R Gime De La Ve R Publique

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Travaux dirigés de Droit constitutionnel n07 Quel régime pour la Vème République ? « Pour ma part, je suis convaincu qu’un pareil système, dont on sait d’ailleurs qu’aux États unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu République, la France or2A parlement est préém • Sni* to vie » provoqué une décad effet, l’instabilité gou res.

Sous la IVème taire où le e à outrance, a la République. En es partis a provoqué la chute de ce régime qui ne pouvait pas fonctionner, notamment en période de crise, comme durant le conflit algérien commencé en 1954. Ce conflit a largement participé à la chute de la IVème République. Ne réussissant pas à résoudre le problème, le chef de l’Etat a demandé au « plus illustre des français », le général De Gaulle de venir les aider à résoudre le conflit algérien. La condition de ce dernier était de réviser la Constitution.

Ce dernier arrive en temps que président du

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conseil, le 1 juin 1958. Le Parlement vota une loi constitutionnelle qui lui conférait les pleins pouvoirs et lui déléguait le pouvoir constituant. L’organe législatif avait mis des bornes à cette révision en rappelant les grands principes de la République française. Ainsi, la loi du 3 juin 1958 posait comme principe principe que la République devait rester parlementaire. La Constitution a été ainsi faite dans le texte. On retrouve la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ainsi que l’exécutif bicéphale.

Cependant, ce régime parlementaire consacrait aussi un exécutif fort où le Président était valorisé vec un certain nombre de dispositions. Cela n’est pas commun dans le régime parlementaire classique. De plus, la primauté présidentielle ne tient pas au texte de la Constitution mais aux conceptions des constituants, fort bien exposées par le général de Gaulle, et à la pratique observée par ce dernier et par les autres présidents qui ont largement prolongé la pratique gaullienne lorsqu’il avait la majorité à l’Assemblée Nationale.

Ils ont fait dévié le réglme parlementaire vers une sorte de réglme présidentiel. On retrouve ainsi un président fort, irrévocable et avec une certaine indépendance. Cependant, pour certains, le terme de régime présidentiel est largement exagéré et ils préfèrent considérer que le régime est parlementaire mais original. Des dissensions sur la nature du régime naissent et de nouveaux concepts sont créés. Les constitutionnalistes ont voulu ranger le régime français dans une catégorie, mais cela peut- il vraiment se faire ?

Certains parlent d’un régime présidentiel, d’autres d’un régime parlementaire, d’autres encore ont créé des néologismes pour classifier le régime. On parle tantôt de régime présidentialiste, ou bien de régime semi présidentiel. Ceux qul ne souhaitent pas s’avancer vont parler de régime « sui generis Mettre le régime de la Vème République dans la catégorie des régimes présidentiels, semble exagéré. Il faudra alors consi 3 dans la catégorie des régimes présidentiels, semble exagéré. Il faudra alors considérer le régime français comme un régime parlementaire original qui dévie vers le présidentialisme.

En effet, il faudra expliquer brièvement les raisons pour lesquelles, la Vème république ne peut pas être un régime présidentiel et pour cela il faudra notamment s’intéresser aux périodes de cohabitation. La doctrine n’étant pas unanime sur le sujet, le recours à différents auteurs est donc indispensable. Cependant, il faut soulever aussi le fait que ce ne sont que des théories et qu’aucune solution n’a été donnée au problème. Quel régime pour la Vème République ? Dans quelle catégorie de régime est- elle rangée ? Peut-on dire que la Vème République est un régime parlementaire ? eut-on dire que le régime est présidentiel ? La Vème République peut-elle, par conséquent, rentrer dans la catégorisation habituellement définie ? Tout d’abord, il faudra exposer les raisons pour lesquelles la Vème République est un égime parlementaire original (l). Puis, il faudra voir que cette originalité du régime français va compliquer son association aux catégories de régime théorisées (Il). l. Un régime original d’essence parlementaire La 101 constitutionnelle du 3 juillet 1 958 a permis de déléguer le pouvoir constituant au gouvernement de Gaulle.

Cependant, ce pouvoir constituant délégué n’est pas illimité et la loi constitutionnelle pose les bases du régime qui est censé se mettre en place. Des conditions de forme mais surtout des conditions de fond sont posées. La troisième condition de fond oncerne la responsabilité du Gouvernement devant la Parlement, ce qui est la marque d’un régime parlementaire. L responsabilité du Gouvernement devant la Parlement, ce qui est la marque d’un régime parlementaire. Les constituants de 1958 ont donc repris dans la nouvelle Constitution les caractéristiques du réglme parlementaire (A).

