Personnes G Es DC4

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La politique en faveur des personnes âgées LUNDI 05 DECEMBRE 2011. CAFDES ARIF Promotion V Un constat partagé Amélioration des conditions de vie et de travail, des progrès des sciences et des techniques, ainsi que les progrès en matière de santé Conséquence : orn – Allongement de ran • Sni* to View Un vieillissement m Un constat En 2010 les Français vivent en moyenne 78 ans et les Françaises 85 ans.

Sc. Hu Une longévité qui s’accompagne parfois de diverses pathologies conduisant certaines personnes à des pertes d’autonomie plus ou mains graves Ainsi, sur le plan général, les conséquences du vieillissement ont plus complexes. e la dépendance a- ca grille AGGIR b- Les six groupes iso-ressources c – Le modèle de la coupe PATHOS B- L’ASPA une allocation unique pour un revenu de retraite minimal simplifié C- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (liée à la dépendance) SOMMAIRE IV – Dispositifs en faveur des personnes âgées A – Dispositifs, a- De la convention tripartlte à des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) obligatoires b- Dispositifs structurels, c- Dispositifs d’accompagnement, B – Dispositifs financiers C – Les Acteurs des politiques sociales en faveurs des P.

A L’Etat : rôle de l’Etat dans un contexte décentralisé. Le

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département : un rôle majeur. IV- Un enjeu majeur des politiques publiques : de la maltraitance A- Définition de la maltraitance B- Caractéristiques de la maltraitance C- Lutter contre la maltraitance a – recours au médiateur b – les outils de la loi du 02 janvier 2002 c- rétat de fragilité de la personne âgée D- Responsabilité pénale E- Vers la bientraitance La question I – COMPRÉHENSION DES NOTIONS UTILISÉES : VIEILLISSEMENT ET PERSO PAGF OF cellules de l’organisme vivant.

C’est le vieillissement de l’individu. On parle aussi du vieillissement d’une population. Cest l’augmentation, dans la populatlon totale, de la proportlon des personnes âgées de plus de 65 ans par rapport à celle des jeunes. Compréhension des notions utilisées • vieillissement et personne âgée. Selon les travaux de Christine Rajan-Roux et Roxane Simon-Prel, On distingue 4 facteurs du vieillissement: – Le vieillissement biologique : ensemble des modifications cellulaires, tissulaires, morphologiques, anatomiques et physiologiques, apparentes ou non, de l’organisme. Le vieillissement intellectuel : correspondant à un alentissement des fonctions cognitives, une diminution des facultés d’attention, de concentration, d’apprentissage, – Le vieillissement affectif : il s’agit d’un désinvestissement affectif. – Le vieillissement social : difficulté d’adaptation à l’évolution du monde, altération de l’image de soi. -lJne évolution rapide du vieillissement en France En France, le processus sera marqué par une nette accélération depuis 2005 jusqu’à 2035 : alors qu’en 2005, 20,8 % de la population résidant en France métropolitaine avait 60 ans ou plus, cette proportion pourrait atteindre le seuil des 30 % dès 2035. Le baby boom, phénomene de rattrapage des naissances commun à de nombreux pays occidentaux a rès cinq ans de guerre, a été particulièrement importan isqu’il a duré près de dans le quatrième âge vers 2025 et déteindront au cours des années 2040. -l_Jne évolutlon rapide du vieillissement Les générations nées dans les années 60 et 70 connaîtront le même cheminement 20 et 30 ans plus tard jusqu’à leur disparition dans les années 2060 et 2070. les projections suivantes de population pour la France métropolitaine selon l’INSEE: Il peut être constaté qu’en 2050 : le nombre des personnes âgées de 60 ans ou plus devrait s’accroitre de près de 50 % par rapport à aujourd’hui, la hausse la plus forte se produisant dans les années 2030.

En conséquence, près d’un habitant sur trois aurait alors plus de soixante ans contre près d’un sur cinq en 2010 et d’un sur quatre à compter de 2020 ; b-une évolution rapide du vieillissement en France. L’augmentation de l’espérance de vie à la naissance constitue un autre facteur de l’accroissement du vieillissement puisque chaque annee nous gagnons un trimestre d’espérance de vie. Ce gain annuel est aujourd’hui principalement dû aux rogrès de la lutte contre les maladies cardio-vasculaires et les cancers et devrait encore perdurer, selon le professeur Étienne-Émile Baulieu.

L’espérance de vie des enfants nés en 2009 est de 84 ans et S mois pour les filles – supérieure de deux ans à la moyenne de l’Union européenne – et de 77 ans et 8 mois pour les garçons – niveau de la mo ncipaux pays d’éligibilité pour la de retraiteladu plus grand vieillesse ? nombre désgne l’âge d’entrée dans la vieillesse c’est-à-dire 60 ans pour les deux sexes en France ou 65 ans dans la plupart des pays européens et aux États-Unis.

Simultanément, on parle à partir des années 1980 de l’émergence d’un « quatrième âge » qui regroupe aujourd’hui les « personnes âgées dépendantes La création de la Prestation spécifique dépendance (PSD) en 1997, devenue l’Allocatian personnalisée d’autonomie (APA), a contribué à la reconnaissance sociale et juridique de cette nouvelle catégorie d’âge. Elle fait référence aux personnes de plus de 85 ans, âge où le « risque dépendance » augmente de manière importante.

