Rapport de stage bnp

n° 139 Juin 2008 Direction de la Communication

La Banque centrale europeenne, l’Eurosysteme et le Systeme europeen de banques centrales Juin 2008 Page 2 Objectifs et missiOns Un objectif principal Rappel historique Le traite de l’Union europeenne, signe a Maastricht en 1992, prevoyait trois phases pour la realisation de l’Union economique et monetaire (UEM). La troisieme et derniere phase a debute le 1er janvier 1999 avec la creation de l’Union monetaire et la mise en place de la monnaie unique, l’euro. Trois ans plus tard, le 1er janvier 2002, les billets et pieces en euros ont remplace les anciennes monnaies fiduciaires des Etats membres de l’Union monetaire. implicite, recherche du meilleur rapport coutefficacite, decentralisation, continuite, harmonisation et conformite avec le processus de decision de l’Eurosysteme. Pour l’essentiel, les procedures et les instruments de politique monetaire s’inscrivent dans la continuite de celles et ceux qui etaient utilises par la plupart des BCN de l’Eurosysteme avant la creation de l’Union monetaire. L’objectif principal de l’Eurosysteme est de maintenir la stabilite des prix. Celle-ci est la condition necessaire a la croissance durable de l’economie.

Sans prejudice du maintien de la stabilite des prix, l’Eurosysteme apporte son soutien aux politiques economiques generales, en vue de contribuer a la realisation des objectifs de l’Union1. Dans la poursuite de ces objectifs, l’Eurosysteme agit conformement au principe d’une economie de marche ouverte ou la concurrence est libre. conduite des operations de change et detention et gestion des reserves officielles de change des Etats membres L’Eurosysteme detient et gere les reserves officielles (devises, or) des Etats membres participant a l’Union monetaire. Les BCN transferent a la BCE une partie de ces reserves.

Les pays de la zone euro ont un regime de change flottant, en l’absence d’un systeme de taux de change vis-a-vis d’une ou plusieurs monnaies non communautaires. Un echange de vues et d’informations peut neanmoins intervenir, entre le Conseil de l’UE (ministres des Le MCE2 S’agissant des relations de change avec les monnaies des Etats membres de l’UE n’ayant pas adopte l’euro, un mecanisme de change europeen (MCE2) lie certaines de ces monnaies a l’euro. Dans le cadre de la gestion de ce mecanisme, des marges de fluctuations maximales sont definies par rapport a l’euro.

La BCE peut suspendre les interventions illimitees aux marges si ces interventions entrent en conflit avec l’objectif de stabilite des prix. Elle peut initier une procedure confidentielle visant a reconsiderer le taux central d’une monnaie visa-vis de l’euro. Suite a l’elargissement a de nouveaux Etats membres, la participation au MCE2 s’est accrue. Au 1er janvier 2008, le MCE2 comprenait ainsi les devises de 5 pays : Danemark (depuis 1999), Estonie, Lituanie (depuis 2004), Lettonie et Slovaquie (depuis 2005). Le tolar slovene a participe au MCE2 de juin 2004 au 31 decembre 2006, date de l’entree de ce pays dans la zone euro.

Chypre, Malte ont egalement participe au MCE2 a partir de 2005, avant d’integrer la zone euro le 1er janvier 2008. Des missions fondamentales Le Traite enumere les missions fondamentales de l’Eurosysteme. Definition et mise en ? uvre de la politique monetaire unique La politique monetaire unique est definie par le Conseil des gouverneurs de la BCE et mise en ? uvre de maniere decentralisee et harmonisee par les BCN. Le cadre operationnel de la politique monetaire unique repond aux principes suivants : conformite aux principes de l’economie de marche, egalite de traitement, La Communaute a pour mission « de promouvoir un developpement harmonieux, equilibre et durable des activites economiques, un niveau d’emploi et de protection sociale eleve, l’egalite entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degre de competitivite et de convergence des performances economiques, un niveau eleve de protection et d’amelioration de la qualite de l’environnement, le relevement du niveau et de la qualite de vie, la cohesion economique et sociale et la solidarite entre les Etats membres » (article 2 du Traite).

La Banque centrale europeenne, l’Eurosysteme et le Ssysteme europeen de banques centrales Juin 2008 Page 3 Finances) et la BCE, sur le taux de change de l’euro a l’egard des devises non communautaires. Le Conseil de l’UE peut, dans des circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de desalignement manifeste, formuler des orientations generales de politique de change vis-a-vis des monnaies non communautaires. Ces orientations doivent respecter l’independance de l’Eurosysteme et l’objectif de stabilite des prix. e paiement et la constitution d’un ensemble europeen unifie des paiements de detail. Enfin, le Conseil des gouverneurs de la BCE determine les objectifs et les principes d’une politique commune de l’Eurosysteme en matiere de surveillance des systemes de paiement, qui est mise en ? uvre conjointement par la BCE et les BCN. La surveillance est exercee au regard de normes de securite et d’efficacite communes. Promotion du bon fonctionnement des systemes de paiement et de reglement

L’Eurosysteme gere le systeme Target (Trans-european Automated Real-time Gross settlement Express Transfer, pour Systeme de transfert express automatise transeuropeen a reglement brut en temps reel) qui est utilise pour le reglement d’operations de banque centrale, pour des transferts interbancaires de montant eleve en euros ainsi que pour d’autres paiements en euros. Les ordres de paiement sont traites en temps reel. Target, qui a ete lance en janvier 1999, a contribue a l’integration du marche monetaire de l’euro et a ameliore la securite des paiements de montant eleve.

