Rapport

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Rapport d’étude Emilie EGELE Laura FRITSCH AMI SOMMAIRE l. Journal d’entreprise Il. Charte graphique or 5 Sni* to View Ill. Le dossier de sponsoring IV. Priorité : l’intérêt du sponsor passe avant le nôtre. V. Le contrat VI. Avantage fiscaux La société s’accroit et il est important de favoriser le lien entre tous les collaborateurs. De ce fait, pour renforcer la communication interne nous avons mis en place un journal d’entreprise. En ce qui concerne la communication externe nous et donnera une nouvelle image plus jeune et dynamique ? l’entreprise.

La charte graphique renforce l’efficacité de la communication, sur tous les supports et médias qui seront utillsés (Papier à en-tête, carte de visite, site web, journal d’entreprise…. ). La charte graphique permet au récepteur d’identifier facilement l’émetteur et, par habitude si la cohérence est respectée, de se repérer visuellement dans les différentes réalisations graphiques et au sein même d’un même support graphique (ce qui facilite la lecture). Cette charte permettra également à nos collaborateurs de créer leurs documents plus vite.

Le dossier de sponsoring Le sponsoring est une technique de communication dont le but est de valoriser un produit ou l’image d’une entreprise, en attachant son nom à un événement. Le sponsor entend

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délivrer un message à un public ciblé, à partir d’une activité spéclfique qui lui assure une crédibilité. Priorité : l’intérêt du sponsor passe avant le nôtre. La recherche de sponsoring doit être sous l’approbation et le contrôle du comité qui désigne la commission en charge du projet de sponsoring.

Cette dernière nomme les personnes exclusivement responsables des relations avec les sponsors. Les sponsors aiment avoir un interlocuteur fiable ce qul évite les courts-circuits d’information et renforce la crédibilité. Le contrat La signature d’un contrat n *AGF’ rif s oblieation au regard des parfois modeste des sponsors. Néanmoins une lettre de confirmation doit être adressée. Elle rappelle les grandes lignes de l’accord et stipule les prestations de chacun.

Un contrat s’avère nécessaire dès lors que les prestations fournies par le sponsor sont conséquentes et conditionnent largement l’organisation de l’événement. Le contrat constitue alors une garantie. Le contrat oit mentionner : l’événement concerné, sa date, la prestation du sponsor, la prestation du comité, la signature des deux parties. Le Sponsoring Avantages fiscaux Les dépenses de parrainage sont déductibles des résultats imposables de l’entreprise dès lors qu’elles sont « exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation.

Selon l’administration fiscale, cette condition est considérée comme remplie lorsque : L’identification de l’entreprise qui entend promouvoir son image de marque est assurée quel que soit le support utilisé (affiches, annonces de presse, effets médiatiques… les dépenses engagées sont en rapport avec l’avantage attendu par l’entreprise. Celle-ci doit ainsi être en mesure de justifier que les dépenses engagées dans une opération de parrainage ne sont pas excessives au regard de l’importance de la contrepartie attendue.

L’article 39-1-70 du Code Général des Impôts stipule que constituent des charges déductibles, les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humani familial, culturel ou scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou oncourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation.

Les dépenses engagées dans le cadre d’opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise ; quelle que soit la forme sous laquelle elles sont exposées, ces dépenses sont déductibles des résultats imposables dès lors qu’elles satisfont aux conditions générales de déduction des harges. Les factures générées dans le cadre du sponsoring sont TTC. Le sponsor peut donc déduire la WA facturée par le sponsorisé dans les conditions générales de droit commun.

En Annexe vous trouverez les deux lettres types, une lettre de refus et une lettre d’acceptation. Annexes : Lettres types sponsoring Saint-Denis, le IS/09/N Siège social 97400 SAINT-DENIS «Nom de la société » «Adresse» «cp» «/ille» Objet : Réponse à la dema PAGF S orisation annoncer que celle-ci a été acceptée. En effet, votre projet est à la fois créatif et intéressant, rejoignant ortement les valeurs que notre entreprise souhaite promouvoir.

Nous sommes d’accord pour financer votre organisation ? hauteur de : «Montant» € Selon les modalités suivantes : 5 planches de surf et leurs housses 6 combinaisons la moitié du coût relatif à la manifestation En pièce-jointe vous trouverez un contrat type pour la sponsorisation. Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos respectueuses salutations. Aline Laurent, Chargée du service de communication Saint-Denis, le 1 5/09/N «Nom de la societé» «cp» «Ville» Objet : Réponse à la demande de sponsorisation