La reinsertion se prepare a l’interieur de la prison La reinsertion, d’apres sa definition, a pour but de reinserer une personne c’est-a-dire ici, le fait de reinserer quelqu’un dans la societe. Cette action aurait donc, a premiere vue, un effet positif ou tout du moins un but positif mais malgre ce qu’on croit, elle lache brutalement les sortants de prison sur un trottoir, le jour de leur liberation, sans souvent les prevenir de leurs droits.
Elle les a brises, depersonnalises, destructures durant des annees, au point de transformer certains d’entre eux en larves et en mollusques, et de les rendre incapables de refaire face a la vie exterieure : la realite est la, le taux d’echec est de 75 %. En effet, 60% des sortants declarent ne pas avoir d’emploi (notamment les femmes, les etrangers, les moins de 25 ans, et les plus de 40 ans) ; en moyenne, les liberes sortent avec 130 € ; 20% des detenus sortent avec moins de 8 € ; plus d’un quart des liberes sortent avec moins de 15 € en poche ; 80% des liberes sous conditions declarent etre embauches a leur liberation.
Cet echec du systeme penitentiaire se resume aux taux de recidive. Nous
En Grece comme a Rome, les peines usuelles etaient la confiscation des biens, le bannissement, l’exil ou la mort. En aucun cas l’on se preoccupait de l’etat psychologique dans lequel se trouvait le detenu. Jusqu’au XVIIIe siecle, les prisons resterent reservees essentiellement aux inculpes en instance de jugement et aux condamnes qui attendaient leur depart pour les galeres, la deportation ou l’echafaud. De plus, il existait des prisons pour les prisonniers politiques ou encore des « maisons de force » qui accueillaient les mendiants, les vagabonds, les prostituees, les fous…
C’est pour cette raison qu’en France, des 1557, Henri II essaya de reformer le systeme penitentiaire car il jugeait que « les prisons avaient ete faites pour la garde des prisonniers mais elles leur apportaient plus grande peine qu’ils n’ont meritees. » La notion de reinsertion commence a prendre forme et a avoir un sens en 1703 ou tout du moins est presente dans les esprits. En 1791, la reinsertion fut enfin prise en compte car les inventeurs de la prison moderne avait une ambition : « Rehabiliter autant que punir ».
Il existe maintenant 2 sortes de prisons : -les maisons d’arret pour les courtes peines et les prevenus. -les maisons centrales pour les longues. Il faut savoir que ni la premiere Republique ni Napoleon ne se soucierent beaucoup de la condition des detenus a la difference de la Restauration, qui crea une Societe des prisons et prit les premieres mesures humanitaires. Depuis 1971 la reinsertion a vraiment un but : aider le detenu a se reintroduire dans la societe.
Les reformes sont alors destinees a rendre au detenu une citoyennete qui lui est encore refusee. La reinsertion des prisonniers a ete par ailleurs un sujet tres exploite par un grand nombre d’ecrivains comme Hugo, Vaillant, Beranger… D’ailleurs cet investissement litteraire a facilite l’acceptation des detenus et a permis surtout de faire comprendre a la societe que ces derniers ne sont pas tous des « monstres ». De nos jours, la reinsertion commence des l’incarceration des prisonniers.
En effet, lors de leur detention ainsi qu’en maison d’arret, les prisonniers peuvent travailler dans des ateliers ou services generaux ainsi que suivre des formations remunerantes avec des salaires representant 45 % du SMIC (Salaire Minimum d’Insertion Professionnelle) de l’exterieur, ce qui represente un avantage pour les entreprises qui les emploient puisqu’elles les payent beaucoup moins que les travailleurs non qualifies de l’exterieur et qui se retrouvent donc au chomage. Cependant, dans les ateliers, les detenus sont payes a la tache.
Ces revenus sont places sur des comptes nominatifs dans le service de comptabilite de la prison qui les gerent. Ce compte est divise en trois parties : 10 % du revenu est consacre aux parties liberation (c’est a dire que l’argent place ici ne sera rendu au prisonnier qu’a sa sortie de prison) et parties civiles (destine a rembourser les dommages et interets aux victimes). Le reste du revenu est mis a la disposition des detenus pour qu’ils puissent s’acheter ce dont ils ont besoin a la cantine c’est-a-dire principalement des televisions, radios pour rester informes sur l’exterieur.
Les detenus ont aussi acces a des cours du niveau college ou BEP. Ce sont des professeurs de matieres generales agrees par le ministere de l’Education Nationale des etablissements scolaires alentour qui assurent ces cours ce qui facilite leur reinsertion a leur sortie de la prison. De plus, des stages remuneres sont mis en place dans le but de preparer leur sortie de prison : apprendre a rediger un CV (Curriculum Vitae), definir un projet… les formateurs donnent aussi un maximum d’informations sur les metiers qui interessent le plus les detenus.