Pour mieux repondre aux besoins a long terme des utilisateurs, l’Eurosysteme a mis en place une nouvelle generation du systeme : le systeme Target 2, developpe et gere par la Banque de France, la Banca d’Italia et la Deutsche Bundesbank, est entre en activite en plusieurs etapes, de novembre 2007 a mai 2008. S’agissant des systemes de paiement de detail, l’Eurosysteme est etroitement associe a l’initiative des banques europeennes de creation de l’Espace unique des paiements en euros (Single Euro Payments Area — Sepa), qui se traduit, depuis janvier 2008, par l’introduction progressive de nouveaux moyens

Les autres missions Emission des billets et des pieces Le Conseil des gouverneurs est seul habilite a autoriser l’emission de billets de banque en euros qui sont les seuls a avoir cours legal dans les pays de l’Union monetaire. Les pieces en euros sont emises par les Etats membres, sous reserve de l’approbation, par le Conseil des gouverneurs, du volume de l’emission. cooperation dans le domaine du controle bancaire Le SEBC contribue a la bonne conduite des operations menees par les autorites competentes en ce qui concerne le controle prudentiel des etablissements de credit et la stabilite du systeme financier. ollecte d’informations statistiques La definition de la politique monetaire necessite un ensemble de statistiques diversifie et de qualite. Afin d’assurer les missions du SEBC, la BCE, assistee par les BCN, collecte et publie donc des informations statistiques financieres et monetaires, soit aupres des autorites competentes, soit directement aupres des agents economiques. La Banque centrale europeenne, l’Eurosysteme et le Systeme europeen de banques centrales Juin 2008 Page 4 fonctions consultatives

La BCE est consultee, par le Conseil de l’UE ou par les autorites des Etats membres, et donne son avis sur tout projet de reglementation relevant de son domaine de competence, notamment en ce qui concerne les questions monetaires, les moyens de paiement, les banques centrales nationales, les donnees statistiques, les systemes de paiement et de reglement, le controle bancaire, la stabilite des etablissements et marches financiers. La BCE peut egalement, de sa propre initiative, soumettre des avis aux institutions communautaires et aux autorites nationales dans les domaines relevant de sa competence.

Le Conseil des gouverneurs adopte les avis sus-mentionnes. le conseil des gouverneurs Organe de decision supreme de l’Eurosysteme, le Conseil des gouverneurs reunit, tous les 15 jours, les membres du Directoire de la BCE (voir infra) et les gouverneurs des BCN des seuls pays membres ayant adopte l’euro. Il arrete les orientations et prend les decisions necessaires a l’accomplissement des missions confiees a l’Eurosysteme par le Traite et les statuts. En premier lieu, il definit la politique monetaire de l’euro et arrete les orientations necessaires a sa mise en ? vre. Ainsi, le Conseil des gouverneurs fixe les taux d’interet directeurs dans l’Union monetaire. Le Conseil des gouverneurs adopte, par ailleurs, le reglement interieur sur l’organisation interne de la BCE et de ses organes de decision, exerce les fonctions consultatives de la BCE et decide de la maniere dont l’Eurosysteme est represente en matiere de cooperation internationale. Pour toutes les decisions relatives a la definition et a la conduite de la politique monetaire unique, le Conseil des gouverneurs vote selon le principe « un membre, une voix ».

Pour les decisions d’ordre patrimonial (par exemple, augmentation du capital de la BCE), les suffrages sont ponderes conformement a la repartition entre les BCN du capital souscrit de la BCE (voir infra)2. Le Conseil des gouverneurs compte actuellement 21 membres : les 6 membres du Directoire de la BCE (voir infra) et les 15 gouverneurs des BCN des 15 pays de la zone euro. caDre institutiOnnel Les organes dirigeants Les organes dirigeants de l’Eurosysteme, de la BCE et du SEBC sont le Conseil des gouverneurs, le Directoire et le Conseil general : Onseil Des gOuverneurs cOnseil gEnEral Gouverneurs des BCN des pays non membres de la zone euro DirectOire Gouverneurs des BCN des pays President Vice-president membres de la zone euro Autres membres 2 La ponderation des membres du directoire est alors egale a zero. La Banque centrale europeenne, l’Eurosysteme et le Ssysteme europeen de banques centrales Juin 2008 Page 5 Les futures modalites de vote par rotation Afin de maintenir la capacite du Conseil des gouverneurs a prendre des decisions rapidement et de maniere efficace lorsque le nombre de ses membres s’accroitra sensiblement ans le contexte de l’elargissement de la zone euro, le nombre de droits de vote est fixe a 21 au maximum, quel que soit le nombre de membres du Conseil. Un nouveau systeme de vote pourra donc entrer en vigueur lorsque le nombre de gouverneurs des BCN de la zone euro sera superieur a 15 (donc a partir de l’entree d’un 16e pays dans la zone euro) ou, au plus tard, quand ce nombre sera superieur a 18 (donc a partir de l’entree d’un 19e pays dans la zone euro).

