Politique

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La separation souple : le regime parlementaire C’est un regime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et ou celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’executif. Dans ce regime, la separation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action reciproques. A) Le modele 1) Une separation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dependants les uns des autres, de maniere equilibree. ( La dependance de l’executif

Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c’est un monarque, mais, quand c’est un President de la Republique elle est tes forte puisqu’il est generalement elu par le Parlement. Celle du Gouvernement est importante a plus d’un titre. D’abord au stade de l’entree en fonction puisqu’il est souvent investi par le Parlement sinon elu par lui. Ensuite au stade de la fin des fonctions : le Parlement peut renverser le Gouvernement en raison du principe de la responsabilite politique des ministres. Ses origines remontent au XVIIIeme siecle.

En Angleterre les ministres etaient penalement responsables. Ce qui veut dire qu’ils pouvaient etre juges et sanctionnes pour des fautes penales et ce par le biais d’une procedure appelee l’impeachment. Cette responsabilite penale se transformera en responsabilite politique.

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En 1815, de Vitrolles la definissait par opposition a la responsabilite penale dans les termes suivants : « La responsabilite politique est engagee non par des actes delictueux mais par des fautes de politique generale, sanctionnee non par des oursuites penales et par un jugement mais par la perte de confiance des assemblees et comme consequence, par la perte de l’existence politique ». Generalement elle est mise en oeuvre par deux procedures : la motion de censure ou le Parlement prend l’initiative, la question de confiance ou c’est le Gouvernement qui prend l’initiative. ( La dependance du legislatif Elle se traduit parfois par la nomination des membres d’une assemblee par le chef de l’Etat. C’est le cas des chambres aristocratiques du type de la Chambre des Lords en Grande- Bretagne.

Mais le plus souvent la dependance se traduit par le droit de dissolution. De simple mesure technique permettant de mettre fin a la reunion du Parlement, la dissolution devient une veritable prerogative royale, elle permet de contrer le pouvoir de renverser le Gouvernement que le Parlement arrachera. C’est la premiere fonction de la dissolution, la fonction d’equilibre des pouvoirs. Mais elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu’une dissolution debouche necessairement sur de nouvelles elections, c’est la fonction de resolution des conflits. ) une separation fonctionnelle assouplie Les deux fonctions legislative et executive sont bien confiees a deux organes distincts a titre principal, mais chacun des organes peut intervenir, a titre secondaire dans l’exercice de la fonction de l’autre organe. ( Intervention des organes executifs dans l’exercice de la fonction legislative En periode normale, l’initiative des lois est partagee avec le Parlement. En periode exceptionnelle, le pouvoir legislatif peut etre delegue (decrets-lois, ordonnances) ( Intervention des organes legislatifs dans l’exercice de la fonction executive

L’executif dispose du pouvoir de ratifier les traites, mais le plus souvent ce pouvoir est conditionne par la necessite d’une autorisation parlementaire. Le fait que les interventions des organes soient reciproques, retablit la separation, mais de maniere souple. On parle aussi de collaboration des pouvoirs puisque l’executif et le legislatif participent a l’exercice des differentes fonctions de maniere equilibree. Tel est le modele ideal du regime parlementaire, dans la realite historique et sociologique, il presente des variantes.

B) Les variantes Deux grandes formes de regime parlementaire se sont succedees 1) Le regime parlementaire dualiste C’est un regime parlementaire dans lequel le chef de l’Etat joue un role politique important. ( Les caracteristiques du regime Sur un plan juridique il s’agit de la double responsabilite, le Gouvernement est non seulement responsable politiquement devant le Parlement, mais aussi devant le chef de l’Etat. Il s’agit aussi de la « dissolution royale ». Le droit de dissolution appartient au chef de l’Etat de maniere discretionnaire.

Sur un plan politique, ces deux prerogatives permettent au chef de l’Etat de jouer effectivement un role important puisqu’il peut non seulement faire pression sur le Parlement mais aussi sur le Gouvernement. Mais ce regime n’exclut pas les crises, puisqu’en cas de renvoi du Gouvernement et de dissolution du Parlement, si le peuple reelit la meme majorite, le chef de l’Etat est dans une situation pour le moins delicate. ( Les types du regime – le dualisme historique C’est sous la forme dualiste que le regime parlementaire apparaitra en Angleterre au XVIIIeme siecle. Il survivra jusqu’en 1834, date du renvoi par Guillaume IV du ministere PEEL.

