Dedicace A Nos chers parents, qui ont sacrifie tous leurs biens pour nous combler, Ceux qui se devouent sans cesse pour nous eclaircir la voie et les immenses horizons du savoir, Ceux dont la vocation merite largement notre respect, Tous les chers etudiants de FCF, Nos freres, s? urs et ceux qui nous aiment pour leur soutien. Nous dedions ce travail Remerciement On tient a remercier Mr Ouzi Mohamed directeur de la fiduciaire « Atlantis », qui nous a offert cette opportunite d’accomplir notre stage de fin d’etudes au sein de son etablissement.
Nos vifs remerciements vont egalement au personnel de la fiduciaire pour leur accueil chaleureux et leurs conseils tout au long de cette periode. Un remerciement plein de respects pour notre superviseur Mr. Mustapha LAASSILIA ainsi que tout le corps professoral et administratif de l’ecole superieure de technologie d’Agadir. Nos gratitudes a toute personne qui a contribuent de pres ou de loin a la realisation de cet edifice. Sommaire Dedicace Remerciements Introduction……………………………………………………………………….. 5 1ere partie : presentation de la fiduciaire ATLANTIS I- Historique………………………………………………………………………. II- La fiche technique…………………………………………………………. 7 III-Activite de la fiduciaire ATLANTIS……………………………………8 IV-Organigramme de structure ………………………………………….. 9 V-Description des taches …………………………………………………. 10 2 eme partie : les taches effectuees Chapitre 1 : introduction sur la
Introduction Durant notre formation au sein de l’ecole superieure de technologie d’Agadir, nous avons acquis des divers connaissances sur le plan theorique cependant, il ya une grand difference entre les etudes theoriques et la pratique du metier, les stages donc vient combler cette lacune. En effet le stage de fin d’etude est une occasion offerte pour tester notre capacite de s’integrer dans le milieu du travail, notre savoir faire dans la maitrise des techniques utilisees ainsi que notre savoir etre dans l’accomplissement des taches difficiles et de notre capacite de travailler en roupe. En effet, aussi ce stage presente aussi pour les entreprises une occasion de prendre connaissances des futures competences dans le marche d’emploi. De ce fait, notre choix est porte sur une fiduciaire etant donne que la plupart des petites et moyennes societes ont recours a ses services en plus nous pensons que c’est le milieu le plus convenable pour vivre la vie professionnel active d’un service comptable.
Dans ce cadre notre rapport traitera trois parties, la premiere est celle de presentation de la fiduciaire, la deuxieme portera sur les differents travaux effectues durant la periode du stage, et la derniere traitera une idee generale sur la creation d’une entreprise. PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA FIDUCIAIRE ATLANTIS I-Historique La fiduciaire ATLANTIS est une personne physique cree par Mr OUZZI Mohamed depuis 1998. Son objet social consiste, a l’instar de tous les fiduciaires a tenir la comptabilite et la fiscalite pour une diverse clientele, sans oublier egalement ses conseils aux entreprises au niveau fiscal et juridique.
II-La fiche technique | | |FIDUCIAIRE ATLANTIS | |Forme juridique |Personne physique | |Activite |Comptabilite, Fiscalite, constitution des societes, conseil et assistance | | |juridique, controle de gestion et gestion financiere | Annee de creation |1998 | |Adresse |N° 28 bloc 10 / 1er etage rue MLY Driss Agadir | |RC |40122 | |Patente |048121187 | |TVA |280062 | |Tel. 028822972 | III- L’activite de la fiduciaire ATLANTIS L’activite de la fiduciaire est purement comptable, en effet elle s’engage a effectuer plusieurs fonction tels que: La tenue de la comptabilite : qui consiste en l’elaboration des differents etats de syntheses, tout en respectant la legislation en vigueur, en se basant sur les pieces fournies par les clients. L’assistance et conseil juridique et fiscal : en ce qui concerne les declarations fiscales de la (TVA, L’IR et L’IS), travaux d’immatriculation et d’affiliation a la direction des impots, la CNSS… tc. Constitution et dissolution des societes : parmi les activites du fiduciaire, on trouve celle de la creation et la dissolution des societes. ? La creation d’entreprises : La creation d’une societe necessite souvent des discutions qui tendent a definir la forme de la societe, la participation de chacun des associes et le mode de gestion de la societe Une fois ce cadre est defini, la fiduciaire prend en charge l’elaboration des documents necessaires qui donnent naissances a la creation de la societe a savoir : • Elaboration des statuts • L’inscription au registre du commerce • Depot des statuts au greffe de tribunal Publicite legale • Declaration d’existence aux impots…etc. ? La dissolution des societes : De la meme maniere que la fiduciaire precede a la naissance d’une societe, elle peut collaborer a sa disparition, ce qui necessite aussi d’innombrables discutions ainsi que des formalites comptables et juridiques biens determinees entre autres : • Assemblees generales • Nomination des liquidateurs • Elaboration du bilan de liquidation • Publication legale…etc. IV-Organigramme de structure : L’organigramme est un graphique de structure qui nous donne une vue d’ensemble representant les differents services du fiduciaire.