Les 6 membres du Directoire de la BCE disposeront alors chacun d’un droit de vote permanent, les gouverneurs de BCN se partageant les 15 droits de vote restants selon un systeme de rotation. En cas de vote pondere (questions patrimoniales), les gouverneurs continueront d’avoir un droit de vote permanent et les votes du Directoire continueront d’etre ponderes a zero. Le systeme de rotation est concu de maniere a ce que les gouverneurs des BCN ayant le droit de vote soient representatifs de toute l’economie de la zone euro.

En consequence, les gouverneurs des BCN exerceront leur droit de vote selon une frequence differente, en fonction d’un indicateur de la taille relative de l’economie et du secteur financier de leur pays au sein de la zone euro. Sur la base de cet indicateur, ils seront repartis en plusieurs groupes qui auront chacun une frequence de vote differente. Au depart, les gouverneurs seront repartis en deux groupes. Des que 22 Etats membres feront partie de la zone euro, il y aura trois groupes. Tous les gouverneurs des BCN continueront a assister aux reunions du Conseil et a participer aux deliberations.

Tous les membres du Conseil des gouverneurs exercant un droit de vote le feront selon le principe « un membre, une voix ». le Directoire de la banque centrale europeenne Le Directoire de la BCE comprend le president, le vice-president et quatre autres membres. Le Directoire est charge de la mise en ? uvre au jour le jour de la politique monetaire, conformement aux decisions et aux orientations du Conseil des gouverneurs. C’est dans ce cadre que le Directoire donne les instructions necessaires aux BCN. Le president preside le Conseil des gouverneurs et le Directoire de la BCE, ainsi que le Conseil general (voir infra).

Il dispose, dans les deux premiers cas, d’une voix preponderante en cas de partage des votes. Par ailleurs, le president represente la BCE a l’exterieur ou designe une personne a cet effet. Il engage juridiquement la BCE vis-a-vis des tiers. Le vice-president preside, en l’absence du presi- dent, le Conseil des gouverneurs et le Directoire de la BCE, de meme que le Conseil general. Les membres du Directoire doivent etre ressortissants des Etats membres de l’Union monetaire et doivent avoir une autorite et une experience professionnelle reconnues dans le domaine monetaire ou bancaire. e conseil general Le Conseil general reunit, quatre fois par an, le president et le vice-president de la BCE et les gouverneurs de toutes les banques centrales nationales de l’UE, qu’elles appartiennent ou non a la zone euro (27 BCN au 1er janvier 2008). Le Conseil general contribue aux fonctions consultatives de la BCE. Il poursuit egalement les missions qui etaient celles de l’IME (Institut monetaire europeen qui, de 1994 a 1998, a prepare la mise en place de l’Eurosysteme La Banque centrale europeenne, l’Eurosysteme et le Systeme europeen de banques centrales Juin 2008 Page 6 t de l’euro) et qui doivent encore etre menees en raison de l’existence de pays membres de l’UE ne participant pas a l’Union monetaire. Les missions exercees, a ce titre, par le Conseil general sont les suivantes : • renforcement de la cooperation entre les BCN et coordination des politiques monetaires au sein de l’UE en vue d’assurer la stabilite des prix ; • supervision du fonctionnement du nouveau mecanisme de change europeen (MCE2) qui lie a l’euro les monnaies de plusieurs pays ne participant pas a la zone euro (voir supra) ; • preparation du passage de ces pays a la monnaie unique. t de l’Eurosysteme : son respect constitue un critere de convergence juridique des Etats, des leur entree dans l’UE et en vue de leur adoption de l’euro, et fait ainsi l’objet d’une evaluation. Une fois que ces pays ont adopte l’euro, le respect de cette independance L’article 108 du Traite En vertu du principe d’independance, ni la BCE, ni une BCN, ni un membre quelconque de leurs organes de decision ne peuvent, dans l’exercice de leurs pouvoirs et dans l’accomplissement de leurs missions, solliciter ou accepter des instructions des organes communautaires, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme.

Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des Etats membres s’engagent a respecter ce principe et a ne pas chercher a influencer les membres des organes de decision de la BCE ou des BCN dans l’accomplissement de leurs missions. Les organes de controle externe et interne Outre les organes de decision precedemment mentionnes, la structure du gouvernement d’entreprise de la BCE comprend deux organes de controle externe : conformement aux statuts du SEBC, les commissaires aux comptes exterieurs verifient les comptes annuels de la BCE et la Cour des comptes europeenne examine l’efficience de la gestion de la BCE.

Leurs rapports sont publies. En interne, le cadre de controle comprend notamment la direction de l’Audit, le conseiller pour les questions d’ethique professionnelle, ainsi que, depuis 2007, un Comite d’audit, rapportant directement au Conseil des gouverneurs. est indispensable au bon fonctionnement de l’equipe monetaire. Elle constitue en effet un element essentiel pour la credibilite de l’euro. Elle contribue a la realisation de l’objectif confie au SEBC par le Traite : la stabilite des prix.

Pour assurer le respect de l’independance des banques centrales, le Traite contient certaines dispositions techniques : • duree de mandat suffisamment longue pour les membres des organes dirigeants (huit ans non renouvelables pour les membres du Directoire, par exemple3) ; L’independance L’independance des banques centrales est l’un des principes fondamentaux poses par le Traite s’agissant du fonctionnement du SEBC Pour la nomination initiale des premiers dirigeants de la BCE, par derogation, et afin d’eviter un renouvellement en bloc du directoire, le president du directoire a ete nomme pour huit ans, le vice-president pour quatre ans et les autres membres du directoire pour un mandat dont la duree etait comprise entre cinq et huit ans. Ces mandats n’etaient pas renouvelables. La Banque centrale europeenne, l’Eurosysteme et le Ssysteme europeen de banques centrales Juin 2008 Page 7 composition des organes de decision ( juin 2008) Membres du Directoire (6) Nommes pour 8 ans non renouvelables M.