Cependant, ne voulant plus d’un régime parlementaire où le Parlement prédomine, comme sous les deux dernières républiques, ils ont institué un arbitre aux prérogatives importantes :le Président de la République. Son rôle est largement revalorisé pour rompre avec la tradition du régime it d’assemblée (B). A. Les caractéristiques du régime parlementaire présentes 1. Un exécutif bicéphale e régime parlementaire se caractérise tout d’abord, par un exécutif bicéphale avec une dissociation des fonctions selon la tête.

Nous aurons toujours dans un régime parlementaire un chef de l’état et un chef du gouvernement, et dans un régime parlementaire classique c’est le chef du gouvernement qui détient le plus grand nombre de compétences. Le régime français possède cette caractéristique qu’il ne ressemble pas un modèle classique car le chef du gouvernement ne détient pas l’essentiel es compétences. Le chef de l’état, ou bien c’est un monarque comme en Grande Bretagne ou bien c’est un président de la République comme en France.

Dans tous les cas, le chef de l’état incarne la continuité de l’état mais il ne participe que très peu normalement à l’exercice du pouvoir. Le chef de l’état assure une fonction de représentation. Normalement, il est tenu à l’écart des luttes politiques et il doit s’abstenir de jouer un rôle actif. Il est donc politiquement irresponsable, il est sans autorité réelle. II exerce une magistrature morale comme le montre la pratique de 3 st sans autorité réelle. Il exerce une magistrature morale comme le montre la pratique de la IVème République.

La Constitution de la Vème République consacre bien un exécutif bicéphale avec un président de la République et un premier ministre, chef du Gouvernement. Cette caractéristique du régime parlementaire est bien remplie. De plus, comme l’indique l’article 5 de la Constitution, le Président est bien un arbitre assurant la continuité de l’Etat. Il a bien un rôle de représentation. Cest le rôle du chef de l’état qui est énoncé dans cet article. Le Gouvernement a aussi sa place dans l’exécutif. En effet, il est en vertu de l’article 20, celui qui détermine et qui conduit la politique de la nation.

La lettre de la Constitution montre que le Gouvernement a un rôle actlf alors que le président a plus un rôle représentatif, ce qui est la marque d’un régime parlementaire traditionnel. Cependant, la pratique va démentir cette règle. Le chef de l’Etat va disposer de prérogatives importantes notamment en période de fait majoritaire. Le Gouvernement lui sera subordonné et se bornera à faire appliquer la politique générale pour laquelle le Président a été élu. Il assumera d’ailleurs a responsabilité de la conduite de la politique de la Nation devant « Assemblée Nationale, chambre basse. 2.

Responsabilité politique du gouvernement collégialement Le Gouvernement est un organe de l’exécutif auquel on a attribué des fonctions. Ces fonctions sont définies à l’article 20 de la Constitution. En effet, le Gouvernement doit organiser, diriger et conduire la politique de la Nation. Pour cela, il travaille en collaboration avec les assemblées dont l’une, l’Assemblée Nationale est PAGF s 3 Pour cela, il travaille en collaboration avec les assemblées dont l’une, l’Assemblée Nationale est de la même couleur politique ue lui. En effet, le Gouvernement, organe exécutif à un pied dans le législatif.

Il est à l’initiative des lois le plus souvent et il peut intervenir de différentes manières lors des débats ou du vote de la loi. Il va entre autre convoquer la commission mixte paritaire quand les deux chambres ne sont pas d’accord sur le texte. La collaboration du gouvernement avec les assemblées est certaine. De plus, le Gouvernement est responsable devant l’assemblée. Cest la caractéristique principale d’un régime parlementaire. En effet, en vertu de l’article 49 de la Constitution, le Gouvernement peut engager sa responsabilité par le biais ‘une question de confiance sur un texte.

Mais le parlement peut aussi voter une motion de censure sur le fondement de l’alinéa 2 du même article. La responsabilité du Gouvernement peut donc être engagé par le Parlement. Si la question de confiance, relative à un texte de politique générale, à une loi de financement ou un loi de financement de la sécurité sociale est rejetée, alors le Gouvernement est contraint de démissionner. Si la motion de censure déposée par une partie de l’Assemblée est adoptée alors là aussi, le Gouvernement sera contraint de démissionner.

