Plan droit prive

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Droit Prive. SEANCE1 : DOUCUMENTATION JURIDIQUE Bibliographie juridique : A /textes de lois. -code civil -journal officiel : lois et decrets / information parlementaire/avis et communications/annonces B/decisions de jurisprudence – Publiees in extenso sans commentaire Bulletin des arrets de la cour de cassation/ bulletin de la chambe criminelle/receueil des arrets de la cour de justice des communautes europeennes – In extenso avec commentaire Le dalloz-sirey (D) Le jurisclasseur periodique (JCP) Gazeete du palais( GP ou Gaz PAL) – En resume avec ou sans commentaire Dalloz (IR) JCP (Iveme partie)

GP (PAN) C/ Doctrine – Ouvrages de recherche *monographies *repertoires : encyclopedie juridique dalloz/ les juris-classeurs *les melanges *la these de doctorat : a travers diverse bibliotheques de droit -Chroniques – Commentaires Premiere partie de recueils periodiques sur une questions juridiques precise D/internet II. PRECISIONS THERMINOLOGIQUE Un texte de loi dispose Une clause contractuelle stipule Un magistrat JUGE III. manipulation du code civil. SEANCE 2 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE LES ACTEURS DE LA JUSTICE : I. Les acteurs du service public de la justice • Les magistrats Les greffiers en chef, greffiers et fonctionnaire de la justice • Le personnels de l’administration penitentiaire • Asistant de justice • Les delegues du procureur II. Les autres professions de la justice • Les

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auxiliaires de justice : -les avocats -les avoues -les avocats au conseil d’etat et a la cour de cassation • Les huissiers de justice • L’expert judiciaire • La police judiciaire • Les travailleurs sociaux SEANCE 3 : METHODOLOGIE DE L’ANALYSE D’ARRET 1. Exemple d’analyse d’arret • Faits materiels • Faits judiciaires • Probleme de droit • Solution de droit 2. La portee d’un arret : L’etudiant doit se poser des question pour comprendre la portee de l’arret : -question internes a l’arret Quelle est la formation de la cour qui a statue l’affaire ? (formation restreinte :faible valeur/ demi chambre ou chambre/chambre mixte /si conflit entre de chapmbre : descision indeniable) pas souvent publie avec l’arret !! Est-ce une decision de cassation ou de rejet ? (si c’est un arret de cassation il y a un visa//si ia un motif de censure ou un chapeau il y aura moin de retentissement)(si c’est un rejet la decision a tou de meme de limportance en cas de substitution de otif/ou kan la cour lors de la refutation enonce un principe general) -question extrinseques L’arret est il publie ? (deux types de publication a prendre en compte en cassation : la publication au bulletin le numero de publication exprime a travers les lettres l’importance de l’arret voir le cour !!! /la publication dans lesrevues juridiques elle retien plus l’attention lorsque elle est relate dans plusieurs revues juridique) -ou se situe l’arret dans le droit positif L’arret tranche t’il un probleme inedit ? (si oui ladecision est inportante/si non (problem deja debatu)y a-t—ilnreviremen ou inflexion de la position de la cour ? i oui l’arret a de limportance si non l’arret na que peut d’importance Quelle est l’evolution du droit positif apres la decision ? (si changement de position de la cour faudra recherche les causes/ si transformation apres decision regarder l’influance siur le probleme juridique mis en cause et son influance sur la jurisprudebnce anterieure/si l’arret est le premier a enoncer le principe en cause se sera un arret de principe) III. La structure des arrets de la cour de cassation • Souligner les locutions de liaison ( attendu que,et que,alors que,d’une part que ,mais attendu ue, en outre que…) • Commence par l’etude des moyen au pouvoir « sur lemoyen unique.. » « sur le premier moyen… , sur le second moyen… » « sur pllusieurs moyen r eunis.. » • Se termine par un paragraphe tres bref qui commence par « par cees motifs » • La forme des desition varie selon, la descision rendue : arret de cassation ou arret de rejet. A. Arret de cassation 1 . visa 2 . chapeau 3 . motifs censure 4 . motif de censure B. Decision de rejet 1. Moyen de cassation 2. Refutation (introduit par la formule « mais attendu que ») 3. Conclusif SEANCE 4 : LA HIERARCHIE DES NORMES I.

La qualification des documents (voir exemple du cour) II. La classification des documents dans la hierarchie des normes (voir exemple du cour) III. Etablissement de la pyramide 1 : bloc de constitutionnalite Preambule de 1946+declaration des droits de l’homme de A789+constitution de 1958. 2 : traites internationnaux et conventions CEDH : convention europeenne des droits de l’homme 3 : droit communautaire Traite de maastricht(92)+ reglement communautaire+ directive communautaire 4: lois organiques Fixent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics 5 : IV. Le fonctionnement de la pyramide