Jean-Claude TRICHET, President (01/11/03) M. Lucas D. PAPADEMOS, Vice-President (01/06/02) M. Lorenzo BINI-SMAGHI (01/06/05) M. Jose Manuel GONzaLEz-PaRAMO (01/07/04) M. Jurgen STARK (01/06/06) Mme Gertrude TUMPEL-GUGERELL (01/06/03) Membres du Conseil des gouverneurs (21) Membres du Conseil general (29) M. Jean-Claude TRICHET, President M. Lucas D. PAPADEMOS, Vice-President M. Lorenzo BINI-SMAGHI (01/06/05) M. Jose Manuel GONzaLEz-PaRAMO (01/07/04) M. Jurgen STARK (01/06/06) Mme Gertrude TUMPEL-GUGERELL (01/06/03) BCN Eurosysteme (15) M. Michael C.

BONELLO (Banque de Malte) (01/10/99) M. Vitor CONSTANCIO (Banque du Portugal) (23/02/00) M. Mario DRAGHI (Banque d’Italie) (16/01/06) M. Miguel FERNaNDEz ORDONEz (Banque d’Espagne) (11/07/06) M. Nicholas C. GARGANAS (Banque de Grece) (01/06/02) M. Marko KRANJEC (Banque de Slovenie) (03/07/07) M. John HURLEY (Banque centrale d’Irlande) (11/03/02) M. Klaus LIEBSCHER (Banque nationale d’Autriche) (01/09/98) M. Erkki LIIKANEN (Banque de Finlande) (12/07/04) M. Yves MERSCH (Banque centrale du Luxembourg) (01/06/98) M. Christian NOYER (Banque de France) (01/11/03) M.

Athanasios ORPHANIDES (Banque de Chypre) (13/04/07) M. Guy QUADEN (Banque nationale de Belgique) (01/03/99) M. Axel WEBER (Banque federale d’Allemagne) (21/04/04) M. Nout WELLINK (Banque des Pays-Bas) (01/06/98) M. Jean-Claude TRICHET, President M. Lucas D. PAPADEMOS, Vice-President BCN Eurosysteme (15) M. Michael C. BONELLO (Banque de Malte) (01/10/99) M. Vitor CONSTANCIO (Banque du Portugal) (23/02/00) M. Mario DRAGHI (Banque d’Italie) (16/01/06) M. Miguel FERNaNDEz ORDONEz (Banque d’Espagne) (11/07/06) M. Nicholas C. GARGANAS (Banque de Grece) (01/06/02) M.

Marko KRANJEC (Banque de Slovenie) (03/07/07) M. John HURLEY (Banque centrale d’Irlande) (11/03/02) M. Klaus LIEBSCHER (Banque nationale d’Autriche) (01/09/98) M. Erkki LIIKANEN (Banque de Finlande) (12/07/04) M. Yves MERSCH (Banque centrale du Luxembourg) (01/06//98) M. Christian NOYER (Banque de France) (01/11/03) M. Athanasios ORPHANIDES (Banque de Chypre) (13/04/07) M. Guy QUADEN (Banque nationale de Belgique) (01/03/99) M. Axel WEBER (Banque federale d’Allemagne) (21/04/04) M. Nout WELLINK (Banque des Pays-Bas) (01/06/98) BCN hors zone euro appartenant au SEBC (12) M.

Nils BERNSTEIN (Banque nationale du Danemark) (01/11/05) M. Stefan INGVES (Banque de Suede) (1/01/06) M. Mugur ISARESCU (Banque de Roumanie) (21/12/00) M. Ivan ISKROV (Banque de Bulgarie) (9/10/03) M. Andras SIMOR (Banque de Hongrie) (16/02/07) M. Mervyn KING (Banque d’Angleterre) (1/09/03) M. Andres LIPSTOK (Banque d’Estonie) (07/06/05) M. Ilmars RIMSEVICS (Banque de Lettonie) (21/12/07) M. Reinoldijus SARKINAS (Banque de Lituanie) (15/02/96) M. Slawomir SKRzYPEK (Banque de Pologne) (11/01/07) M. Ivan SRAMKO (Banque de Slovaquie) (1/01/05) M.

Zdenek TUMA (Banque de Republique tcheque) (1/12/00) NB : • Nationalites respectives des membres du Directoire : francaise, grecque, italienne, espagnole, allemande et autrichienne. • Dates entre parentheses : date de prise de fonction dans la banque centrale concernee. La Banque centrale europeenne, l’Eurosysteme et le Systeme europeen de banques centrales Juin 2008 Page 8 • droit de recours des gouverneurs aupres de la Cour de Justice des communautes europeennes (CJCE) en cas de revocation non justifiee au regard des statuts4 ; • pour les membres du Directoire, mandat evocable seulement en cas d’incapacite ou de faute grave prononcee par la CJCE a la requete du Conseil des gouverneurs ou du Directoire. Le president du Conseil de l’UE peut soumettre une motion a la deliberation du Conseil des gouverneurs. En outre, le rapport annuel de la BCE est adresse au Conseil de l’UE (ainsi qu’au Conseil europeen, qui reunit les chefs d’Etat ou de gouvernement). Deux representants de la BCE et des representants des BCN participent au Comite economique et financier (qui reunit des representants des ministeres de l’Economie et des Finances et des banques centrales des pays de l’UE et prepare les reunions de l’Ecofin).

