« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire » Mict-,el Debré, 27 août 1958 (référendum 28 sept. ) Architecte de la Ve République, Michel Debré esquisse devant la Haute juridiction administrative les contours du projet qui sera soumis au référendum le 28 octobre 1958. C’est une voie médiane qu’il propose d’emprunter : celle qui passe par la collaboration, mais évite la confusion des pouvoirs ; celle qui s’inscrit dans fhistoire républicaine française, tout en rompant avec ses faiblesses sempiternelles.
En un mot, c’est la voie du parlementarisme « rationnalisé » qu’il suggère. Afin de comprendre si, et da ressemble aujourd’h ux d’étudier au préalabl C’est d’abord le rejet à travers la phrase c son républicaine hitecte, il convient jetés. qui se manifeste blique a vu le jour, c’est pour mettre terme aux abus et aux faiblesses de ses devancières, marquées par fhégémonie des assemblées et l’instabilité institutionnelle chronique. C’est, ensuite, le régime présidentiel « à l’américaine » qui a été rejeté par les pères fondateurs de la Ve République.
A la éparation rigide des pouvoirs, ils ont préféré une collaboration équilibrée des pouvoirs, plus fidèle à la tradition française. Leur
Dans la seconde partie, on étudiera n détail les caractéristiques de ce régime intermédiaire. Il convient pourtant de commencer par la description des solutions extrêmes rejetés par Michel Debré. l. Le rejet des solutions extrêmes A. Le rejet du régime conventionnel 1. Les caractéristiques du réglme conventionnel 2. Les faiblesses du régime conventionnel B. Le rejet du régime présidentiel 1. Les caractéristiques du régime présidentiel 2. L’inapplicabilité du régime présidentiel (en France) Il. Le choix d’une solution intermédiaire A. Un régime parlementaire 1 .
L’interdépendance des pouvoirs a. La responsabilité du gouvernement devant l’As parlementaire 1. L’interdépendance des pouvoirs a. La responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée L’engagement de la responsabilité. – art. 49 de la Co Les conséquences de la responsabilité. – art. 50 de la Co b. Les contrepoids de la responsabilité politique du gouvernement La dissolution de l’Assemblée. – art. 12 L’irresponsabilité politique du président de la République 2. La collaboration des pouvoirs a. La participation de l’exécutif à l’exercice du pouvoir législatif. (ordonnances, art. 8 ; initiative des lois, art. 9 ; référendum, art. b. L’ingérence du législatif dans l’exercice du pouvoir exécutif. (nomination, art. 13 al. 5 ; autorisation de la déclaration de guerre, art. 35 , de ‘état de siège, art. 36 art. 53, ) B. Un parlementarisme « rationalisé » 1. La limitation du pouvoir législatif a. Soumission de la loi – au contrôle de constitutionnalité (art. 61, puis 61-1) – au respect des engagements internationaux (art. 55) b. Encadrement de la loi matériel au profit du pouvoir ré lementaire (34, 37) procédural – au profit de la ernementale (ex : 39, 45)