Ainsi L’Organigramme de la fiduciaire « ATLANTIS se present comme suit : [pic] V-Description des taches : 1. DIRECTION La direction est confiee a Mr OUZZI Mohamed, son travail consiste a gerer tous les dossiers, en controlant le travail effectue par les comptables, ainsi il assure le contact avec les clients. 2. SERVICE COMPTABILITE C’est le service le plus important dans la fiduciaire, les travaux effectues par ce service sont axee sur: • Le classement des documents • Passation des ecritures comptables • Declarations fiscales aupres des etablissements competents et travaux d’inventaires • L’analyse des etats de synthese Etablissement des bilans. En effet la responsabilite du service est deleguee a un chef comptable et aux aides-comptables, sans negliger la participation des stagiaires. 3. SERVICE JURIDIQUE Dans le cadre des travaux juridiques, ce service s’occupe de l’etablissement des formalites juridiques necessaires a: • La constitution des societes: etablissement des formalites juridiques necessaires a la creation des societes (demande de patente, l’inscription au registre de commerce, l’inscription au service des impots…). • la dissolution des societes : donne lieu a la disparition juridique de la societe. la liquidation et le partage : l’ensemble des operations necessaires a l’achevement des affaires d’une societe. Du point de vue comptable, la liquidation consiste a recuperer les creances et a regler le passif pour presenter un bilan de cloture de liquidation qui marquera la fin de l’activite de l’entreprise. 4. SERVICE INFORMATIQUE IL recapitule les travaux effectues par le service comptabilite et le service juridique, il s’occupe de : • La saisie des operations dans les journaux • L’etablissement des livres et bulletins de paie • L’impression des documents comptables et fiscales : Grand livre, balances, bulletin de paie, TVA, IS, IR…etc.
L’information au sein de service passe par plusieurs etapes comme le presente le schema suivant : 5. SERVICE SECRETARIAT Le service secretariat au sein du fiduciaire est a la charge d’une grande responsabilite pour assurer le bon Boudiaf Sahbi fonctionnement des travaux, il convoie a la transmission des informations entre : ? La direction et les autres services ? La direction et les clients Il veille a ce qu’une relation d’entente se tisse entre les differents services du fiduciaire. En outre, il assure une multitude des taches telles que: ? L’accueil des clients ? la reception des courriers pour les passer aux services concernes les communications telephoniques ? la passation et la reception des fax…etc. DEUXIEME PARTIE : LES TACHES EFFECTUEES Chapitre 1 : INTRODUCTION SUR LA COMPTABILITE A. Definition de la comptabilite La comptabilite est une technique destinee: D’une part, a enregistrer les operations d’ordre economique et financier effectuees par l’entreprise (achat/vente de marchandises, acquisition et cession des moyens de production, reglement des dettes, recouvrement des creances, remboursement des emprunts etc. …). D’autre part, a decrire la situation qui en resulte. La comptabilite peut aussi etre definie comme etant une technique destinee a: Servir de base a l’information et a la gestion de l’entreprise (fonction d’information interne); ? Fournir une image fidele de la situation de l’entreprise (fonction d’information externe). B. Role de la comptabilite La comptabilite est a la fois un instrument d’information economique et financiere et un outil de gestion de l’entreprise. Elle est un instrument d’information economique et financiere dans la mesure ou il fourni des informations appreciables a tous les partenaires de l’entreprise, notamment a ceux avec lesquels elle entretient des relations constantes (l’Etat, les salaries, les banques,…).
Elle est, aussi, un outil de gestion irremplacable pour les dirigeants de l’entreprise. Parce qu’elle permet de degager des soldes importants et de calculer de nombreux agregats et ratios, la comptabilite met a la disposition des dirigeants des instruments de mesures grace auxquels ils pilotent cette derniere et mesurent ses performances. De plus, la comptabilite est un moyen de preuve. L’enregistrement des operations economiques et financieres effectuees de facon reguliere permet a l’entreprise de conserver les traces de celle-ci et de retrouver leurs origines par documents. C- Obligation de la tenue de la comptabilite:
La tenue de la comptabilite est une obligation legale. Cette obligation resulte a la fois des dispositions juridiques et fiscales. a- Obligation fiscale: Toute personne physique ou morale exercant une activite economique doit tenir une comptabilite plus ou moins detaillee pour satisfaire l’obligation fiscale: ? Obligation fiscale annuelle: dont la production d’un etat patrimonial et d’un etat des elements ayant concourt a la determination des resultats. ? Obligation fiscale ponctuelle: dont la production a la demande de l’administration du detail des operations resumees dans les documents annuels. – obligation juridique: Le code de commerce regroupe un ensemble de droits et obligations mises en ? uvre pour l’exercice d’une activite commerciale comme enonce ce code dans les articles suivants: ? Article 10 du code commerce: » toute personne physique ou morale ayant la qualite de commercant doit tenir un livre journal enregistrant jour par jour les operations de l’entreprise ou on recapitule au moins mensuellement les totaux de ses operations a la condition de conserver dans ce tous les documents permettant d’en verifier les details jour par jour « . Article 12 du code commerce: «elle doit egalement faire tous les ans un inventaire tenu chronologiquement sans blanc ni alteration d’aucune sorte. Ils sont cotes et paraphes par le juge de paie dans la forme ordinaire et sans frais ». Chapitre 2 : LES TRAVAUX EFFECTUEES A- le traitement comptable 1- le classement Le classement est une technique tres importante dans le travail d’un comptable. Il permet de garder une vue globale sur tous les documents, il permet aussi d’aller au but sans perdre du temps precieux a chercher un Document (facture, bon…) entre les dossiers.