Le dialogue interinstitutionnel et la responsabilite La responsabilite de l’Eurosysteme et le dialogue entre l’Eurosysteme et les autres institutions europeennes vont de pair avec son independance. Des relations regulieres, allant au-dela de ce qui est prevu par le Traite, sont nouees avec toutes les institutions de l’UE. relations avec la commission europeenne Un membre de la Commission peut participer, sans droit de vote, aux reunions du Conseil des gouverneurs de la BCE. Le rapport annuel de la BCE est adresse a la Commission. elations avec le conseil de l’ue (conseil des ministres, principalement le conseil des ministres de l’Economie et des finances — conseil ecofin) et l’eurogroupe Les membres du Directoire de la BCE sont nommes par les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’Union monetaire, sur recommandation du Conseil de l’UE5. Les conditions du dialogue entre l’Eurosysteme et le Conseil de l’UE sont, pour l’essentiel, prevues par le Traite : le president du Conseil de l’UE peut participer, sans droit de vote, aux reunions du Conseil des gouverneurs de la BCE.

Symetriquement, le president de la BCE peut etre invite aux reunions du Conseil de l’UE lorsque des questions concernant l’Eurosysteme sont evoquees. 4 Un gouverneur ne peut etre releve de ses fonctions que s’il ne remplit plus les conditions necessaires a l’exercice de ses fonctions ou s’il a commis une faute grave. 5 Le Traite de Lisbonne, signe le 13 decembre 2007, prevoit que cette decision, qui doit actuellement etre prise a l’unanimite, sera prise a la majorite qualifiee. relations avec le Parlement europeen et les parlements nationaux

L’Eurogroupe et la BCE Le Parlement europeen donRepondant a l’invitation formulee par le Conseil europeen de Luxemne un avis sur bourg de decembre 1997, la BCE les candidats, peut participer aux reunions des proposes par ministres des Finances des pays de la zone euro (l’« Eurogroupe »), au le Conseil de cours desquelles ceux-ci discutent l’UE, au poste des responsabilites specifiques qu’ils de membre partagent en raison de l’introduction du Directoire de la monnaie unique. Symetriquement, le president de l’Eurogroupe de la BCE. peut participer sans droit de vote Cet avis, qui aux reunions du Conseil es gouest publie, est verneurs. Dans les faits, d’ailleurs, c ’est generalement le preprecede d’une sident de l ’Eurogroupe — audition des et non le president du Conseil Ecofin candidats par — qui participe a ces reunions. la commission competente du Parlement europeen. La Banque centrale europeenne, l’Eurosysteme et le Ssysteme europeen de banques centrales Juin 2008 Page 9 Par ailleurs, le Traite prevoit la presentation au Parlement du rapport annuel sur les activites de la BCE et la politique monetaire de l’annee precedente et de l’annee en cours ; le Parlement peut tenir un debat general sur la base de ce rapport.

La BCE publie aussi des bulletins mensuels, alors que le Traite ne lui fixe, a cet egard, qu’une obligation trimestrielle. Le Traite prevoit egalement la possibilite d’auditions du president de la BCE ou d’autres membres du Directoire, a la demande du Parlement ou de leur propre initiative. La pratique s’est developpee, sur une base volontaire, d’un « dialogue monetaire » entre la BCE et le Parlement europeen. Il est l’occasion d’echanges de vues, chaque trimestre, entre le president de la BCE et la Commission des Affaires economiques et monetaires du Parlement europeen.

Par ce dialogue frequent et approfondi, la BCE fait connaitre au Parlement europeen son appreciation sur la situation economique et sur les perspectives d’evolution du niveau des prix et explique la politique que mene l’Eurosysteme pour atteindre les objectifs qui lui sont fixes par le Traite. Enfin, les lois nationales prevoient generalement que les dirigeants des BCN soient entendus par les parlementaires nationaux. C’est le cas, notamment, de la loi sur la Banque de France. l’OrganisatiOn Les roles respectifs de la BCE et des BCN, dont la Banque de France

Au sein de l’Eurosysteme, la responsabilite de la definition de la politique monetaire unique appartient exclusivement au Conseil des gouverneurs de la BCE. Ses decisions s’imposent a tout l’Eurosysteme. Les operations de politique monetaire sont executees dans tous les Etats membres participant a l’Union monetaire selon des modalites identiques. Il n’y a pas de politique monetaire nationale ou « regionale » au sein de l’Union monetaire. Le Traite prevoit que la BCE recourt autant que possible aux BCN pour l’execution des operations faisant partie des missions de l’Eurosysteme.