C’est le dernier usage par un monarque anglais de son droit de renvoyer le cabinet. En France, le regime parlementaire apparait sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. C’est pendant cette derniere periode, sous le regne de Louis-Philippe Ier d’Orleans que le dualisme apparaitra vraiment ce qui explique qu’en France, on designe souvent le regime parlementaire dualiste par l’expression « orleanisme ». Dans les deux cas, le regime parlementaire dualiste se met en place a un moment ou les forces politiques fondees sur deux legitimites differentes s’equilibrent.

D’un cote le Roi et sa legitimite theocratique, d’autre part le Parlement et sa legitimite democratique. Ce sont d’ailleurs ces deux organes s’appuyant sur ces deux legitimites qui vaudront le qualificatif de dualiste a cette forme du regime parlementaire. Lorsque la legitimite democratique l’emportera, le regime parlementaire evoluera vers un nouveau type, le regime parlementaire moniste qui se caracterisera souvent par une forte instabilite. Aussi certains voudront-ils restaurer artificiellement le dualisme. – le dualisme restaure

En Allemagne, la Republique de WEIMAR, au lendemain de la premiere guerre mondiale a mis en place un regime parlementaire dans lequel le President de la Republique est elu par le peuple et dispose de prerogatives importantes, le droit de dissolution et quasiment la possibilite de renvoyer le ministere. Politiquement ce sera un echec puisqu’en 1933 Hitler sera nomme Chancelier c’est a dire Premier ministre. En France, la Constitution de 1958 met en place un systeme qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’election presidentielle au suffrage universel.

Le President dispose en effet du droit de dissolution et dans les faits a renvoye les Gouvernements qui ne lui convenaient plus. 2) le regime parlementaire moniste C’est le regime parlementaire dans lequel le Chef de l’Etat est efface. ( Le regime parlementaire moniste a preponderance du Parlement ou « parlementarisme absolu » ou regime parlementaire a la francaise La preponderance du Parlement est negative, elle se traduit essentiellement par les renversements frequents, intempestifs et souvent inconsideres des Gouvernements.

Il s’agit la du phenomene de l’instabilite ministerielle qui a caracterise la IIIeme Republique et surtout la IVeme Republique en France. Ses origines, sont institutionnelles en premier lieu. La disparition de facto du droit de dissolution prive en effet l’executif de son arme de dissuasion a l’egard du Parlement. Le regime est desequilibre puisque les deputes peuvent sans craintes d’etre renvoyes devant leurs electeurs renverser le Gouvernement. Mais les facteurs politiques ne doivent pas etre negliges.

L’un releve de sociologie politique : le multipartisme, l’autre de la philosophie politique : la souverainete parlementaire. Les remedes a l’instabilite seront recherches dans la rationalisation qui donnera naissance regime parlementaire rationalise. Cette expression est nee a la suite de l’elaboration de certaines Constitutions en Europe centrale durant l’entre-deux- guerres. Ces Constitutions prevoyaient de maniere tres precise les regles de fonctionnement du regime parlementaire afin d’eviter les renversements intempestifs de Gouvernement.

Le Doyen Boris MIRKINE-GUETZEVITCH a pu dire que la rationalisation « consiste a enfermer dans le reseau du droit ecrit l’ensemble de la vie politique ». ( Le regime parlementaire moniste a preponderance du Gouvernement ou parlementarisme majoritaire ou regime parlementaire a l’anglaise ou gouvernement de Cabinet. La stabilite ministerielle y est si forte que le plus souvent on peut parler de Gouvernement de legislature. C’est le bipartisme rigide qui favorise la formation de cette forme du regime parlementaire puisqu’il conduit a l’existence d’une majorite coherente, stable et solide.

Le Gouvernement est donc sur de ne pas etre renverse. Mais le bipartisme conduit a la quasi-election du Premier ministre au suffrage universel ainsi, sa legitimite est forte, la stabilite du Gouvernement s’en trouve renforcee. Les consequences cette stabilite sont paradoxales. On assiste en effet, a la disparition de facto de la responsabilite politique du Gouvernement puisqu’il est assure du soutien de sa majorite. Quant a la dissolution, son role est transforme. Elle devient un moyen de choisir le meilleur moment pour organiser les elections legislatives.