En effet a la fin de chaque semaine, on doit regrouper toutes les pieces et documents fournis par les clients du fiduciaire justifiant les operations effectuees avec les tiers (fournisseurs, clients, banque…). Ensuite, on doit s’assurer que ces documents comportent l’identite (cachet),La date de l’operation, le montant de cette derniere ainsi que tout autre renseignement prescrit par la legislation permettant a la societe d’inclure les montants portes sur les documents dans ses charges ou ses produits, sans oublier de verifier que ces pieces ne contiennent pas des erreurs.
Ce classement se fait en respectant les regles suivantes: ? Classement chronologique: il s’agie de classer les documents depuis l’ancien jusqu’ au le plus recent. ? Classement par nature d’operation: il s’agie de partager le dossier d’un client en trois parties, la premiere pour les depenses (factures d’achats), la deuxieme pour les recettes (factures de ventes) et la derniere pour les autres pieces (Releves bancaires, recus de paiements, bons…). ? classement par mode de paiement : il s’agie de regrouper les factures selon leur mode de paiement (cheque, caisse, credit). Ce classement concerne les factures d’achats et de ventes.
Bref, le classement est la procedure la plus efficace qui puisse rendre l’enregistrement, la verification et le controle des operations plus faciles. 2 – L’etablissement des journaux auxiliaires: Apres avoir effectue la premiere etape qui est celle du classement des differents documents comptables, on procede ensuite a l’enregistrement comptable dans les journaux auxiliaires et ce a l’aide d’un logiciel appele « Scompta » 2. 1- Definition d’un journal : Le journal est un registre sur lequel le commercant est tenu d’inscrire les mouvements affectant son commerce operation par operation et jour par jour.
Les journaux utilises par la fiduciaire sont les suivants: ? Journal auxiliaire « banque »; ? Journal auxiliaire « caisse »; ? Journal auxiliaire « vente »; ? Journal auxiliaire « achat »; ? Journal auxiliaire « operations diverses ». Chaque journal doit traduire les mouvements et les operations comptables de meme nature dans les differents journaux auxiliaires. La piece comptable doit etre verifiee et imputee dans les journaux auxiliaires selon le plan comptable general, la date, le numero de l’operation, le libelle (vente, achat) et le nom du fournisseur ou du client, ces taches doivent etre faite sans blanc, sans rature et sans alteration.
Il faux respecter aussi certain consignes : ? Respecter l’enregistrement chronologique des operations; ? S’assurer de l’origine, du contenu ainsi que la reference complete da la piece a imputer. a. Le journal d’achats Le journal d’achats sert a enregistrer d’une maniere chronologique toutes les factures d’achats de bien ou de service payable a credit ou au comptant.
En effet, on debite le compte d’achats (achat de marchandises, achats de matieres et fournitures…) du montant hors taxe de l’operation suivi du compte de la TVA recuperable sur biens ou services (montant de la taxe) et on credit le compte fournisseur (montant TTC) ou un compte de tresorerie tout en mentionnant la date et les numeros des comptes utilises. Exemple : Societe x : date Journal 611 Achats Periode du… au …. |N° |Date |Imputat. Contre- |Libelle de l’operation |Montant | |Ecr |Operat. | |Partie | | | | | | | | |Debit |Credit | | | | | |Cumuls anterieurs……… |522026. 68 |522026. 68 | | | | | | | | |0095 |23/05/2007 |6125100 | |Fact N 39/07 entr Tassila |5126. 90 | | |0095 |23/05/2007 |3455200 | |Fact N 39/07 entr Tassila |717. 77 | | |0095 |23/05/2007 |4411000 | |Fact N 39/07 entr Tassila | |5844. 67 | |0096 |31/05/2007 |6125000 | |Fact Elct Ech 05/07 ONE |460. 2 | | |0096 |31/05/2007 |3455200 | |Fact Elct Ech 05/07 ONE |57. 70 | | |0096 |31/05/2007 |4411000 | |Fact Elct Ech 05/07 ONE | |517. 82 | |0097 |31/05/2007 |6145000 | |Tel Ech 05/07 Maroc TELC |259. 17 | | |0097 |31/05/2007 |3455200 | |Tel Ech 05/07 Maroc TELC |51. 3 | | |0097 |31/05/2007 |4411000 | |Tel Ech 05/07 Maroc TELC | |311. 17 | |Cumuls de la periode | |Cumuls de l’exercice | |Debit : Credit | |Debit : Credit | | | | | | | . Le journal de ventes Par ordre chronologique, on enregistre dans ce journal les factures des ventes des clients soit a credit ou au comptant, ce journal permet a l’entreprise d’etre informee sur l’ensemble des ventes realisees pendant une periode determinee et donc connaitre son chiffre d’affaire, et puisque la loi ne taxe que certaines ventes, alors deux cas de comptabilisation se presentent : • Cas de ventes Taxables: dans ce cas on debit un compte de tresorerie ou le compte client et on credit un compte de vente suivi de celui de la TVA facturee. Cas de ventes non taxables : on debit dans ce cas un compte de tresorerie ou le compte client en creditant le compte vente. Remarque: Avant d’etablir le journal des ventes et celui des achats, on doit s’assurer que les factures portent le cachet et la date de l’operation. Exemple : Societe x : date Journal 711 Ventes Periode du… au …. |N° |Date |Imputat. |Contre- |Libelle de l’operation |Montant | Ecr |Operat. | |Partie | | | | | | | | |Debit |Credit | | | | | |Cumuls anterieurs……… | | | | | | | | | | | 0043 |21/05/2007 |3421000 | |Fact N 15/007 Mr OUMANI |8500. 