En consequence, le principe de decentralisation a ete adopte pour l’organisation de l’Eurosysteme6. Les services des BCN contribuent, avec ceux de la BCE, et sous l’impulsion du Directoire, a la preparation des decisions de politique monetaire. Ils participent notamment aux Comites du SEBC (voir infra). Il est a noter que les membres du Conseil des gouverneurs siegent a titre personnel au Conseil des gouverneurs de la BCE : ils ne representent pas d’interets nationaux particuliers ; ils prennent ensemble leurs decisions, en fonction de la situation globale de la zone euro. Les BCN assurent egalement la mise en ? vre des decisions de politique monetaire pri6 Ce principe est le reflet organisationnel, au sein de l’Eurosysteme, du principe de subsidiarite (qui, juridiquement, ne s’applique pas a la politique monetaire qui a ete entierement transferee au niveau communautaire), selon lequel la Communaute n’intervient « que si et dans la mesure ou les objectifs de l’action envisagee ne peuvent pas etre realises de maniere suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagee, etre mieux realises au niveau communautaire » (article 5 du Traite). ole de la cour de justice des communautes europeennes La Cour de justice est competente pour exercer le controle des actes ou des omissions de la BCE (voir infra les differents actes juridiques a la disposition de la BCE). Elle peut etre saisie de l’interpretation de ces actes ou (voir supra) de recours ou requetes en cas de revocation de membres du Conseil des gouverneurs. La Banque centrale europeenne, l’Eurosysteme et le Systeme europeen de banques centrales Juin 2008 Page 10 es par le Conseil des gouverneurs. Interlocuteurs naturels des etablissements de credit implantes dans leur pays, les BCN realisent les operations de refinancement en fonction des instructions qu’elles recoivent du Directoire. Elles entretiennent des relations avec leurs contreparties sur les marches de capitaux et sont le point d’acces a la monnaie centrale en euros pour les etablissements de credit nationaux. Ces etablissements de credit ont leurs comptes ouverts sur les livres des BCN.

Cellesci gerent egalement les reserves de change, realisent les interventions de change, assurent la gestion ou la supervision des systemes de paiements. Elles mettent en circulation la monnaie fiduciaire (pieces et billets en euros). Les BCN participent a l’explication des decisions de politique monetaire. Interlocuteurs privilegies des acteurs de la vie economique nationale, elles s’attachent notamment a presenter les incidences de la politique monetaire unique sur l’economie nationale.

Les BCN peuvent egalement poursuivre d’autres activites que celles qui leur seront confiees au titre de l’Eurosysteme, pour autant que ces activites n’interferent pas avec les objectifs et les missions de l’Eurosysteme. Ainsi, la Banque de France, par exemple, poursuit les diverses missions d’interet general (supervision bancaire, secretariat des commissions de surendettement des menages, etc. ) que lui ont confiees le gouvernement, le Parlement ou le secteur financier francais.

Les BCN des Etats membres de l’UE qui n’appartiennent pas a l’Eurosysteme ont, bien entendu, un statut special au sein du SEBC, puisqu’elles continuent a conduire leur propre politique monetaire nationale. Il s’agit, au 1er juin 2008, des BCN de la Bulgarie, du Danemark, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Republique tcheque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Slovaquie et de la Suede. Le travail d’equipe intra-SEBC

Les comites de l’Eurosysteme et du SEBC assistent les organes dirigeants de la BCE dans l’accomplissement de leurs taches. Mis en place des les premiers mois qui ont suivi la creation de la BCE, les comites sont composes de membres des services des BCN et de la BCE. Les BCN contribuent ainsi directement a la preparation des decisions de l’Eurosysteme. Les comites (dont certains sont presides par des responsables de BCN) se reunissent en formation standard (Eurosysteme) ou en formation elargie (SEBC) selon que les sujets

Les comites de l’Eurosysteme et du SEBC Quinze comites du SEBC apportent leur concours aux travaux des services de la BCE et du Conseil des gouverneurs : • • • • • • • • • • • • • • • audit interne billets budget communication comptabilite et revenu monetaire methodologie des couts operations de marche politique monetaire questions juridiques relations internationales ressources humaines statistiques surveillance bancaire systemes d’information systemes de paiement et de reglement La Banque centrale europeenne, l’Eurosysteme et le Ssysteme europeen de banques centrales Juin 2008 Page 11 u’ils examinent font l’objet d’une discussion du Conseil des gouverneurs ou du Conseil general. Chacun de ces comites regroupe un nombre variable de sous-structures (groupes de travail, groupes ad hoc). Toutes ces instances contribuent a la constitution d’une identite partagee et d’une culture d’entreprise commune a l’equipe de l’Eurosysteme, consacrees par la publication d’une declaration de mission en janvier 2005 (voir annexe 1). les mOyens Les moyens financiers capital de la bce Detenteurs du capital de la BCE : les BCN sont seules autorisees a souscrire et a detenir le capital de la BCE.

