Article 1 Cadre institutionnel de la décentralisation et la déconcentration de l’administration publique en Pologne Ce document vise à offrir aux participants du séminaire un aperçu de l’expérience polonaise du processus similaire de décentralisation de l’administration publique qui a eu lieu en Pologne après 1990, lorsque le communisme a été renversé de manière pacifique en Pologne, ce qui a donné un signe pour le reste de l’Europe de l’Est afin de lancer le processus de transformation, et ouvert une voie à la réunification de IAIlemagne après la guerre froide.
Après 25 ans, la Pologne ontinue un chemin habitant a doublé pe 6 en Europe la Pologne ai. : – Svp next page dépression économi qu’un tel taux de suc t, avec le PIB par ès 2008 crise pas connu la que pourrait être est due à l’adhésion et de la disponibilité des fonds de développement structurel de l’UE UE. Cependant, la vérité est différente. Bien que la Pologne doit une part importante de son succès à l’UE, mais il appartient à l’Union européenne depuis 2004 seulement, et ce processus positif a commencé juste après 1990 à la suite des réformes économiques et la décentralisation internes.
Il doit être indiqué rès fermement que la
Ainsi, l’expérience de la Pologne semble très pertinente pour la Tunisie, qui en 2014 est maintenant en bien meilleure forme que la Pologne il ya 25 ans. Dans les deux pays les élites politiques et les parlements ont décidé de faire de la décentralisation un des fondements pour le développement des sociétés démocratiques. Expérience polonaise montre que ce est peut être aussi un des fondements pour le développement économique – qui est eaucoup plus nécessaire en Tunisie aujourd’hui.
En d’autres termes, la décentralisation ne est pas seulement un moyen de développement pour les pays riches (comme les pays scandinaves, l’Allemagne, Pays-Bas ou en Suisse), mais pour tous les pays qui ont suffisamment de détermination à mettre en œuvre. Les deux pays, la Pologne et la Tunisie, sont de taille relativement similaires. Même si la Pologne avec 38 millions d’habitants et 312 000 km2is deux fois plus grandes que la Tunisie (10,5 millions de citoyens, qui habitent 163 000 km2), mais deux au moins rester dans la même catégorie de pays de taille moyenne.
Réformes de décentralisation polonais après la formation d’un premier gouvernement non-communiste en 1989 ont été menées en deux étapes: • 1 990-introduction de l’administration locale de niveau municipal (approx. 2450 municipalités (en polonais – gmina) ont été formés chacun avec j 3E niveau municipal (approx. 2450 municipalités (en polonais – gmina) ont été formés – chacun avec juridique, la gestion et l’indépendance financière – y compris les immobilisations propres). À l’heure actuelle, il ya 2478 municipalités.
Les principales caractéristiques de ce processus sont les uivantes: – Il n’y a pas besoin de changer réseau formel des unités administratives – ce qui était clairement le facteur permettant (par rapport à la Tunisie); – Tâches des institutions gouvernementales de niveau local et régional ont été transférées aux municipalités autonomes (tâches, fonds et de personnel d’exécution de ces tâches); – Le niveau de décentralisation financière est suffisant pour que le mécanisme fonctionne correctement, mais en fait, les municipalités n’a obtenu que cet argent que les institutions gouvernementales possédaient.
Par conséquent, la différence ualitative était en contrôle politique local de l’usage de ces fonds – plutôt que davantage de fonds. Après quelques années de la notion populaire que les municipalités dépensent les fonds publics plus efficacement queinstitution gouvernementale – est devenu une fondation stable de débat public sur la poursuite des efforts de décentralisation.
Un doit noter que, bien que les gouvernements locaux ne ont pas reçu plus d’argent que le gouvernement central a dépensé sur ces tâches, mais ils ont également reçu des immobilisations (terrain, bâtiment, parts dans des centaines de petites entreprises appartenant à l’Etat, tc. ). Unités locales du gouvernement polonais possèdent un des plus hauts niveaux des immobilisations entre collectivités locales européennes, qui est progressivement privatisées, commercialisées et utilisées comme une équité dans qui est progressivement privatisées, commercialisées et utilisées comme une équité dans les partenariats public- privé.
Lors de la conception à long terme de possession de la politique de développement de ces immobilisations était encore plus important que de recevoir d’importants transferts du gouvernement. • 1 999-création de deux autres niveaux des gouvernements ocaux – comtés (sous-régions – en poviat polonais) et les régions (en polonais autonomes voïvodies) anciens niveaux administratifs du gouvernement central, qui ont été remplaçant (régions administratives, et les régions gouvernementales-voivodhips).
