Pratiques Des Relations Sociales

Pratiques Des Relations Sociales

Pratiques des relations sociales Ce cours va porté essentiellement sur les syndicats en France (patronales, salariés, protection des salariés, négoc ation. Chapitre 1 : Les syndicats I – Qu’est ce qu’un syndicat et comment s’organise-t-il?

Un syndicat dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ces adhérents, est une association de personne dont l’objectif est la défense d’intérêts profession regroupent des pers métiers smilaires ou Sni* to View l’étude et la défense et moraux collectifs Icats professionnels profession des r objet exclusif • ntérêts matériels es visées par leur statut. Ils ont la capacit « d’ester en justice » afin d’assurer la défense de ses intérêts.

La liberté syndicale a été reconnu en France en 1884 par la loi Waldeck-Rousseau. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par des actions syndicales a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la constitution de 1958. Le paysage syndlcal Français très fragmenté est le fruit des luttes syndicales du XXème siècle, au cours de ce dernier, de nombreux syndicats ont vu le jour et beaucoup ont ?galement disparu. Il existe des

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syndicats d’employeurs et de salariés.

Au niveau des syndicats de salariés, il y a 5 confédérations syndicales représentatives au niveau national, le fait d’être représentative, cela leur donne I le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs. Il en existe 5 : Force Ouvrière. Confédération Générale du Travail. Confédération Française Démocratique du Travail. Confédération Française des Travailleurs Chrétiens. Confédération Générale des Cadres. La loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie ociale et la réforme du temps de travail a modifié en profondeur les règles de représentativité.

Pour être syndicat représentative, il y a 7 critères : Respect des valeurs républicaines. L’indépendance (affilié à aucun parti politique). La transparence financière (capable de justifier de ces comptes et dépenses). Avoir une ancienneté minimale de deux ans. Avoir une influence caractérisé par l’expérience, l’âge (ancienneté) et l’activité. Effectlfs et cotlsations, audience aux élections professionnelles suffisante. Au niveau patronal, on a 3 syndicats: Le MEDEF ( La CGPME L’UPA (Union Professionnelle des Artisans).

Depuis la fin des années 80, de nouvelles organisations sont apparues renforçant le pole syndicale autonome souvent présente dans la fonction publique (ex:UNSA et SUD). Les syndicats sont généralement organisés de la manière suivante : Au niveau national: On va trouver des organes délibérants chargés de définir les grandes orientations du syndicat avec à leur tête une personne souven rétaire eénéral, élu par les PAG » 1 niveau d’une ville ou d’un arrondissement, c’est ce qu’on appelle les unions.

Au niveau des entreprises : La section syndicale représente la ellule de base du syndicat. Tous les membres de ces différentes instances sont élus que ça soit au sein des instances ou sur la base des résultats des élections professionnelles. Il – Comment est financé un syndicat? Le financement des syndicats est assuré de plusieurs façons: par les cotisatlons que les adhérents versent à leur syndicat selon un barème établi proportionnellement à leur salarie. ar les entreprises qui peuvent contribué financièrement ? l’activité syndicale, ces subventions au titre de l’exercice du droit syndical sont distribués de façon égalitaire entre les syndicats eprésentatifs ou sont proportionnelles aux résultats électoraux. Par les collectivités locales qui peuvent allouer des subventions aux unions locales de syndicats. Par des subventions publiques destinées à financer certaines activités syndicale pour la formation des conseilles prud’homaux.

Certaines des activités ou frais de fonctionnement des syndicats sont prises en charge de diverses façons, l’exemple le plus parlant c’est la mise à disposition gratuite de locaux par les collectivités. Dans la fonction publique, des moyens financiers, humains, matériels sont alloués par l’Etat ou par les collectivités aux rganisations représentatives dans chaque fonction publique. La baisse tendancielle du taux de syndicalisation constitue un élément de fragilisation financière des organisations syndicales.

Cependant la part du financement reposant sur les cotisations est difficile à évaluer, de même que les PAGF30F11 part du financement reposant sur les cotisations est difficile ? évaluer, de même que les autres sources de financement. Mais l’origine des ressources des organisations syndicales est devenu plus transparente depuis la loi du 20 août 2008 qui impose désormais ‘établissement de compte annuel par les syndicats. Ceci doivent par ailleurs les rendre accessible au public sur leur site internet ou sur le site internet du journal officiel.

III – Quel est le rôle d’un syndicat? Les syndicats assurent la défense collective et individuelle des intérêts des salariés au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. par le biais de leurs délégués syndlcaux, ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise en transmettant au salarié les informations obtenus lors des réunions des organes paritaires ou encore en informant les salariés sur leur droit individuel.

En cas de conflit avec ’employeur, les syndicats défendent les intérêts des salariés auprès des directions et peuvent engager toutes sortes d’actions de protestations. Dans les cas de conflit individuel, ils peuvent accompagner des salariés à des entretiens, défendent leurs intérêts auprès des Instances hiérarchiques, les soutenir en cas de litige débouchant sur une procédure judiciaire. Les syndicats sont aussi des acteurs du dialogue social.

Le dialogue social comprend tous les types de négociations, de consultations, ou d’échanges d’informations entre les représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs sur des uestions présentant un intérêt commun relative à la politique économique et sociale entre l’Etat, les employeurs et les salariés PAGFd0F11 commun relative à la politique économique et sociale entre l’Etat, les employeurs et les salariés.

Les syndicats reconnues comme représentative dans leur secteur d’activité, peuvent signer avec l’Etat ou le patronat des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés d’une branche. La loi du 20 août 2008 a également instauré de nouvelles règles concernant la validité des accords collectifs et la négociation collective dans les PME. Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d’organisme fondamentaux pour la vie des salariés. C’est ce que l’on appelle le paritarisme.