00 | | |0043 |21/05/2007 |4455000 | |Fact N 15/007 Mr OUMANI | |1043. 86 | |0043 |21/05/2007 |7121000 | |Fact N 15/007 Mr OUMANI | |7456. 14 | |0044 |21/05/2007 |3421000 | |Fact N 16/007 Mme Amina |9747. 00 | | 0044 |21/05/2007 |4455000 | |Fact N 16/007 Mme Amina | |1197. 00 | |0044 |21/05/2007 |7121000 | |Fact N 16/007 Mme Amina | |8550. 00 | |0045 |31/05/2007 |3421000 | |Fact N 17/007 REBEL CONS |6473. 00 | | |0045 |31/05/2007 |4455000 | |Fact N 17/007 REBEL CONS | |477. 00 | 0045 |31/05/2007 |7121000 | |Fact N 17/007 REBEL CONS | |5678. 20 | |Cumuls de la periode | |Cumuls de l’exercice | |Debit : Credit | |Debit : Credit | | | | | | | . Le journal de banque: Ce journal sert a l’enregistrement de toutes les operations faites avec les tiers et qui traduisent l’entree et la sortie des fonds bancaires. Avant d’entamer tout enregistrement des operations de la banque, il est necessaire d’avoir toutes les pieces justificatives emises par la societe client, ce sont entre autres : les releves bancaires, les avis bancaires de debit et de credit, les talons des cheques…. Ainsi, on passe chronologiquement les operations reglees par cheque bancaire y compris les ecritures relatives aux virements, frais bancaires, remises de cheques… ces ecritures sont basees sur : • Les reglements par cheque des fournisseurs de l’entreprise; • Les agios et les differents frais financiers; • Les cheques encaisses aupres des clients de l’entreprise; • L’alimentation de la caisse…etc. Exemple: Societe x : date Journal 515 Banque Periode du… au …. |N° |Date |Imputat. |Contre- |Libelle de l’operation |Montant | |Ecr |Operat. |Partie | | | | | | | | |Debit |Credit | | | | | |Cumuls anterieurs……… | | | | | | | | | | | 0033 |18/05/2007 |5541000 | |Frais Bancaire | |11. 00 | |0033 |18/05/2007 |3455200 | |Frais Bancaire |01. 00 | | |0033 |18/05/2007 |6147000 | |Frais Bancaire |10. 00 | | |0034 |18/05/2007 |5141000 |3421000 |Enc cheque ste BEREL |6473. 00 | | 0034 |18/05/2007 |3421000 |5141000 |ENC cheque ste BEREL | |6473. 00 | |0035 |19/05/2007 |5141000 |4411000 |REG cheque 103289 IAM | |311. 00 | |0035 |19/05/2007 |4411000 |5141000 |REG cheque 103289 IAM |311. 00 | | |0036 |19/05/2007 |4411000 |5141000 |REG che…. AZOR BOIS | |9507. 8 | |0036 |19/05/2007 |5141000 |4411000 |REG che…. AZOR BOIS |9507. 48 | | |Cumuls de la periode | |Cumuls de l’exercice | |Debit : Credit | |Debit : Credit | | | | | | | d. Le journal de caisse:
Nous enregistrons dans ce journal toutes les operations generees par des mouvements en espece. Le compte caisse est credite par des depenses reglees en espece (achats, versement a la banque, frais generaux) et il est debite par les entrees en espece (ventes, alimentation de la caisse, apport compte courant… ). Le compte caisse diminue en cas des operations qui necessitent des depenses et augmente en cas des recettes realisees. Le solde du compte caisse est toujours debiteur ou nul. Exemple: Societe x : date Journal 516
Caisse Periode du… au …. |N° |Date |Imputat. |Contre- |Libelle de l’operation |Montant | |Ecr |Operat. | |Partie | | | | | | | | |Debit |Credit | | | | | |Cumuls anterieurs……… | | | | | | | | | | |0097 |25/05/2007 |5161000 |3421000 |Enc/Fact N 28/007 Harab |9666. 20 | | |0097 |25/05/2007 |3421000 |5161000 |Enc/Fact N 28/007 Harab | |9666. 20 | |0098 |25/05/2007 |5161000 |3421000 |Enc/Fact N 29/007 Samira |7700. 00 | | 0108 |25/05/2007 |3421000 |5161000 |Enc/Fact N 29/007 Samira | |7700. 00 | |0099 |30/05/2007 |4411000 |5161000 |Reg Fact Elct ONE |884. 42 | | |0099 |30/05/2007 |5161000 |4411000 |Reg Fact Elct ONE | |884. 42 | |0100 |31/05/2007 |4411000 |5161000 |Reg Fact 31/07 Ent Tassila |5700. 00 | | 0100 |31/05/2007 |5161000 |4411000 |Reg Fact 31/07 Ent Tassila | |5700. 00 | |0101 |31/05/2007 |4411000 |5161000 |Reg Fact 39/07 Ent Tassila |5844. 67 | | |0101 |31/05/2007 |5161000 |4411000 |Reg Fact 39/07 Ent Tassila | |5844. 67 | |Cumuls de la periode | |Cumuls de l’exercice | Debit : Credit | |Debit : Credit | | | | | | | e. Le journal des operations divers Toutes les operations qui n’ont pas pu trouver place en raison de leur rarete et leur frequence dans les journaux auxiliaires, sont enregistrees dans le journal des operations divers : Ces operations sont les suivantes: • La declaration de la TVA • La paie Les ecritures d’amortissement…etc. Exemple: Societe x : date Journal 800 O. D Periode du… au …. |N° |Date |Imputat. |Contre- |Libelle de l’operation |Montant | |Ecr |Operat. | |Partie | | | | | | | | |Debit |Credit | | | | |Cumuls anterieurs……… | | | | | | | | | | | |0064 |31/04/2007 |4411000 |6131000 |Loyer du mois 04/07 |3300. 00 | | |0064 |31/04/2007 |6131000 |4411000 |Loyer du mois 04/07 | |3300. 00 | 0065 |31/04/2007 |4455000 | |Decl TVA 1er trimestre 2007 |6873. 16 | | |0065 |31/04/2007 |3455200 | |Decl TVA 1er trimestre 2007 | |5888. 00 | |0065 |31/04/2007 |4455000 | |Decl TVA 1er trimestre 2007 | |985. 16 | |Cumuls de la periode | |Cumuls de l’exercice | Debit : Credit | |Debit : Credit | | | | | | | B. Les declarations fiscales: 1- La declaration de la TVA 1. 1. Definition de la TVA La TVA est un impot indirect qui frappe la depense en dernier ressort c’est a dire c’est un impot sur la depense puisque, meme acquitte par les entreprises, redevable legaux, c’est le consommateur final qui s’en trouve en dernier ressort.
