaha en cas d’acceptation du client de l’offre du vendeur, car cela revient ? dire que la vente est déjà conclue entre le client et le vendeur et donc la marchandise appartient déjà au client (même si le client n’a pas encore payé la marchandise car le prix est un effet du contrat de vente et non pas un élément fondamental ou une condition de validité). ‘obligation d’annuler tout engagement antérieur entre le client et le vendeur est requis pour que la transaction ne se transforme pas en un prêt avec intérêt (Riba) car rabsence d’un engagement ontractuel entre eux est une condition de validité de rexécution du contrat Murabaha par l’institution. Cobligat eux est une condition de validité de l’exécution du contrat Murabaha par l’institution. Cobligation de s’assurer de la distinction du client du fournisseur revient à éviter la vente d’Alaynah prohibée par la Charia.

Il est permis que le fournisseur soit un parent du promettant ou un conjoint car chacun d’eux a une responsabilité juridique indépendante sauf si cela est utilisé comme une manoeuvre frauduleuse (une ruse) pour masquer une vente ‘Aynah, cela devient illicite. Cinterdiction de la promesse d’achat de la part d’un associé par son associé par contrat de Murabaha est fondée sur le fait que cela entraîne la garantie d’une partie de la part de l’autre et ainsi ? l’intérêt (le Riba ou le Riba déguisé).

L’interdiction de procéder à la Murabaha à terme ayant pour objet l’or ou l’argent ou les devises est fondée sur le hadith du Prophète (paix et salut sur lui) à propos de l’échange de l’or contre de l’argent qu’il devait être obligatoirement « de main à main », c’est à dire sans différer la délivrance sinon on tombe dans le Riba An- nasiâa qui est Haram. Les devises ont le même régime juridique que l’or et l’argent, tout cela conforté par l’académie islamique internationale de Fiqh.

L’interdiction d’émission de sukuk murabaha au porteur ou le renouvellement du contrat murabaha est fondée sur le fait que ces opérations sont une des formes de « vente de créance » qui est Haram. 5 La promesse de vente contraignante contenant le consentement réciproque des deux parties est fondée sur sa ressemblance avec contrat de vente avant transfert de propriété. ‘admission de la 4 28 est fondée sur sa ressemblance avec contrat de vente avant transfert de propriété. admission de la possibilité de modification des clauses de la promesse est qu’elle ne constitue pas une vente.

Il ne résulte pas de la modification de du bénéfice et du terme, un échelonnement/énumération de la dette qui est interdite par la Charia. La pratique de l’option trouve son fondement dans la tradition prophétique rapporté par Hibbân Ibn Mounqidh: « Si tu achètes une chose, dis ‘sans tromperie’ (c’est-à-dire tu exiges pour ce contrat l’absence de tromperie), et tu auras ainsi pour la marchandise achetée la rétraction pendant trois nuits. Si tu en es satisfait, gardes la sinon retourne la à son propriétaire »6.

La commission d’engagement est Interdite car elle constitue une contrepartie du droit de contracter qui est en réalité une volonté et un vouloir, et ne peut donc faire l’objet d’une facturation. Cinterdiction de la commission de facilités de crédit revient au fait que s’il est interdit de percevoir une commission en échange d’octroi d’argent au client, il est de surcroit interdit de donner une commission pour que l’institution soit apte à créditer un terme au client. Les frais d’acte peuvent être à la charge des deux parties car tous les deux trouvent un intérêt et qu’il n’en résulte pas une interdiction.

L’établissement d’une clause stipulant une condition qui prévoit que ces frais soient à la charge de rune des parties seulement est valable car cette condition fait partie des conditions licites au regard de la Charia. Le client est permis de garantir le bon p s 8 partie des conditions licites au regard de la Charia. Le client est permis de garantir le bon paiement du fournisseur. Ceci est licite au regard de la Charia car cette garantie protège les droits et qu’elle n’est pas contraire aux dispositions de la Murabaha pour le donneur d’ordre d’achat.

La garantie du client ne comprend pas les risques de transport u bien car ce dernier est garanti (assuré) par son propriétaire et le client n’est pas encore a ce stade propriétaire. Ainsi, c’est le propriétaire qui doit supporter le risque car ce dernier est associé à la vente du bien en possession. La banque est permise de percevoir un dépôt sécuritaire (hamish al jiddiyya) de la part du client (auteur de la promesse d’achat) comme preuve de son réel engagement et cela constitue une garantie contre les préjudices éventuels.

L’institution est autorisée à percevoir une arrhes (avances et acomptes) à la conclusion du contrat. Cela a été accompli ar le compagnon Omar Ibn Alkhattab en présence d’autres compagnons du Prophète (paix et salut sur lui), l’imam Ahmed s’est référé à cet évènement pour l’autoriser. Enfin, une résolution a été émise au sujet des arrhes de la part de l’académie islamique internationale du fiqh (jurisprudence islamique)7. Acquisition, délivrance/livraison et mandat Le fondement selon lequel il est interdit de vendre un bien avant son acquisition trouve son fondement dans le hadith prophétique: « Ne vends pas ce que tu n’as pas »8 et le hadith qui interdit à la personne de vendre ce qu’elle ne possède pas9. Il est souhaitable que le m 6 E la personne de vendre ce qu’elle ne possède pas9. Il est souhaitable que le mandataire de l’institution (en cas de besoin) soit autre que le donneur d’ordre d’achat. Ceci est pour éviter les transactions fictives et la confusion selon laquelle la propriété du bien et au donneur d’ordre d’achat.

