Même avant le protectorat, l’instauration de la fiscalité est la conséquence de la pression budgétaire découlant de la situation des finances publiques qui s’est dégradée pour des raisons multiples liées al_lis bien à l’accroissement des dépenses qua la réduction des citées.
En effet, les dépenses engendrées par les affrontements militaires conjuguées à la nécessité de se procurer des armes modernes à des prix de plus en plus élevés ont progressivement alourdi les charges publiques. Par ailleurs, le AIE progressive des finances du marron et à l’aggravation de son endettement. Ainsi, le Protectorat fera de l’impôt le principal instrument d’intervention économique qui s’est traduite par la mise en place d’un système fiscal inspiré du système français. Ce système consacrait dispositions de facette d’allégeras, celles du traité du protectorat et ‘expérience des pratiques antérieures. Le protectorat a également introduit la taxe d’habitation qui était établie au nom de toute personne disposant d’une habitation dans les villes et les centres urbains. Prélèvement sur les traitements et salaires a vu le jour à partir de 1939. Cet impôt s’inspirait largement de l’impôt sur les salaires français avec un barème progressif et un abattement à la base, assorti le cas échéant de déductions pour enfants
En effet, l’objectif de l’impôt au cours de cette période, au-delà de la mobilisation des ressources financières nécessaires à la marche de l’État, visait à construire des roue ferrées, ports, liaisons û Le système fiscal moderne Le système fiscal américain a connu une profonde réforme depuis milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent, efficient et plus universalité. La fiscalité américaine s’est donc rapprochée dans son architecture globale des grands systèmes d’imposition connus dans le monde occidental. De nombreuses réformes ont été introduites par les lois de finances successives de 2000 à 2011 qui se sont traduites par la mise en place d’un ensemble de mesures de simplification, de rationalisation et d’harmonisation du système fiscal et dont le résultat a été: Réforme des droits d’enregistrement en 2004
Amorce de la réforme de la DIVA en 2005 Élaboration du livre des procédures fiscales en 2005 Élaboration du livre d’assiette et de recouvrement en 2006 Regroupement des textes fiscaux dans un même volume : le Code Général des Impôts édité en 2007 Intégration de la taxe sur les actes et conventions dans les droits d’enregistrement en 2008 ; Élaboration de la note circulaire globale publiée finalement en 2011. Actuellement les principaux impôts et taxes sont régis par deux textes : le Code Général des impôt , la DIVA, l’IRA, les droits constitution (juillet 2011) réitère les rincées déjà consacrés, dont notamment. Le principe d’égalité devant l’impôt et ses corollaires: Posé par l’article 39, le principe d’égalité en matière fiscale signifie que la contribution commune doit être répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés contributives.
Le principe de légalité de l’impôt: e principe de légalité de l’impôt réaffirmé par verticale 75 de la Constitution 2011 attribue au Parlement une compétence générale en matière fiscale (par le biais du vote de la loi des finances). 9 es impôts et taxes au marron sont principalement contenus dans e Code Général des Impôts (CG) et la Loi sur la Fiscalité Locale (ULF), de même d’autres taxes parafiscales sont prévues par des textes spéciaux. 6 FO AIE espagnole); L’impôt sur le patrimoine ou la fortune (France et espagnole); La contribution sociale généralisée (France); La taxe sur les logements vacants (France); Les taxes relatives à ronronnement (ex la taxe générale sur les activités polluantes en France); Impôt sur l’accroissement de la valeur des terrains de nature urbaine (espagnole); Taxe sur les transactions bancaires et d’assurances (turque)… 10
Il n’en demeure pas moins que les recettes fiscales constituent la principale source de financement du budget général de l’état. En effet, les recettes fiscales représentent des recettes du budget général en 2011. A titre de comparaison ce taux se présente comme suit pour certains pays: Tableau comparatif des recettes fiscales 11 gestion de l’impôt : telles sont ses principales massons Assiette de l’impôt Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’état (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement et de timbre) la taxe réveillonnes, la taxe débattions et la taxe de services communaux (impôts locaux).
Recouvrement Les recettes de l’administration fiscale (RAFLA) sont chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre. Contrôle fiscal Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des contribuables. AI a un rôle dissuasif et pédagogique. 13 Il est exercé : BOUF AIE prise isolément, constitue un chantier en soi. Leur combinaison forme une feuille de route qui montre que service public peut rimer avec performance.
La Direction Générale des Impôts veille constamment D à la bonne application de la loi fiscale û au rapprochement de l’administration des citoyens ; à l’amélioration de sa performance et de son efficacité. Les efforts de réforme au niveau de la législation fiscale ont concerne principalement: û la simplification des textes fiscaux û l’élargissement de l’assiette fiscale D la baisse des tarifs fiscaux. école Supérieure De Technologie – BÉE 14 Au plan de la gestion, les changements opérés ont porté en priorité sur : û la réorganisation des structures et leur adaptation aux besoins et aux attentes des contribuables Û la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information. 15 et le contrôle des dossiers d’exonération des contribuables.