Il presente le caractere d’etre facilement collecte puisqu’il est incorpore dans le prix de vente. 1. 2. Les regles d’assiette : 1. 2. 1. Le fait generateur On peut le definir comme l’evenement ou la date a partir de laquelle la TVA est exigible, il est constitue par deux regimes tel que : Regime d’encaissement : sous ce regime, qui est d’ailleurs le regime de droit commun auquel les entreprises sont soumises par defaut (1), les assujettis a la TVA sont tenus de declarer tous les encaissements qu’ils ont realises au titre de la periode d’imposition.
Il s’agit donc de toutes les sommes reellement percues au titre des operations imposables a la TVA, quelle que soit leur nature (prix des marchandises vendues, avances, acomptes, reglement des factures interieures…). Ne sont donc pris en consideration que les montants effectivement regles par les clients au comptant sous forme d’espece ou de cheque. Pour les operations reglees a terme ou payables par effets de commerce, l’entreprise n’est tenue de declarer la TVA correspondante qu’a l’expiration du terme et l’encaissement effectif des sommes dues.
Regime des debits: Appele aussi regime de facturation, ce regime est facultatifs et il est ouvert pour toutes les entreprises qui souhaitent acquitter la taxe suite aux facturations. Le fait generateur est alors constitue par tout encaissement et toute inscription de creance au debit du compte client. En d’autres termes, les entreprises ayant opte pour le regime des debits doivent declarer la TVA sur toutes leurs ventes imposables qu’elles soient reglees instantanement par les clients ou ayant fait l’objet d’un reglement a terme (1) Sauf s’elles ont choisi librement d’opter pour le regime des debits. 1. 2. 2.
Les regimes de declaration L’imposition a la TVA s’effectue soit selon deux regimes : Le regime de declaration mensuelle : ce regime est obligatoire pour toute entreprise dont le chiffre d’affaires imposable a la TVA au titre de l’exercice precedent depasse 1. 000. 000 Dhs. La declaration mensuelle est depose aupres des services de la TVA avant l’expiration de chaque mois (exemple : declaration du mois d’Avril, a deposer avant le 31 mai). Regime de declaration trimestrielle : Ce regime est ouvert aux assujettis suivants : • Les entreprises dont le chiffre d’affaires au titre de l’exercice precedent n’a pas depasse 1. 00. 000 Dhs; • Les redevables exploitants des etablissements saisonniers, ceux qui exercent une activite periodique, ou ceux qui effectuent des operations occasionnelles, • Les nouveaux redevables jusqu’a la fin du premier exercice. Remarque La declaration de TVA est realisee sur des imprimes prevus a cet egard par l’administration fiscale et doit comporter le chiffre d’affaires imposable, le chiffre d’affaires non imposable, la TVA brute, la TVA deductible et eventuellement le credit de TVA a reporter sur la declaration du mois suivant (annexe1 et 2). 1. 3. Comment declarer la TVA
Apres la precision du regime d’imposition (generalement on a rencontre que le regime d’encaissement) ainsi que celui de declaration, on procede au calcul de la TVA. Premierement, on calcul la TVA recuperable mensuelle ou trimestrielle qui est realise sur un document qui comporte la date, la nature de la charge, le fournisseur, le montant HT de la charge, le taux et le montant de la TVA a recuperer (1), puis, on determine la TVA facturee sur la base des encaissements totaux ou partiels des ventes realisees au cours de la periode au quelle on calcul la TVA due ensuite, on etabli la difference 1) la TVA recuperable sur charge est calculee en tenant compte d’un mois de decalage. entre la TVA facturee et celle a recuperer. Si on constate que la difference est superieure a 0, on la mentionne en bleu et l’entreprise cliente aura l’acquitter a la perception, si par contre la difference est negative, on la mentionne en rouge qui sera un montant a reporter pour la periode suivante, enfin, on reporte sur l’imprime bleu ou rose selon la periode retenue, les montants calcules : la TVA due ou le credit reportable. 2. La declaration de l’IR salariale : 2. 1. Definition :
L’IR est l’impot sur le revenu dont sont redevables les salaries au titre de leurs remunerations. Il est preleve a la source mensuellement par l’employeur et verse au percepteur des impots. Les revenus salariaux imposables a l’IR sont : • Les traitements prives et publics; • Les indemnites et emoluments; • Les salaires proprement dits; • Les rentes viageres; • Les pensions. L’IR est applicable a tous les revenus verses au salarie en sus comme les avantages en nature ou en argent. 2. 2. Determination du revenu salarial imposable: Plusieurs etapes sont requises: 2. 2. 1. Le salaire brut :
Le salaire brut (S. B) est compose des elements suivants: • Le salaire de base qui correspond a la remuneration initial de travail. • Les allocations familiales : ces les allocations concernant les enfants a charge, et qui sont verses par les organismes de prevoyance sociale. • Les indemnites destinees a couvrir les frais engages dans le cadre de l’exercice de la fonction dans la mesure ou elles sont dument justifiees. • Primes de fonction, comme la prime d’anciennete, la prime de responsabilite…etc. • Avantages en argent ou en nature. 2. 2. 2. Le salaire brut imposable: Le salaire brut imposable (S. B.
