Question 53 itb

Question 53 itb

Apres avoir rappele la definition de l’UE et de la zone euro, indiquez les entraves qui persistent a ce jour dans la construction europeenne. Introduction -def UE -def zone euro Partie 1 : -les etapes de la construction : le traite de Rome, l’acte unique et le traite de Maastricht -les politiques communes : Politique commerciale et politique agricole commune Politiques economiques et sociales Politique monetaire et le policy mix Partie 2 : -les entraves : les differences entre les pays et l’application d’une fiscalite differente, education, libre circulation des personnes les dossiers en suspens -la strategie de Lisbonne 2000 Conclusion : L’elargissement de l’Europe : divergences et ressemblances Introduction : L’Union europeenne, en abrege UE, est une association sui generis de vingt-sept Etats independants, pour la plupart situes en Europe, et ayant decide de coordonner leur politique en deleguant, par traite, l’exercice de certaines competences a des organes communs (gouvernance multi-niveau). L’Union Europeenne rassemble plus de 450 Millions d’habitants et 27 Etats membres.

Aujourd’hui, malgre la premiere crise mondiale generalisee l’UE apparait comme une zone de moindre instabilite financiere, economique et sociale pouvant servir de modele. Pour mieux comprendre les entraves qui persistent a ce jour dans la construction europeenne, nous presenterons dans un premier temps les bases et

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les etapes de la construction d’UE , et apres nous detaillerons les differences et dossiers en suspens qui existent dans l’espace europeen.

Si l’unification europeenne est une idee vieille de plusieurs siecles, son acte fondateur fut la Declaration du 9 mai 1950 par Robert Schuman, dans la lignee d’une demarche amorcee durant l’entre-deux guerres et portee par des personnalites de divers bords politiques : a cote des democrates-chretiens comme Schuman, Konrad Adenauer ou encore Alcide de Gasperi, on trouve des socialistes comme Paul-Henri Spaak et des personnalites difficilement classables comme Jean Monnet ou Altiero Spinelli.

Initiant un processus visant a « remplacer les rivalites nationales par une union de peuples dans la liberte et la diversite »4 de ces fondateurs sont depuis regroupes sous l’appellation de « Peres de l’Europe ». La zone euro (ou Union economique et monetaire – UEM) est l’ensemble geographique constitue par les 16 pays de l’Union europeenne qui ont adopte l’euro comme monnaie nationale. Plusieurs criteres sont necessaires pour rejoindre la zone euro : il s’agit des criteres de convergence du traite de Maastritch. La zone euro a ete creee en 1999 par 11 des 15 pays que ‘UE comptait alors, rejoints par la Grece en 2001, la Slovenie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009 et l’Estonie en 2011. La Suede et le Danemark ont decide lors de referendums qu’ils n’adoptaient pas l’euro pour l’instant ; le Royaume-Uni ne participe pas a la monnaie unique. Les 17 Etats membres constituant la zone euro sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grece, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovenie.

Partie 1 En 1951 prend naissance avec une premiere institution la Communaute Europeenne du charbon et de l’acier (CECA) L’UE est regie par deux traites fondamentaux : le traite de Rome, signe le 25 mars 1957 et entre en vigueur le 1er janvier 1958(creation de la communaute economique Europeenne et de la communaute Europeenne de l’energie atomique), et le traite de Maastricht, signe le 7 fevrier 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993.

A la suite de la tentative avortee de les remplacer par un traite constitutionnel unique, ces deux traites ont ete conserves et amendes par le traite de Lisbonne, signe le 13 decembre 2007 et entre en vigueur le 1er decembre 2009. Les institutions de l’UE constituees par l’Acte Unique en 1986 existent encore aujourd’hui : * Le conseil des ministres (ministre des affaires etrangeres) * La commission Europeenne * Le parlement * La cour de justice * La cour des comptes Le comite economique et social * La banque economique d’investissement (BEI) Les institutions sont dotees de vastes pouvoirs leur permettant de mener une politique commune : * La politique commerciale et la politique agricole commune (qui represente environ 40% des depenses) * Les politiques economique et sociale qui visent a reduire les ecarts des developpements et de niveau de vie entre les regions et les pays ; elles travaillent egalement a equilibrer les niveaux de protection sociale. La politique monetaire et le policy mix : lors de la mise en place du systeme monetaire europeen en 1978 l’objectif est de limiter les fluctuations des monnaies europeennes les unes par rapport aux autres. Depuis la signature du traite de Maastricht le but est devenu celui d’une monnaie unique dans les pays de l’UE (17/27 en 2011). La policy mix est l’utilisation conjointe des politiques monetaires et budgetaires. Selon les periodes, les missions de ces deux politiques ne coincident pas ; la premiere vise la croissance et l’emploi alors que la seconde a pour but la maitrise de l’inflation.