Pour le moment il est de 308 sous-régions (powiats) dans les zones rurales – avec un villes de niveau moyen comme capitale, et 65 plus grandes villes / cities possessing poviat et municipalité compétences et les finances. Les équivalents français de poviats seront Département et les équivalents allemands seront Kreise). Dans cet article, je vais me référer à eux comme « sous-régions » ne pas mélanger les termes provenant de différentes langues et cultures administratives.
Au lieu de 49 régions gouvernementales plus petites (voivodhlps) la réforme a créé 16 plus grandes et plus fortes régions (voiVodies) qui ont deux structures administratives parallèles – dans la même zone. Plus grand et plus important, ce est l’administration autonome voivodhip responsable (voir plus loin pour plus de détai s) pour le développement régional, et parallèlement, il ya une administration gouvernementale déconcentrée dans la région – avec le gouverneur (Voivod) omme le représentant du gouvernement dans la région (principalement responsable de la sécurité, l’ordre et la 101 d’obéissance).
La clé pour comprendre la faço 4 3E La clé pour comprendre la façon d’organiser ces trois niveaux de l’administration publique (à la fois sur l’autonomie gouvernementale et le côté du gouvernement central) est une stricte séparation des compétences juridiques. Aucun des couches de l’administration locale ne est pas subjugué à d’autres couches de l’autonomie ou de gouvernement. Tous eux ont des responsabilités distinctes et des sources de financement. Ils font ous un seul système de l’administration publique.
Le schéma ci-dessous représente le niveau gouvernemental et trois niveaux de l’administration l’autonomie gouvernementale, qui sera décrit en détail dans les sections suivantes du document: Du point de vue du temps des 25 ans, nous pouvons dire que la réforme de la décentralisation polonaise devait caractéristiques qui lui ont permis de réussir dans la fin parallèle: 1) Cest un exemple des réformes rapides et profondes où des centaines de compétences précédemment gouvernementales ont été transférées avec succès à des niveaux de collectivités locales en deux étapes).
Bien que le personnel l’autonomie de tous les trois niveaux se plaignent toujours que le financement est insuffisant et imprécis loi, mais dans l’ensemble – le financement et la loi sont suffisantes pour le bon fonctionnement du système. La base pour une transformation réussie était une distribution nette et précise des tâches entre les trois couches de l’autonome gouvernementale et les couches gouvernementales différentes.
Les réformes ont été préparés pour quelques mois, y compris le droit sur le transfert de personnel et des biens à d’autres couches, et mis en œuvre sur un jour do s E e personnel et des biens à d’autres couches, et mis en ceuvre sur un jour donné en pays entier et il a bien fonctionne, en dépit de nombreux soucis. ) Malgré des réformes rapides et profondes – ils ont été bien pensés avant la première et la seconde phase de réformes, en particulier l’élaboration de l’expérience d’autres pays (comme les pays scandinaves avant d’établir niveau municipal) et se appuyant sur l’expérience du fonctionnement de niveau municipal – avant établir des niveaux sous-régional et régional. De ce point de vue, nous pouvons dire que les réformes ont été bien préparés basées ur l’expérience précédente, puis mis en œuvre rapidement, le passage d’un jour donné le paysage administratif dans le pays.
Rien de mal se est passé – que l’amélioration de la qualité des services aux citoyens et aux entreprises, sans dépenser des fonds supplémentaires dans le premier moment. Comme vous pouvez le voir sur la deuxième présentation de la mine chiffre d’affaires des structures d’auto-gouvernement ont été de plus en plus de manière stable depuis ce moment-là, mais pas au détriment des revenus du gouvernement central, mais – surtout par les recettes ropres et des subventions provenant de différentes sources dinfrastructure.
Enfin, il est à noter que, après la création des structures de l’autonomie (décentralisés), le gouvernement emploie environ. 200 000 employés, et deux centaines d’employés du gouvernement (armée, police, etc. ), tandis que le secteur d’auto- gouvernement emploie environ. 250 000 membres du personnel administratif et près de 1,9 millions d’employés qui offrent des services particuliers (par exemple. Enseignement, culture, protection sociale, transports municipaux, collecte des 6 E particuliers (par exemple. Enseignement, culture, protection sociale, transports municipaux, collecte des déchets, etc. . En d’autres termes le gouvernement autonome emploie plusieurs fois plus de personnel que le gouvernement central, et chaque structure gère son propre personnel – en prenant soin de la qualité de leur travail. Avant de décrire la distribution spécifique des compétences entre tous les niveaux du gouvernement autonome et de l’administration centrale en Pologne, il serait intéressant d’examiner les résultats statistiques d’opinions des citoyens sur le gouvernement local – c’est l’un des résultats les plus importants e la réforme.