I) est obtenu en eliminant du salaire brut les elements exoneres. Parmi ces elements: • Des allocations familiales et d’assistance a la famille; • Des remboursements de frais engages par le salarie dans le cadre de l’exercice de ses fonctions a condition qu’ils soient dument justifies. • Les indemnites de licenciement ainsi que toute indemnite de dommages et interets accordes par les tribunaux en cas de licenciement; • Les pensions alimentaires…etc. 2. 2. 3. Le salaire net imposable: Le salaire net imposable (S. N. I) s’obtient en deduisant du S. B. I, certaines deductions sous forme de charges engagees par le salarie.
Les deductions sur salaires sont : • Les frais professionnels evalues forfaitairement a 17% du S. B. I non compris les avantages en argent et en nature, et dans la limite de 24. 000 Dhs par an (2. 000 Dhs par mois) • Les cotisations a la CNSS evalues a 4. 29% du S. B. I (plafonne a 6000 Dhs par mois); • Cotisations AMO avec un taux de 2% du S. B. I; • Cotisations de retraite (CIMR, RCAR, etc. …); • Cotisation assurance groupe; • Mensualite de remboursement du credit economique ou; • Interets : de remboursement du credit logement principale (avec limite de 10% du S. Net imposable avant deduction des interets.
Donc l’IR se calcul comme suit : IR = [(S. N. I * Taux) – somme a deduire] – deductions sur charges de famille (1) (1) au titre de l’IR salariale il est autorise a pratiquer une deduction de 15 Dhs par mois et par personne a charge et ce dans la limite de 6 personnes. Par personne a charge, en entend : • La femme qu’elle exercice une activite lucrative ou non; • Les enfants legitimes ou legalement recueillis n’ayant pas atteint l’age de 21 ans ou de 25 ans lorsqu’ils sont etudiants, et sans limite d’age lorsqu’ils sont infirmes. Toutefois, la deduction n’est pas autorisee lorsque l’enfant realise un revenu annuel superieur a 24. 00 Dhs. Bareme de l’IR: |Tranches de revenu mensuel en Dhs |Taux en % |Somme a deduire | |0 a 2 000 |0 |0 | |2 001 a 2 500 |15 |300 | |2 501 a 3 750 |25 |550 | 3 751 a 5 000 |35 |925 | |5 001 a 10 000 |40 |1 175 | |Plus de 10 000 |42 |1 375 | C. La remuneration du personnel : LA PAIE Les depenses de personnel constituent, la charge la plus importante d’une entreprise.
Le calcul de ces charges est assez complexe, car il doit tenir compte des dispositions du droit du travail et de securite sociale, ainsi que de la legislation fiscale. La paie est justifiee par les moyens suivants : ? Le bulletin de paie ? Le journal de paie a. Le bulletin de paie C’est un document emis obligatoirement par l’employeur a la fin de chaque periode de travail, generalement fin du mois, il precise le calcul du salaire net et retenus (CNSS, AMO, IR…) a partir du salaire brut. Le bulletin de paie est etabli en deux exemplaires, un est envoye au salarie, l’autre est garde par l’employeur.
