Sujet : Le plan comptable des collectivites locales Le plan comptable est l’ensemble des regles d’evaluation et de tenue des comptes qui constitue la norme de la comptabilite. Le plan de comptes, c’est-a-dire la liste des comptes numerotes est un des elements du plan comptable. Chaque collectivite a sa propre instruction budgetaire. Nous verrons, dans une premiere partie, les differentes instructions budgetaires des collectivites territoriales, puis dans une seconde partie, la nomenclature du plan comptable
I Les differentes instructions A) L’instruction budgetaire M14 C’est le cadre juridique qui reglemente la comptabilite des communes francaises, des syndicats de communes et des etablissements publics de cooperation intercommunale (EPCI). Issue d’une serie de lois, de decrets, la M14 met en place divers mecanismes modernes qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de suivre les finances des collectivites publiques. Elle s’inscrit dans un mouvement general de renovation de la comptabilite publique locale.
L’instruction M14 a ete generalisee a l’ensemble des communes le 1er janvier 1997. B) L’instruction budgetaire M52 C’est le cadre juridique qui reglemente la comptabilite des departements. Elle tient compte des specificites departementales, en particulier au travers de nomenclatures par nature et par fonction adaptees au patrimoine et aux missions de la collectivite, ainsi que
Elle s’inscrit dans le mouvement de renovation des procedures budgetaires et comptables des collectivites et etablissements publics locaux. Les regions etaient, en effet, les dernieres entites du secteur local a ne pas disposer d’une instruction renovee. Fruit d’une concertation etroite entre les administrations (DGCL et DGFiP) et les directeurs financiers des regions representes dans un groupe technique specifique, la M71 est experimentee par les regions depuis le 1er janvier 2005. La comptabilite des collectivites locales est egalement tenue par les comptables du Tresor.
Les differents types de comptabilites se declinent par des instructions comptables du Tresor public. Toutes les comptabilites publiques suivent les principes poses par le plan comptable general applicable au secteur prive. Nous verrons la nomenclature en deuxieme partie. II la nomenclature : le cadre comptable Les budgets sont presentes par nature(A) et fonction (B) et concernent deux sections : investissement et fonctionnement. A) par nature Les comptes sont regroupes par des numeros indiquant la nature de la depense ou de la recette.
Le premier numero indique la Classe qui se decline en compte, puis en articles qui constitue la subdivision la plus fine. En investissement, il existe 3 classes : classe 1 : comptes de capitaux, classe 2 : comptes d’immobilisation, classe 3 : comptes de stock et en-cours (tres rarement utilise) En fonctionnement, il existe 2 classes geres par l’ordonateur : classe 6 : comptes de charges , classe 7 : comptes de produits, la classe 8 est affecte aux comptes speciaux , qui regroupes des comptes de statistiques et de liaison en exercices comptables
Le comptable public gere des comptes supplementaires car la tresorerie est pas suivie par l’ordonnateur : classe 4 : compte de tiers (quelques articles sont egalement utilises par les ordonnateurs)et classe 5 : comptes financiers Les communes de moins de 500 habitants ont un plan de compte abrege. Certaines operations dites « operations d’ordres » sont purement comptables est ont pour objet de corriger l’autofinancement de la collectivite (La marge de man uvre qui est degagee en fonctionnement et qui permet de financer des investissements).
B) par fonction Les communes et leurs groupements de plus de 3 500 habitants, ainsi que les departements, doivent presenter egalement leurs comptes par fonctions, pour savoir a quelle mission les credits sont destines. Il existe 9 fonctions. Parmi elle, la fonction 0 concerne les services generaux, la fonction 1 concerne la securite, la fonction 2 concerne l’enseignement, la fonction 3 concerne la culture.
