Rapport de stage

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Licenciement abusifs Sommaires 1)Qu’est-ce qu’un licenciement abusifs ? 2)Que doivent être les réel motivation d’un licenciement ? 3)Que faire lorsque nous sommes victimes d’un licenciement abusif ? 4)Comment le préjudice sera-t-il réparer ? 5)qu’entraîne un licenciement sans réel et sérieuse motivations ? 1)Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

C’est lors d’une convocation à son licenciement que le salarié s’aperçoit que les raisons de son licenciement sont abusé, que ’employeur n’ pas de motif valable (Personnelle), Le salarié peut tout à fait contester la décision de son employeur lors de la convocation. La réel motivation d’un licenciement doit être sérieuse, la raison du licenciement doit être une cause irréversible nuisant à l’avenir tenter ainsi d’obtenir aimablement la réparation de son préjudice -Que faire si l’employeur refuse tout rapprochement ? Si l’employeur refuse tout rapprochement, le salarié pourra saisir le conseille de prud’homme,

Restera à prouver que son licenciement et dépourvu de cause réelle et sérieuse afin d’obtenir la condamnation de l’employeur ui payer le dommage et intérêts Le montant des sommes allouées au salarié, s’il parvient démontrer le caractère abusif de son licenciement, est apprécié par les juges en fonction du préjudice subi par le salarié du fait de la rupture. Il

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appartient au salarié de justifier de la réalité et de l’étendue de ce préjudice par des éléments objectifs (indemnisation chômage, dotation personnelle et familiale, difficultés à retrouver un emploi… , étant toutefois précisé que, lorsque le salarié compte au moins 2 ans d’ancienneté et que l’entreprise emploie au moins 11 salariés, le montant des indemnités ne peut être inférieur à 6 mois de salaire. Dans certains cas, le montant minimum des indemnités peut être porté à 12 mois de salaire : c’est notamment le cas du licenciement abusif d’un salarié accidenté du travail. 5)Qu’entraîne un licenciement sans réel et sérieuse motivations ?