QUELLE PLACE LA CONSTITUTION DE 1958 ACCORDE-T-ELLE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? La Constitution de 1958, selon le souhait exprime par le General de Gaulle depuis son celebre discours de Bayeux en 1946,qui fonda les grands principes de la constitution de 1958, met le President de la Republique au premier rang des institutions.
Cette constitution, ensemble de regle fondamentales qui determinent la nature de l’Etat et le forme du gouvernement, l’organisation et le fonctionnement des autorites supreme de l’Etat pour le president de la Republique, les regles de competence du gouvernement, et du parlement, et vise aussi a assurer le respect de liberte publique des droits du citoyen, demeure aujourd’hui encore, conformement a la loi du 3 juin 1958 qui lui sert de fondement.
Le regime parlementaire avec un Gouvernement est dirige par un Premier ministre responsable devant le Parlement constitue par l’Assemble Nationale et le Senat. Le General de Gaulle a donne une interpretation qui a place le President de la Republique a sa place de « chef supreme de l’executif », a la fois arbitre et responsable de la nation. I- Un President representant du peuple arbitre mais aussi garant A) representant du peuple l’article 3 de la Constitution, «
Il est le garant de l’independance nationale, de l’integrite du territoire et du respect des traites ». – lien direct avec cette nouvelle prerogative, le President beneficiait en vertu de l’article 19 de la Constitution de pouvoirs dispenses du contreseing, nomination du Premier ministre, recours au referendum, dissolution de l’Assemblee nationale, pouvoirs exceptionnels en cas de crise (article 16), messages au Parlement, saisine du Conseil constitutionnel pour apprecier la constitutionnalite de lois ou de traites
II- Un President chef d’une dyarchie hierarchisee, mais premier responsable national A) chef d’une dyarchie hierarchisee – les experiences de cohabitation avaient redonne toute leur force aux articles de la Constitution qui font du Premier ministre le chef du Gouvernement et qui donnent a ce dernier la mission de determiner et conduire la politique de la Nation en accord avec la majorite parlementaire – ses decisions sont ratiquement toujours soumises au contreseing des membres du Gouvernement ou ont besoin d’etre relayees par l’appareil gouvernemental. – l’article 8 qui permet au President de nommer le Premier ministre a ete interprete comme donnant au Chef de l’Etat le pouvoir de le faire demissionner au moment qu’il jugerait opportun, alors meme que ce Premier ministre aurait toujours la confiance de l’Assemblee nationale. l’article 11 subordonne la decision presidentielle de recourir au referendum a une proposition du Gouvernement B) le responsable national – Pour la responsabilite penale et pour les actes accomplis en qualite de chef de l’Etat est confirmee a l’article 67 l’irresponsabilite perpetuelle ; pour les autres actes est affirmee une immunite de juridiction, mais seulement pendant l’exercice du mandat, a la fin duquel les tribunaux ordinaires redeviennent competents Pour la responsabilite politique, l’article 68 cree une sorte d’impeachment a la francaise qui s’applique au chef de l’Etat en cas de « manquement aux devoirs de sa charge manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat. » – La responsabilite politique du President ne joue ainsi qu’a l’occasion de son eventuelle reelection, soit aujourd’hui a echeance de cinq ans. Encore le second mandat, non renouvelable depuis la revision de 2008 ———————– TD : droit constitutionnel