La souscription au capital par les BCN s’effectue selon une cle de repartition qui pondere a hauteur de 50 % la part de l’Etat membre concerne dans la population de l’UE, et a hauteur de 50 % sa part dans le PIB de l’UE (voir infra). Banque centrale nationale Belgique Allemagne Irlande Chypre Grece Espagne France Italie Luxembourg Malte Pays-bas Autriche Portugal Slovenie Finlande Zone euro Bulgarie Republique tcheque Danemark Estonie Lettonie Lituanie Hongrie Pologne Roumanie Slovaquie Suede Royaume-Uni Hors Zone euro Union Europeenne le de repartition du capital de la bce au 1er janvier 2008 Capital souscrit Capital libere Cle (%) 2,4708 20,5211 0,8885 0,1249 1,8168 7,5498 14,3875 12,5297 0,1575 0,0622 3,8937 2,0159 1,7137 0,3194 1,2448 69,6963 0,8833 1,3880 1,5138 0,1703 0,2813 0,4178 1,3141 4,8748 2,5188 0,6765 2,3313 13,9337 30,3037 100,0000 Montant (€) 142 334 200 1 182 149 240 51 183 397 7 195 055 104 659 533 434 917 735 828 813 864 721 792 464 9 073 028 3 583 126 224 302 523 116 128 92 98 720 300 18 399 524 71 708 601 4 014 961 582 50 883 843 79 957 855 87 204 756 9 810 391 16 204 715 24 068 006 75 700 733 280 820 283 145 099 313 38 970 813 134 298 089 802 672 024 1 745 690 821 5 760 652 403 % libere 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 72 Montant (€) 142 334 200 1 182 149 240 51 183 397 7 195 055 104 659 533 434 917 735 828 813 864 721 792 464 9 073 028 3 583 126 224 302 523 116 128 992 98 720 300 18 399 524 71 708 601 4 014 961 582 3 561 869 5 597 050 6 104 333 686 727 1 134 330 1 684 760 5 299 051 19 657 420 10 156 952 2 727 957 9 400 866 56 187 042 122 198 357 4 137 159 939 La Banque centrale europeenne, l’Eurosysteme et le Systeme europeen de banques centrales Juin 2008 Page 12 Montant du capital de la BCE : le Traite prevoyait que le capital de la BCE s’eleverait a 5 milliards d’euros. Le montant exigible et les modalites de liberation du capital sont fixes par le Conseil des gouverneurs. Au 1er juin 1998, les onze premieres BCN de l’Eurosysteme ont verse integralement leurs souscriptions et les autres BCN 5 % de leur part au capital7. La BCE disposait ainsi d’un capital initial effectivement verse d’un peu moins de 4 milliards d’euros.

Le capital a varie sous les effets conjugues de plusieurs facteurs : l’entree des banques centrales de Grece, puis de Slovenie, puis de Chypre et Malte dans l’Eurosysteme ; entree des douze BCN des nouveaux Etats membres dans le SEBC ; decision du Conseil des gouverneurs de porter la part du capital libere par les BCN des pays ne participant pas a l’Union monetaire a 7 % ; enfin, la revision statutaire quinquennale de la cle de repartition. Le capital souscrit de la BCE s’etablit depuis le 1er janvier 2008, a pres de 5,8 milliards d’euros, pour un capital libere de plus de 4,1 milliards. de reserve supplementaires peuvent etre appeles, dans des limites et des conditions que fixe le Conseil de l’UE. Personnel de la BCE

A sa creation, en juin 1998, la BCE comptait environ 450 agents herites de l’Institut monetaire europeen. Au 1er janvier 2008, le nombre d’agents en poste a la BCE est d’environ 1 360. Actes juridiques de la BCE Pour accomplir les missions qui sont confiees a l’Eurosysteme et au SEBC, la BCE : • arrete des reglements : ceux-ci ont une portee generale, une force obligatoire, et sont directement applicables dans tous les Etats membres. La fixation des modalites de calcul des reserves obligatoires et la determination de leur montant font, par exemple, l’objet d’un reglement de la BCE ; • prend des decisions, obligatoires, qui peuvent avoir des destinataires ou bien etre d’application generale, sans destinataire designe.

C’est par ce second type de decision, par exemple, que la BCE a decide, en mars 2003, des conditions d’echange et de retrait des billets en euros ; • emet des recommandations et des avis, qui ne lient pas. Il s’agit essentiellement d’actes preparatoires a des reglements du Conseil des ministres de l’UE consacres au SEBC, a l’Eurosysteme et a la BCE (par exemple, sur la base des reserves obligatoires, ou les rapports maximaux autorises entre ces reserves et leur base) ; • inflige, eventuellement, selon les conditions fixees par le Conseil de l’UE, des amendes (jusqu’a 500 000 euros) et des astreintes reserves de change de l’eurosysteme Les reserves transferees a la BCE, a compter du 1er janvier 1999, par les onze BCN participant a l’Union monetaire s’etablissaient a 39,46 milliards d’euros.

Ce montant n’a ete que marginalement modifie depuis (entree des banques centrales grecque, slovene, chypriote et maltaise dans l’Eurosysteme, reajustements intervenus lors de la revision quinquennale de la cle de repartition de 2004)8. Des avoirs 7 Les BCN des pays ne participant pas a l’Union monetaire ne recoivent pas de dividendes au titre des profits distribuables de la BCE ; en sens inverse, elles ne sont pas tenues au financement des pertes de cette derniere. 8 Ce montant figure dans les comptes annuels publies par la BCE (ligne « Engagements intra-Eurosysteme — engagements au titre du transfert des reserves de change »). La Banque centrale europeenne, l’Eurosysteme et le Ssysteme europeen de banques centrales Juin 2008 Page 13 (jusqu’a 10 000 euros par jour) en cas de non respect de ses reglements et de ses decisions. Cela s’applique, par exemple, n cas de manquement par les agents economiques concernes aux obligations de declaration statistique a la BCE, ou de non respect par les etablissements de credit des exigences de reserves obligatoires. La BCE adopte aussi des actes specifiques a l’Eurosysteme : elle donne ainsi, d’une part, des instructions, et d’autre part, des orientations aux BCN membres de l’Eurosysteme. Par analogie avec les directives europeennes, les orientations de la BCE, au sein de l’Eurosysteme, fixent aux BCN le resultat a atteindre de maniere plus ou moins detaillee, mais leur laissent le choix des moyens a mettre en ? uvre. Ainsi, l’orientation sur les instruments et procedures de politique monetaire a ete transposee en France par une decision du Comite monetaire du Conseil general de la Banque de France.