A parité avec les organisations patronales, ils gèrent ainsi les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales et d’indemnisation des chômeurs et de retraites. IV – Les moyens d’action des syndicats. Les syndicats disposent de plusieurs moyens d’actions: La négociation: Ils peuvent négocier avec l’Etat ou les employeurs afin de défendre les droits et les intérêts de leur adhérent. II existe différents niveaux de négociations, il y a des accords ationaux interprofessionnels et de banches d’activites et aussi des accords aux niveaux de l’entreprise.

La grève : Arrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs. Le droit de grève établie depuis la loi de 1864 demeure un mode d’action traditionnel des syndicats. Certaines catégories de personnels n’ont pas le droit de faire grève ou du moins que pendant leur temps de repos, comme le personnel de police, les CRS, les magistrats judiciaires, les militaires, le personnel de l’administration s 1 de police, les CRS, les magistrats judiciaires, les militaires, le ersonnel de l’administration pénitentiaire.

Certaines catégories de personnels ont l’obligation d’assurer même en période de grève un servlce mlnimum, comme les agents hospitaliers, les agents de la navigation aérienne, les transports en commun. Dans les écoles, un service d’accueil des élèves doit être prévu si les enseignants font grève. La manifestation: La grève s’accompagne souvent d’une manifestation destinée à faire connaitre à l’opinion les motivations du conflit. Mais des manifestations existent hors des périodes de grève.

Au sein de l’entreprise, les syndicats disposent de divers moyens actions tels que le droit de réunir les salariés, le droit ? l’affichage de documents et tracts syndicaux. Ils siègent dans les organismes paritaires ou ils défendent leur position et ont par exemple la possibilité de recourir à des intervenants extérieurs. V – Qu’est ce qu’un syndicaliste aujourdhui ? un syndlcaliste au sein dune entreprise peut être un simple salarié adhérent à un syndicat, mais il peut également disposer de mandat précis lui permettant de porter la parole du syndicat au sein de l’entreprise.

Il peut également être délégué du personnel dans les entreprises comptant au moins 11 salariés. Le nombre dé délégué augmente selon la taille de l’entreprise. Le au les délégué(s) sont élu(s) chaque année au suffrage direct au scrutin de liste et à la proportionnelle. Le délégué est chargé des réclamations indlviduelles des salariés. par exemple, concernant des problèmes disciplinaires ou d’organisations du travail. Et parfois collective, met il ne peut 6 1 concernant des problèmes disciplinaires ou d’organisations du travail.

Et parfois collective, met il ne peut pas négocier avec son employeur à la différence des délégués. Le délégué syndical qui peut ou non être en même temps élégué du personnel, est nommé par une organisation syndicale présente dans une entreprise de 60 salariés ou plus. Dans les établissement de moins de 50 de salariés, les syndicats représentatives dans l’établissement peuvent désigner un délégué du personnel pour la durée de son mandat et ce comme délégué syndical. Le mandat c’est la durée d’exercice d’une fonction élective.

Le délégué syndical bénéficie de tous les moyens alloués au syndicat dans l’entreprlse. Le nombre de délégué syndicaux varie selon les effectifs des entreprises. Leur vocation essentiel est de présenter les demandes collectifs des salariés. Le délégué syndical est forcément membre du CE s’il existe, le CE permet la prise en compte l’intérêt des salariés dans la gestion économique et social de l’entreprise et gère les oeuvres sociales. Le délégué syndical peut également siégé au CHSCT.

Le syndicaliste, titulaire d’un mandat, dispose d’un statut protecteur qui lul garantie de pouvoir disposer d’un certain nombre d’heure qu’il peut prendre sur ses heures de travail afin dexercer son mandat. De même un délégué syndical ne peut être licencié qu’après l’accord de l’inspecteur du travail afin d’éviter tout abus de la part de l’employeur qui souhaiterais se ébarrasser d’un délégué trop actif. En tant que représentant syndical, le délégué syndical bénéficie également de formations syndicales.

VI – Qu’est qu’une coordination? PAGF70F11 bénéficie également de formations syndicales. Une coordination est un mouvement regroupant des personnes défendant leurs intérêts professionnels ou non, et en dehors de toutes organisations pré-existantes, notamment syndicales. Les coordinations sont généralement créées dans le cadre d’un mouvement social spécifique et souvent pour mener des actions qui ne seraient pas pris en charge par les organisations raditionnelles ou pour défendre des positions plus engagées.

Leur organisation beaucoup plus souple que celle de syndicat ou de partl politique en diffère fortement, notamment du fait qu’elles n’ont pas vocation à se pérenniser. Parmi les principales coordinations qui se sont créées au cours des cinquante dernières années, on peut citer: Les coordinations nationales étudiantes : constituées à chaque mouvement étudiant important. Elles sont composées de personnes ayant un mandat obtenu lors des assemblés générales d’étudiants de chaque université pour les représenter et organiser le mouvement en cours.

A l’occasion de plusieurs conflits du travail, des salariés se sont regroupés sous forme de coordination (ex: chauffeurs routiers, infirmières). On peut encore citer la coordination des sans-abris (CDSA) formée durant l’hiver 93 La coordination solidarité urgence développement (SUD), qui est l’organisation de coordination nationale des ONG françaises, de solidarité internationale. Parmi les réserves ou les critiques dont elles font l’objet, on avance le plus souvent le fait que leur fonctionnement dont la règle quasi-exclusive est la démocratie peut avoir un effet paralysant pour l’action B1