Projet D Engagement NDA Stagiaires RD V2 30 01 13

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ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE Sni* to View Type d’Etude Période de stage Entité d’accueil : Stage pratique étudiant : du 01108/2014 au 31108/2014 : Unité de Recherche et Développement Direction (IDRV) -ocp S. A Référence Sujet de stage (Détaillé en Annexe 1 or 3 Nous soussignés, M.

Sciences à runiversit « STAGIAIRE ») et Mr [ iant à la Faculté des a, (Ci-après le ] (Ci-après le « PROFESSEUR ENCADRANT DU STAGE nous engageons, conjointement et solidairement, en ce qui concerne le présent stage d’étude (ci-après l’i’ETUDEi’) ? onsidérer comme strictement confidentielles et secrètes les informations (ci-après les « INFORMATIONS ») constituées notamment par : | 0) tous les éléments d’information y compris notamment techniques ou commerciaux reçus et transmis oralement ou par écrit de la part de la Direction R d’OCP ou d’autres entités du Groupe OCP ( à savoir les filiales, affiliés et participations d’OCP S.

A au sens de l’article 144 de la loi marocaine sur la société connaissance, directement ou indirectement, à l’occasion de éplacement sur les différents Sites du Groupe OCP ou de visites des installations industrielles du Groupe OCP et/ou autres ; 20) les donnees relatives aux matières, matériels, équipements ou produits et échantillons de produits, éventuellement, reçus de la part de

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la Direction cfOCP ou de toutes personnes habilitées par le Groupe ocp ; 30) les inventions, technologies, innovations, procédés ou savoir- faire du Groupe OCP ainsi que les résultats, même partiels, de l’ETUDE ; 40) toutes autres données et documents confidentiels, dont OCP ouhaite garantir le secret et la confidentialité.

Ces Informations Confidentielles peuvent notamment, prendre la forme de données de toute nature, audit, données, plans, schémas, formules, logiciels et programmes, modèles, études, notes, analyses, documents comptables ou financiers, sans que cette liste soit limitative. ne pas utiliser les INFORMATIONS et les échantillons a d’autre fin que celle de mener à bien l’ETUDE ; ne pas divulguer ou utiliser les INFORMATIONS à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de la Direction d’OCP ; raiter les informations, documents et données qu’OCP a fournis ou, fournira dans le cadre de l’ETUDE de façon strictement confidentielle conformement aux dispositions légales et aux stipulations du présent Engagement. Aussi et avant toute communication dispositions légales et aux stipulations du présent Engagement.

Aussi et avant toute communication ou publication, orale ou écrite, relative à l’ETl_JDE, nous devrons préalablement obtenir l’accord écrit de la Direction R d’OCP. Pour ce faire, nous soumettrons un texte écrit du projet de publication ou de ommunication de l’ETUDE à la Direction d’OCP qui nous fera connaître son accord, son refus ou ses observations et demande de modifications éventuelles avant toute divulgation ou publication. Le présent engagement de confidentialité est régl par le drolt marocain. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent Engagement sera tranché par les tribunaux marocains compétents. Fait ? 12014 Signature ENCADRANT TECHNIQUE DU STAGE Signature avec Cachet de l’établissement, précédée de la mention « LU ET APPROUVE »