Partie 2 Dans ce marche integre malgre la creation des institutions communes, des politiques communes, des entraves existent comme par exemple dans le domaine de la fiscalite, l’education, la circulation des personnes, etc… Certains problemes ont ete plus ou moins resolus avec des accords partiels faisant intervenir un nombre plus restreint d’etats. C’est le cas de l’Union Monetaire avec la zone euro. Actuellement il y a 17 pays qui utilisent l’Euro. Trois ont choisi de rester hors zone euro en faisant jouer la clause d’exception : le Danemark, la Suede et le Royaume Uni.

Les dix pays qui ont adherer en 2004 principalement des pays de l’Europe Centrale et de l’Est rejoint en 2007 par la Roumanie et la Bulgarie sont en principe, tenues a terme d’adherer a l’union monetaire. Les difficultes de certains d’entre eux depuis la crise de 2008 les ont conduits a solliciter et a obtenir l’intervention du fond monetaire international. Cela les incite a rechercher plus activement l’adhesion a la monnaie unique qui joue de fait, un role protecteur dans le cas de deficits courants de balance de paiements.

Le principal obstacle au bon fonctionnement de la zone euro est en effet des chocs asymetriques qui frappent certains pays seulement. Des desequilibres importants peuvent survenir en matiere de chomage, inflation et croissance. Une autre entrave de l’UE est l’espace Schengen qui designe l’espace de circulation des personnes entre les etats signataires de l’accord signe en 1995. Il comprend aujourd’hui 22 etats de l’UE, il implique que tout individu une fois entre sur le territoire de l’un des pays membres peut franchir les frontieres des autres pays sans subir de controle.

L’Irlande et la Grande-Bretagne ont choisi de ne participer que partiellement tandis que Chypre, la Bulgarie et la Roumanie restent hors de l’espace. L’UE doit se prononcer cette annee sur l’adhesion de ces deux derniers pays. La Norvege et l’Islande, non membre de l’UE sont associes pleinement a l’espace Schengen. La libre circulation des personnes necessite une cooperation policiere et judiciaire, ainsi que la mise en place de regles et controles commun. Dans le domaine social l’accord de 1991, qui exclue toujours le Royaume Uni, encadre les droits fondamentaux et les projets en la matiere.

Il existe une cooperation renforcee entre un nombre reduit d’etats ; cooperation qui, simplifie par le traite de Nice, introduit la possibilite d’une collaboration accrue dans le domaine de politique etrangere et de la securite. Le projet de nouveau traite de Lisbonne qui a pris la suite du projet de constitution apres l’echec de ce texte prevoit par exemple a partir de 2014 un processus de decision sur un nombre de sujets accru a la double majorite des etats (55%) et de la population (65%) ce qui doit renforcer ’efficacite de l’union. Il existe bien evidemment le risque d’un accroissement de l’impopularite de l’idee europeenne chez les citoyens suite a des divergences d’approches et des realites nationale. Il existe de nombreux dossiers en suspens : pour les particuliers, l’harmonisation fiscale (en France les plus- values sur valeurs mobilieres, compte sur livret defiscalise : Livret A, LDD, Epargne Populaire) La France a fait un grand pas concernant la suppression de l’ISF.

Pour la fiscalite des entreprises la taxe professionnelle doit disparaitre a terme. Un autre probleme sur lequel les etats doivent se prononcer c’est la reconnaissance des diplomes entre les etats membres. Pour que l’Europe devienne l’economie la plus competitive et la plus dynamique du monde il est necessaire que ces entraves et dossiers en suspens soient solutionnes. En mars 2000 le conseil europeen de Lisbonne fixait un objectif strategique pour les dix annees a venir : une Europe forte du point de vue economique.

En 2005 on s’est rendu compte que le but ne serait pas atteint et que l’Europe risquait d’etre ecartee de la competition mondiale a cause d’une faible croissance, d’une baisse des investissements et de la demande, vieillissement de la population, chomage, etc… ; donc la strategie a ete recentre sur la croissance et l’emploi en preservant l’equilibre entre l’economie, le social et l’environnement. Un dernier point de divergence represente l’elargissement de l’Europe vers l’Europe de l’est qui dans le cadre de la politique agricole commune ont besoin de subventions plus massives que les membres fondateurs.

On a impose a ces pays des reformes structurelles favorisant les gains de productivite. Conclusion Malgre toutes ces divergences, l’union europeenne a ouvert des 2005 des negociations pour une adhesion avec la Turquie, la Croatie et la Macedoine a egalement fait acte de candidature. Pour le moment la Turquie se trouve a une forte opposition de la France. D’autres pays envisagent et peuvent faire leur demande d’adhesion, signe que l’Europe reste une « institution » sure malgre la crise qui a touche la zone euro ces derniers temps : La France et l’Allemagne, deux pays touches qui ont reussi a traverser cette crise avec moins de difficultes que les autres proposent un pacte de competitivite qui prevoit l’abandon de l’indexation des salaires sur l’inflation, le recul de l’age de la retraite et une harmonisation de l’impot sur les societes ; – la BCE aide les pays avec des deficits et dettes publiques important (Grece, Irlande, Portugal, Espagne). Le but de tous ces efforts et soutient est que l’Europe reste et devienne un moteur de croissance et competitivite sur le plan mondial.