En ce qui concerne leurs liens avec l’exterieur, les prisonniers ont acces aux parloirs le week-end et les jours feries sauf les mineurs qui peuvent en beneficier plus souvent. Enfin, ils peuvent acceder a la bibliotheque penitentiaire pour lire des ouvrages et se cultiver ainsi que consulter des psychologues et des psychiatres selon leurs besoins, ce qui peut les aider a reduire leur peine car moins les detenus auront passe de temps en prison, plus leur reinsertion en sera facilitee. En plus, des conseillers de robation et d’insertion sont la pour les guider pendant et apres la detention. En effet, un CIP (conseiller d’insertion et de probation) a pour mission de favoriser la reinsertion sociale des personnes condamnees pour maintenir les liens familiaux des detenus, de prevenir les effets desocialisant de l’incarceration, et assurer l’aide aux sortants de prison. Le travail et les formations que proposent les etablissements penitentiaires faciliteraient donc la reinsertion des detenus qui en profitent.
Cependant, le manque d moyen des services penitentiaires pour aider a la reinsertion demeure. Voici un temoignage d’une personne detenue a la maison d’arret de Grenoble Vars dans l’Isere : « Ce n’est un secret pour personne, la prison ne remplit pas son role de reinsertion des detenus. A quoi peut servir une peine si elle entraine la recidive ? Je ne crois pas qu’elle puisse etre utile en retirant la personne condamnee de la societe. Nous ne lui sommes d’aucune utilite.
En prison, nous ne le sommes que pour des entreprises qui nous exploitent et nous detournent du travail par des salaires miserables. On ne nous laisse rien faire pour la societe, a part lui couter de l’argent. Contrairement a ce que pense la plupart des gens, il y a beaucoup de talents au sein de la population penale, des talents inexploites. Alors qu’ils pourraient etre employes, par des associations par exemple, de maniere a rendre service, a etre utiles a la societe et reconnus par elle, au ieu d’etre enfermes dans une sorte de decharge de mauvais elements. Je suis depuis sept ans en prison. Je vais bientot sortir et j’ai peur de toutes ces responsabilites de la vie en dehors que je n’ai plus depuis des annees. Le rapport avec les autres n’est pas le meme dans cette microsociete qu’est la prison, avec ses propres lois : celle de la detention, celles entre detenus. Peur du regard des autres et de ma reaction face a cela. Peur de ne pas pouvoir assurer un vrai travail.
J’ai beaucoup de choses a reapprendre. Ce qu’il y a de grave avec la prison, c’est qu’on s’adapte a elle avec le temps. Les prisons devraient ressembler a l’exterieur et permettre de payer sa dette en etant utile. » Ainsi, pour mettre en place et assurer cette reinsertion, differentes lois ont ete posees et mises en place dont une tres recente : Le projet de loi penitentiaire qui a ete presente lundi 28 juillet 2008 en Conseil des ministres. Il a ete depose au Senat le jour meme.
Il sera discute en seance publique au Senat a partir du 3 mars 2009. Ce projet vise a doter la France d’une loi fondamentale sur le service public penitentiaire qui doit garantir les droits fondamentaux des detenus, ameliorer la reconnaissance des personnels penitentiaires, s’engager pour la reinsertion des detenus, developper les amenagements de peine pour eviter la recidive, generaliser la mise en uvre des regles penitentiaires europeennes (RPE). Il y a, entre autres, une politique dynamique ‘amenagement des peines pour reussir la reinsertion des detenus (+ 31 % de condamnes beneficiaires depuis mai 2007) : conferences regionales semestrielles dans les cours d’appel et assouplissement du regime des permissions de sortie pour preparer la reinsertion sociale des detenus (decret du 16 novembre 2007), application generalisee du bracelet electronique mobile (decret du 1 er aout 2007), developpement de partenariats pour favoriser la reinsertion professionnelle des detenus (protocole d’accord du 10 juillet 2007 avec la Caisse des depots et des consignations, convention-cadre du 28 mai 2008 avec le MEDEF).
De plus, la mise en place de regimes de detention differencies : prise en charge des mineurs dans des etablissements adaptes, experimentation de quartiers « nouveaux arrivants » et la garantie de meilleures conditions de detention : assouplissement du regime de detention en quartier disciplinaire (decret du 10 juin 2008), developpement des activites sportives le week-end, augmentation de la duree des promenades, jours supplementaires et duree des parloirs (circulaire du 5 juin 2008).
Ainsi que des modalites de mise en uvre de l’encellulement individuel : le decret du 10 juin 2008 organise la procedure : tout prevenu peut exprimer une demande pour beneficier d’une cellule individuelle ; si ce n’est pas possible dans sa maison d’arret, l’administration penitentiaire lui proposera, dans la mesure du possible, un transfert dans une autre maison d’arret ; e transfert ne sera possible que si le prevenu et le juge donnent leur accord prealable, l’action en faveur des personnels : renovation du regime indemnitaire de l’administration penitentiaire (decrets du 17 decembre 2007), revalorisation de l’indemnite de surveillance de nuit et de travail du dimanche et des jours feries (decret et arrete du 17 juillet 2008), mission confiee a Charlotte Trabut, inspectrice des services judiciaires, sur les missions des personnels d’insertion et de probation (27 mai 2008), l’attention portee a la securite dans les prisons : protocole avec les representants d’exploitants d’helicopteres pour lutter contre les evasions par la voie aerienne (12 septembre 2007). Mais ce n’est pas la seule loi effective.