C’est dans l’intérêt aussi de démarquer le rôle de l’institution et afin de séparer les deux passifs (celui de l’institution et celui du donneur d’ordre d’achat). L’obligation de payer le prix directement au fournisseur est d’éviter que la transaction ne se transforme en un simple inancement avec intérêt. Il faut séparer les cautionnements de l’institution et du mandataire – en cas de recours à un mandataire pour l’achat de la marchandise par l’institution – afin d’éviter l’interférence des deux cautionnements. principe d’envoi des documents à l’institution signifie que l’achat se fait au profit de l’institution elle- même. La déclaration du mandataire (agent) de sa mission en tant que tel au fournisseur permet de contrôler la transaction et définit le référent pour l’exécution du contrat. L’obligation de l’indépendance du contrat de mandat, du contrat ‘achat par murabaha évite la confusion la confusion quant à la dépendance des deux contrats. L’obligation de réceptionner la marchandise par l’institution avant sa revente au client permet de définir le garant en cas de détérioration.

La séparation entre la mission du mandataire et la vente par murabaha permet de dissi uant à leur supposée 2E dissiper le doute quant à leur supposée interférence. Se suffire de la réception légale (même non réelle) de la marchandise trouve son fondement dans le fait que la Sharia’ n’a pas spécifié une forme de réception spéciale et que cela a été laissé à l’usage (‘urf). Le but de cette forme de réception est de permettre la maîtrise et la possession du bien et toute forme de réception permettant cela est considérée comme une réelle réception.

L’institution supporte les dépenses d’assurance car ces dernières suivent la propriété du bien objet du contrat. 5. Conclusion du contrat murabaha Le droit de l’institution à l’indemnisation en cas de désistement du client dont la promesse d’ ieatoire (contraignante) informer de la quantité et de la nature du prix car le prix à terme est supérieur. Les dépenses supplémentaires reconnues par l’usage trouvent le ondement de leur liceité dans le fait que ces dépenses payées aux autres, relatives à la marchandise, sont annexées au prix.

Faire profiter le client du rabais (de la baisse du prix de revient) est légitime car la marge bénéficiaire dans le contrat murabaha est un supplément du prix initial; Alors si le prix initial baisse le contrat murabaha doit s’aligner sur ce nouveau prix et sur sa base que doit s’effectuer le contrat en question. L’obligation de fixer le prix ainsi que le bénéfice (marge bénéficiaire) sert à empêcher toute ignorance (jahala), ambigüité et incertitude (gharar).

L’obligation de désigner le bénéfice en dehors du prix initial et ne pas se contenter de désigner le prix global revient à ce que le contrat murabaha est une vente au prix initial plus marge. Cette dernière devrait faire l’objet d’un consentement mutuel entre l’institution et le client. La liceité au regard de la Charia de l’échelonnement du prix sur des échéances convenues, se base sur le fait que la murabaha est un contrat de vente où le paiement peut être comptant, différé ou échelonné.

Et comme dans tout contrat de vente, il est interdit au regard de la Charia d’exiger un supplément (intérêt de retard) n cas de retard de paiement car cela représente l’usure (Riba). La permission d’exiger une clause d’exclusion de défaut de la marchandise revient au principe de la garantie du vice caché qui est un droit que l’acheteur peut concéder revient au principe de la garantie du vice caché qui est un droit que l’acheteur peut concéder et c’est un avis d’un groupe de scholars.

Le fondement d’exiger une clause de condition de résiliation ou annulation du contrat revient au principe que les conditions sont valides et permises sauf si elles rendent licite une chose illicite ou e contraire; conformément au propos du prophète (paix et salut sur lui): « les musulmans sont libres de poser leurs conditions sauf une condition qui rend licite ce qui est illicite ou alors qui rend illicite ce qui est licite » 11. 6.

Garanties du contrat murabaha et traitement des créances La permission d’exiger le paiement de toutes les échéances en cas de retard trouve son fondement dans les propos du Prophète (paix et salut sur lui) cités précédemment « les musulmans sont libres de poser leurs conditions… « . Le paiement à terme est un droit de l’acheteur (débiteur) qu’il est libre de concéder ou de onditionner cette concession sous le couperet d’un retard de paiement de sa part.

La demande de garanties de paiement ne va pas à l’encontre de l’essence du contrat de vente mais l’appuie et le fortifie car les garanties relèvent des contrats de créances. Le fondement de l’interdiction de la clause de réserve de propriété : cette clause est incompatible avec l’effet du contrat de vente qui est le transfert de propriété. Le droit de différer l’enregistrement de l’actif au nom du client dans le but de garantir le paiement du prix n’empêche pas le transfert de la propriété ? l’acheteur. La permission d’exiger le 0 28