Qu’est-ce que l’écouta

Qu’est-ce que l’écouta

C’est une taxe prélevé du pollueur-payeur) a été inscrite en 200 vigueur le er janvier S. Va. Pp nixe page n vertu du principe s françaises. Elle île entrera en des est l’un des projets adopté par la Loi greneler Environnement. Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a mis au point cette octave en appartenait avec le consortium économe’, société chargée de la mise en place de la taxe. Ce système de taxation écologique est une redevance kilométrique qui vise à faire payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national non concédé.

Les acteurs et le fonctionnement. Cette mesure concerne tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3. 5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier national non concédé (autoroutes gratuites, routes nationales), ainsi que certaines routes départementales qui pourraient subir un report de trafic. 96 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 (orientations communautaires pour le développement du réseau transporteuse de transport).

Le réseau national non soumis à la taxe est défini dans le décret no 2009-1588 2) Les routes appartenant à des collectivités territoriales, lorsque es routes supportent ou sont susceptibles

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de supporter un report significatif de trafic en provenance des autoroutes péages, des routes mentionnées au 10 ou des autoroutes ou routes situées hors du territoire métropolitain et soumises péages, redevances ou taxation analogues en vigueur dans des pays voisins.

Le réseau local est défini dans le décret n’ 2011-910 du 27 juillet 2011. Au total, le réseau soumis à l’octave poids lourds comprend environ 10 000 km de réseau national et 5 000 km de réseau local. Répartition des 15000 km soumis à l’octave. Fonctionnement de tarification Par un système de péage immatériel et sans barrière. Sur les routes concernées seront définis environ 4100 points de tarification, dont le franchissement entraînera la facturation de la section correspondante, d’environ 4 kilomètres.

D’ici janvier 2014, les 600 000 poids lourds concernés seront dotés de boîtiers GAP qui permettront de détecte ment le passage de ces 2 DE 3 nombre d’essieux, mais aussi du niveau des émissions polluantes du véhicule : les véhicules les plus récents, répondant à des normes plus exigeantes sur la pollution, paieront une octave moins élevée. Les barèmes ont été publiés au Journal Officiel le 23 mai 2013. Ils seront de 13 centimes par kilomètre en moyenne à partir du er janvier 2014.

Trois régions bénéficient d’un abattement de la taxe en raison de leur éloignement du reste de l’espace européen : 50 % d’abattement pour les routes de bretonne et 30 % pour celles d’Aquitaine et de Midi-éprennes. Pour les abonnés à un service de délestage, une réduction de 10% sera octroyée. Selon affrété du 14 mai 2013. Objectif de l’octave Les recettes de la taxe poids lourds seront affectées à l’Agence de Financement des Infrastructures de France (FAIT) et aux électivité territoriales. Ne partie des recettes de la taxe de circulation sera notamment investie dans le développement d’infrastructures et de projets prévus par le greneler Environnement, favorisant l’environnement et encourageant le développement durable. L’objectif de cette taxe vise à instaurer une fiscalité équitable concernant tous les poids lourds sans considération de leur nationalité et surtout à favoriser le report modal du fait de la répercussion de la taxe sur les chargeurs. Ceci afin d’inciter ces derniers a favoriser d’autres modes de transport comme le fret maritime et fluvial ou le fret ferroviaire.