Rapport de stage

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Le portage salarial L’article 8 de la loi de modernisation du marche du travail du 25 juin 2008 a fait entrer le portage salarial dans un cadre legal. Desormais, l’article L. 1251-64 du Code du travail reconnait cette activite qui concerne en general des consultants ou des prestataires de services embauches pour realiser des missions. Presentation

Le portage salarial, selon l’article L1251-64 du Code du travail est « un ensemble de relations contractuelles organisees entre une entreprise de portage, une personne portee et des entreprises clientes, comportant pour la personne portee le regime du salariat et la remuneration de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ». Comme pour les contrats de travail temporaire, il s’agit d’une relation triangulaire qui se distingue par les points suivants : • l’intervenant (personne portee) n’a aucun lien de subordination avec l’entreprise cliente ; les demarches commerciales sont effectuees par l’intervenant et non par la societe de portage. L’execution de la mission L’intervenant signe une convention appelee convention de portage avec une societe de portage salarial. Cette convention fixe les modalites d’accueil de l’activite de l’intervenant dans la societe de portage. L’intervenant prospecte ensuite sa propre clientele et negocie les conditions de son intervention (contenu, planning, conditions

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financieres… ) Lorsque l’intervention est entierement definie, deux contrats sont signes : le contrat de prestation signe entre la societe de portage et le client de l’intervenant • le contrat de travail signe entre l’intervenant et la societe de portage qui devient son employeur. La societe de portage facture le client de l’intervenant, gere les recouvrements et verse a la personne portee un salaire mensuel apres deduction des frais de gestion. A qui s’adresse le portage salarial ? Le portage salarial est une formule qui s’adresse a des professionnels agissant comme experts, consultants, formateurs ou prestataires de services.

Les personnes portees doivent etre entierement autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions en entreprise. Elles interviennent dans un mode proche du travailleur independant, mais sans avoir a creer leur propre structure juridique. Cette activite concerne surtout des prestations de services (conseil, audit, formation, animation, cycle de conferences) dans les domaines techniques, d’organisation ou de gestion. A noter : le portage salarial est incompatible avec les professions reglementees comme evocat ou expert-comptable. Avantages du portage salarial

Le portage salarial permet a des professionnels de fonctionner comme des independants tout en beneficiant de la protection sociale du salariat. Cette formule permet ainsi de constituer et de conserver sa propre clientele, de se consacrer exclusivement a son metier en etant libere des taches administratives, comptables et fiscales et de creer son activite sans avoir a creer de structure juridique. Parallelement, les intervenants peuvent ainsi beneficier du statut salarial (Securite sociale, prevoyance, retraite et assurance chomage) et d’une assurance responsabilite civile professionnelle.