Entre les deux, une nouvelle catégorie se dessine, que l’on peut appeler « personnes âgées autonomes lorsque les problèmes de anté et les handicaps commencent à apparaître. c- Évolution des termes du vieillissement : où commence la B- Définition d’une personne âgée : a- Qu’est-ce qu’une personne â ée – En référence à l’âee de la PAGF ut individu Commentaire: Il semble aujourd’hui obsolète de considérer la population « senior » comme faisant partie de la vieillesse lorsqu’on sait que rapparition du risque dépendance intervient vers 80 ans en moyenne.

En outre, il ne faut pas négliger l’hétérogénéité de ces différents groupes d’âges, si bien qu’on ne peut plus assimiler ‘ensemble des personnes très âgées à la dépendance. – Il n’existe pas de définition stricte de la personne âgée. Plusieurs approches sont possibles : b-TypoIogie des personnes âgées : un groupe hétérogène. es jeunes retraités . n Ce sont le plus souvent des personnes âgées de moins de 70 ans, qui sont caractérisés par 3 temps : Le temps de la mobilité .

Le temps de la vie conjugale: Le temps de la grand-parenté et de l’aide aux parents âgés : b-Typologie des personnes âgées : un Les personnes très âgées Le risque de vulnérabilité et puis de fragilité est très rand, ces personnes peuvent être brutalement précipitées dans le système socio-sanitaire et le seuil de fragilité. Il s’agit de personnes âgées approchant ou dépassant les 80 ans. II dégage deux grandes tendances – Le repli sur l’espace – La baisse de sociabilité. -Typologie des personnes â ées : un PAGF 6 OF d’hébergement pour personnes âgées accueillent un faible partie des 60 ans et plus (environ 5%), la proportion augmentent aux âges élevés (plus du quart des 90 et plus) Les personnes âgées immigrées. La population immigrée vieillit, ceux qui sont rrivés en France au cours des années 1 960 parvenant à la retraite. Parmi les 60 ans, on compte d’immigrés. La grande majorité demeure en France après leur retraite. ll- Cadre législatif des politiques publiques et sociales envers les personnes âgées.

A- Naissance d’une politique sociale en faveur des personnes âgées. C’est la loi de 1905 qui pose le principe de Fassistance obligatoire aux vieillards indigents, infirmes et incurables. Cette disposition légale offre ainsi aux personnes âgées sans revenus la possibilité d’être accueillies dans des hospices ou de percevoir une pension. Cette législation est complétée par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et par celle du 30 avril 1930 sur les assurances sociales qui tentaient de garantir un revenu minimum vieillesse. OF sur le principe de redistribution et de solidarité entre générations. Les actifs payent pour les pensions des retraités. personnes agees. agees. A partir de 1947 se mettent en place des régimes complémentaires de retraite. La lutte contre la pauvreté des personnes âgées, en plus des systèmes de retraite, s’est concrétisée avec la création du minimum ieillesse en 1956 ; la création des pensions de réversion ; la création de l’allocation veuvage. Au début des années 1 960, la notion de politique vieillesse fait son apparition.

B- Evolution des politiques sociales en faveur des personnes âgées. 1960 constitue le véritable point de départ de la politique gérontologique française. Les résultats des réflexions en PAGF E OF Les préconisations qui ouvrent une nouvelle vision des politiques publiques et sociales se sont opérées à travers plusieurs circulaires . – par la clrculaire du 24/09/1971, le Gouvernement a décidé de réer une fondation nationale de gérontologie, c’est-à-dire un organe détude ou de recherche sur les questions de la vieillesse. La circulaire du 1er/02/1972 a déterminé, quant à elle, l’organisation et la réalisation d’un programme finalisé pour le maintien à domicile des personnes âgées. – La loi de janvier 1 978 complétant la loi hospitalière de décembre 1970 définit les services et unités de long séjour ainsi que leur mode de financement par une double tarification : forfait soins et forfait hébergement. 1982-1986 : les lois de décentralisation confient aux départements a responsabilité de l’action sociale et de l’aide sociale en particulier pour les personnes âgées.

Les départements commencent à s’organiser sur la base de leurs compétences en envisageant la mise en place d’un dispositif de coordination locale en vue d’assurer une efficacité et la cohérence du maintien à domicile : c’est la circulaire du 07/04/1982 qui formalise cette donnée. De plus, des Comités Départementaux des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA) ont été instituées par le décret du 04/08/1982. faveur des personnes âgées n 1991 – Création d’un sen,’ice d ‘efficacité des services rendus.

C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 En 1997, C’est la mise en place de la Prestation Spécifique Dépendance P. S. D par la LOI n097-60 du 24 janvier 1997 . Cette nouvelle prestation est soumise à condition de ressources et récupérable lors de la succession. Elle est financée par le département et est pour partie une substitution à l’ ACTP(Allocation Compensatrice pour personne handicapée) destinées aux personnes handicapées vieillissantes.

L’évaluation des besoins d’aide est réalisée via la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique, Groupe iso-ressources). polltiques publiques et soclales en faveur des En 2001: c’est la création de PAide Personnalisée d’Autonomie Loi ne 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie. Elle instaure le droit à l’APA pour toute personne « incapable d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie lié à son état ph si ue ou mental Elle apporte un critère d’attribution av IR (Autonomie