Le graphique ci-dessous combine les résultats de la même étude d’opinion publique menée sur la période des 15 dernières années. Le pourcentage de ceux qui sont satisfaits du fonctionnement des gouvernements locaux (municipalités) est beaucoup plus élevé que celui des insatisfaits (source: la recherche périodique de l’agence de élections CEBOS). On peut trouver des résultats similaires quand on analyse la satisfaction des changements dans l’environnement local (niveau municipal) – voir ci-dessous. d’autres pays européens.
Comme nous avons pu le voir sur le graphique ci-dessus, ‘administration publique polonaise est composée de l’administration gouvernementale et auto-gouvernementale. Le premier gouvernement est divisé en administration centrale (principalement à Varsovie, la capitale) et une administration déconcentrée – dans 16 régions. L’administration des gouvernements autonomes est composée de trois niveaux: municipal, sous-régional et régional. Ici, je vais commencer par décrire leurs compétences à partir des structures d’autonomie gouvernementale.
La composition est la suivante: le territoire du pays est divisé en 16 régions (en moyenne 2,4 millions de personnes), chaque région est divisée n 20 à 50 sous-régions (chacune en moyenne une population de 98 000), et chaque sous-région est divisée en communes (2478 au total, en moyenne 15 000 personnes chacune, bien que 64 grandes villes seront beaucoup plus grandes – environ 198 000 habitants). La division territoriale de la Pologne est décrite par la carte, qui montre tous les trois niveaux.
Les compétences de chaque niveau sont différents et il n’y a aucun transfert de fonds entre eux (à l’exception temporelle est la distribution concurrentielle des fonds de l’UE aux municipalités et aux sous-régions par les égions – agissant au nom de ministères gouvernementaux – comme opérateurs régionaux du programme de l’UE) – voir page suivante. de sorte que cette typologie est d’une importance secondaire, et est important pour l’organisation interne du système électoral et de l’attribution de certains seulement les transferts.
Néanmoins, puisque la question pourrait être pertinente pour la Tunisie, je vais décrire ces trois. Il y a: • 306 municipalités urbaines (leurs frontières sont limitées aux frontières d’une seule ville); • 602 municipalités urbaines et rurales (constitué d’une ville et les ones rurales (villages) autour de la ville); • 1 571 communes rurales (il n’y a pas peuplement urbain sur le territoire de la municipalité seulement des établissements dispersés rurales – et le bureau municipal est situé dans l’un deux, ou dans une municipalité urbaine voisine).
De même, il est précisé que chaque municipalité peut mettre en place (par le biais propre charte – par les lois votées par le conseil municipal) a – dite – unités administratives auxiliaires – dans la municipalité. Ceux-ci peuvent être séparés villages dans les zones rurales, ou districts / arrondissements sein de la ville. Cette petite communauté villageoise est muni d’un fonds limité pour l’amélioration des infrastructures / esthétiques locales – sur lequel réunion de village décide, mais les fonds sont toujours partie du budget municipal.
Ce est une façon de responsabiliser les communautés plus bas niveau pour prendre soin de leurs propres affaires, sans autorisation du conseil municipal qui couvre plusieurs ou de nombreux villages ou quartiers / sections dans un centre urbain saper. Toutes les règles de la création ou de la fermeture de ces «unités auxiliaires » sont décidées par le conseil municipal dans sa charte. Il n’y a jamais eu de problème avec le fonctionnement de c le conseil municipal dans sa charte.
Il n’y a jamais eu de problème avec le fonctionnement de ces communautés de plus bas niveau, à l’exception de sa faible initiative générale, mais cela dépend des personnes et des personnalités dans une large mesure. Ce qui importe, ce est que se il ya une volonté de jouer un rôle plus large dans les discussions sur les plans de développement – la loi crée un espace pour elle grâce à des « unités auxiliaires » – outre les activités normales du conseil municipal et les efforts visant ? ccroitre la participation des citoyens.
Droits constitutionnels des unités territoriales d’autonomie gouvernementale en Pologne ont déjà été mentionnés ci-dessus, mais avant de discuter des compétences, ils pourraient être répétées: Les municipalités, les régions et sous-régions possèdent une personnalité juridique (de l’indépendance).
Ils ont le droit de posséder propriété (fixer immobilières et mobilières) et autres droits de propriété. L’indépendance juridique des unités territoriales d’autonomie gouvernementale est protégé par la loi. Les municipalités peuvent mener des politiques financières ropres, y compris contracter des dettes en nom propre, mais dans un des paramètres stricts établir dans le droit national.
La supervision de gouvernement sur les activités des unités d’autonomie est limitée à l’aspect de la légalité des décisions et activités qui tombent dans la catégorie des «tâches propres » et est strictement ex-post. En cas de « tâches déléguées » supervision des préoccupations non seulement la légalité mais aussi la qualité / résultats mais ce est aussi ex-post seulement. Une exception à la règle de l’examen ex-post est le processus d’approbation du budget de l’unité de coll 0 6