Il faut jouter que cette responsabilité du Gouvernement est colléglale. En effet, le renversement du Gouvernement est collégial, tous les ministres doivent démissionner. Ces mécanismes de responsabilité politique du Gouvernement devant « Assemblée, permet de catégoriser le régime français dans les régimes parlementaires. La marque du régime parlementaire est catégoriser le régime français dans les régimes parlementaires. La marque du régime parlementaire est bien présente dans la Constitution comme le disposait la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

Cette responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale connaît cependant deux originalités. Tout d’abord, en période de fait majoritaire, la pratique a démontré que le président pouvait lui aussi demander au Gouvernement de démissionner. En effet, on voit apparaître une double responsabilité du gouvernement, à la fois devant l’Assemblée Nationale mais aussi devant le chef de l’Etat. un gouvernement ne peut pas s’obstiner à rester à Matignon, alors que le chef de l’Etat ne peut plus composer ou n’arrive plus à composer avec.

Cette règle s’est dégagée avec la pratique du régime puisque Michel Debré avait déclaré devant le comité consultatif réuni en 958, que le Gouvernement ne serait pas responsable devant le Président. C’est une originalité du régime français par rapport aux régimes parlementaires. On voit d’ailleurs à travers ça que le Président est central et peut imposer sa volonté en période de fait majoritaire. Un autre mécanisme original de la Vème république est la dissolution de l’Assemblée Nationale prononcée par décret par le président de la Républlque en vertu de l’artlcle 12 de la Constitution.

En effet, ce pouvoir est un pouvoir propre de ce dernier. Il peut la prononcer quand il le veut sans forcément avancer de motifs. Il faut prendre comme exemple la dissolution voulu par Jacques Chirac en 1997 qui ne se justifie pas vraiment. Ce dernier voulait une majorité qui soit la sienne et a anticipé les élections législatives pour se retrouver au fina 7 3 majorité qui soit la sienne et a anticipé les élections législatives pour se retrouver au final avec une majorité de bord opposé. On voit apparaître ici une « responsabilité » de « Assemblée Nationale devant le président.

Ce pouvoir de dissolution est un procédé qu permet de rationaliser le parlementarisme. Ce pouvoir dissuade l’Assemblée Nationale de renverser le Gouvernement pour out et n’importe quoi. En effet, le Président aura la possibilité à la suite du renversement du Gouvernement de dissoudre l’AssembIée, comme la fait le général de Gaulle en 1962. On est en présence d’un parlementarisme rationalisé au profit du président de la République. Le régime de la Vème république remplit les conditions d’un régime parlementaire.

Cependant, la prépondérance donnée au président par la Constitution et surtout par la pratique, permet de le qualifier d’original. Dans la plupart des régimes parlementaires européens, le chef de l’Etat n’est qu’un organe représentatif, il n’agit pas. Pourtant, le président français a un réel rôle à jouer. Cette revalorisation du président est consacré par la Constitution, émanant de la volonté des constituants, mais il ne faut pas oublier que la pratique a amplement participé à cette prépondérance présidentielle. B.

Un président valorisé par la Constltution mais aussi par la pratique 1 . Le gouvernement présidentiel en période de fait majoritaire Les constituants de 1958 ont voulu rompre avec la tradition de la IVème République et de son chef d’État faible et cantonné ? une fonction de représentation. Pour se faire, les constituants ont evalorisé le statut du chef de l’Etat et lui ont permis d’obtenir des pouvoirs propres mais 8 3 revalorisé le statut du chef de l’Etat et lui ont permis d’obtenir des pouvoirs propres mais aussi des pouvoirs partagés avec le Gouvernement.

Les pouvoirs propres sont énumérés dans l’article 19 qui renvoie aux articles concernant le président. Ainsi, au terme de l’article 8, il nomme le Premier ministre, au terme de l’article 11, il est à l’initiative du référendum législatif, au terme de l’article 12, il a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale et il a aussi un droit de message devant Parlement en vertu de ‘article 18. L’article 16, pouvoir propre du président, lui confère les pleins pouvoirs en période de crise.

Les trois derniers articles consacrant des pouvoirs propres du président concerne le Conseil constitutionnel. En effet, au terme de l’article 56, il nomme trois membres du Conseil constitutionnel. De plus, il peut saisir le conseil constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité d’une loi ou d’un traité. Les pouvoirs propres du président sont importants et on voit une revalorisation de ses compétences. Dans le régime parlementaire classique, le chef de l’Etat n’a pas n pouvoir d’action aussi prononcé.

Ces pouvoirs, le Président les possèdent pleinement qu’on soit en période de fait majoritaire ou en période de cohabitation. Le fait d’être en période de fait majoritaire va accroître les pouvoirs du président puisque les pouvolrs qu’ils exercent, en commun avec le Gouvernement, seront indirectement exercés par lui. Le contreseing ne sera plus qu’une fiction ainsi que l’article 20 de la Constitution. En effet, le Président déterminera la politique de la Nation en mettant en œuvre son programme. Le Gouvernement ne fera que conduire et PAGF 3