Publicité comparative Objet d’étude

Publicité comparative Objet d’étude

La publicité comparative est une des techniques commercial qui consiste à mettre en avant les caractéristiques positives d’un produit par rapport à celles d’un produit concurrent. Pour permettre au consommateur de ne pas être induis en erreur Dans quels cas utilisé la publicité comparative ? Quels règles ont été établies ? Après avoir définis le procédé d’une publicité comparative ‘expliquerai quels lois ont étaient misent en places puis le montrerai qu’il existe l’indiquerai les recouru swaps ta eue,v annexant La publicité compara se définit comme « toi t pour finir ans encouru. 2 en France, ment ou Implicitement, identifie un concurrent ou des biens ou des séniles offerts par un concurrent ». C’est un moyen de :immunisation dont l’objectif est de modifier l’attitude et/ou le comportement des consommateurs à l’égard d’un produit en montrant des avantages concurrentiel discriminant. Si la publicité est destinée à des professionnels, elle ne constitue pas une publicité comparative au sens du Code de la consommation.

Le champ d’application de la publicité comparative couvre non seulement des publicités mentionnant des marques, des nominations sociales ou des noms commerciaux explicites, mais aussi les publicités qui permettent u swaps ta page lien identification implicite de concurrents ou de leurs produits

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ou services. Elles est un atout indéniable voire même vital pour une entreprise. La publicité comparative est, par principe, autorisée, à condition toutefois qu’elle réponde à l’ensemble des conditions établies par ‘article L. 21-8 du code de la consommation à savoir : Ne pas être trompeuse ou de nature à induire en erreurs. Porter sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins u ayant le même objectif. Comparer objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, dont le prix peut faire partie. La publicité comparative est devenue moins rare depuis 2001 et hait notamment se développer son usage par les distributeurs.

Quelques exemples de publicités comparatives . Parfois certaines entreprises ne respectent pas les lois qui ont été créer pour encadrer la publicité comparative, comme par exemple : bougées délecte pour vanter la qualité de son réseau se vantait e proposer un taux de couverture de de la population, contre 40% pour SOFA et Orange. Une plainte a été déposée. Celle- si a entraîné le retrait de cette publicité jugée non licite.

Pour éviter que ce genre d’incident ne se reproduise des sanctions ont été mises en places. Les infractions aux dispositions relatives à la publicité comparative sont punies des mêmes peines que celles prévues pour les 2 dispositions relatives à la publicité comparative sont punies des mêmes peines que celles prévues pour les pratiques trompeuses, précédemment exposées. Elles sont également punies des peines prévues par les articles L 716-9 et L . 716-12 du Code de la propriété intellectuelle.

Ainsi est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 héros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite. La sanction de l’infraction de publicité comparative peut conduire à une demande de réparation du préjudice. Dans ce cas, l’évaluation du préjudice se fera suivant différents critères, notamment : – L’investissement réalisé pour mettre en Ouvre la publicité tigresse ; Le chiffre d’affaires réalisé suite à la diffusion de la publicité Le détournement de la clientèle ; actualité à la notoriété.

La somme ainsi allouée est variable et peut être qu’un forfait si l’estimation du préjudice paraît difficile. Tout dépendra des faits de l’espèce. D’une manière générale en matière de publicité comparative, la jurisprudence française est plus sévère qu’en européen. Cette forme de publicité est autorisée mais très encadrée. Les annonceurs doivent donc rester très vigilant lorsqu’ la pratiquent en raison de sa lourde législation.