Le bulletin de paie permet : ? Au salarie de verifier le calcul de son salaire net ? A l’employeur d’approuver le paiement de ses employes b. Le journal de paie C’est un journal qui contient les noms et les codes de tous les employes et cadres d’une entreprise quelconque. Elle decrit la remuneration du personnel allons du salaire brut au salaire net il est essentiel quelle soit garder par l’employeur 5 annee a partir du mois ou il est etabli. Ce journal permet de faciliter le controle pour l’inspecteur du travail en cas d’une vite de controle. D. Declaration de la CNSS : 1. definition
La CNSS est un organisme public dotee de la personnalite civile et de l’autonomie financiere, Elle est placee sous la tutelle du ministere de travail. Cet organisme est charge d’effectuer des recouvrements de cotisation sur les salaires des employes. A cet effet, pour qu’un salarie puisse beneficier de ses allocations familiales, il faut que son employeur soit affilie a la CNSS (annexe 5), et donc avoir un numero d’immatriculation (annexe 6), c’est ainsi qu’on appele a remplir deux imprimes : ? Le bordereau de declaration : dans lequel sont declares les montants des salaires bruts. annexe 7). ? Les bordereaux de versement : ou sont calcules les montants des cotisations a verser. (annexe 8 et 9). 2. Les Taux des cotisations Les cotisations dues a la CNSS sont assises sur l’ensemble des remunerations percues par le salarie, y compris les primes et tout autre avantage en nature et en argent (S. B. I). Le tableau suivant presente les taux des cotisations patronale et salariale ainsi que les salaires mensuels plafonnes. |Element |Part salariale |Part patronale | Allocation familiale |- |6,50 % | |(sans plafond) | | | |Prestations sociales (plafond de 6000 dhs du |4,29 % |8,60 % | |S. B. I) | | | Taxe de la formation professionnelle (sans |- |1,60 % | |plafond) | | | |Participation AMO (sans plafond) |- |1 % | |Cotisation AMO (sans plafond) |2 % |2 % | TROISIEME PARTIE :
La creation d’entreprise La creation d’entreprise L’entreprise est une unite economique, juridiquement autonome, ou travaillent en commun l’entrepreneur comme chef d’entreprise les employes et les ouvriers comme personnels pour produire des biens ou des services pour le marche et pour le bien commun du peuple et de l’etat. Pour la creation d’une entreprise on peut distinguer entre quatre principales etapes a savoir: ? Etape pre statutaire. ? La redaction des statuts. ? Etape post statutaire. ? l’immatriculation. A/ l’etape pre statutaire: L’entrepreneur doit : choisir la forme adequate pour son entreprise. ? Avoir un certificat negatif de la raison sociale. ? Avoir un lieu ou siege social. 1. Pour le choix de la forme adequate se base sur trois criteres a savoir: ? la volante de l’entrepreneur de s’associer ou travailler individuellement. ? Le critere d’ordre financier : Par exemple (Les possibilites de credits et augmentation du capital sont tres larges pour la SA et la SARL, et limites pour la S. N. C) ? degre de la responsabilite : Elle est indefinie pour la SNC (illimite), limite aux apports pour la SA et la SARL. 2. Le certificat negatif:
C’est un document par lequel le service central du registre de commerce atteste qu’aucune entreprise ne porte ce nom et enseigne en remplissant une demande qui doit comporter: ? la qualite du deposant (commercant ou non) ? Les cinq denominations choisies par ordre de preference. ? La nature de l’activite. ? L’adresse commerciale. ? La forme juridique de l’entreprise. 3. Le siege social: C’est le lieu ou s’exerce l’activite de l’entreprise, il est necessaire car il constitue une mention obligatoire dans les statuts, en plus qu’il permet de connaitre la nationalite de l’entreprise.
B/ La redaction des statuts: C’est une formalite fondamentale dans le processus de creation de toute forme d’entreprise. Le statut est un acte ecrit redige soit sous seing prive ou authentique c. a. d. par une personne ayant l’habilite de le faire. Il doit etre etabli en un grand nombre d’exemplaires. Les statuts doivent contenir les mentions suivantes: ? Le nom, prenom, domicile de chaque associe. ? La forme de la societe. ? La denomination sociale. ? Le siege social. ? Le montant du capital. ? Les apports de chaque associe et l’evaluation des apports en natures. Le nombre et la valeur des parts attribues a chaque associe. ? La duree. ? Le greffe du tribunal ou les statuts seront deposes. ? La signature de tous les associes. ? Pour le cas d’une SA, il y a lieu de mentionner d’autres informations a savoir: ? le nombre d’actions emises, leurs categories, leurs valeurs nominales et leurs formes. ? L’identite des apporteurs en nature, l’evaluation de leurs apports et le nombre d’actions remises en contre partie. ? Les clauses relatives a la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs des organes de la societe. Les dispositions relatives a la distribution du profit et a la constitution des reserves. C/ Etape post-statutaire: Il y a quatre formalites ? celles d’ordre fiscal. ? L’affiliation a la caisse nationale de securite sociale (CNSS). ? La publication d’un avis descriptif. ? Le depot. 1. Les formalites d’ordres fiscales se presentent comme suit ? l’enregistrement. ? L’inscription au fichier des patentes. ? L’inscription a la TVA. <> Cette formalite fiscale a la quelle sont soumis en principe tout acte sauf si il est expressement exempte.
En ce qui concerne les entreprises societaires le bareme de ces droits est fixe a 0,5% du montant du capital social. Le planche de ces droits est de 1000 DH. Pour une demande d’enregistrement deux documents sont necessaire a savoir les statuts signes, legalises et timbres en plus du proces verbal de l’assemblee constitutive. Cette formalite doit etre effectuee aupres de la subdivision des impots de la ville dont depend du siege social. Sont imposable a l’impot des patentes toutes personne ou societe de nationalite marocaine ou etrangere qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce.