En effet, il y a la loi du 22 juin 1987 qui precise les missions du service penitentiaire et vise a creer de nouveaux etablissements pour reduire la surpopulation des prisons et precise que le service penitentiaire doit aider les detenus a se reinserer. Les principes fondamentaux relatifs au traitement des detenus, adoptes par l’Assemblee Generale le 14 decembre 1990, stipulent que les detenus ont le droit a la culture, a l’enseignement ainsi qu’aux activites sportives. Ils demandent egalement a ce que la reinsertion des detenus dans la societe soit facilitee le plus possible, et notamment aider au mieux les detenus a trouver un emploi remunere. La loi Perben II, mise en vigueur le 1er octobre 2004 traite de la reinsertion rofessionnelle des detenus et impose que toutes les incarcerations doivent etre gerees par les equipes des services penitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) qui ont ete crees par le decret du 13 avril 1999 et ont pour mission d’aider a la reinsertion des detenus ,de plus, ils essaient d’eviter le plus possible aux condamnes de passer leur temps en prison. Il se peut donc que ceux-ci travaillent toute la journee a l’exterieur et doivent rentrer dans la prison le soir. De plus, la commission des droits de l’homme, a adopte, le 11 mars 2004, les propositions issues d’une etude sur les droits de l’homme dans la prison. Le service penitentiaire devrait plus se focaliser sur la reinsertion des detenus. Dans cette etude, la commission rappelle l’existence d’autres lois : Le 17 decembre 1998, le parlement europeen remarque qu’il y a encore trop peu d’activites professionnelles, d’education, culturelles et sportives, necessaires a la reinsertion des detenus dans la societe. Il demande donc aux Etats membres d’appliquer les regles penitentiaires du Conseil de l’Europe, comme la participation au travail, l’enseignement, la formation, la culture… – Le 6 mars 2000, lors de la fin de la Commission Canivet qui est une commission d’enquete sur les prisons, on reconnait que, comme le service penitentiaire doit aider a la reintegration du detenu, il doit aussi lui permettre de conserver ses droits. – Le 29 mars 2002, la convention interministerielle ffirme : » L’enseignement correspond a un droit pour les personnes privees de liberte. « , cela veut donc dire que le fait d’etre emprisonne ne devrait pas empecher les detenus d’avoir le droit a l’enseignement. – Le 9 decembre 2002, il y une separation des cours pour les detenus mineurs et adultes ainsi qu’un projet de construction d’etablissements penitentiaires d’ici fin 2005 qui devraient conduire a de nombreuses creations de postes d’enseignants a plein temps. Toutes ces lois sont donc la pour encadrer la preparation des detenus a leur reinsertion qui aura pour finalite leur reintegration dans la societe. En plus, des institutions gouvernementales, des associations preparent egalement les detenus a leur reinsertion.
En effet, il existe differentes associations qui aident les detenus (lors de leur detention) a preparer leur future sortie. L’aide aux detenus dependants grace a l’ANIT (Association Nationale des Intervenants en Toxicomanie qui se charge de la prevention de la toxicomanie. Il y a aussi l’association Vie Libre ainsi qu’une association d’anciens alcooliques qui aident les detenus a sortir de leur dependance et les prepare a une bonne reinsertion malgre cet handicap. Il y a aussi une aide a la reinsertion grace a l’enseignement. C’est ce que fait un groupement d’entreprises (Face Grand Angouleme) qui luttent contre l’illettrisme. Le GENEPI (Groupement Etudiant Nationale d’Enseignement aux Personnes Incarcerees) regroupe des tudiants qui donnent des cours aux detenus et leur permet un acces a la culture. Il y a, de plus, une aide a la resocialisation des detenus qui se fait par le biais de l’ANVP (Association Nationale des Visiteurs de Prison) qui est composee de benevoles qui constituent une ecoute ils ont donc le meme role que l’association Courrier de Bovet. La Federation Relais Enfants-Parents a pour but de maintenir le lien entre les enfants et leurs parents qui sont incarceres. Enfin, il existe une aide financiere assuree par l’Association d’Aide aux Familles de Detenus et aux Detenus Liberes (AAFDDL). D’autres comme l’OIP (Observatoire International des Prisons) veillent a ce que les detenus ne subissent pas de pression sociale.
Il y a donc de nombreuses associations qui viennent en aide aux detenus pour preparer leur future reinsertion et elles semblent etre efficaces. Nous verrons qu’il existe egalement des associations qui aident les detenus apres leur sortie de prison. Nous nous sommes interesses, dans cette premiere partie, aux efforts faits pour faciliter la reinsertion des detenus essentiellement avec le Travail propose en prison, la formation scolaire et professionnelle , et surtout les conseillers d’insertion et de probation qui encadrent les prisonniers et assurent leur reinsertion dans la vie sociale et active. Cependant, la reinsertion prend effet en dehors des prisons, nous verrons donc sous quelles formes puis quelles sont ses defaillances.
