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POUVOIR INSTITUTION ET VIE POLITIQUE coll territoriales: personne morale rep fr: rep decentralisee. (les prefets ne st plus des representants de l’E mais des representants de coll territoriales) ces coll territoiriales ont des interets mais elles st englobees ds l’E. Meme si elles s’en distinguent d’un point de vue juridique. L’E exerce sur elles un pouvoir global. Decentralisation=; Accroitre le pouvoir des coll territoriales. La constitution reconnait maintenant la decentralisation ms cette mm constitution peut etre changee.

L’E unitaire reste quand meme le maitre du jeu. Theoriquement la decentralisation est populaire mais csq=> elle va briser l’egalite car differentes decisions pour chaque coll territoriales. Mais il existe certaines limitations a cette decentralisation: territoires d’outre mer ne sont pas traites de la meme facon (reunion consideree comme un dep fr et a theoriquement le meme statut que les dep de la metropole) les souverains ont decide de mettre en commun un certain nombre de pouvoirs.

Le traite etant le mode normal d’accord entre deux Etats souverains. Organe collectif auquel seront transferees certaines competences. On va creer une assemblee ou tout les etats seront representes et avec laquelle on va decider des choses. Mode confederal instable. Certains etats ont commence par etre des confederations pour

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ensuite devenir des federations. (ex: Suisse et E U) Suisse est a l’origine d’une federation de cantons qui vont se reunir et former une entite confederale. Ces cantons n’ont pas d’unite religieuse et du langage.

Ces micro etats n’ont pas voulu se rapprocher des grds etats qui parlaient la meme langue qu’eux. La suisse est par la suite devenue une federation et a adopter une constitution. Les E U ont d’abord existe sous la forme d’une confederation. 1777=; les E U vot se constituer des colonies distinctes. Peine de mort =; le president des E U n’a pas le pouvoir d’abolir la cette sentence. Ordre juridique federal. Taxe federale votee par le congres. Il y a toujours eu un rejet de l’Etat federal. Du plus grand au plus petit chaq etat est representes par 2 prefets. voir feuille) (20/10) expression d’E de droit inventee en All au XIXeme siecle. E de police (civilise)=; systeme anterieur. E qui applique la hierarchie des normes. Systeme juridiq ds lequel la constitution est le sommet de la pyrammide des normes. Caractere normatif a la constitution = apparition d’un juge constitutionnel. E U => cour supreme, qui regule les conflits entre E federes et E federal. Si la cour n’est pas competente, on ne peut pas faire respecter la constitution. titutionnel