La TVA est taxe qui s’impose a toutes les operations de nature professionnelle, commerciale ou artisanale accomplie au Maroc. Cette inscription doit etre tenue a la subdivision des impots de la ville dont depend le siege social. 2. L’affiliation a la CNSS Cette formalite est aussi obligatoire pour que l’entreprise soit cree conformement a la loi. Le numero d’affiliation doit etre mentionne dans les factures, les lettre et notes de commande de l’entreprise. 3. Publication d’un avis descriptif Toutes les societes commerciales. ? Journal d’annonces legales. Imprimerie Officielle. <> Pour les SA : ? Publication dans un journal d’annonces legales avant immatriculation au RC. ? 2eme publication dans un journal d’annonces legales et au Bulletin Officiel. Pour les autres formes de societes commerciales : ? Publication dans un journal d’annonces legales et au Bulletin Officiel avant immatriculation au Registre de commerce. 4. Le depot C’est une formalite obligatoire pour toutes les entreprises. Elles doivent deposer les statuts au tribunal au pres duquel la societe sera immatriculee.
Les pieces et actes devront etre deposees au greffe sont: ? Une declaration de conformite, par laquelle les associes confirment qu’ils ont effectue toutes etapes necessaire a la creation de leur entreprise. ? L’original ou une expedition des statuts. ? Une expedition du certificat de souscription et de versement des fonds. ? les rapports du commissaire des apports. ? Une copie de designation des premiers membres des organes d’administration, de gestion ou de direction et des premiers commissaires aux apports. D/L’immatriculation:
Cette formalite consiste dans l’inscription de l’entreprise individuelle ou societaire dans le registre de commerce. Sont tenues de se faire immatriculer au RC toutes les personnes physiques ou morales marocaines ou etrangeres exercant une activite sur le territoire du royaume. Cette immatriculation doit etre tenue dans un delai maximum de trois mois apres la constitution de la societe. Pour cela il faut les pieces suivantes: ? trois copies de demande d’immatriculations ? une copie d’identite du gerant. ? copie de certificat du depot des actes constitutifs. Le journal des annonces legales contenant la publicite. ? copie de certificat negatif. Frais de creation |Designation |frais |destinataire | |Certificat negatif |170 dhs |Delegation du Ministere du Commerce et | | | |l’industrie d’Agadir | frais d’enregistrement |- Statut : 0. 5 % du capital avec un minimum de 1000 dhs| | | |- P. V : 100 dhs | | | |-contrat de bail : 300 dhs | | | |+ |Service enregistrement et timbre | |Timbre de 20 dhs /feuille |Direction des Impots | | |+ | | | |legalisation 2 dhs/signature | | |Frais de depot des statuts |Statut + P. V : 200 dhs | | |+ | | | |2 timbres de 20 dhs pour le certificat de depot |Tribunal de commerce | |Frais |150 dhs pour l’immatriculation | | |d’immatriculation au Registre de |+ | | Commerce |3 timbres de 20 dhs |Tribunal de commerce | | |(pour 3 imprimes) | | |Frais de publication au Bulletin | | | |officiel |4 dhs/ ligne |Imprimerie officielle | Frais de publication au journal des| | | |annonces legales | | | | |8 dhs/ ligne |Presse pour journal d’annonces legales | | | |(J. A. L) | cabinet juridique |Entre 5000 et 6000 dhs |Cabinet de votre choix | Source : Centre Regional d’investissement (CRI) Conclusion Ce stage etait un contact utile avec le monde professionnel, et on a pu en tirer profit, bien que la duree du stage fut courte. Les relations humaines constatees sur place sont d’une grande importance, et il etait necessaire d’etre a l’ecoute des exigences pour rendre l’application utile. Ce stage vient combler les lacunes pratiques qui manquaient a la formation theoriques acquise a l’ecole.
C’est ainsi que nous tenons a remercier aussi les responsables de l’EST ainsi que ceux du fiduciaire « ATLANTIS » qui ont conjugue leurs efforts a fin de nous offrir cette occasion de voir tres pres la mise en application de la theorie . ce stage nous a ete de grand utilite et a pu repondre a nos attentes. Par consequent, on ne peut qu’etre fiere, heureux, et satisfaite de la bonne cooperation et collaboration de tous ceux qui ont participe a la reussite de ce stage, et a notre passage a la fiduciaire « ATLANTIS ». Bibliographie FRANCOIS ARIL, l’expert comptable, Edition lAMONDE 1995. • MOHAMED RIGAR, precis de fiscalite marocaine des entreprises • Cours de fiscalite et comptabilite assure par Mr Affif Mouloud et Mr MUSTAPHA LAASSILIA. • Documents fournis par le Centre regional d’investissement • Document interne du cabinet – webographie • Site web: www. oec-maroc. com • Site web: www. verimen. net • Site web: www. sage. fr Annexes |N° de l’annexe |Titre de l’annexe | Annexe 1 |Declaration trimestriel de la TVA | |Annexe 2 |Declaration mensuel de la TVA | |Annexe 3 |Bordereau de paiement (CNSS) | |Annexe 4 |Avis et bordereau de versement de l’IGR | Annexe 5 |Demande d’affiliation a la CNSS | |Annexe 6 |Demande d’immatriculation a la CNSS | |Annexe 7 |Bordereau de declaration des salaires entrants | |Annexe 8 |Bordereau de paiement CNSS | Annexe 9 |Bordereau de paiement AMO | |Annexe 10 |Certificat negatif | [pic] ———————– SERVICE SECRETARIAT SERVICE JUTIDIQUE SERVICE INFORMATIQUE SERVICE COMPTABILITEE DIRECTION Traitement de l’information Classement, enregistrement, impression… Origine de l’information Documents internes et externes Regroupement des informations Documents de synthese