La Banque centrale europeenne, l’Eurosysteme et le Systeme europeen de banques centrales Juin 2008 Page 14 anneXe 1 Declaration de mission de l’Eurosysteme (publiee en janvier 2005) L’Eurosysteme, qui regroupe la Banque centrale europeenne et les banques centrales nationales des Etats membres de l’Union europeenne qui ont adopte l’euro, est l’autorite monetaire de la zone euro. Comme membres de l’Eurosysteme, notre objectif principal est de maintenir la stabilite des prix pour le bien commun. L’Eurosysteme agissant egalement en tant qu’autorite financiere de premier plan, nous sommes determines a sauvegarder la stabilite financiere et a promouvoir l’integration financiere europeenne.

Dans la poursuite de nos objectifs, nous accordons la plus haute importance a la credibilite, la confiance, la transparence et la responsabilite. Nous recherchons une communication efficace avec les citoyens europeens et avec les medias. Nous nous engageons a entretenir avec les autorites europeennes et nationales des relations en parfaite conformite avec les dispositions du Traite et dans le respect du principe d’independance. Ensemble, nous contribuons, sur le plan strategique et operationnel, a la realisation de nos objectifs communs, dans le strict respect du principe de decentralisation. Nous nous engageons a assurer une gestion saine et a remplir nos missions avec efficience et efficacite, dans un esprit d’equipe et de cooperation.

Nous appuyant sur la variete et la richesse de nos experiences ainsi que sur l’echange de competences, nous avons pour objectif de renforcer notre identite partagee, de parler d’une seule voix et d’exploiter les synergies, dans le cadre d’une definition clairement etablie des roles et des competences de tous les membres de l’Eurosysteme. La Banque centrale europeenne, l’Eurosysteme et le Ssysteme europeen de banques centrales Juin 2008 Page 15 anneXe 2 Pour plus d’informations : • Sur la BCE « La Banque centrale europeenne. Histoire, role et fonctions », Hanspeter K. Scheller, 2004 • Sur le MCE2 « Nouveau mecanisme de change europeen », site internet Banque de

France, rubrique Europe • Sur Target 2 « Target 2 : du concept a la realite », Nicolas de Seze, Bulletin mensuel Banque de France, decembre 2005 « Target 2 et l’integration financiere europeenne », Yvon Lucas, Bulletin mensuel Banque de France, janvier 2008 • Sur les billets en euros « La Banque de France et la gestion des billets », Julien Lassalle et Pierre-Marie Romain, Bulletin mensuel Banque de France, septembre 2006 « Les billets et les pieces en euros, les connaitre, les utiliser », Note d’information Banque de France n° 138, actualisation fevrier 2008 « Billets en euros : evolutions et defis a relever », Bulletin mensuel BCE, aout 2005 • Sur la reforme des modalites de vote du Conseil des gouverneurs de la BCE « L’adaptation des modalites de vote au sein du Conseil des gouverneurs », Bulletin mensuel BCE, mai 2003 « Modalites de vote des organes de decision », site internet Banque de France, rubrique Europe, section Organisation du SEBC et de l’Eurosysteme • Sur les rapports entre la BCE et les autorites communautaires/nationales « La communication exterieure de la BCE », Bulletin mensuel BCE, fevrier 2001 « La responsabilite de la BCE », Bulletin mensuel BCE, novembre 2002 « Le principe de responsabilite », chapitre 6 du Rapport annuel BCE 2006 « Principaux mecanismes de coordination de l’UE/Coordination institutionnelle », site internet Banque de France, rubrique Europe • Sur le role des BCN de l’Eurosysteme « Une banque centrale nationale au sein d’un systeme federal », Philippe Bonzom et Christian Barontini, Bulletin mensuel Banque de France, aout 2006 « The working of the Eurosystem: monetary policy preparations and decision-making », Philippe Moutot, Alexander Jung and Francesco Paolo Mongelli, publication BCE, selected issues n°79, Janvier 2008 • Sur la politique monetaire de l’Eurosysteme « La politique monetaire de l’Eurosysteme, instruments et procedures », Note d’information Banque de France n° 131, fevrier 2006 « La politique monetaire de la BCE », publication BCE 2004

VOUS POUVEZ CONTACTER : DIRECTION DE LA COMMUNICATION SERVICE RELATIONS AVEC LE PUBLIC Adresse : 48 rue Croix-des-Petits-Champs – 75001 PARIS Adresse postale : 07-1050 Relations avec le public 75049 PARIS CEDEX 01 Telephone : 01 42 92 39 08 Telecopie : 01 42 92 39 40 infos@banque-france. fr VOUS POUVEZ CONSULTER : www. banque-france. fr Europe et international > Europe > Organisation du SEBC et de l’Eurosysteme Directeur de la publication : Francois de Coustin, directeur de la Communication « Aucune representation ou reproduction, meme partielle, autre que celles prevues a l’article L122-5 2° et 3° a) du Code de la propriete intellectuelle ne peut etre faite de la presente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas echeant, sans le respect des modalites prevues a l’article L122-10 dudit Code. » © Banque de France – 2008