Paln detaille : la responsabilite du fait d’autrui

Paln detaille : la responsabilite du fait d’autrui

Dissertation de Droit civil niveau Licence sur le principe de la responsabilite delictuelle du fait d’autrui enoncee dans l’article 1384, alinea premier du Code civil : « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». Extrait:

Pendant longtemps, on a considere que le membre de phrase relatif au fait dommageable des personnes dont on doit repondre ne faisait qu’annoncer les alineas suivant de l’article sur la responsabilite des parents du fait de leurs enfants (alinea 4), des maitres et des commettants du fait de leurs domestiques ou preposes (alinea 5), des artisans du fait de leurs apprentis et des instituteurs du fait de leurs eleves (alinea 6).

L’article 1384 ne posait donc pas a l’origine un principe general de responsabilite du fait d’autrui mais valait introduction a des cas particuliers d’une telle responsabilite. Malgre leur diversite apparente, ces cas avaient en commun de concerner la responsabilite de personnes-parents, maitres et commettants, artisans, ou instituteurs-chargees du « depot sacre de l’autorite », dont il fallait, d’apres les travaux preparatoires des redacteurs du Code civil, « stimuler la

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vigilance ».

L’autre point de rapprochement de ces cas de responsabilite du fait d’autrui residait dans leur fondement. Bien que fondes sur la faute, ils apparaissaient comme des exceptions au regime commun de la responsabilite delictuelle en ce qu’il s’agissait d’une faute presumee, contrairement aux articles 1382 et 1383 du Code civil qui exigent de prouver la faute de l’auteur du dommage (… Plan de la dissertation: Introduction I) La reconnaissance d’un principe general de responsabilite du fait d’autrui A. La naissance du principe B. L’elargissement de la liste des personnes responsables II) Les limites a la generalisation du principe A. L’absence de criteres generaux, limite a l’application du principe B. Les incertitudes relatives a la portee du principe Conclusion